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Document publié le Jeudi 15 avril 2010 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 320+ +débit+de+boissons+ +Motonautique+Sporting+Club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 320
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR LE « MOTONAUTIQUE SPORTING CLUB »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie et de l’Aménagement du Territoire.
Vu la demande en date du 15 mai 2025 formulée par Monsieur Damien de Luget, Président du « Motonautique Sporting Club » sis 22 rue de Poiry à Vaux,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Damien de Luget, Président du « Motonautique Sporting Club » est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Journée Portes Ouvertes
qui aura lieu : base de loisirs – 12 rue de Poiry
le dimanche 15 juin 2025, de 10 h 00 à 20 h 00.
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Monsieur Damien de Luget, Président du « Motonautique Sporting Club » peut encore déposer 3 demandes.
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne, 2
- Police Municipale,
- Monsieur Damien de Luget, Président du « Motonautique Sporting Club » sis 22 rue de Poiry à Vaux.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Pour le Maire, la Directrice de la Stratégie
Et de l’Aménagement du territoire, et des mobilités,
Signé électroniquement
Madame Angélique BOSQUET.