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Déliberation - DEL2026 09 0276a Del COT SASP avenant n°2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 09 0276a Del COT SASP avenant n°2)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des Landes
Délibération du Conseil Municipal
du 22 septembre 2026
N° DEL2026-09-0276
L'an deux mille vingt-six le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : 16 septembre 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHÉ, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Jean DUPOUY, Jean-Noël CAPDEVILLE, Philippe FRANÇOIS, Abderrazak ABOU EL FADEL, Catherine BLAIN, Julie PUYSSEGUR, Isabelle COLAS-JALABERT, Valérie FAVRE, Quentin MOURONVAL, Priscillia GARCIA, Charles BROSSILLON, Soraya SENSOU, Paul CALLADO, Marie-Christine HARAMBAT, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Nicolas LEREGLE, Alexia SALDUCCI, Jean-Jacques GOURDON, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Thibault LEMAIRE
Excusés avec procuration :
Corinne CAPDEVILLE a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS ; Yann BRETHOUS a donné pouvoir à Stéphanie MOREAU ; Morgane BAILLET a donné pouvoir à Jean- Noël CAPDEVILLE ; Margaux FRITSCH a donné pouvoir à Alain BACHÉ ; Hicham LAMSIKA a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT
Absents :
Marie-Laure LAFARGUE, Mathieu ARA, Isabelle POIRIER
Secrétaire de séance : Monsieur Charles BROSSILLON
Nombre de membres en
exercice 39
Présents 31
Pouvoirs 5
Votants 35 OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOYENS À LA SASP STADE MONTOIS RUGBY PRO - AVENANT N°2.
Rapporteur : Monsieur Bruno LOM
Depuis le 30 août 2017, la Ville a conclu avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Stade Montois Rugby Pro une convention de mise à disposition de locaux et de moyens dont l’objet est de mettre à disposition de manière non permanente un certain nombre d’infrastructures dans le cadre des activités sportives, commerciales et événementielles autour de son équipe professionnelle. Cette convention a été conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public.
Par un avenant en date du 28 février 2019, la convention a été modifiée : - La durée maximale est passée de 12 à 16 ans ;
- Et afin de tenir compte du nouvel investissement réalisé par la Ville (travaux
d’éclairage du terrain en référence au Label Stades LNR), la redevance
annuelle a été fixée à 135 000 € TTC pour la première année, puis
110 000 € TTC pour les quinze dernières années d’utilisation.
A l’issue de la saison sportive 2025/2026, le Stade Montois Rugby a été relégué du championnat de PRO D2 au championnat de Nationale. Dans ce contexte, la SASP Stade Montois Rugby Pro s’est rapprochée de la Ville afin de lui présenter son projet sportif et économique, dont l’objectif est de permettre au club de retrouver rapidement le championnat de PRO D2.
Au regard de la place occupée par le Stade Montois Rugby dans le paysage sportif montois et de l’importance du partenariat établi avec la Ville depuis de nombreuses années, celle-ci entend poursuivre son soutien et accompagner la SASP Stade Montois Rugby Pro dans la mise en œuvre de son projet sportif et économique.
Dans cette perspective, il est proposé, par voie d’avenant n°2, de modifier la convention de mise à disposition de locaux et de moyens afin de : - Proroger sa durée d’une année supplémentaire (soit jusqu’au 29 août
2034) ;
- Réduire de moitié le montant de la redevance pour les années 2026 et 2027
(soit un loyer 55 000 € TTC annuel pendant 2 ans).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°2017060181 du 30 juin 2017 approuvant la conclusion de la
convention de mise à disposition d’équipements et de moyens entre la Ville de
Mont de Marsan et la SASP Rugby Pro,
Vu la délibération n°2019080033 du 12 février 2019 approuvant l’avenant n°1 à
ladite convention,
Vu la convention de mise à disposition de locaux et de moyens signée le 30 août
2017, Vu l’avenant n°1 à ladite convention signé le 28 février 2019,
Vu le projet d’avenant n°2,
Vu l’avis de la commission « sports, éducation, jeunesse » en date du 9 septembre
2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 16
septembre 2026,
Considérant que la Ville et la SASP Stade Montois Rugby Pro ont conclu une
convention de mise à disposition de locaux et de moyens en date du 30 août 2017,
modifiée par un avenant n°1 du 28 février 2019,
Considérant que le Stade Montois Rugby a été relégué du championnat de PRO
D2 à l’issue de la saison 2025/2026, entrainant pour la SASP des conséquences
financières,
Considérant que, dans ce nouveau contexte sportif et économique, la SASP
Stade Montois Rugby Pro s’est rapprochée de la Ville afin de lui présenter son
projet sportif et économique, dont l’objectif est de permettre au club de retrouver
le championnat de PRO D2,
Considérant que, au regard de la place occupée par la Stade Montois Rugby dans
le paysage sportif montois, la Ville entend poursuivre son soutien et accompagner
la SASP dans la mise en œuvre de son projet,
Considérant que, dans cette perspective, il est proposé de proroger la durée de
la convention d’un année supplémentaire et de fixer, pour les années 2026 et
2027, le montant annuel de la redevance à 55 000 € TTC, soit une diminution de
moitié par rapport au montant actuellement applicable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (n'a pas pris part au vote Madame Stéphanie MOREAU) à la majorité, 33 voix pour et 2 abstentions,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER la modification de la durée de la convention d’une année supplémentaire et la fixation, pour les années 2026 et 2027, le montant annuel de la redevance à 55 000 € TTC,
Article 2 – APPROUVER les termes du projet d’avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux et de moyens entre la Ville et la SASP Stade Montois Rugby Pro,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 ainsi que toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan
Agglomération
Conseiller Départemental du Canton
de Mont de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».