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Déliberation - 43 dga signature dune convention relative a la mise a disposition des salles de lhotel de ville de trappes au profit de lassociation pica fr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 43 dga signature dune convention relative a la mise a disposition des salles de lhotel de ville de trappes au profit de lassociation pica fr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
BLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
2
m
Ne Trappes
DGA/DC-2026-43
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
des
salles
de
l'Hôtel
de
ville
de
Trappes
au
profit
de
l'association
PICA
FR
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L,2122-23
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
5
de
son
article
2
;
Considérant
la
Volonté
de
la
Commune
de
contribuer
au
développement
de
la
Ville
et
à
l'épanouissement
de
ses
citoyens
:
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
acteurs
associatifs
culturels,
sportifs
et
solidaires
présents
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l'association
PICA
FR
est
compétente
dans
la
production
et
diffusion
de
films
;
À
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
avec
l'association
PICA
FR,
sise
12
rue
Camille
Saint
Saëns,
Bâtiment
À,
porte
151
à
RUEIL-MALMAISON
(92500),
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Fessoil
Abdoulhamid,
une
convention
de
mise
à
disposition
portant
sur
l'utilisation
de
deux
salles
situées
à
l'Hôtel
de
Ville
au
1
rue
de
la
République
à
78190
TRAPPES,
pour
la
journée
du
27
mars
2026,
conformément
aux
termes
de
la
convention
signée.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gracieux.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
?
6
MARS
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reç
u d'NGontrôle de légalité le 26/03/2026
VL
à
He
À
ss
Trappes,
la
Ville
ée ologiste
ei solidaire
|
01
30
69
17
00 -
Hôrel de Ville- 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex