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Arrêté - art 133 autorisation debit de boisson temporaire p
Arrêté - art 222 autorisation de debit de boisson association show group stegers du 17 au 18 octobre 1
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - art 222 autorisation de debit de boisson association show group stegers du 17 au 18 octobre 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
13/10/2026 11:10
Arrêté n°
AR202600150
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE
Repas annuel de l'association “show group stegers" du 17 au 18
Octobre
CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE
INDIVIDUEL
N°AR202600150+
RT
282
AUTORISATION
DE
DÉBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
VILLE D’ESTAIRES
Nous,
le
Maire
de
la
ville
d'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2., L.2214, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles
L.3335-1, L3335-4, L.3342-1, L.335363, D. 33535-1 et suivants,
Vu l'article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 Décembre 2000. Vu
l'arrêté
préfectoral
du
04
juillet
2002,
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
de
débits
de
boissons
du
département,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Philippe
BLANQUART,
président
de
l'association
"Show
Group
Stegers”,
en
vue
d'autoriser
à
ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Georges FICHEUX à Estaires (59940) à l'occasion à
l'occasion du repas annuel.
Considérant qu'il importe de prendre toutes dispositions pour permettre le bon déroulement de la manifestation Monsieur Philippe BLANQUART,
président
de
l'association
«
Show
Group
Stegers
»
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
3éme
Catégorie,
à
la
salle
Georges
FICHEUX
à
Estaires
(59940)
du
17
octobre
à
19
h
au
18
octobre
à
2h,
à
l'occasion
du
repas
annuel. Considérant que cette autorisation est limitée à 5 par an et concerne uniquement la vente des boissons des groupes 1 et 3.
ARRETE
Article
1
Monsieur Philippe BLANQUART est invitée à se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment en cette période d'état d'urgence, de respecter les horaires et faire usage de contenant en carton ou en plastique réutilisable.. Tout contenant en verre ou boîte
en
fer
sont
à
proscrire.
Article
2
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage
à
:
-
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice d'éventuels
troubles
de
voisinage
et
de
conduite
à
risque.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs. - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme. - Ne pas servir à une personne manifestement ivre. - Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation. Article
3
Tout manquement à ces obligations expose la bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire. Article
4
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002. Article
5
A
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre ou
offrir,
sous quelque forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L3321.1
du
code de
la
santé
publique.
Article 6 Toute
infraction
à
la
règlementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
temporaires
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article 7 Conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. https///estaires.ypok.pm/bylaw/edit/33237
1/2 13/10/2026 11:10
Arrêté n° AR202600150
Article 8 Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie,
la Cheffe de Service de ia Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à
Estaires le
13/10/2026
Par délégation de Madame le
Maire
Le Conseiller Délégué à la sécurité publique
Monsieur Yann Normand
htips://estaires.ypok.pm/bylaw/edit/33237
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