Procès Verbal - PV+du+CM+du+10+avril+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+10+avril+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+10+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller

Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2021

Le 10 avril deux mille vingt et un, à neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la salle polyvalente de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 3 avril 2021.

Présents : 11

Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER

Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF

Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Benjamin FRIEDRICH Maximilien VOVILIER

Excusés : 4 Procurations : 4

Menderes UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD

Anthony FREY procuration à Alain MOHN

Benjamin FRIEDRICH procuration à Philippe RITTER

Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH

Absents : 0

Ordre du jour

Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :

1. Forêt Communale – Bois d’affouage 2021

2. Forêt Communale – ONF – Programme d’action pour l’année 2021

3. Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement

4. Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

5. Avenant à la convention du service d’instruction du droit des sols

6. Avis pour l’installation d’un centre de collecte de déchets non dangereux

7. Projet de rénovation énergétique de bâtiment scolaire

8. Vote du taux des taxes directes locales 2021

9. Budget primitif 2021 de la commune

10. Adoption du règlement du service de distribution de l'eau potable

11. Réalisation d’un emprunt pour les travaux de distribution d’eau potable

12. Révision du prix de vente de l’eau potable

13. Budget primitif 2021 du service de distribution d’eau potable

14. Mise en place anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en 2022 et du Compte Financier Unique en 2023

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Annick RIEKERCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 avril 2021 Page 2 sur 8

2021.04.1 - Forêt Communale – Bois d’affouage 2021

Sur proposition de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de reconduire le principe du bois d’affouage pour l’année 2021.

DÉCIDE de proposer à chaque foyer dont le chef de famille est domicilié à Retzwiller la possibilité d’acquérir un lot de 10 stères maximum.

FIXE la taxe, par stère, à 45 Euros (quarante-cinq euros) en 2021.

PRÉCISE que ce bois d’affouage est destiné UNIQUEMENT à l’utilisation personnelle des familles et qu’en aucun cas il ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un négoce. Les acquéreurs s’engageront sur ce principe.

PRÉCISE que, selon les possibilités de coupes de bois en forêt communale, la demande pourra être ramenée, le cas échéant, à des quantités inférieures

2021.04.2 - Forêt Communale – ONF – Programme d’action pour l’année 2021

L’ONF a transmis, pour approbation, l’état du programme d’actions pour l’année 2021. Celui-ci s’élève à la somme de 2 000,00 € HT et se décompose ainsi :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le programme d’action pour l’année 2021 proposé par l’ONF

2021.04.3 - Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement

L’association de gestion de la salle polyvalente sollicite la commune afin d’obtenir une remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente pour l’année 2021 (4192,69€), compte tenu des contraintes sanitaires qui lui ont été imposées de ne plus pouvoir exercer ses activités de location à titre onéreux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE d’effectuer une remise gracieuse à l’Association de gestion de la salle pour la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2021.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 avril 2021 Page 3 sur 8

2021.04.4 - Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

Conformément à l’article 2 du décret n°91-875 susvisé, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n°2002-60.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE le régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaire (IHTS) pour les fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau

APPROUVE le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) dans la limite de 25 heures supplémentaire par agent au cours d’un même mois.

DÉCIDE que le paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) interviendra après déclaration par l’autorité territoriale, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle

2021.04.5 - Avenant à la convention du service d’instruction du droit des sols

Monsieur le Maire rappelle que le PETR Pays du Sundgau a créé en 2015 un service d’instruction du droit des sols afin de pallier à l’arrêt de l’instruction réalisée par les services de l’État. Une convention a été signée entre la commune et le PETR.

La prestation proposée porte sur la mission d’instruction couvrant l’ensemble des autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, de démolir, déclarations préalables, autorisation de travaux en lien avec des autorisations d’urbanisme) et les certificats d’urbanisme (d’information et opérationnels) et des missions connexes.

À sa création, le service ADS a été calibré pour fonctionner avec quatre agents. L’augmentation constante de l’activité (17% entre 2018 et 2020), comme celle du temps consacré à l’accueil et à l’accompagnement des projets impose aujourd’hui un renforcement de l’équipe pour maintenir une offre de service de qualité.

Afin de faire face à cette nécessité, une augmentation de 10% de la tarification a été votée par le Conseil Syndical du Pays du Sundgau le 3 mars 2021.

La signature d’un avenant est proposée afin d’intégrer ces nouveaux tarifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE la proposition d’avenant faisant évoluer la tarification de l’instruction des demandes d’urbanisme, dans le cadre de la convention existante entre la commune et le PETR du Pays du Sundgau à compter du 1er janvier 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention avec le PETR du Pays du Sundgau.

2021.04.6 - Avis pour l’installation d’un centre de collecte de déchets non dangereux

Monsieur le Maire présente le projet d’installation du centre de collecte qui sera implantée dans la zone d’activité de Retzwiller. La Communauté de Communes Sud Alsace Largue (CCSAL) a déposé une demande d’enregistrement auprès de la Préfecture afin d’être autorisée à exploiter une installation de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur original de ces déchets.

Un arrêté préfectoral en date du 09/02/2021 a prescrit l’ouverture de la consultation au public et un avis a été affiché en Mairie.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 avril 2021 Page 4 sur 8

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

PRÉCISE que le dispositif de récupération des eaux pluviales devra être suffisamment dimensionné pour ne pas engendrer un afflux d’eau supplémentaire sur les terrains communaux environnants.

ÉMET un avis FAVORABLE au projet d’installation du centre de collecte.

2021.04.7 - Projet de rénovation énergétique de bâtiment scolaire

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de l’élaboration du dossier de demande de subvention concernant la rénovation thermique du bâtiment scolaire « Préau ».

Le montant total des travaux est estimé, à date, à 91 068,05 € HT.

Le plan de financement, à ce jour, est le suivant :

DÉPENSES Prix € HT RECETTES Prix € HT

Toiture 37 456,19 €

Façades 37 527,60 €

Menuiseries 11 684,26 € Subvention DSIL 40% 36 427,22 €

Audit énergétique 4 400,00 € Fonds propres 54 640,83 €

TOTAL dépenses 91 068,05 € TOTAL recettes 91 068,05 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE l’opération de rénovation thermique du bâtiment scolaire et le plan de financement présenté,

SOLLICITE la subvention DSIL Plan de relance, attribuée par la Préfecture du Haut-Rhin, à hauteur de 40% au titre de la rénovation thermique du bâtiment scolaire,

CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2021 Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2021.04.8 - Vote du taux des taxes directes locales 2021

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux Taxe Foncière Propriétés Bâties 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes. Un coefficient multiplicateur permettra à la commune de percevoir à minima la taxe perçue en 2020.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de Taxe Foncière Propriétés Bâties de la commune est de 30,38 % (soit le taux communal de 2020 : 17,21% + le taux départemental de 2020 : 13,17%).

Monsieur le Maire propose, pour l’année 2021, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales et de les maintenir à leur taux actuel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales, ainsi qu’il suit :

• Taxe foncière Propriétés Bâties 30,38 %

• Taxe foncière Propriétés Non Bâties 67,47 %Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 avril 2021 Page 5 sur 8

2021.04.9 - Budget primitif 2021 de la commune

Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2021 de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 de la Commune de Retzwiller comme suit :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 1 235 864,91 €

Dépenses 1 235 864,91 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 752 041,30 €

Dépenses 752 041,30 €

2021.04.10 - Adoption du règlement du service de distribution de l'eau potable

Dans le cadre de l'exercice de sa compétence « eau potable », la Commune de Retzwiller exploite en régie directe le service de distribution de l'eau potable.

Monsieur le Maire indique la nécessité de disposer d’un règlement pour le service de distribution de l’eau potable afin de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l’usage de l’eau du réseau de distribution.

Un projet de règlement est présenté à l’assemblée qui définit les obligations mutuelles du distributeur d’eau et de l’abonné du service.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le règlement du service de distribution de l'eau potable, qui sera applicable sur tout le territoire et à tout abonné desservi par le réseau de distribution de l'eau potable de Retzwiller, habitant d’une commune extérieure limitrophe à la commune.

DÉCIDE de l’entrée en vigueur du nouveau règlement au 1 Juin 2021

2021.04.11 - Réalisation d’un emprunt pour les travaux de distribution d’eau potable

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'étude réalisé par bureau d'étude Berest concernant les travaux sur le réseau d'eau de la cité Sturm et de la rue de la Largue, il convient de recourir à l’emprunt pour financer les investissements :

 Un emprunt de 200 000 € sur 20 ans pour les travaux

 Un prêt relais de 150 000 € sur 2 ans pour l’avance de subvention et de TVA

Trois banques ont été consultées : la Caisse d’Épargne, la Banque Populaire et le Crédit Mutuel. Les organismes bancaires ont fait une proposition correspondant à notre demande et un tableau comparatif a été établi permettant de comparer les différentes offres.

Après avoir pris connaissance des dossiers, après avoir étudié les éléments du tableau comparatif,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de souscrire un emprunt pour un montant de 200 000 euros sur une durée de 20 ans, échéances trimestrielles à terme constant en capital, au taux fixe de 0,85% auprès du Crédit Mutuel

Caisse d’Épargne Banque Populaire Crédit Mutuel

Taux prêt travaux 0,85 % 1,00 % 0,85 %

Taux Prêt relais 0,30 % 0,50 % 0,30 %

Frais de dossier 250 € + 250 € 300€ + 200 € 200 € +150 €Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 avril 2021 Page 6 sur 8

DÉCIDE de souscrire un emprunt « prêt relais » pour un montant de 150 000 euros sur une durée de 2 ans, échéances trimestrielles à terme constant en capital, au taux fixe de 0,30% auprès du Crédit Mutuel

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser ces emprunts et signer tous documents s’y rapportant

2021.04.12 - Révision du prix de vente de l’eau potable

Le budget du service eau potable est un budget annexe qui doit être en équilibre.

La nécessité de sécuriser l'alimentation en eau potable nécessite de réaliser des investissements sur la rénovation du réseau de distribution de l’eau potable.

Monsieur le Maire propose de maintenir le prix du m3 d’eau à 1,60 € et d’instaurer une part fixe pour la rénovation du réseau de distribution.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE les tarifs suivants en matière de distribution d’eau potable :

• Part proportionnelle 1,60 € par m3

• Part fixe : Location compteur 7,50 € par semestre

Rénovation du réseau 10,00 € par semestre

DÉCIDE de l’entrée en vigueur du nouveau règlement au 1 Juillet 2021

2021.04.13 - Budget primitif 2021 du service de distribution d’eau potable

Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2021 du service de distribution d’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le Budget Primitif 2021 du service de distribution d’eau potable de Retzwiller comme suit :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 144 210,95 €

Dépenses 144 210,95 €

• SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 490 163,71 €

Dépenses 490 163,71 €

2021.04.14 - Mise en place anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 en 2022 et du Compte Financier Unique en 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP.

Il a été conçu pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux.

L’adoption volontaire du référentiel nécessite une délibération de l’organe délibérant en 2021 pour une application au 1er janvier 2022. L’adoption du référentiel M 57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.

Ce référentiel est par ailleurs obligatoire pour les collectivités qui expérimentent le compte financier unique (CFU) et sera généralisé à l’ensemble des collectivités locales au 1er janvier 2025.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 avril 2021 Page 7 sur 8

À l’initiative du Maire, la commune de Retzwiller a été retenue pour adopter, avant l’échéance de 2024, la nomenclature M 57 au 1er janvier 2022 et d’expérimenter le Compte Financier Unique au 1er janvier 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ADOPTE la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022,

ADOPTE le Compte Financier Unique à compter du 1er janvier 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Informations et questions diverses

Élection du 13 et 20 juin 2021

Planning de tenue des bureaux

Points travaux

Demande d’occupation du domaine public pour FREE

Point sur la Com Com

Proposition de la Commission Enfance- Jeunesse

Avancée de la centrale photovoltaïque

Point sur le SM4

Projet du méthaniseur – composteur bio déchets

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 12H50.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 10 avril 2021 Page 8 sur 8

Franck GRANDGIRARD

Maire

Alain MOHN

1er Adjoint au Maire

Pierre-François BITSCH

2ème Adjoint au Maire

Martine MEILLER

3ème Adjoint au Maire

Annick RIEKER

Conseillère Municipale

Agnès VALENTIN

Conseillère Municipale

Valérie PROUST

Conseillère Municipale

Camille KAYSER

Conseillère Municipale

Laure FINK

Conseillère Municipale

Frédéric KNOPF

Conseiller Municipal

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Menderes UNLU

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à Franck GRANDGIRARD

Anthony FREY

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à Alain MOHN

Benjamin FRIEDRICH

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à Philippe RITTER

Maximilien VOVILIER

Conseiller Municipal

Absent excusé

Procuration à Pierre-François BITSCH