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Arrêté - LAV53DA24AR0206A00724 Delegation de Signature Frederic Chancoin DIR Finances
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0206A00724 Delegation de Signature Frederic Chancoin DIR Finances)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 7 / 2024
DU 6 FÉVRIER 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – FRÉDÉRIC CHANCOIN – DIRECTEUR DES FINANCES
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté municipal n° 1 / 2024 du 4 janvier 2024, relatif à la délégation de signature de Frédéric Chancoin, directeur des finances,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Que les missions confiées à Frédéric Chancoin, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, directeur des finances, nécessitent l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 1 / 2024 du 4 janvier 2024 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Frédéric Chancoin, directeur des finances, à l'effet de signer les bordereaux de mandats et titres.
En son absence, la présente délégation sera exercée par Isabelle Guichard, responsable du service gestion budgétaire ville, CCAS, Théâtre, Isabelle Leloup, responsable du service budgétaire Laval Agglomération et Marie Kercret, responsable du service exécution budgétaire.
Article 3
En l'absence de Françoise Humeau, directrice du département finances et commande publique, délégation de signature est donnée à Frédéric Chancoin, directeur des finances, à l'effet de signer:
tous les engagements financiers dans la limite de 25 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement dans le domaine d'activité de la direction des finances et dès lors que les agents titulaires de cette délégation dans leur domaine d'activité sont absents ou empêchés,
tout document pour solliciter le versement des recettes de fonctionnement ou d'investissement,
l'exécution des dépenses et des recettes,
les déclarations, ordres de virements, attestations, certificats à l'exclusion des arrêtés, contrats et avenants, se rapportant aux domaines suivants :
- budget,
- comptabilité,
- ligne de trésorerie,
- fiscalité, les documents d'autorisation de déblocage des fonds des emprunts contractés.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de Frédéric Chancoin, directeur des finances et de Françoise Humeau, directrice du département finances et commande publique, la délégation de signature qui leur est conférée en matière de :
documents liés à l'exécution des dépenses et des recettes,
déclarations, ordres de virements, attestations, certificats à l'exclusion des arrêtés, contrats et avenants, se rapportant aux domaines suivants :
- budget,
- comptabilité,
- ligne de trésorerie,
- fiscalité,
les bons de commandes inférieurs à 10 000 euros, dans le domaine d'activité du département finances et dès lors que les agents titulaires de cette délégation dans leur domaine d'activité sont absents ou empêchés,
sera exercée par Isabelle Guichard, responsable du service gestion budgétaire ville, CCAS, Théâtre, Isabelle Leloup, responsable du service budgétaire Laval Agglomération et Marie Kercret, responsable du service exécution budgétaire.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Frédéric Chancoin
directeur des finances
Le
Notifié à Isabelle Guichard
responsable du service
gestion budgétaire ville,
CCAS, Théâtre
Le
Notifié à Marie Kercret
responsable du service
exécution budgétaire
Le
Notifié à Françoise Humeau
directrice du département
finances et commande publique
Le
Notifié à Isabelle Leloup
responsable du service
budgétaire Laval Agglomération
Le