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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vérines.
Lien du pdf (unknown - Demande dinscription Electeurs individuels)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Élection des membres des chambres d’agriculture Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025 Demande d’inscription sur la liste électorale des électeurs individuels à adresser avant le 15 septembre 2024: à la Commission d’établissement des listes électorales (CELE) Préfecture de la Charente-Maritime – DCC/BRGE 38 rue Réaumur – CS 70000 – 17017 LA ROCHELLE CEDEX 01 Je soussigné(e) (nom et prénoms) ............................................................................................................................................ nom d’usage ................................................................................................................................................................................... né(e) le ....................................à .......................................................................................................... département ............ nationalité (1) ..............................................résidant à .................................................................................département ............ demande à être inscrit(e) sur la liste électorale de la commune de ............................................................................... pour les élections des membres de la chambre départementale d’agriculture dans le collège suivant : Collège 1 : Chefs d’exploitation et assimilés Collège 2 : Propriétaires et usufruitiers Collège 3 A : Salariés de la Production Agricole Collège 3 B : Salariés des Groupements Professionnels Agricoles Collège 4 : Anciens exploitants et assimilés J’atteste respecter les conditions fixées par le code électoral pour être inscrit sur une liste électorale (2) J’atteste respecter les conditions fixées par le code électoral pour être inscrit sur une liste électorale, à l’exclusion de la condition de nationalité (3) Mon lieu de travail effectif est situé dans la commune de (4) ................................................................................................ Je joins à la présente demande les pièces suivantes : (5) - Pour les personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole doit être joint tout document attestant une affiliation à ce régime (attestation MSA précisant les conditions remplies pour le collège demandé). - Pour les personnes demandant leur inscription dans le collège des propriétaires et usufruitiers doivent être jointes : d’une part, l’avis d’imposition foncière et, d’autre part, la copie du bail écrit ou une attestation sur l’honneur signée des 2 parties : bailleur et preneur. Fait à ............................................... le.......................................... (signature) (1) Peuvent être électeurs pour les élections des membres de la chambre d’agriculture les ressortissants des États membres de l’Union européenne (article R. 511-8 du code rural et de la pêche maritime). (2) Pour les personnes de nationalité française. (3) Pour les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne (4) A remplir par les personnes demandant leur inscription sur la liste électorale de l’un des collèges de salariés. (5) Indiquer les pièces jointes à la demande