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Arrêté - 2024 87ARR Délégations de signatures Agents
Arrêté - 2026 17ARR Délégation signature Agents
Arrêté - 2024 87ARR Délégations de signatures Agents
Arrêté - 2025 09ARR Délagations de signatures Agents
Arrêté - 2025 09ARR Délagations de signatures Agents
Arrêté - 2022 37ARR Répertoire électoral unique délégation
Arrêté - 2022 37ARR Répertoire électoral unique délégation
Arrêté - 2022 35ARR Délégations signature agents
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 35ARR Délégations signature agents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Registre
des Arrêtés
2022
n° 35 —
22 août 2022
VILLE
DE
NN
antes
Arrêté
2022 35ARR
Délégations
de
signatures
Agents
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-19,
L.5211-4-1.1,
L.5211-4-1.2
et
R.2122-8,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
3 juillet 2020
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints,
Vu
la convention
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la Ville
de
Nantes
sur
le fondement
des
articles
L.5211-4-1
et
L.5211-4.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VW
l'arrêté
de
délégations
de
fonctions
et de
signatures
des
élus,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'attribuer
des
délégations
de
signatures
aux
agents
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
ARRETE
Article
1
Chacun
des
Directeurs
généraux
et
Directeurs
de
département
mentionnés
ci-après
reçoit
délégation
de
signature,
dans
les
conditions
suivantes
:
:
- pour
le
Directeur
Général
des
Services,
M.
Olivier
PARCOT,
l'ensemble
des
documents
préparatoires
pour
l'instruction
des
dossiers
et
prises
de
décisions,
les
mesures
d'ordre
intérieur,
les
pièces,
documents
et courriers
de
nature
administrative
et
financière
se
rapportant
aux
besoins
quotidiens
et
au
fonctionnement
courant
de
l'administration
municipale,
les
marchés
et
bons
de
commande
jusqu'à
90
000
€
HT,
rendus
nécessaires
pour
les
besoins
communs
à
plusieurs
directions
générales,
les
ordres
de
mission
hors
formation
des
directeurs
généraux
et les
ordres
de
mission
à
l'étranger
de
l'ensemble
des
agents.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur
général
des
services,
la
signature
de
ces
pièces,
est
accordée
à
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
- pour
les
directeurs
généraux, directeurs
des
départements
et directeurs :
- M.
Nicolas
CARDOU,
directeur
général
Cultures
et Arts
dans
la Ville,
- M.
Eric
CHEVALIER,
directeur
général
délégué
pour
la
Fabrique
de
la Ville
Écologique
et Solidaire,
Page
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11
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 - M.
Xavier
CROUAN,
directeur
général
Information
et
Relation
au
Citoyen,
- M.
Didier
FILLION-NICOLET,
directeur
général
Territoire,
Proximité,
Déchets
et
Sécurité,
- M.
Raynaldo
FORTUN,
directeur
général
délégué
pour
l'Égalité,
les
Solidarités
et
les
Politiques
Éducatives
et
Sportives,
- Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources,
- M.
Sébastien
LERAY,
directeur
général
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires,
- Mme
Annick
TUAL,
directrice
générale
Santé
et
Transition
Écologique,
- M.
David
BOUDINEAU,
directeur
du
département
des
Ressources
Numériques,
- Mme
Karen
BURBAN-EVAIN,
directrice
du
département
Prévention
et
Solidarités,
- M.
Thierry
COLLETTE,
directeur
du
département
Urbanisme
et
Habitat,
- M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
Ressources
Humaines,
- M.
Pascal
LAMANDA,
directeur
du
département
Finances,
Marchés
et
Performance,
- Mme
Isabelle
LEFEBVRE-COURONNE,
directrice
du
département
Bâtiments
Architecture
Travaux
Ingénierie
Immobilier
(BATII)
- Mme
Célia
LEFEBVRE,
responsable
mission
appui
et
coordination,
Direction
Générale
au
Développement
Économique
Responsable,
Emploi,
Innovation,
Europe
et
International
l'ensemble
des
documents
préparatoires
pour
l'instruction
des
dossiers
et
prises
de
décisions,
les
mesures
d'ordre
intérieur,
les
pièces,
documents
et
courriers
de
nature
administrative
ou
financière
se
rapportant
aux
besoins
quotidiens
et
au
fonctionnement
courant
de
l'administration
municipale,
les
ordres
de
mission
hors
formation,
rendus
nécessaires
pour
le
fonctionnement
des
services
où
pour
l’activité
générale
des
secteurs
de
l'administration
municipale
dont
ils
ont
la
charge.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
généraux,
des
directeurs
de
départements
et
directeurs,
la
signature
de
ces
pièces,
à
l'exception
des
ordres
de
mission
hors
formation,
est
accordée
au
directeur
général
des
services.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
directeur
général
des
services,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
généraux,
des
directeurs
de
départément
et
directeurs,
la
signature
des
ordres
de
mission
hors
formation
est
accordée
à
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
:
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Article
2
Chacun
des
directeurs
généraux
et
directeurs
de
département,
mentionnés
ci-après,
reçoit
délégation
de
signature
pour
les
lettres
d'engagement
de
personnels
vacataires,
dans
les
conditions
suivantes
:
- M.
Olivier
PARCOT,
directeur
général
des
services,
- M.
David
BOUDINEAU,
directeur
du
département
des
Ressources
Numériques,
- Mme
Karen
BURBAN-EVAIN,
directrice
du
département
Prévention
et
Solidarités,
- M.
Thierry
COLLETTE,
directeur
du
département
Urbanisme
et
Habitat
,
- M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
Ressources
Humaines,
- M.
Pascal
LAMANDA,
directeur
du
département
Finances,
Marchés
et
Performance,
- Mme
Isabelle
LEFEBVRE-COURONNE,
directrice
du
département
Bâtiments
Architecture
Travaux
Ingénierie
Immobilier
(BATII),
|:
chacun
en
ce
qui
concerne
sa
direction
générale
ou
son
département.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
généraux
et
des
directeurs
de
département,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
:
- Mme
Clothilde
BRETEAULT,
directrice
de
la
Relation
aux
Usagers,
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 - Mme
Célia
POUGET,
responsable
du
Pôle
Expertise
et
Appui
de
la
direction
de
l'Éducation,
- M.
Jean-Marc
JAMIER,
directeur
de
quartiers
Nord,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires, - Mme
Anne
DELSOL.,
directrice
de
quartiers
Est,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires,
- Mme
Géraldine
GOSSEAUME,
directrice
de
quartiers
Cœur
de
Ville,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires,
:
- Mme
Nadia
COUTAND:
directrice
de
quartiers
Sud,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires,
- Mme
Fanny
LOIZEAU,
directrice
de
quartiers
Ouest,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires,
|
- Mme
Patricia
TRACLET,
directrice
de
la
Petite
Enfance,
- M.
Olivier
ABSALON,
directeur
du
Patrimoine
et
de
l’Archéologie,
- Mme
Lola
MIRABAIL,
,
directrice
de
la
Bibliothèque
Municipale,
- M.
Mathieu
GAUFFRE,
directeur
du
Conservatoire,
- M.
Eric
GUTKNECHIT,
directeur
Vie
Associative
et
Jeunesse,
- M.
Romaric
PERROCHEAU,
directeur
de
la
direction
Nature
et
Jardins,
chacun
en
ce
qui
concerne
sa
direction.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
désignés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Article
3
3.1
Copropriétés
Dans
les
ensembles
immobiliers
et
copropriétés
où
la
Ville
dispose
de
droits,
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-
COURONNÉ,
directrice
du
département
Bâtiments
Architecture
Travaux
Ingénierie
Immobilier
(BATII)
est
déléguée
pour
assurer
sa
représentation
et
y
exercer
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-COURONNE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
est
exercée
par
M.
Mikaël
FLEHO,
directeur
de
la
direction
Stratégie
Patrimoniale.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Mikaël
FLEHO,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
est
exercée
par
Mme
Claire
BRELIVET,
responsable
du
service
Agence
Immobilière.
3.2
Ressources
Humaines
Mme
Emilie
HAMELIN,
Mme
Claire
RAVON,
Mme
Cécile
SANZ,
Mme
Anne
BOUTIN
et
Mme
Léa
GAYARD,
responsables
de
service
au
sein
de
la
direction
Emploi
et
Développement
des
Compétences,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
affectations
des
agents,
les
réintégrations
de
poste,
les
ordres
de
mission
liés
à
une
formation,
les
conventions
de
formation,
les
bulletins
de
convention
pour
stages
pratiques
et
les
conventions
de
coaching
individuelles.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Emilie
HAMELIN,
Mme
Claire
RAVON,
Mme
Cécile
SANZ,
Mme
Anne
BOUTIN
ou
Mme
Léa
GAYARD,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Claude
ROUSSELET,
directrice
Emploi
et
Développement
des
Compétences.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Claude
ROUSSELET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Mme
Aude
ROSTOUCHER,
responsable
de
la
mission
Promotion
des
Métiers
au
sein
de
la
direction
Emploi
et
Développement
des
Compétences,
reçoit
délégation
pour
signer
tout
document
relatif
à
l'apprentissage,
aux
stages,
aux
demandes
d'emplois,
aux
saisonniers,
aux
emplois
d'avenir
et
aux
conventions
CIFRE.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Aude
ROSTOUCHER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Claude
ROUSSELET,
directrice
Emploi
et
Développement
des
Compétences.
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11
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Claude
ROUSSELET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Mme
Claude
ROUSSELET,
directrice
Emploi
et
Développement
des
Compétences,
reçoit
délégation
pour
signer
les
fins
de
collaboration
en
raison
d'un
casier
judiciaire
non
vierge
et
d'une
évaluation
négative.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Claude
ROUSSELET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
reçoit
délégation
pour
signer
les
mises
en
demeure
de
reprendre
un
poste
consécutives
à
un
abandon
de
poste,
les
prélèvements
sur
salaire
pour
absence
de
service
fait,
les
convocations
à
l'entretien
préalable
de
licenciement,
les
autorisations
de
cumul
d'activité
ou
d'exercice
d'activités
privées
lucratives,
les
autorisations
de
temps
partiel,
les
attestations
CET,
les
refus
de
congés
bonifiés,
les
attestations
Pôle
emploi,
les
dossiers
de
saisine
de
la
commission
de
déontologie.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Hélène
DUROY,
responsable
du
service
CAP
Discipline,
pour
les
autorisations
de
cumul
d'activités
où
d'exercice
d'activités
privées
lucratives,
les
mises
en
demeure
de
reprendre
un
poste
consécutives
à
un
abandon
de
poste,
les
prélèvements
sur
salaire
pour
absence
de
service
fait
et
les
convocations
à
l'entretien
préalable
de
licenciement.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DUROY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON,
responsable
du
service
Gestion
Individuelle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Nicolas
VASSEUR,
responsable
du
service
Temps
de
travail,
Déplacements
et
Mobinantes+.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
VASSEUR,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.Nicolas
VASSEUR,
responsable
du
service
Temps
de
travail,
Déplacements
et
Mobinantes+,
pour
les
autorisations
de
temps
partiel,
les
refus
de
congés
bonifiés
et
les
attestations
CET.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
VASSEUR,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON,
responsable
du
service
Gestion
Individuelle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
|
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Virginie
AMIAUD,
responsable
du
service
Gestion
des
emplois
temporaires,
pour
les
attestations
Pôle
Emploi.
.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Virginie.
AMIAUD,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON,
responsable
du
service
Gestion
individuelle.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Isabelle
BERTET,
Mme
Alice
CRESPIN,
et
M.
Sébastien
AUDUREAU,
responsables
d'unités
de
gestion,
chacun
en
ce
qui
concerne
son
portefeuille
de
directions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Isabelle
BERTET,
Mme
Alice
CRESPIN,
ou
M.
Sébastien
AUDUREAU,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Hélène
DUROY,
responsable
du
service
CAP
Discipline.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DUROY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
Directrice
générale
Ressources.
|
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 -
M.
Emmanuel
GAUDAIRE,
adjoint
pôle
Patrimoine
A,
-
Mme
Patricia
GENTET,
responsable
du
service
Fêtes,
Manifestations
et
Logistique,
pôle
Maintenance
et
Ateliers,
-
Mme
Catherine
GOURDON,
responsable
de
la direction
Administrative
et
Financière,
-
M.
Vincent
GRALL,
responsable
Maîtrise
d’ œuvre
Chantier,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Gilles
GUINEFOLLEAU
, responsable
du
service
Maintenance
Générale,
pôle
Maintenance
et Ateliers,
-
Mme
Yolande
HERAUD-CEINERAY,
responsable
du
bureau
Étude
Architecture
1,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Michel-Henri
JOUAN,
responsable
Santé
Sécurité
Bâtiments,
direction
de
la
Stratégie
Patrimoniale,
-
M.
Kevin
KERVIZIC,
responsable
du
service
Marchés,
direction
Administrative
et
Financière,
-
M.
Jean-Pierre
LAUNAY,
responsable
du
service
Achats
Magasin,
direction
Administrative
et
Financière,
-
Mme
Emmanuelle
LENFANT,
responsable
du
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Christophe
LUCAS,
responsable
du
service
Fabrications
et
Expositions,
pôle
Maintenance
et Ateliers,
-
Mme
Alexane
MARTIN,
responsable
du
service
Maintenance
Technique,
-
Mme
Laurence
PICARD,
responsable
du
pôle
Projets
Équipements,
-
M.
Christophe
SAUDRAIS,
adjoint
pôle
Projets
Équipements,
-
M.
Jacky
SAUVETRE,
responsable
du
bureau
d'étude
Électricité,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
Mme
Amandine
STERVINOU-LAMBOURG,
responsable
du
bureau
Étude
Architecture
2,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
Mme
Sophie
SURDEL,
responsable
du
pôle
Maintenance
et Ateliers.
En
cas
d'absence
ou
d’ empêchement
des
responsables
de
service,
de
pôles
ou
de
mission
désignés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-COURONNE,
directrice
du
département
BATII.
3.20
La
signature
de
la
présidente
de
Nantes
Métropole
à
l'effet
de
signer
les
documents
relatifs
aux
fluides
et
énergie
est déléguée
à:
Département
BATII
-
M.
Jérémie
BONDU,
responsable
Secteur
Énergie
Fluides
-
M.
Xavier
CLAUDE,
adjoint
pôle
Patrimoine
B,
direction
de
la Stratégie
Patrimoniale,
-
M.
Marc
DESCHARLES,
responsable
du
pôle
Patrimoine
B,
-
M.
Mikael
FLEHO,
directeur
de
la direction
Stratégie Patrimoniale,
-
M.
Emmanuel
GAUDAIRE,
adjoint
du
pêle
Patrimoine
A,
-
Mme
Patricia
GENTET,
responsable
du
service
Fêtes,
Manifestations
et
Logistique,
pôle
Maintenance
et
Ateliers,
|
-
Mme
Isabelle
LEFEBVRE-COURONNE,
directrice
du
département
BATII,
©
-
Mme
Alexane
MARTIN,
responsable
du
service
Maintenance
Technique,
-
Mme
Laurence
PICARD,
responsable
du
pôle
Projets
Équipements,
-
M.
Christophe
SAUDRAIS,
adjoint
pôle
Projets
Équipements,
-
Mme
Sophie
SURDEL,
responsable
du
pôle
Maintenance
et Ateliers
Article
4
En
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
les
agents
suivants
reçoivent
délégation
de
signature
pour
l'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
arrêtés
municipaux
et
la
délivrance
des
copies
des
arrêtés
des
registres
:.
- concernant
le
personnel
municipal
(secteurs
d'activités
des
Ressources
Humaines) :
- Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
- M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
Ressources
Humaines,
- Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
- concernant
l'aménagement,
la construction
et
les
différents
modes
d'utilisation
du
sol
(Secteurs
d'activités
de
la
Direction
Générale
Déléguée
pour
la
Fabrique
de
la Ville
Écologique
et Solidaire):
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON,
responsable
du
service
Gestion
Individuelle
pour
les
agents
permanents
et
Mme
Virginie
AMIAUD,
responsable
du
service
Gestion
des
emplois
temporaires
pour
les
agents
non
permanents,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
attestations
employeurs
et
certificats
de
travail,
les
attestations
d'emploi
et
de
rémunération,
les
déclarations
aux
organismes
sociaux
et
demandes
de
remboursements
de
rémunération
ou
indemnité,
les
états
annexes
de
paie,
les
états
détaillés
des
services,
les
refus
d'attribution
de
médaille
des
agents
permanents.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON
ou
de
Mme
Virginie
AMIAUD,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
pour
les
déclarations
aux
organismes
sociaux,
les
demandes
de
remboursements
de
rémunération
ou
indemnité,
les
états
annexes
de
paie
et
les
refus
d'attribution
de
médaille
des
agents
permanents.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Hélène
DUROY,
responsable
du
service
CAP
Discipline.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DUROY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Sandrine
JAGUELIN-MORILLON
ou
de
Mme
Virginie
AMIAUD,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Isabelle
BERTET,
Mme
Alice
CRESPIN,ou
M.
Sébastien
AUDUREAU,
responsables
d'unités
de
gestion,
pour
les
attestations
employeurs
et
certificats
de
travail,
les
attestations
d'emploi
et
de
rémunération
et
les
états
détaillés
des
services,
chacun
en
ce
qui
concerne
son
portefeuille
de
directions.
hs
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Isabelle
BERTET,
Mme
Alice
CRESPIN
ou
M.
Sébastien
AUDUREAU,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Hélène
DUROY,
responsable
du
service
CAP
Discipline.
En.cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Hélène
DUROY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
des
Ressources
Humaines
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
De
manière
générale,
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources,
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
des
Ressources
Humaines,
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
des
Ressources
Humaines,
Mme
Claude
ROUSSELET,
directrice
Emploi
et
Développement
des
Compétences
et
Mme
Christine
CORBOU,
directrice
Qualité
de
vie
et
Santé
au
travail,
reçoivent
délégation
pour
signer
tout
document
relatif
à
la
:gestion
des
ressources
humaines
des
services
communaux.
3.3
Habilitations
électriques
et
autorisations
de
conduite
La
signature
de
Mme
la
Maire
à
l'effet
de
signer
les
habilitations
électriques,
les
autorisations
de
conduite,
les
attestations
des
sauveteurs
secouristes
du
travail
est
déléguée
aux
responsables
de
services
suivants,
chacun
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
- Direction
des
Finances
: Mme
Athenais
LALANDE
- Département
Urbanisme
et Habitat
: Mme
Elise
BAFFARD
- Direction
Nature
et Jardins
: M.
Romaric
PERROCHEAU
- Direction
de
l'Éducation
: Mme
Aurélie AUDOUX
- Direction
de
la
Relation
aux
Usagers
: Mme
Clothilde
BRETEAULT
- Direction
des
Sports
: M.
Eric
BOUQUIN
- Direction
Vie Associative
et Jeunesse
: M.
Eric
GUTKNECHT
- Direction
Petite
Enfance
: Mme
Patricia
TRACLET
- Direction
Santé
publique
: M.
Damien
DURAND
- Pôle
Ressources,
direction
générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
: Mme
Samia
BOUTERA
- Direction
du
Patrimoine
et de
l'Archéologie
: M.
Olivier ABSALON
- Direction
de
la
Tranquillité
Publique
: M.
Lionel
EDMOND
|
- Direction
de
quartiers
Nord,
direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires
: M.
Jean-Marc
JAMIER,
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 -
Direction
de
quartiers
Est,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
:Mme
Anne
DELSOL,
-
Direction
de
quartiers
Cœur
de
Ville,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
:Mme:
Géraldine
GOSSEAUME,
-
Direction
de
quartiers
Sud,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
:Mme
Nadia
COUTAND,
-
Direction
de
quartiers
Ouest,
direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
:Mme
Fanny
LOIZEAU
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
directeurs
désignés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
les
directeurs
généraux
et
directeurs
de
départements
mentionnés
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
chacun
dans
la
limite
de
ses
attributions.
3.4
Bordereaux
récapitulatifs
de
mandats
et
de
recettes
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
BOLO,
la
délégation
de
signature
à
l'effet
de
signer
toutes
les
pièces
comptables
dont
les
bordereaux
de
mandats
et
de
titres,
les
certificats
et
attestations
fiscales
à
destination
des
services
de
l'État
relatifs
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes
à
l'exception
des
pièces
relatives
à
la
paie,
est
déléguée
à
Mme
Emmanuelle
DECAMPS,
responsable
du
service
comptabilité.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emmanuelle
DECAMPS,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Athenais
LALANDE,
directrice
des
Finances.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Athenais
LALANDE,
la
délégation.
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Annie
GOURDELIER,
responsable
du
pôle
Dépenses.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Annie
GOURDELIER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Céline
DEPERCHIN,
responsable
du
pôle
Recettes,
Inventaires,
Régies.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Céline
DÉPERCHIN,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Florence
COLLET,
responsable
du
pôle
Support.
|
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Florence
COLLET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
3.5
Bordereaux
récapitulatifs
de
mandats
de
paie
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Aïcha
BASSAL,
Mme
‘Sandrine
JAGUELIN-MORILLON,
responsable
du
service
Gestion
individuelle
pour
les
agents
permanents
et
Mme
Virginie
AMIAUD,
responsable
du
service
Gestion
des
emplois
temporaires,
reçoivent
délégation
de
signature
pour
signer
les
bordereaux
récapitulatifs
de
mandats
et
de
titres
relatifs
à
la
paie.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Sändrine
JAGUELIN-MORILLON,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Stéphanie
CHEREL,
directrice
Administration
et
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Stéphanie
CHEREL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Patrick
COROYER,
directeur
du
département
Ressources
Humaines.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Patrick
COROYER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Nathalie
HOPP,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Athenais
LALANDE
directrice
des
Finances.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Athenais
LALANDE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Emmanuelle
DECAMPS,
responsable
du
service
Comptabilité.
3.6
Déclarations
de
TVA
En
cas
d’absence
où
d'empêchement
de
M.
Pascal
BOLO,
Mme
Nathalie
HOPP,
directrice
générale
Ressources,
reçoit
délégation
pour
signer
les
déclarations
et
les
demandes
de
remboursement
en
matière
de
TVA. En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Nathalie
HOPP,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Athenais
LALANDE,
directrice
des
Finances.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Athenais
LALANDE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Mélanie
DAGORN,
responsable
du
service
Ressources
et
Fiscalité.
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 3.7
Gestion
de
la
dette
et de
la
trésorerie
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
BOLO,
Mme
Athenais
LALANDE,
directrice
des
Finances,
reçoit
délégation
pour
signer
les
contrats
de
prêts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
ainsi
que
tous
les
actes
relatifs
à
la
gestion
active
de
la
dette
y
compris
les
contrats
de
couverture
de
risque
de
taux,
à
la
réalisation
des
lignes
de
trésorerie,
aux
remboursements
d'emprunts
par
anticipation,
tous
les
engagements
de
garantie
pris
par
la
Ville
de
Nantes
pour
les
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
et
tous
les
actes
nécessaires
(conventions
et
avenants)
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Athenais
LALANDE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
est
exercée
par
M.
Pascal
LAMANDA,
directeur
du
département
Finances,
Marchés
et
Performance.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Pascal
LAMANDA,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée,
.
est
exercée
par
Mme
Jocelyne
JEANNEAU,
responsable
du
service
Stratégie
et
Programmation
Financières.
3.8
Droits
des
sols
Mme
Laïla
NAASSILA,
directrice
de
l'Urbanisme
Réglementaire,
reçoit
délégation
de
signature
des
certificats
d'urbanisme
d'information,
des
notifications
de
la
liste
des
pièces
manquantes
en
cas
de
dossiers
incomplets
des
demandes
de
permis
de
construire
et
de
déclarations
préalables,
de
permis
de
démolir
et
de
permis
d'aménager
ainsi
que
des
notifications
de
délai
d'instruction
au
titre
de
l'article
R.423-18
du
Code
de
l'Urbanisme.
:
|
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Laïla
NAASSILA
,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Thierry
COLLETTE,
directeur
du
département
Urbanisme
et
Habitat.
Mme
Laïla
NAASSILA
reçoit
délégation
de
signature
des
certificats
d'urbanisme
opérationnel.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Laïla
NAASSILA,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
par
M.
Thierry
COLLETTE,
directeur
du
département
Urbanisme
et
Habitat.
3.9
Guichet
unique
petite
enfance
Mme
Patricia
TRACLET,
directrice
Petite
Enfance,
reçoit
délégation
de
signature
des
courriers
de
non-attribution
de
places
en
multi-accueil
municipal
et
associatif
suite
aux
décisions
prises
par
la
commission
d'admission
municipale
ou
par
les
associations
gestionnaires
de
multi-accueils
associatifs.
3.10
Petite
enfance
— Contrats
avec
les
familles
Les
responsables
d'établissements
de
la
direction
de
la
Petite
Enfance,
dont
les
noms
suivent,
reçoivent :
délégation
pour
signer
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
leurs
multi-accueils
(notamment
les
contrats
avec
les
familles)
:
:
Nord
:
Est:
- Mme
Noémie
MARTIN
- Mme
Michèle
ARTAUD
- Mme
Anne-Gaëlle
CUGUEN
- Mme
Sophie
LEBRETON
- Mme
Mélanie
LEDUC
- Mme
Isabelle
GODEBY
- M.
Christian
SEVIN
- Mme
Claire
BLOT
:
|
- Mme
Françoise
TOULEMONT
- Mme
Christelle
BOURRE
CORNET
- Mme
Anne-Sophie
DE
LAUBIER
Ouest/Centre
Ville
:
Centre/sud
:
- Mme
Patricia
TOUGERON
- Mme
Mathilde
GAUTIER-FERNANDEZ
- Mme
Fabienne
LAUNAY
- Mme
Clotilde
MANEUVRIER
- Mme
Julie
KERFANT
- M.
Christophe
BERTRAND
- Mme
Valérie
OLLIVIER
- Mme
Elsa
GUILLON-LE
MASNE
- Mme
Véronique
MALINGE
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
responsables
d'établissements,
les
responsables
de
territoires
de
la
direction
dont
les
noms
suivent,
reçoivent
délégation
pour
signer
ces
documents
:territoire
Nord
:
Natacha
VINCENT
:
territoire
Est
:
Claire
BARBIN
;
territoire
Ouest/Centre
Ville
:Astrid
SURGET,
territoire
Centre-Sud
:
Valérie
DUBREIL.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
responsables
de
territoires,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Patricia
TRACLET,
directrice
Petite
Enfance.
3.11
Petite
enfance
—
Projets
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
—
Projets
d'Accueil
Personnalisé
(PAP)
Les
médecins
référents
de
la
direction
de
la
Petite
Enfance
dont
les
noms
suivent,
reçoivent
délégation
pour
signer
les
projets
d'accueil
individualisé
et
leurs
reconductions
annuelles
pour
les
enfants
accueillis
dans
les
établissements
d'accueil
municipaux
du
jeune
enfant,
ainsi
que
les
projets
d'accueil
personnalisé
pour
les
enfants
én
situation
de
handicap
:
- Angélique
LE
CALVEZ
- Lucie
MESNARD
3.12
Santé
publique
—
Projets
d'accueils
individualisés
Les
médecins
scolaires
dont
les
noms
suivent
reçoivent
délégation
pour
signer
les
projets
d'accueils
individualisés
et
leurs
reconductions
annuelles
ainsi
que
les
fiches
«
prises
de
traitement
sur
les
temps
scolaires
et
périscolaires
pour
une
maladie
longue
durée
»
pour
les
élèves
scolarisés
dans
les
établissements
publics
et
privés
nantais
du
1°
degré,
selon
leur
affectation
respective,
dans
les
144
écoles
nantaises
mise
à
jour
par
la
Mission
Santé
publique
:
- Mme
Sarah
BECKER
- Mme
Zélie
BILLON
- Mme
Perrine
DESWERT
- Mme
Emilie
DINAM
- Mme
Anne-Charlotte
GALLON
- Mme
Stéphanie
GROUES-LE-COMTE
- M.
Christian
JOCHUM
.
- Mme
Marion
LE
MENN
- Mme
Cécile
LIEBAULT
- Mme
Christine
LOUVIGNY
- Mme
Sophie
NICOLAS
- Mme
Elise
REYNIER-POUPART
- Mme
Sylvie
VETO
3.13
Forfaits
de
post-stationnement
M.
Bruno
DELGRANGE,
responsable
du
service
du
Stationnement
sur
voirie,
reçoit
délégation
pour
signer
les
courriers
relatifs
aux
contestations
des
forfaits
de
post-stationnement
ainsi
que
les
mémoires
produits
auprès
de
la
commission
du
contentieux
du
stationnement
payant.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Bruno
DELGRANGE,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
M.
Mathieu
PEREZ,
directeur
de
la
Réglementation
et
de
la
Gestion
de
l'Espace
Public.
3.14
Conventions
de
prêts
d'œuvres
La
signature
des
conventions
de
prêts
d'œuvres
est
déléguée à :
_-Mme
Véronique
DUBOIS,
directrice
du
Planétarium,
- M.
Philippe
GUILLET,
directeur
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
- Mme
Sophie
LÉVY,
directrice
du
Musée
d'Arts,
- Mme
Emmanuelle
GRUNVALD,
directrice
adjointe
du
Musée
Jules
Verne,
- Mme
Lola
MIRABAI,
directrice
de
la
Bibliothèque
Municipale, Page
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 - M.
Bertrand
GUILLET,
directeur
du
château
des
ducs
de
Bretagne,
- Mme
Véronique
GUITTON,
responsable
des
archives
chacun
en
ce
qui
concerne
son
établissement
ou
son
service.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
agents
désignés
ci-dessus,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
accordée
est
exercée
par
M.
Nicolas
CARDOU,
directeur
général
Cultures
et
Arts
dans
la
Ville.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Nicolas
CARDOU,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Samia
BOUTERA,
directrice
du
pôle
Ressources
de
la
direction
générale
Cultures
et
Arts
dans
la
Ville.
3.15
Commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concession
de
services
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
président
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
de
concessions
de
services,
au
sens
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
signature
de
la
convocation
à
une
séance
de
cette
commission
est
déléguée
à
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et
assurances.
3.16
Contentieux
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
des
mémoires
en
défense
et
des
mandats
de
représentation
dans
les
procédures
de
référé,
hors
commande
publique.
3.17
Attestations
de
propriété
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
des
attestations
de
propriété
de
terrains
appartenant
à
la
ville
de
Nantes
dans
le
cadre
de
procédures
de
référés
expulsion
des
occupants,
sans
droit
ni
titre,
du
domaine
public.
3.18
Assurances
Mme
Sandrine
BERCIER,
responsable
du
service
des
assurances,
reçoit
délégation
de
signature
des
procès-
verbaux
de
constatations
relatives
aux
causes
et
circonstances
et
à
l'évaluation
des
dommages
établis
à
l'issue
des
réunions
d'expertise.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Mme
Sandrine
BERCIER,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
accordée
est
exercée
par
Mme
Françoise
DENIGOT,
directrice
juridique
et
assurances.
3.19
Plans
de
préventions
—
protocoles
de
sécurité
—
permis
de
feu
—
bordereaux
de
déchets
amiantés
et
de
déchets
dangereux
— documents
relatifs
aux
fluides
et
énergie
Par
dérogation
à
l'arrêté
de
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
des
élus,
la
signature
de
Mme
la
Maire
à
l'effet
de
signer
les
plans
de
préventions
prévus
par
l'article
R.4512-5
et
suivants
du
code
du
travail,
les
protocoles
de
sécurité
établis
lors
des
opérations
de
chargement
ou
de
déchargement
prévus
par
l'article
R.4515-4
et
suivants
du
code
du
travail,
les
permis
de
feu,
les
bordereaux
de
déchets
amiantés
et
les
bordereaux
de
déchets
dangereux
est
déléguée
à
la
direction
du
BATII,
chacun
dans
la
limite
de
ses
attributions
:
-
Mme
Véronique
AIGLE
responsable
du
service
Ressources
Humaines,
direction
Administrative
et
Financière,
-
Mme
Claire
BERNARD
DE
COURVILLE,
responsable
de
la
mission
Développement
Durable,
-
M.
Thomas
CHENILLAU,
responsable
Bureau
Etude
Thermique,
pôle
Maîtrise
d'œuvre,
-
M.
Xavier
CLAUDE,
adjoint
pôle
Patrimoine
B,
direction
de
la
Stratégie
Patrimoniale,
-
M.
Marc
DESCHARLES,
responsable
du
pôle
Patrimoine
B,
-
M.
Laurent
FAVREAU,
responsable
de
la
mission
Appui
Animation
Evolution
et
Qualité,
-
M.
Mikaël
FLEHO),
directeur
de
la
direction
Stratégie
Patrimoniale,
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022 - Mme
Laïla
NAASSILA,
directrice
de
l'Urbanisme
Réglementaire,
- concernant
la
sécurité
et
la
réglementation
des
espaces
publics
(secteurs
d'activités
de
la
Direction
de
la
Réglementation
et
de
la
Gestion
de
l'Espace
Public)
:
- M.
Mathieu
PEREZ,
directeur
de
la
Réglementation
et
de
la
Gestion
de
l'Espace
Public,
- M.
Bruno
DELGRANGE,
responsable
du
service
du
Stationnement,
- M.
Gaëtan
TANGUY,
responsable
du pôle
Protection
des
Populations,
- Mme
Elvina
MORINIERE,
responsable
du
service
de
la Commission
de
sécurité,
- Mme
Sylviane
PINIER,
responsable
de
la cellule
de
gestion
de
la
Réglementation
et de
la Gestion
de
l'Espace
Public.
Article
5
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
toutes
dispositions
antérieures.
Elles
prennent
effet
au
jour
de
sa
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Nantes,
à
laquelle
il sera
procédé
dès
la
transmission
au
Service
du
Contrôle
de
Légalité
de
la
Préfecture,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
6
M.
le
directeur
général
des
services
de
la
Ville
de
Nantes
et
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Nantes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Nantes,
le
|
2
2
AQUT
2022
Johanna
ROLLAND
Transmis
en
Préfecture
et mis en
ligne le
2
2
AOÛT
2022
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Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20220822-2022_35ARR-AR Date de télétransmission : 22/08/2022 Date de réception préfecture : 22/08/2022