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Arrêté - Arrete n°2024 118 portant Modification des regles de stationnement et de circulation reparation dune conduite telecom sous chuassee boulevard Jean Jaures
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 118 portant Modification des regles de stationnement et de circulation reparation dune conduite telecom sous chuassee boulevard Jean Jaures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
mis en ligne le 17/05/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-118
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — réparation d'une conduite
télécom sous chaussée boulevard Jean JAURES,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté SOLUTIONS 30 SUD OUEST pour la réparation de conduites télécom sous chaussée au 41 boulevard Jean JAURES.
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à
charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
La circulation sera régulée par le pétitionnaire au droit du chantier, pendant toute sa durée
du 10 juin 2024 au 24 juin 2024 de 08h00 à 18h00.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier ainsi que celle des déviations, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un
procès verbal sera adressé au tribunal compétent
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 15 mai 2024
Le Maire
LT
Grégory DELFOUR