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Document publié le Lundi 23 décembre 2013 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
octeha TERRITOIRES - HABITAT - AMÉNAGEMENT — r um —
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Révision allégée du
Plan Local d’Urba-
nisme
Prescrite par
délibération du
Conseil municipal
de 23 octobre
2018
Approuvée le :
Approbation - Révisions - Modifications
Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 2013
Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 2 février 2018
OC’TÉHA
www.octeha.fr
contact@octeha.fr
À Rodez :
Carrefour de l’Agriculture
12026 Rodez Cédex 9
Tel: 05 65 73 65 76
À Mende :
10 Bd. Lucien Arnault
48000 Mende
Tél: 04 66 31 13 33
Préfecture de l’AUDE
Commune de SIGEAN
VISA
Date :
Le Maire,
JAMMES Michel
Modification de
droit commun n°1
PLU PLAN LOCAL
D’URBANISME
Révision
allégée n°1
Annexes 6 ARCHEOLOGIE E> NH Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Arrêté n° 10 03 2 5
Le Préfet de région
Préfet du département de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Zones de présomption de prescriptions archéologiques
Commune de Sigean (11)
VU le code du patrimoine, notamment son livre V et Ce article L. 522-5 ;
VU le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment ses articles 1°, 4 à 8 et 17;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 121-1, R. MAR 423- 2, R. 423-7 à R. 423-9, R. 423-24, R. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31 : -
VU l'avis de la Commission intérrégionale de la recherche archéologique Sud-est en date du 18 novembre 2009 ;
CONSIDERANT les éléments de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur la commune de Sigean mis en évidence lors de fouilles entreprises à l’occasion de projets d'aménagement et d’urbanisme ou de recherche programmée, lors de campagnes de prospection inventaire, lors du dépouillement de la documentation écrite ;
CONSIDERANT que ces éléments permettent de présumer que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre des zones ;
CONSIDERANT que les travaux d'urbanisme et d'aménagement sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDERANT que leur protection implique que l’ensemble des dossicrs, concernant ces travaux d’urbanisme et d'aménagement visés à l’article 4 du décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, soit transmis au préfet de région ;
ARRÊTE
Article 1°
Sur l’ensemble de la commune, conformément à l’article 4 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, toutes les demandes ou déclarations relatives aux travaux suivants doivent être transmises au Préfet de région ; - réalisation de zones d'aménagement concerté créées conformément à l'article L. 311-1 du
code de l'urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
- Opérations de lotissement régies par les articles R. 442-1 et suivants du code de
l'urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares ;
- travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations
d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 000 m2 et affectant le sol sur une
profondeur de plus de 0,50 mètre, travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres
ou de vignes, affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre et sur une surface
de plus de 10 000 m2, travaux d'arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur
une surface de plus de 10 000 m2, travaux de création de retenues d'eau ou de canaux
d'irrigation d'une profondeur supérieure à 0,50 mètre ct portant sur une surface de plus
de 10 000 m2 ;
- aménagements et ouvrages dispensés d'autorisation d'urbanisme, soumis ou non à une
autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en
application de l'article L.122-1 du code de l'environnement ;
- travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés
d'autorisation d'urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l'article L.
621-9 du tode du patrimoine ;
Elles sont présumées faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation de l'opération d'urbanisme ou d'aménagement faisant l’objet de la demande.
Article 2
Sur le territoire de la commune de Sigean sont délimitées 12 zones géographiques dans le périmètre desquelles les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. — RE
Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur le plan, et décrite sur la notice de présentation,
annexée au présent arrêté.
Article 3
Dans les zones 1 à 12, qui portent sur des sites archéologiques avérés, outre les demandes et déclarations définies à l’article 1”, toutes les demandes ou déclarations suivantes doivent être
transmises au Préfet de région :
- permis de construire en application de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme .
- permis d'aménager en application de l'article L. 421-2 du même code :
- permis de démolir en application de l'article L. 421-3 du même code :
- décision de réalisation de zone d'aménagement concerté en application des articles R.
311-7 et suivants du même code ;
- tous les travaux définis à l’article 4 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004
(affouillements, nivellements, préparations du sol arrachage de souches, création de retenues d’eau ou de canaux), sans seuil de superficie.
Article 4
En application de l’article 6 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004, le Préfet de région peut, lorsqu'il dispose d’informations lui indiquant qu’un projet qui ne lui est pas transmis est néanmoins susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, demander au maire de lui
communiquer le dossier en cours d'instruction. Article 5
En application de l’article 7 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004, le maire de la commune, ou toute autre autorité compétente pour délivrer une autorisation, peut saisir le préfet d’un projet dont la transmission n’est pas obligatoire, en se fondant sur des éléments de localisation du patrimoine archéologique dont il a connaissance.
Article 6
Les dossiers, demandes et décisions, mentionnés aux articles 1”, 3 et 4 du présent arrêté, sont
transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, 5 rue de la Salle l’Evêque, CS49020, 34967 MONTPELLIER cedex 2) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéologie préventive dans les conditions définies par le décret du 3 juin 2004 susvisé.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aude et notifié au maire de la commune de Sigean qui procèdera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
Article 8 '
L'arrêté et ses annexes (plan et motice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Sigean et à la Préfecture du département de l’Aude.
Article 9
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet du département de l’Aude et le maire de la commune de Sigean sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
as Ps — —— —————
Fait à Montpellier le
11 j:;: Lio
Q. Le Préfet
onoles
Copie :
Communauté de communes Corbières en Méditerranée
DREAL
DDTM
ONF
Conseil Général du département
POUR AMPLIATION
l'Attochée de Préfecture
du Secrétariat Général pour S Affoires Régionales
o Lay
Marylène COTTANCIN Notice de présentation annexée à l'arrêtén° () 0 32 5
Zones sans seuil
Zone 1 : le centre ancien du village, la chapelle et site antique de Villa Seina.
Zone 2 : six sites romains, un site médiéval et un autre préhistorique se trouvent sur cette zone.
Zone 3: quatre habitats antiques et une voie non datée sont présents sur cette zone.
Zone 4 : zone riche en sites archéologiques divers : deux habitats pré ou protohistoriques, six villae
gallo-romaines, six fermes de la république romaine, deux cimetières à incinérations et inhumations, une voie antique ou médiévale.
Zone 5 : l'oppidum de Pech Maho et une douzaine d’autres sites antiques ou de l’Age du fer se
trouvent sur cette zone.
Zone 6, 7 et 8 : un site est archéologique attesté sur chacune de ces zones.
Zone 9 : deux exploitations agricoles antique et une jetée d'un port médiéval sont attestés sur cette zone.
Zone 10 : Jle de l’Aute, deux habitats néolithique, un de l’Age du Fer, et deux autres antiques sont
connus sur cêtte île. | %
Le
Zone 11 : un site de l'Age du fer a été reconnu sur cette Zone
Zone 12 : un atelier de potier gallo-romain se trouve vers le lieu-dit La grange neuve.
— = SIGEAN (Aude)
Eh
FL Fe
=
1000 Mètres 500
sans seuil (tous travaux)