Compte-Rendu - CR+CM+24+fev+

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Compte-Rendu - CR+CM+24+fev+ Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+24+fev+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 24 février, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette,

Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur

PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe,

Madame VOISIN Françoise

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Monsieur HENRARD Jean- Philippe

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En préambule, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adjoindre deux points suivant à l’ordre du jour : rénovation de l’auberge de Brothelandes, demande de subvention DETR, et autorisation de signature du marché de travaux lotissement La Forge II. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 09 décembre 2021 (2022.02.24.01) |

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 09 décembre 2021, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Débat d'Orientation Budgétaire 2022 (2022.02.24.02) |

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, présente à l’Assemblée les résultats de l’exercice 2021

et les propositions 2022 respectivement des budgets de la commune, de l’assainissement ainsi que du lotissement.

Il invite donc les membres du conseil à se prononcer préalablement au vote des budgets.

Prévisionnels 2022 :

Budget de la commune :

En fonctionnement :

La commune dispose de recettes de 178 800€ pour des dépenses de 145 220€. La capacité financière brute annuelle se trouve limitée à hauteur de 33 580€.

En investissement :

Les travaux prévus pour l’année 2022 seront essentiellement des travaux réalisés à l’auberge de Brothelandes. En outre, la commune a prévu l’acquisition d’un copieur d’occasion, d’une tondeuse et d’une désherbeuse.L’estimation des travaux s’élèvent à 160 351€.

Les recettes seront assurées par :

- la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à percevoir au titre de la rénovation

de l’auberge de Brothelandes pour 59 000€,

- la dotation du Fonds d’Investissement Rural (FIR) pour un montant estimé à 48 000€ dans le

cadre de la rénovation de l’ Auberge,

Le budget investissement fera apparaître un excédent de l’ordre de 7 000€.

Budget Assainissement :

Budget d’exploitation :

Les recettes, hors amortissements, sont assurées par la redevance des abonnés pour un montant de 17 000€, ainsi que par une prime d’épuration pour un montant estimé à 1 100€, soit un total

de recettes de 18 100€.

Les dépenses d’exploitation, hors reprise des amortissements de subventions, s’élèvent à

8 550€.

L’excédent d'exploitation ressort à 9 550€.

Budget d’investissement :

Les dépenses à assumer pour 2022 sont un remboursement d'emprunt pour 3 100€.

Budget lotissement :

Les dépenses à prendre en compte sur 2022 sont : 425 740€ TTC.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a pris acte des informations données et des dispositions envisagées pour l’établissement des budgets 2022 respectivement de la commune, de l’assainissement et du lotissement; celles-ci n’ont pas soulevé d’objection particulière.

| 3. Indemnités 2022 de gardiennage de l’église (2022.02.24.03)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que le gardiennage de l’église, service public, est actuellement confié à un particulier, Mademoiselle DUQUESNEY Anne-Marie, domiciliée au 1 rue de Brothelandes à Nicorps.

Pour l’année 2021, le montant de l’indemnité allouée était de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à trois cents trente euros

(330.00€) pour l’année 2022,

- de verser cette indemnité à Mademoiselle DUQUESNEY Anne-Marie, domiciliée au 1 rue

de Brothelandes à Nicorps.

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.

4. Actualisation des statuts de Coutances Mer et Bocage / Avis (2022.02.24.04)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait part à l'assemblée d’un courrier du Président de

Coutances mer et bocage rappelant que les statuts doivent être adaptés régulièrement, notamment pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités.Il a ainsi été proposé au conseil communautaire, lors de sa séance du 26 janvier dernier, diverses modifications des statuts actuels qui ont été acceptées, portant notamment sur la définition de l'intérêt communautaire pour les compétences Economie, Environnement, Politique du logement et du cadre de vie, Ecoles, Action sociale, Sport et Voirie.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes membres de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces actualisations

statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur cette actualisation statutaire.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les statuts actualisés de Coutances mer et Bocage tels que présentés.

5. Eparage des voies communales 2022-2024 / Consultation d’entreprises

(2022.02.24.05)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que, dans le cadre du pacte de gouvernance avec la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage, le conseil municipal par délibération 2021.07.22.39 en date du 22 juillet 2021 a repris la

compétence de l’éparage des voies communales au gros tracteur.

Aussi, pour la période 2022 — 2024, il est nécessaire de procéder à une consultation de plusieurs entreprises.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Charge monsieur le Maire de préparer un dossier de consultation en l’affaire afin

d’obtenir des devis,

- Décide que les plis seront à remettre sous pli cacheté en mairie au plus tard pour le 31

mars 2022,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la bonne

exécution de la présente délibération.

6. Rénovation auberge de Brothelandes / Demande de subvention DETR (2022.02.24.06) |

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de la

rénovation énergétique de l’auberge de Brothelandes, dernier commerce multi-services et alimentaire

de la commune, les travaux envisagés en tranche 2, dont le montant est estimé à 147 714,92€ HT, sont

éligibles au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Aussi, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- Approuve la réalisation de ces travaux avec un commencement prévu au premier trimestre 2023,

étant ici précisé que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR,

auprès de la Préfecture de la Manche,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces

décisions et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.7. Lotissement La Forge II / Autorisation lancement d’appel d’offres du marché de

travaux (2022.02.24.07)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’ Assemblée que, dans le cadre

de l’aménagement du nouveau lotissement La Forge IT comportant 12 lots situé au village des

Brothelandes, en continuité du lotissement « la Forge » sur la parcelle cadastrée section AB 14,

d’une surface de 10 015m?°, acquise par la commune, il est envisagé de procéder au lancement

des travaux de création d’un nouveau quartier.

Les travaux de viabilisation se décomposent comme suit :

Lot 1 : terrassement, voirie, réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales

Lot 2 : tranchées communes : réseaux de télécommunications et d’adduction d’eau potable,

Lot 3 : aménagements paysagers

Prestations complémentaires : maîtrise d'œuvre, réseaux d'électricité et d'éclairage public,

étude tél et câblage FO, frais d’annonce légale, contrôle des réseaux (pour un sous-total de

73 600€ HT)

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé par le maître d'œuvre à

309 241,70 EHT.

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du

conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s) par la commission d’appel d'offres.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel

d’offres (ou toute autre procédure appropriée) dans le cadre du projet d'aménagement

d’un nouveau lotissement La Forge II et dont les caractéristiques essentielles sont

énoncées ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

- Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif annexe 2022 du Lotissement.

- Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour poursuivre les démarches relatives à

cette opération.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.[8. Questions diverses

Elections présidentielles :

Parrainages : certains candidats crédités de faibles pourcentages d’intentions de vote ont

recueilli plus de 500 parrainages, par contre d’autres candidats qui eux, sont crédités de

plus de 10% d’intentions de vote ne pourront éventuellement pas se présenter. Cette

situation pose un réel problème de fonds sur l’organisation de cette élection

présidentielle. Après différents échanges, à la majorité du conseil municipal, il a été

décidé de parrainer le candidat qui cumulait les deux paramètres suivants : être crédité

de plus de 10% d’intentions de vote, et être le plus éloigné des 500 parrainages. A la

date de réunion du conseil municipal, le candidat retenu s’est trouvé être Eric

ZEMMOUR. Les membres du conseil municipal ont tenu à rappeler qu’accorder un

parrainage ne valait pas adhésion aux idées de ce candidat.

Organisation du bureau de vote :

1°" tour : 10 avril 2022 2ème tour : 24 avril 2022

8h—12h Laurent DANAIS Laurent DANAIS

Fabien MARIE Bertrand PEZAVENT

Jean-Philippe HENRARD | Pierrette CHESNEL

12h — 16h Marie-Laure MARTIN Jean-Philippe HENRARD

Didier LEDOUX Didier LEDOUX

Pierrette CHESNEL Françoise VOISIN

16h —- 18h Eric LEROUGE Eric LEROUGE

Chantal NOURY Chantal NOURY

Yves LEMOUTON Yves LEMOUTON

Marie-Laure MARTIN

Renouvellement du copieur : Le contrat de location du copieur ayant atteint son terme,

le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition d’un copieur d’occasion

rénové.

Carrefour dangereux : Monsieur le maire fait lecture d’un courrier reçu de monsieur

Xavier LE COUTOUR sur la sortie de la voirie qui dessert le lieu-dit « Le petit

château ». La commune va se rapprocher des services des routes du département de la

Manche afin de décider des aménagements possibles pour améliorer les conditions de

sortie sur la D27.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.