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Arrêté - A2026 160SE Repas Corsse au bar de la poste le 02.05.2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 160SE Repas Corsse au bar de la poste le 02.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-160SE
en date du 22 Avril 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A L'OCCASION D'UN REPAS CORSE
DEVANT LE N°1 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE e LE SAMEDI 02 MAI 2026
COMMUNE DE MEYRARGUES DE 11 HEURES 15 HEURES
LE BAR DE LA POSTE
FEcome
Le Maire de la Ville de Meyrargues ; Yu lo code général
des collectivités territoriales et notamment sos articles L. 2241-1, L. 212.5 et L, 2213. à L. 22136:
Vu le Code de la Route, et notamment son article L. 411-214 : Vu le code de la
santé publique et notamment ses arficles R. 1334-32 et R, 1334-33 : Yu l'arêté interministériel
du 24 novembre 1967 modifié relaüf àla signalisation des routes et autoroutes : Vu l'arrêté de M. le Préfet de Région, Préfet
des Bouches-du-Rhône n°2012297-0004 du 23 octobre 2012 :
---000
Gonsidérant que le bar de la poste à MEYRARGUES (13650), souhaite organiser un. repas corse devant le N°1 de l'avenue de
la République, le Samedi 02 Mai 2026 à partir de 41 heures jusqu'à 15 heures : Considérant qu'il est nécessaire
de prendre toutes les dispositions et mesures pour assurer la afin d'autoriser l’utilisation du domaine public
ainsi sollicitée.
ARRÊTE
Article 1: Le bar de la poste, représenté par Monsieur Arnaud ALTIERI (N°1 Avenue de la
République — 13650 MEVRARGUES) est autorisé à organiser un repas corse devant le N°1 de
l'Avenue de la République, le Samedi 02 Mai 2026 à partir de 11 heures jusqu'à 15 heures,
Article 2 : Les mesures de réglementation seront appliquées de manière suivantes +
=le stationnement et la circulation seront interdits à tous les véhicules le Samedi 02 Mai 2026 à partir de 10 heures
jusqu'à la fin du repas. devant le N°1 de l'Avenue de la République. = Afin d'empêcher la circulation,
l'autorisaieur sera autorisé à faire stationner des véhicules à l'intersection avenue de la République/avenue
de la Pourane. La circulation sera déviée par l'avenue de la Pourane,
en passant par la Place du Pouran, et en redescendant par la Rue Pelloutier pour rejoindre l'Avenue de
la République (à partir du N°3). Auticle 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, publié
et affiché dans les conditions réglementaires qui lui sont applicables, sont constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires est mise en place par Monsieur Arnaud
ALTIERL propriétaire du Bar de la Poste, conformément à sa demande, qui devra également afficher
la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'événement pour lequel elle est délivrée.
Des barrières de sécurité devront être installées sur l'Avenue de la République devant la manifestation.
L'organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
période d'occupation. Article 5: Le
propriétaire du Bar de la Poste est autorisé à difuser de la musique à l'aide d'enceintes, térieur de son établissement,
de 11 heures à 15 heures du matin, sous réserve du respect des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté
préfectoral susvisé et en veillant à ce que l'émergence Globale du bruit émis demeure inférieure aux limites
fixées par l'article R. 1334-33 du dernier des codes susvisés.
Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer
la sécurité publique. Article 7 : Les
droits des tiers sont expressément réservés.
Par délégation, le directeur général des services
de la commune de M-yrarques
Page 1 ur2 Jelwaulle. Article Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de
Meyrarues etou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean
François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le internet de la commune.
Article Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en- Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée au bar de la poste représenté par Monsieur Arnaud ALTIERI.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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