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Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Névian.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
paysage
urbanisme
architecture
atelier
environnement
Commune de Névian
(Aude)
Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Projet d’Aménagement et
de Développement Durable
(P.A.D.D.)
Elaboration PLU 11-07-2017 12-02-2019 17-05-2019 26-11-2019
2 Elaboration POS 19-12-1983 05-12-1985 05-03-1990 03-07-1990 Procédure Prescription Délibération arrêtant le projet publication Approbation
atelier e - Les Perdrigals 11510 Treilles - tél : 04 68 45 72 80 - fax : 04 68 45 61 95 - mail : contact@atelier-e.com Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com 2
Préambule
Qu’est-ce que le PADD ?
Le PADD est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, élément central du Plan Local d’Urbanisme. Il définit le projet de territoire à l’horizon du PLU, c’est-à-dire à l’horizon 2035. Il n’est pas opposable directement aux autorisations d’urbanisme, mais conditionne l’écriture du règlement et la délimitation des zones. Il peut par ailleurs être complété sur certains sites d’enjeux ou sur certaines théma- tiques par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui, elles, sont opposables.
Son contenu est défini par le Code de l’urbanisme. Il doit traiter des thématiques suivantes :
IL DÉFINIT LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DES POLITIQUES :
•d’aménagement,
•d’équipement, d’urbanisme,
•de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préser- vation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
IL ARRÊTE LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT :
•l’habitat,
•les transports et les déplacements,
•le développement des communications numériques,
•l’équipement commercial,
•le développement économique et les loisirs.
IL FIXE DES OBJECTIFS CHIFFRES DE MODÉRATION DE CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN.
Quel projet de territoire pour la commune de Névian ?
L’objectif poursuivi au travers de la construction du document d’urbanisme com- munal est d’accompagner durablement le développement de la commune en lien avec la capacité d’accueil c’est-à-dire l’offre de logements, d’équipements, de services tout en valorisant le cadre de vie et les éléments identitaires de la commune.
La volonté d’accueillir 400 habitants à l’horizon 2035 devra être menée en : - lien avec la capacité d’accueil de la commune et le renforcement des équipe- ments existants,
- adaptant le parc de logements, et en offrant un parcours résidentiel adapté, tout en préservant les caractéristiques communales,
– confortant la qualité du cadre de vie et de l’environnement communal en valorisant la proximité des espaces naturels, le cadre paysager et patrimonial de la commune. Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Le PADD décline ses orientations autour de 4 axes
Axe 1 - Affirmer l’identité paysagère et environnementale, vecteur d’un cadre de vie de qualité
Axe 2 - Promouvoir un développement urbain maîtrisé et équilibré
Axe 3 - Conforter les équipements et les mobilités comme vecteur de lien entre les espaces et les habitants
Axe 4 - Développer une économie structurante répondant aux enjeux du territoire Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Axe 1 - Affirmer l’identité paysagère et
environnementale, vecteur d’un cadre de vie
de qualité
1.1 - Préserver la qualité paysagère du village
• Protéger les points de vue sur le village,
préserver les terres agricoles et les
boisements existants.
• Favoriser la création de transitions
paysagères entre l’espace urbanisé et
l’espace agricole (plantations, haies
végétales,…) et veiller à la bonne insertion
des extensions urbaines.
1.2 - Affirmer une trame verte et bleue sur la base des
éléments structurants de la commune
• Construire un projet en adéquation avec le risque inondation
• Affirmer les continuités écologiques, notamment celles liées au réseau hydraulique et les éléments structurants : reliefs, boisements, zone inondable, plaine agricole.
• Valoriser la place du végétal dans l’urbain
1.3 - Conforter les fonctions identitaires des entrées de
village et du patrimoine communal
• Affirmer les entrées de village comme des éléments marquants et identitaires du village (notamment l’entrée depuis le Hameau de Laparre) Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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• Conforter l’aménagement des entrées
de village vers des aménagements
véhiculant une reconnaissance du
territoire et une appropriation par ses
habitants.
• Valoriser les éléments du patrimoine de la commune et
notamment le petit patrimoine
1.4 - Affirmer un objectif de modération de consommation
de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Au regard des 10 dernières années, le réinvestissement urbain induit par les zones ouvertes au POS puis les possibilités offertes dans le cadre du RNU, ont permis une densification du tissu et une consommation de 2,6 ha. Aujourd’hui, la localisation de la commune sur l’Axe Narbonnais du SCoT et les projets de parc d’activités du Grand Narbonne appellent une anticipation des besoins en logements. En effet ces projets vont générer une forte demande sur les communes à proximité, permettant ainsi de limiter les flux domicile-travail. Il est nécessaire pour la commune de programmer l’accueil de cette population notamment au travers du secteur du Cros.
Il s’agit ainsi au regard des ces enjeux futurs d’anticiper le foncier nécessaire à cet accueil tout en positionnant un objectif de modération de la consommation d’espaces au travers :
• de l’optimisation de tissu pavillonnaire existant et de favoriser le renouvellement urbain sur les dents creuses identifiées ;
• de la localisation d’un secteur au plus près des besoins identifiés et définir un développement d’habitat mixte (25% de logements sociaux), une densité adaptée (17 logements/ha) et le maintien de la structure paysagère ;
• des orientations du SCoT, sur l’axe narbonnais, où se positionne Névian qui un projet de zone d’activités à l’échelle intercommunale.
Le calcul du besoin en logements, lié à cet accueil de population et à la recomposition des ménages, donne un besoin de foncier de 7 hectares. Pour une consommation foncière mesurée, notamment par des formes urbaines plus compactes et comprenant des aménagements qualitatifs liés notamment à la proximité avec des terres agricoles et un espace forestier. te 4
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Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Axe 2 - Promouvoir un développement urbain
maîtrisé et équilibré
2.1 - Renforcer la cohérence urbaine du village
• Inscrire le développement du nouveau secteur en continuité de la zone urbaine existante et y imposer un aménagement d’ensemble pour générer un véritable secteur d’habitat greffé à la trame urbaine existante.
• Travailler sur les différents niveaux de densité urbaine. Une densité moyenne de 20 logements à l’hectare sur l’ensemble urbain.
Différentes orientations du PLU permettront de favoriser la densité urbaine, à la fois sur le nouveau secteur, mais également sur les zones déjà urbanisées. Des réflexions d’ensemble devront permettre d’identifier le programme de logements et d’équipements et ainsi permettre un usage optimum des espaces pour éviter les opérations au coup par coup,
2.2 - S’appuyer sur le renouvellement urbain
• Optimiser le tissu pavillonnaire existant et favoriser le renouvellement urbain.
• Travailler sur les dents creuses mobilisables à court, moyen et long terme en fonction des spécificités (accès, topographie, division,...).
2.3 - Affirmer les fonctions du centre du village
• Poursuivre la requalification et la mise
en valeur du centre ancien, en favorisant
la réhabilitation du bâti dans le respect
de l’identité urbaine et architecturale du
village ae
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• Requalifier et structurer la centralité
comme lieu de convergence autour
de projets structurants (espaces publics,
services, commerces,…). Structurer le
cœur de village comme lieu fédérateur
pour les habitants notamment en
facilitant les accès au centre du village.
• Favoriser le maintien des commerces
et des services de proximité et permettre
la diversification de l’offre.
2.4 - Diversifier l’offre de logements et offrir la possibilité
d’un parcours résidentiel adapté
> Une offre en adéquation avec les besoins identifiés
• Développer l’offre de logements en accession abordable pour les jeunes ménages
• Répondre aux besoins en logement des ménages modestes tant en centre ancien que dans les programmes de logements neufs
• Répondre aux attentes liées au vieillissement de la population et ainsi anticiper une offre adaptée aux personnes âgées non dépendantes en centre de village ou à proximité immédiate.
• Identifier un objectif de production de logements sociaux respectant les objectifs du PLH de l’Agglomération, avec 20 % de Logements Locatifs Sociaux.
> Permettre le développement de nouvelles formes d’habitat
• Favoriser les nouvelles formes d’habitat répondant aux besoins du parcours résidentiel sur la commune.
• Favoriser, dans le cadre des opérations d’aménagement, une forme et une composition urbaine tenant compte de l’ensoleillement, des vents dominants, de la topographie,…pour optimiser l’orientation des bâtiments et réfléchir à un maillage cohérent avec l’existant. Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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> Promouvoir une gestion durable des ressources
• Gérer la ressource en eau potable notamment en anticipant les besoins liés à la croissance démographique, économiser la ressource et préserver la qualité de la ressource.
• Favoriser une gestion cohérente et durable des ressources existantes sur le territoire de la commune. INIONIALVA
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Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Carte de synthèse Axe 1
NORD Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Axe 3 - Conforter les équipements et les
mobilités comme vecteur de lien entre les
espaces et les habitants
3.1 - Conforter les équipements existants en adéquation
avec le projet d’accueil
• Conforter et anticiper les équipe-
ments culturels et ludo-sportifs existants.
• Anticiper l’extension des équipements sco-
laires.
• Conforter le tissu associatif par le réseau des équipements existants et à venir. Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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3.2 - Favoriser les modes doux pour limiter les
déplacements et apaiser la centralité
• Optimiser et repenser l’offre en station-
nement automobile sur le territoire com-
munal et en réfléchissant aux possibilités
de mutualisation.
• Renforcer le maillage inter-espace et
notamment entre les différents pôles de
vie : les secteurs d’habitat pavillonnaire, le
centre village, les équipements commu-
naux, en lien avec les espaces naturels et
agricoles périphériques.
• Favoriser les transports en commun en lien avec le futur pôle économique.
• Anticiper une utilisation potentielle future de la voie ferrée existante qui traverse la commune. Secteur de la gare : lieu privilégié de projets urbains structurants.
3.3 - Participer au développement des communications
numériques:
• Intégrer dans la construction des projets d’aménagement, les principes des pro- grammes publics de développement du numérique.
• Développer les infrastructures et réseaux de communication haut-débit en vue de connecter l’intégralité du territoire communal pour:
- offrir ainsi aux habitants une égalité de services,
- offrir aux acteurs économiques une offre de service performante et attractive. =
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Carte de synthèse Axe 3 Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Axe 4- Développer une économie structurante
répondant aux enjeux du territoire
4.1 - Accueillir la zone d’activités intercommunale
• Participer au développement économique de la Narbonnaise avec la création d’une zone d’activité intercommunale en cohérence avec les orientations du SCoT.
• Répondre aux enjeux du chômage sur notre territoire en s’appuyant sur un projet économique structurant pour le développement de l’emploi.
• Affirmer l’effet de « porte paysagère » à l’ouest du Narbonnais.
4.2 - Soutenir le dynamisme agricole et son rôle dans le
maintien de la biodiversité
• Maintenir la cohérence et la continuité physique claire des espaces agricoles et naturels. Identifier l’espace agricole comme vecteur d’une qualité paysagère, identitaire du territoire.
• Développer des extensions urbaines en lien direct avec le village existant, en permettant des densités plus importantes en fonction des secteurs d’habitat (topographie, desserte, réseaux, équipements,..)
• Favoriser la diversification de l’activité agricole pour permettre le maintien et le dynamisme de l’activité notamment en permettant le changement de destination sur les écarts agricoles. Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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4.3 - Conforter le parc éolien existant
• Conforter le parc éolien existant en permettant des projets de renouvellement. La commune souhaite pérenniser les installations favorisant le développement des énergies renouvelables présentes sur ce territoire et anticiper leur mutation et leur renouvellement. SHUDIE
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NORD
Carte de synthèse Axe 4