Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM081119 ODJ11
Déliberation - 26 04 2013 ODJ11
Déliberation - 22 02 2013 ODJ11
Déliberation - CM14022020 ODJ11
Déliberation - CM06112020 ODJ11
Déliberation - 15+04+22 ODJ11
Déliberation - 16 11 12 ODJ11
Déliberation - 27 06 2014 ODJ11
Déliberation - 28 06 2013 ODJ11
Déliberation - 27 09 2013 ODJ11
Déliberation - ODJ11
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 09 novembre 2007
---------------------------------
AUJOURD’HUI neuf novembre deux mille sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 02 novembre 2007, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Louis VIRGOULAY, Dominique ADENOT, Yves LEYCURAS, Pascal GENET,
Christine DULAC-ROUGERIE, Françoise NOUHEN, Bernard
DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Monique BONNET, Alain
BARDOT, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Odile SAUGUES, Patricia AUCOUTURIER, Nicole
BARBIN, Valérie BERNARD, Claudine BODET, Gérard
BOHNER, Françoise BONVALLOT, Jean-Pierre BRENAS, Yves
CARROY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Jean-Yves
FAFOURNOUX, Georges FAURE, Roger GIRARD, Patricia
GUILHOT, Danièle GUILLAUME, Mireille LACOMBE,
Claudine LAFAYE, Jacques LANOIR, Serge LESBRE, Jean
MAISONNET, Danielle MARTIN, René MAYOT, Chantal
MERCIER-COURTY, Christine PERRET, Alexandre
POURCHON, Martine REMBERT, Yves REVERSEAU, Paula
RIBEIRO, Franck ROLLE, Eric SEVRE, Jean-Philippe
VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Danielle AUROI, Michel CANQUE, Alain LAFFONT
Excusé(e)s : Philippe BOHELAY, Nicole DUMAS, Michel FANGET
Absent(e)s : Fatiha AMARA, Paule OUDOT, Gilles-Jean PORTEJOIE
Secrétaire : Paula RIBEIRO
Madame Christine PERRET a donné procuration pour les questions 1, 2 et 3. ----------------------------------------------------
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ (SIEG) DU PUY-DE-DÔME
----------------------------------------------------
La Commune de Clermont-Ferrand est membre du SIEG (Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme).
Dans le cadre d’une réforme statutaire, le SIEG va passer du statut de Syndicat Mixte Fermé à celui d’un Syndicat de Communes.
Cette réforme prévoit :
− la dissolution des Syndicats primaires existants,
− l’adhésion au SIEG des communes qui en sont issues,
− le transfert de la compétence obligatoire « électricité » des communes vers le SIEG pour lui permettre de poursuivre son activité.
La dissolution des Syndicats primaires s’accompagne du transfert des biens, notamment les réseaux, dont ils sont propriétaires, au SIEG et de l’intégration des résultats de leurs comptes (actif – passif) dans la comptabilité du SIEG.
D’autres compétences optionnelles sont prévues à l’article 3 des statuts du SIEG : gaz, éclairage public, infrastructures de communications électroniques. La commune se prononcera ultérieurement sur l’adhésion à ces compétences optionnelles, dès que le Comité Syndical en aura fixé les conditions techniques, administratives et financières.
La représentation des communes au sein du Comité Syndical se fera :
− soit par désignation directe des délégués par le Conseil Municipal des communes isolées.
− soit par désignation des délégués de Secteur par le Collège électoral composé des représentants des communes regroupées en « Secteurs Intercommunaux d’Energie ».
Les secteurs Intercommunaux d’Energie définis à l’annexe 1 des Statuts reprennent a minima le périmètre des Syndicats Primaires actuels.
La réunion annuelle de chaque secteur est inscrite dans les statuts pour assurer l’information et la consultation des représentants des communes.
Le renouvellement du Comité Syndical du SIEG n’interviendra qu’à la suite des prochaines élections municipales. Jusque là, le comité du SIEG continuera de fonctionner dans sa composition actuelle issue du scrutin municipal de 2001. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, au vu :
− de la délibération du Comité Syndical du SIEG en date du 22 septembre 2007,
− de la liste des communes issues de la dissolution des Syndicats primaires ayant demandé leur adhésion au SIEG du Puy-de-Dôme pour la totalité de leur territoire.
− des statuts du SIEG issus du Comité Syndical du 22 septembre 2007.
documents ci-joints ;
1) sous réserve de la dissolution effective des Syndicats Primaires d’électrification et dans le cadre de la réforme statutaire que le SIEG du Puy-de-Dôme engage parallèlement, de donner un avis favorable à l’adhésion au SIEG des communes issues de la dissolution des Syndicats Primaires d’électricité et dont la liste figure en annexe de la délibération prise le 22 septembre 2007 par le Comité Syndical du SIEG.
2) Sous réserve de la dissolution effective des Syndicats Primaires d’électrification et de l’adhésion au SIEG des communes qui en sont issues d’approuver les nouveaux statuts du SIEG du Puy-de-Dôme sur lesquels le Comité Syndical a délibéré en date du 22 septembre 2007.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 novembre 2007
Le Maire,
Serge GODARD COMITÉ SYNDICAL du S. I. E. G.
EXPOSÉ
Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'ELECTRICITE et de GAZ du PUY-de-DÔME a
été créé par arrêté préfectoral du 14 Mars 1947, modifié les 17 Juin 1947, 21 Juin 1949,
10 Mars 1953 et 21 Avril 2005.
Sa composition, mise à jour par arrêté préfectoral du 22 Décembre 2005,
comprend 32 Syndicats Primaires d'Electrification et 136 communes isolées, soit la totalité du
territoire du département du Puy-de-Dôme, deux communes de la Loire (La Chamba et La
Chambonie) et une commune du Cantal (Beaulieu).
La réforme statutaire engagée par le S.IE.G. a pour but de rationaliser son
organisation interne. Il va passer du statut de Syndicat Mixte Fermé à celui d'un Syndicat de
Communes.
Cette réforme prévoit donc :
1. La dissolution des Syndicats primaires existants,
2. L'adhesion au S.I.E.G. des communes qui en sont issues,
3. Le transfert de la compétence obligatoire «électricité » des communes vers
le S.I.E.G. pour lui permettre de poursuivre son activité, le Syndicat étant
l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le
territoire de ses communes membres.
Cette modification des statuts assurera au Syndicat la sécurité juridique de ses
interventions pour les collectivités adhérentes et au profit des usagers des services publics
locaux, en clarifiant les compétences qu'il est susceptible d'exercer.
Exposé au Comité Syndical du S.I.E.G. le 22/09/2007 -
Page 1 Les communes seront consultées ultérieurement pour savoir si elles souhaitent
adhérer aux compétences optionnelles proposées à l'article 3 des Statuts du S.I.E.G. : Gaz -
Eclairage Public - Infrastructure de communications électroniques. Une délibération du Comité
Syndical fixera les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de ces
compétences optionnelles.
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical constitué d'élus représentant les
communes isolées et les communes regroupées en Secteurs Intercommunaux d'Energie.
* Les représentants des communes isolées sont élus directement par les
conseils municipaux des communes, à raison d'un Délégué Titulaire et d'un
Délégué Suppléant par tranche de 5 000 habitants ou fraction de 5 000
habitants.
“ Les représentants des communes regroupées en Secteurs sont désignés
par le collège électoral constitué des délégués désignés par les communes
composant ce Secteur. C'est ce collège électoral qui désignera les délégués
appelés à représenter les communes du Secteur au sein du Comité Syndical du
S.I.E.G. selon les dispositions de l'article 7-1 des Statuts.
Le nombre de délégués est plafonné à un maximum de 10 par commune ou par
Secteur.
Le renouvellement du Comité Syndical du S.I.E.G. n'interviendra qu'à la suite des
prochaines élections municipales. Jusque là, le Comité du S.I.E.G. continuera de fonctionner dans
sa composition actuelle issue du scrutin municipal de 2001.
Après en avoir délibéré, le Président propose aux Membres du Comité Syndical de
prendre trois décisions.
Exposé au Comité Syndical du S.I.E.6. le 22/09/2007 -
Page 2 APPROBATION DU PRINCIPE DE LA MODIFICATION STATUTAIRE
Suite à l'exposé de Monsieur le Président, les Membres du Comité Syndical :
* Approuvent le principe de la modification statutaire transformant le S.I.E.G. du
Puy-de-Dôme en un Syndicat de Communes, après dissolution des Syndicats
Primaires, et l'adhésion concomittante au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme des communes
les composant.
* Approuvent le principe de reprise de l'actif et du passif apparaissant aux derniers
comptes de bilan des syndicats primaires, membres du S.I.E.G., dans les conditions
fixées dans le cadre de la dissolution de ces derniers.
“ Approuvent le mode de consultation des Communes, en application des dispositions
de l'article L 5212-17 du C.G.C.T.
ACCEPTATION DES ADHESIONS DES COMMUNES -
Sous réserve de la dissolution effective des Syndicats Primaires d'électrification et, dans le
cadre de la modification statutaire engagée parallèlement, les Membres du Comité Syndical :
* Acceptent l'adhésion au S.I.E.G.,pour la totalité de leur territoire, des communes
issues de la dissolution des Syndicats Primaires, dont la liste figure en annexe à la
présente délibération.
* Prennent acte du transfert de la compétence obligatoire « électricité » de ces
communes vers le SI EG.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS -
Sous réserve de la dissolution effective des Syndicats Primaires d'électrification et de
l'adhésion au S.I.E.G. des communes qui en sont issues, les Membres du Comité Syndical :
" Approuvent les nouveaux statuts incluant l'annexe 1 tels qu'annexés à la présente
délibération qui déterminent notamment le périmètre du Syndicat et la composition
des secteurs intercommunaux d'énergie.
* Donnent mandat au Président pour effectuer toute démarche nécessaire en vue de
leur application.
* Sollicitent les services de l'Etat en vue de prendre un arrêté interpréfectoral
approuvant les nouveaux statuts et le périmètre du Syndicat tel qu'il ressort de
l'annexe 1.
4,
2
L\ECTRIC
SE “ESKait à AULNAT, le 22 Septembre 2007. Pour copie conforme £E= | | Le Président,
Ve ERCOY, «ut 4n LÉ Bernard VEISSIERE LISTE DES COMMUNES
(issues de la dissolution des syndicats primaires)
AYANT DEMANDE LEUR ADHESION AU SIEG DU PUY-DE-DOME
POUR LA TOTALITE DE LEUR TERRITOIRE
AIX-LA-FAYETTE
LES ANCIZES-COMPS
ANZAT-LE-LUGUET
APCHAT
ARDES
ARLANC
ARS-LES-FAVETS
ARTONNE
AUBIAT
AUBUSSON D'AUVERGNE
AULHAT-SAINT-PRIVAT
AURIERES
AUZELLES
AVEZE
AYAT-SUR-SIOULE
AYDAT
BAFFIE
BAGNOLS
BANSAT
BAS-ET-LEZAT
BEAUMONT-LES-RANDAN
BEAUREGARD-VENDON
BERTIGNAT
BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
BEURIERES
BIOLLET
BLOT-L'EGLISE
BONGHEAT
BORT L'ETANG
BOURG-LASTIC
BOUZEL
BRENAT
BROMONT-LAMOTHE
BROUSSE
LE BRUGERON
BULHON
BUSSEOL
BUSSIERES
BUSSIERES-ET-PRUNS
BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT
LA CELLE
CEILLOUX
LA CELLETTE
CELLULE
CEYSSAT
.
.
0
0
ee
0
0e
0e
0e
ee
ee
ee
0e
CHAMBON-SUR-DOLORE
CHAMEANE
CHAMPAGNAT-LE-JEUNE
CHAMPETIERES
CHAMPS
CHAPDES-BEAUFORT
LA CHAPELLE-AGNON
LA CHAPELLE MARCOUSSE
LA CHAPELLE-SUR-USSON
CHAPPES
CHAPTUZAT
CHARBONNIERES-LES-VARENNES
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
CHARENSAT
CHARNAT
CHAS
CHASSAGNE
CHASTREIX
CHATEAUNEUF-LES-BAINS
CHATEAU-SUR-CHER
CHATELDON
CHATELGUYON
LA CHAULME
CHAUMONT-LE-BOURG
CHAURIAT
LE CHEIX
CISTERNES-LA-FORET
CLERLANDE
COMBRAILLES
COMBRONDE
COMPAINS
CONDAT-EN-COMBRAILLES
CONDAT-LES-MONTBOISSIER
COURGOUL
COURNOLS
COURPIERE
CRESTE
CREVANT-LA VEINE
CROS
LA CROUZILLE
CUNLHAT
DALLET
DAUZAT-SUR-VODABLE
DAVAYAT
DOMAIZE
Liste des 337 communes issues de la dissolution des S.LE
demandant leur adhésion au SIEG du Puy-de-Dôme - Page 1 .
.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ee
0
ee
ee
0e
©
ee
0e
0
+
0e
©
©
ee
©
©
ee
DORANGES
DORAT
DORE-L'EGLISE
DURMIGNAT
ECHANDELYS
EFFIAT
EGLISENEUVE-DES-LIARDS
EGLISOLLES
ENNEZAT
ENTRAIGUES
ENVAL
ESPINASSE
ESPINCHAL
ESPIRAT
ESTANDEUIL
ESTEIL
FAYET-LE-CHATEAU
FAYET-RONAYE
FERNOEL
FLAT
LA FORIE
FOURNOLS
GELLES
GIAT
GLAINE-MONTAIGUT
LA GODIVELLE
LA GOUTELLE
GOUTTIERES
GRANDEYROLLES
GRANDRIF
GRANDVAL
HERMENT
HEUME-L'EGLISE
ISSERTEAUX
JOB
JOSERAND
LABESSETTE
LACHAUX
LANDOGNE
LAPEYROUSE
LaPs
LARODDE
LASTIC
LEZOUX
LIMONS
LiSSEUIL
LOUBEYRAT
LUZILLAT
MANGLIEU
MANZAT
MARAT
MARCILLAT
MAREUGHEOL
MARSAC-EN-LIVRADOIS
MARTRES-SUR-MORGE
MAUZUN
MAYRES
MAZAYES
MAZOIRES
MEDEYROLLES
MENAT
MENETROL
MESSEIX
MEZEL
MIREFLEURS
MIREMONT
MOISSAT
LE MONESTIER
MoNs
MONTAIGUT
MONTCEL
MONTEL-DE-GELAT
MONTFERMY
MONTMORIN
MONTPENSIER
MOUREUILLE
LA MOUTADE
NEBOUZAT
NERONDE-SUR-DORE
NEUF-EGLISE
NEUVILLE
NOALHAT
NOVACELLES
OLBY
OLLIERGUES
OLMET
ORBEIL
ORCIVAL
ORLEAT
PALLADUC
PARENTIGNAT
PASLIERES
PERIGNAT-SUR-ALLIER
PERPEZAT
PESCHADOIRES
PESLIERES
PESSAT-VILLENEUVE
PICHERANDE
PIGNOLS
PIONSAT
PONTAUMUR
PONTGIBAUD
POUZOL
LES PRADEAUX
PROMPSAT
PRONDINES
PULVERIERES
PUY-GUILLAUME
Liste des 337 communes issues de la dissolution des S.LE
demandant leur adhésion au SIEG du Puy-de-Dôme - Page 2 PUY-SAINT-GULMIER
LE QUARTIER
QUEUILLE
RANDAN
RAVEL
REIGNAT
LA RENAUDIE
RENTIERES
ROCHE-CHARLES-LA-MAYRAND
ROCHE-D'AGOUX
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA ROCHE-NOIRE
SAILLANT
SAINT-AGOULIN
SAINT-ALYRE-D'ARLANC
SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE
SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE
SAINT-ANDRE-LE-COQ
SAINT-ANGEL
SAINT-ANTHEME
SAINT-AVIT
SAINT-BABEL
SAINT-BEAUZIRE
SAINT-BONNET-LE-BOURG
SAINT-BONNET-LE-CHASTEL
SAINT-BONNET-LES-ALLIER
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SAINTE-CATHERINE
SAINTE-CHRISTINE
SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUE
SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
SAINT-DENIS-COMBARNAZAT
SAINT-DIER-D'AUVERGNE
SAINT-DIERY
SAINT-DONAT
SAINT-ELOY-LA-GLACIERE
SAINT-ELOY-LES-MINES
SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
SAINT-ETIENNE-SUR-USSON
SAINT-FERREOL-DES-COTES
SAINT-FLORET
SAINT-FLOUR
SAINT-GAL-SUR-SIOULE
SAINT-GENES-CHAMPESPE
SAINT-GENES-DU-RETZ
SAINT-GENES-LA-TOURETTE
SAINT-GEORGES-DE-MONS
SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER
SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
SAINT-GERMAIN-L'HERM
SAINT-GERVAIS-D'AUVERGNE
SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
SAINT-GERVAZY
SAINT-HÉRENT
SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
SAINT-HILAIRE-LES-MONGES
SAINT-HILAIRE
SAINT-IGNAT
SAINT-JACQUES-D'AMBUR
SAINT-JEAN-D'HEURS
SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
SAINT-JEAN-EN-VAL
SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS
SAINT-JULIEN-LA-GENESTE
SAINT-JUST
SAINT-MAIGNER
SAINT-MARTIN-DES-OLMES
SAINT-MARTIN-DES-PLAINS
SAINT-MARTIN-D'OLLIERES
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT
SAINT-MAURICE
SAINT-MYON
SAINT-OURS
SAINT-PARDOUX
SAINT-PIERRE-COLAMINE
SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE
SAINT-PIERE-LE-CHASTEL
SAINT-PIERRE-ROCHE
SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS
SAINT-QUENTIN-SUR-
SAUXILLANGES
SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE
SAINT-REMY-DE-BLOT
SAINT-REMY-DE-CHARGNAT
SAINT-ROMAIN
SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE
SAINT-SULPICE
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX
SALLEDES
SARDON
SAULZET-LE-FROID
SAURET-BESSERVE
SAURIER
SAUVAGNAT
SAUVESSANGES
SAUXILLANGES
SAVENNES
SERMENTIZON
SERVANT
SINGLES
SUGERES
SURAT
TAUVES
TEILHEDE
TEILHET
Liste des 337 communes issues de la dissolution des S LE
demandant leur adhésion au SIEG du Puy-de-Dôme - Page 3