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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Weiterswiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL10 122021 Tarifs bornes recharge fevrier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2021
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 41 + 17 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. M. GANGLOFF
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme L. MEHL, MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, Mme C. NISS - Suppléante -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, S. FISCHBACH, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, Mme M.C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER- ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mmes D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL -, A. CHABERT - Pouvoir à M. P. MICHEL -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL -, B. SCHAFF - Pouvoir à Mme L. MEHL -, Mme C. KISTER - Pouvoir à M. F. ENSMINGER -, MM. D. FOLLENIUS, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à Mme S. FISCHBACH -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, C. WINDSTEIN, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, P. HERRMANN - Pouvoir à M. D. ETTER -, A. SPAEDIG - Pouvoir à M. D. HOLZSCHERER -, Mme F. BOURJAT - Pouvoir à M. M. GANGLOFF -, M. R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.C. BERRON -, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER , D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°10 : Tarifs à compter du 1er février 2022 d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques installées par la Communauté de Communes
Rapporteur : M. R. SCHMITT
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de Hanau- La Petite Pierre par le transfert de la compétence facultative « Création, entretien et exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques »,
Vu les propositions du Bureau,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide par 58 voix Pour et 2 voix Contre (M. D. BURRUS et M. S. FERTIG)
* de FIXER à partir du 1er février 2022 les tarifs suivants d’utilisation des bornes de recharge pour véhicules électriques installées par la Communauté de Communes :
• Borne de 50 kW : 1,50 € / charge + 0,25 € / kWh + 0,05 € / mn d’utilisation
• Bornes de 22 kW : 0,25 € / kWh + 0,05 € / mn d’utilisation après 3 heures d’utilisation
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20211216-211216D10-DE
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021