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Arrêté - arrete jules guesde
Arrêté - Arrete n° 267 2026 Impasse Jules GUESDE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 267 2026 Impasse Jules GUESDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FEUILLET N° 362
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°267/2026
MONTREUIL-JUIGNÉ Liberté — Égalité - Fraternité
Code Postal : 49460 ,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE,
Vu la Loi n° 1111-1 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des
Départements et des Régions,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1 et L 2131-3,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8,
Vu l'article R 610.5 du Code Pénal,
Vu la demande fomulée par le pétitionnaire DLE Ouest
Considérant la demande pour des travaux de Extension et création de branchement AEP / EU / EP qu'il y a
lieu de réglementer la circulation et le stationnement Impasse JULES GUESDE, au droit du 8 afin de permettre
le déroulement en toute sécurité du chantier.
ARRETE
ARTICLE | - A compter du mercredi 28 octobre 2026 8h00 et ce jusqu'au vendredi 13 novembre 2026
18h00, la circulation sera interdite Impasse JULES GUESDE au droit du 8.
Dans le même temps, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers ainsi que les poids lourds au droit
du chantier.
ARTICLE II - Par dérogation aux articles Il, 1Il et IV, les véhicules de secours, de gendarmerie, de la Police
Municipale, de lutte contre l'incendie, des services municipaux et de l’entreprise attachée au chantier, sont
dispensés de ces interdictions.
ARTICLEIIN- Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par un affichage de cet arrêté 8
jours avant le commencement des travaux.
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées de jour comme de nuit par
l'entreprise chargée des travaux. Elle sera responsable d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLEIV- L'entreprise pétitionnaire est tenue de réparer tous les dommages qu'elle aura pu causer à la
voie publique et à ses dépendances, ces réparations seront réalisées avec des matériaux et produits identiques à
l'existant dans un délai ne devant pas excéder un mois.
ARTICLE V - L'entreprise pétitionnaire ne pourra en aucun cas se servir des hydrants réservés aux services
d'incendie.
ARTICLE VI- Conformément à l'article R421-1 et suivant du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de notification ou publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être
saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE VII- Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII- Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
ARTICLEIX- Ampliation sera transmise à la Communauté de Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
DLE Ouest, Monsieur le Directeur de la Gestion des déchets, Messieurs les correspondants de presse, Service
communication, Services des Pompiers, Services Techniques, Service Police Pluri-communale.
Fait à MONTREUIL-JUIGNE
Le jeudi 22 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint chargé des finances et ressources