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Déliberation - DEL175 2019 avance tréso OITT
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL175 2019 avance tréso OITT)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
N°DEL175-2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOVYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth —
Mme SERRE Anne — M. PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée — Mme BASLY-LAPEGUE
Christine —- M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle - Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique — M. NOVO Vincent — M. JANOT Bruno — M. DARRIERE
Eric - Mme DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance —- Mme DETOUILLON
Anne-Marie - M. CAGNIMEL Philippe — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel — M. LE BAIL
Gérard — Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère — M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —
M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian —- Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine - M. DUFAU jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian - Mme LE
MEUR Marie-Christine — M. LACOUTURE Philippe — M. LAVIELLE Jean — M. FORSANS Alain — M. DELMON
Philippe - M. LANGOUANERE Bernard - Mme SCARSI Geneviève - M. DUFORT Jean-Michel — M.
BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe - Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine - M. DÜBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-
Marie - M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET: FINANCES — AVANCE DE TRESORERIE A L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME ET DU
THERMALISME
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la création par délibération du 28 septembre 2016 d'un établissement public industriel et commercial,
dénommé Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme, ayant vocation à mettre en œuvre la
politique communautaire de promotion touristique,
L'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme étant un établissement public industriel et commercial, avec sa personnalité juridique propre et son autonomie financière, il ne peut être rattaché au
compte de trésorerie du budget principal de la Communauté d'Agglomération.
La trésorerie de l'EPIC est donc assurée essentiellement par le versement mensuel des recettes de la taxe de séjour intercommunale perçues par le Grand Dax.
Un besoin de trésorerie en début d'année provient du décalage entre les dépenses à réaliser en matière de
personnel et de promotion touristique et les encaissements de taxe de séjour qui n'interviendront qu'à
compter du mois de février 2020 et pour des montants relativement faibles, compte-tenu des dates de
démarrage de la saison thermale.
Afin de sécuriser le niveau de trésorerie de l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand
Dax, une convention d'avance de trésorerie avec l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme est
nécessaire pour un montant maximum de 300 000 €, sans frais de marge, pour une durée d’un an à compter
du 1% janvier 2020 et renouvelable deux fois.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE D'OCTROYER au budget de l'Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du
Grand Dax, le versement d'une avance de trésorerie d'un montant maximum de 300 000 € sans frais de
marge pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2020 et renouvelable deux fois,
Article 2: APPROUVE la convention à intervenir avec l'Office Intercommunal de Tourisme et du
Thermalisme du Grand Dax, dont le projet est annexé à la présente délibération,
Article 3 : AUTORISE la Présidente à signer ladite convention,
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019
BONJEAN.