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Procès Verbal - pv cm 15012025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Serbonnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’YONNE
COMMUNE DE SERBONNES
89140
tel. 03 86 67 11 25 — courriel : mairie-serbonnes(@wanadoo.fr
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 15 janvier 2025
L’An deux mille vingt-quatre, le mercredi 15 janvier 2025, à dix-huit heure quarante-cinq, le
Conseil Municipal, dûment convoqué en séance ORDINAIRE le 10 janvier 2025, s’est réuni sous la présidence de M. Olivier MARTIN, Maire
Présents : Olivier MARTIN. Corinne GRELLET, Jean-Michel SAINTE-CROIX, Alexandra
SERDIN, Eve JANOT,. Renaud de SAINT OURS, Benoit JOING, Christophe LE PREVOT, Nicolas CHARIOT,
Absents : Mathieu VALLET
Pouvoirs : Claire VARACHE à Corinne GRELLET, Anaïs BEDEKOVIC à Alexandra SERDIN
Secrétaire de séance : Jean-Michel SAINTE-CROIX
Adoption des procès-verbaux du CM du 05/12/2024 et 18/12/2024
Les Procès-verbaux de la réunion de Conseil Municipal 05/12/2024 et 18/12/2024 sont
adoptés à l’unanimité par les membres présents, soit un total de 10 voix POUR (dont 2
pouvoirs).
Arrivée d’Eve JANOT à 18h51
N°2025-01 : Crédits d’investissement 2025 — budget de la commune
M le maire rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le
1% janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit jusqu’à l'adoption de ce budget de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. L’exécutif peut sur autorisation de l’organe délibérant engager liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.M le maire propose au CM de faire application de cet article afin de permettre de régler les
éventuelles nouvelles dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 dans les limites suivantes :
Budget de la commune
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles »
Article 2031 « frais d'étude » : 105 099/4 = 26 275€
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » :
e Article 21318 « bâtiments publics » : 25 000/4 = 6 250€
e Article 21351« bâtiments public »: 26 585/4 = 6 646€
e Article 2152 « installations de voirie » : 16 500/4 = 4 125€
° Article 21538 « autres réseaux » : 7 000/4 = 1 750€
e Article 21838 « matériel de bureau » : 6 500/4 = 1 625€
e Article 21578 « Autre matériel technique » : 10 000/4 = 2 500€
e Article 2188 « autres immo corporelles » : 3 000/4 = 750€
Chapitre 23 « immobilisations en cours » :
e Article 2313 « constructions » : 585 020/4 = 146 255 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE ces propositions.
2025-02 : Remboursement de frais engagés par Mme Corinne GRELLET Adjointe
M. MARTIN Olivier, Maire, communique les factures réglées par Mme Corinne GRELLET, Adjointe, pour le compte de la commune, correspondant aux dépenses effectuées pour la ligne téléphonique FREE pour les agents techniques d’un montant de 21,98 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, soit par 11 voix POUR (dont 2
pouvoirs),
DECIDE que les frais engagés par Mme Corinne GRELLET lui seront remboursés par la
Commune en totalité.
AUTORISE M. le Maire à passer l’écriture comptable correspondante.
N°2025-03 : SDEY : Délibération permanente
M. Le Maire rappelle que Serbonnes a délibéré le 19/09/2014 (délibération du 19/09/2014) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de Serbonnes, font l’objet de conventions définissant la répartition financière.Les règles de la comptabilité publique, au travers de l'instruction M57 prévoient que
l'engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires
données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
M. Le Maire propose :
D'accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 16 décembre 2024 délibération N°108/2024)
De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute
nature sur le territoire de Serbonnes, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5.000,00 €.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations citées ci-dessus,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 16 décembre 2024 portant règlement financier,
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, Soit 11 voix POUR (dont 2 pouvoirs)
ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués
dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la
convention (règlement complet voté le 16 décembre 2024 (joint en ANNEXE de la présente délibération),
ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
ACCEPTE que les participations soient versées au SDEV dans les conditions décrites au
règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise
ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier
toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de
Serbonnes lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas
5.000,00€.
DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.
N°2025-04 : Convention CCAS mise à disposition du bâtiment IFOREP
M. Le Maire informe qu’une convention a été conclue avec la CCAS pour la mise à disposition à titre gracieux du centre de formation «/’IFOREP » durant la durée des travaux de
réhabilitation de la Mairie.
Seuls les fluides sont à la charge de la commune et l’assurance du bâtiment.L’électricité est à la charge de la CCAS.
La durée de la convention est établie du 01 janvier au 31 juillet 2025.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, Soit 11 voix POUR (dont 2 pouvoirs)
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE le maire à signer la convention
N°2025-05 : Adhésion au service Intérim avec le Centre de Gestion CDG89
M. Le Maire informe qu’il convient d’adhérer au Service Intérim du CDG89 pour l'intervention
d’un agent dans le cadre de l’exercice comptable de la Mairie de Serbonnes
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-23 à L332-26, L332- 28 et L332-13,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 25,
Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (le cas
échéant),
Monsieur le Maire fait part de l’existence au Centre de Gestion du Service Intérim, créé en
application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Les Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de l'Yonne, à la demande de ces collectivités et
établissements. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des agents en vue de les
affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou en cas de vacances d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Le Centre de Gestion peut en outre mettre à disposition certains de ses fonctionnaires pour
des missions d’expertise appuyée.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, Soit 11 voix POUR (dont 2 pouvoirs)
DÉCIDE l’adhésion à compter du 24/01/2025 aux prestations d’intérim proposées par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne, avec les modalités de
tarification en vigueur.
APPROUVE les termes de la convention cadre de mise à disposition par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne,AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante dès que nécessaire,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Collectivité.
Sont annexées à la présente délibération les modalités de tarification.
N°2025-06 : Travaux voirie : Plan de financement et subvention
M. Le Maire expose le devis proposé par le prestataire lors de la délibération 2024-45 du 06
septembre 2024 pour la rénovation de la rue du Parc, rue des Pâtis et rue du Bac.
M. le maire expose le plan de financement.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, Soit 11 voix POUR (dont 2
pouvoirs)
APPROUVE le plan de financement
AUTORISE le maire à faire la demande de subventions auprès du Pacte Territoire
INSCRIT les crédits correspondants au BP 2025
N°2025-07 : Changement lieux salle de mariage et salle de Conseils Municipaux
Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75,
Vu l'instruction générale de l'état civil,
Monsieur le maire expose que les travaux de réhabilitation de la mairie étant prévus à partir du
ler Février, la salle des mariages sera indisponible pendant environ 6 mois. L'organisation des
mariages pourra se tenir dans l’actuel bureau des secrétaires de mairie
Cependant cette salle étant dans la mairie, et conformément aux dispositions en vigueur, le
conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages et salle
de Conseils Municipaux. Madame Le procureur de la République, également sollicitée en ce sens, sera avertie.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité, Soit 11 voix POUR (dont 2 pouvoirs)
DECIDE d'affecter temporairement le bureau des secrétaires de mairie en salle des mariages et salle de Conseils Municipaux
AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents relatifs à cette affectation.
2025-08 : Remboursement de frais engagés par M Olivier MARTIN Maire
Mme GRELLET Corinne, Première Adjointe, communique la facture réglée par M Olivier
MARTIN, Maire, pour le compte de la commune, correspondant à la dépense effectuée pour l’achat d’un lot de bières pour l’offrande de Clément DENISOT d’un montant de 31,00 €.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, soit par 11 voix POUR (dont 2
pouvoirs),DECIDE que les frais engagés par M Olivier MARTIN lui seront remboursés par la Commune
en totalité.
AUTORISE M. le Maire à passer l’écriture comptable correspondante.
Affaires diverses
Olivier MARTIN :
Dossier Travaux Mise en sécurité de l’Eglise : Une réunion aura lieu le jeudi 23 janvier
2025 avec l’Architecte ainsi que l’ATD89 afin de préparer le lancement des appels
d’offres, les procédures s’y affairant, ainsi que les prochaines étapes du projet.
Dossier Travaux Rénovation de la Mairie : Les actes d’engagement sont en cours de
réception. Une réunion sera déclenchée entre l’architecte, le maître d'œuvre, les
entreprises retenues et la municipalité pour la signature des actes d'engagement et la
mise en place des plannings pour le lancement des travaux.
Benoit JOING :
Livraison le 3 mars pour livraison pour suite des travaux pour le terrain de foot
Olivier MARTIN :
Dossier sinistre 4 rue du Parc : Suite au rapport de l’expert, la municipalité n’est pas
tenue responsable des problèmes d’écoulement sur la propriété du 4 rue du Parc. La
municipalité n’est donc pas tenue de prendre en charge la facture concernant le curage
sur le domaine privé. La municipalité s’engage tout de même à effectuer les travaux du
regard d’assainissement affaissé. Le stationnement de ce côté est interdit, mais certains
véhicules ne respectent pas cette interdiction. Une réflexion est en cours afin de protéger
les regards.
Jean-Michel SAINTE-CROIX :
Un devis pour effectuer les travaux sur le regard d’assainissement du 4 rue du Parc a été
demandé aux entreprises ROUGEOT et EUROVIA.
Le Godet pour le tracteur Iseki a été installé. Il semble donner satisfaction et permet de
charger dans la benne du camion. Il permettra aux agents d’être plus autonomes dans
certains travaux dont le ramassage des dépôts sauvages.
Nicolas CHARIOT :
La plaque venant coiffer l’avaloir au croisement rue du parc et rue du Maréchal Leclerc
continue de bouger. La municipalité va demander un devis aux entreprises ROUGEOT
et EUROVIA pour la modification de cet avaloir.
Olivier MARTIN :
Le site de Serbonnes pour la création d’un centre de loisirs jeunesse dans le parc de la
CCAS rue des Patis n’a pas été retenue. La création du centre de loisirs se fera sur le site de la Chapelle-sur-Oreuse afin de desservir cette zone de la CCYN. Par contre, la
présentation du site ainsi que le projet de valorisation et d’avenir que la municipalité a
présenté, a suscité l’intérêt des élus communautaires. Le président de la CCYN a été
chargé de contacter l’EPF afin de travailler sur un potentiel rachat du site soit par la
CCYN soit par la municipalité de Serbonnes. Une démarche en ce sens est en cours. Lapremière offre à l’euro symbolique fait par la municipalité n’a pas été acceptée par la
CCAS mais a permis d'entamer des discussions avec un prix de rachat très intéressant.
Séance levée à 21h30
Le secrétaire de séance, le Maire,
Jean-Michel SAINTE-CROIX Olivier MARTIN