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Déliberation - delib 0072022 cdg 21 annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0072022 cdg 21 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 3
Convocation
: 21
mars
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-huit
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
M.
LAFFORGUE
Guy
à Mme
PAJOT
Christine.
M.
LLENSE
Gérard
à Mme
DEJARDIN
Marie-Anne.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
Patricia
GHYS
a été
nommée
s ecrétaire
de
séance.
007
/ 2022
- OBJET
: BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DRESSE
PAR
LA
TRESORERIE
DE
PRADES
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
u
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
des
dépenses
effectuées
et
cel
, les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
ui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer ;
=
Après
avoir
entendu
et
approuv
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
021
;
D. Do
inars
ZUZZ
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220328-0072022-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022 H
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures ;
1.
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2.
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés ;
3.
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE
A
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
VIS,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra
par
procuration)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
LAFFORGUE
Guy
par
procuration,
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration,
Mme
PAJOT
Christine)
l'exercice
2021
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
le
29
mars
2022
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
dy
28
mars
2022
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20220328-0072022-DE Date de télétransmission : 04/04/2022 Date de réception préfecture : 04/04/2022