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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 73 Annexe 2 Carto A 2 bardos regl graphique avant modif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 73 Annexe 2 Carto A 2 bardos regl graphique avant modif)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Tourisme, Aménagement du territoire,
ll Règlement graphique du PLU de Bardos Limites de zone "NU (avant modification)
|| Zone urbaine dense
Zone urbaine à dominante
d'équipement d'intérêt collectif
et services publics
En) Zone d'activités économiques
Zone à urbaniser, ouverte
Zone agricole
fi Zone naïturelle et forestière
Autres prescriptions règlementaires
KES Emplacement réservé
En application de l'article L.151-41 du
Code de l'urbanisme
« __} Espace Boisé Classé (EBC)
—— En application de l'article L.113-1
du Code de l'urbanisme
ES Elément de paysage identifié
En application de l'article L.151-19
du Code de l'urbanisme
Immeuble identifié
En application de l'article L.151-19
du Code de l'urbanisme
C2 ©
[I Emprise PPRI
Source : Plan règlementaire DDTM 2002
_-__… Marge de recul
En application de l'article L.111-6 du
Code de l'urbanisme
Elément de paysage - Arbre isolé
En application de l'article L.151-19
du Code de l'urbanisme
*
Bâtiments pouvant faire l'objet d'un
changement de destination
En application de l'article L.151-11-2
du Code de l'urbanisme
%: Réalisation : APGL, SITU. Données : cadastre, PLU.