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Compte-Rendu - CR.01.10.2025?x91664
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.01.10.2025?x91664)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Environnement,
VILLE -CUSSET
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 1° OCTOBRE 2025
V Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée, en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures à réception de ce document. Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et
sera distribué en début de séance. CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 1 octobre 2025
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
INFORMATION
Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 25 mai 2020 conformément aux
dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriale.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Convention cadre entre le SIVU Cuisine Locale de Cusset et la Ville de Cusset;
SECURITE - URBANISME — HABITAT - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI - POLITIQUE DE LA
VILLE - CADRE DE VIE - ETAT-CIVIL - AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT - PROTECTION ANIMALE —
TRAVAUX — MOBILITES - STATIONNEMENT - PROPRETE - MARCHES PUBLICS
2. Révision du prix de cession à Messieurs Dauvergne et Dubessay — SCI MDRD - parcelle bâtie
Sise 19 rue de la Constitution
3. Rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) en matière d'assainissement, d’eau potable
et de gestion des déchets pour l’année 2024 ;
4. Convention d'aménagement de la RD186 (rue Jean-Baptiste Bru) avec le Département de
l'Allier ;
5. Extension réseau de chaleur de Cusset - projet de servitude de passage ;
VITALITE DU CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCE EN EAU —
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION — POLITIQUE CULTURELLE ET
ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME — MEMOIRE
6. Dispositif de reconquête des centres-villes et centres-bourgs - avenant n°4 à la convention
entre l’agglomération Vichy Communauté et la Commune de Cusset ;
7. Aide aux travaux — ANAHITA Institut ;
8. Subventions aux associations : loyers Centre Éric Tabarly ;
9. Attribution subvention événementielle :
a. Association PICTURE FOR NATURE ;
b. Association du Comité d'honneur des 80 Parlementaires du 10 juillet 1940 et des
passagers du Massilia ;
10. Remboursement billetterie ; EDUCATION — JEUNESSE - ENFANCE - EGALITE DES DROITS - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS -
POLITIQUE SPORTIVE - ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION CITOYENNE - COMITES DE
QUARTIER
11. Plantation d'un arbre de laïcité dans les écoles primaires publique ;
12. Installation d’ombrières photovoltaïques sur les courts de tennis et de padel du complexe
sportif Jean Moulin - Approbation du projet et convention d'occupation du domaine public ;
13. Subvention évènementielle — convention attributive de subvention - Cusset-Vichy
ESCALADE ;
SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE -RESSOURCES
HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES — BUDGET — COMMUNICATION ET PROMOTION DE LA
VILLE
14. Approbation du règlement relatif à la formation professionnelle des personnels au sein de la
Ville de Cusset ;
15. Autorisations de programmes et crédits de paiement — Budget Principal ;
16. Décision modificative n°2 - Budget Principal et Budget annexe Centre socio-culturel Eric
Tabarly. SEANCE DU 1° OCTOBRE 2025
PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCO, Mme Annie
DAUPHIN, M. Jean-Louis LONG, Mme Marie CHATELAIS, M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-José
MORIER, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Nathalie LUCAS,
Myriam SAINT-ANDRÉ, M. Rémi RIEUF, Mme, Mme Annie DAVID, M. Louis SASTRE, Mme Eléonore
BAYLE, M. Bouya DOUCOURÉ, M. Frédéric SAINT-PAUL, Mme Virginie VIGIER, M. Mustapha REBIKA,
Mme Christiane TAGOURNET, M. Gilles AUMAITRE, Mme Joëlle OLIVIER, M. Patrick LAIGRE, Mme
Yasmina CONSTANT, M. Jean CARTERON, M. Brice MOLLIER, Mme Elsa DENFERD, M. Régis BERNARD,
Mme Viviane BÉAL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. Sébastien PACAUD représenté par M. Benjamin BAFOIL et Mme Marion METEIGNER représentée par Mme Annie CORNE.
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Louis SASTRE
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre là séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 9
juillet 2025.
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION 0 ADMINISTRATION GENERALE
N°1 Convention cadre entre la Ville de Cusset et le Syndicat Intercommunal à
| Vocation Unique (SIVU) Cuisine Locale de Cusset Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°8 du conseil municipal du 7 décembre 2022 et n°4 du conseil municipal
du 6 décembre 2023 portant convention de groupement de commande pour la réalisation d'une Unité Territoriale de Restauration Collective et son avenant,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal du 27 septembre 2023 portant adoption des
statuts du SIVU entre les communes de Vichy, Cusset, Bellerive-sur-Allier et le Vernet,
Vu les délibérations n°2A et 2B du conseil municipal du 6 décembre 2023 portant élection des délégués et continuité d'exploitation par le SIVU,
Vu l'arrêté préfectoral n°3228/2023 du 21 décembre 2023 portant création au 1er janvier 2024 du SIVU Cuisine locale de Cusset,
Vu les délibérations n°24 et 25 du conseil municipal du 2 octobre 2024 portant refacturation
de l’ensemble des dépenses d'exploitation et d'investissement et la vente du stock
alimentaire au SIVU Cuisine Locale de Cusset,
Considérant que le SIVU Cuisine Locale de Cusset est un établissement public autonome,
chargé notamment de produire les repas scolaires pour les communes adhérentes, dans le cadre du Projet Alimentaire de Territoire,
Considérant la nécessité d'établir une convention cadre entre le SIVU Cuisine Locale de Cusset
et la Ville de Cusset pour la bonne organisation, l'optimisation des ressources et la définition des modalités de coopération réciproques, mentionnant :
° Le cadre juridique de la collaboration entre les deux parties,
e Les missions confiées au SIVU Cuisine Locale de Cusset par la Ville de Cusset,
e Les modalités de soutien administratif, technique et logistique apportées par la Ville
de Cusset,
e Les dispositions financières et les responsabilités respectives,
e Les modalités de révision annuelle de la convention.
Considérant que la convention cadre est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa
signature et peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois. Propose au Conseil Municipal :
e d’approuver la convention cadre entre le SIVU Cuisine Locale de Cusset et la Ville de
Cusset annexée à la présente ;
° d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rapportant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 32
CONTRE
ABSTENTION
Monsieur Bertrand BAYLAUCQ quitte la salle, ne prend pas part aux débats et ni au
vote URBANISME
Révision du prix de cession à Messieurs DAUVERGNE et DUBESSAY — SCI
MDRD
Parcelle bâtie sise 19 rue de la constitution
N°2
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur Madame Annie CORNE, 1°"° adjointe au maire déléguée à la sécurité et à la
tranquillité publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l’urbanisme, à
l'habitat, au cadre de vie, au développement économique, à l’emploi, à l'insertion, à la
politique de la ville, à l’état-civil, aux élections, au recensement de la population et aux
affaires funéraires.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 12 mars 2025 autorisant la cession de la
parcelle bâtie sise 19 rue de la Constitution, cadastrée section BT n°113, au prix de 67.400
euros,
Vu l’état du bien qui s’est dégradé depuis l’approbation de cette cession par l’assemblée délibérante, notamment au niveau de la toiture,
Vu la demande de révision du prix par les acquéreurs présentée par courrier reçu le 17 juillet
dernier,
Vu le diagnostic parasitaire réalisé par la SARL AUDIMAT à la suite de la visite en date du 14
août 2025, concluant à la nécessité de traiter une partie du bâtiment compte tenu de la « présence d'agents de dégradation biologique du bois », ce qui va occasionner des frais
complémentaires pour les acquéreurs,
Considérant que la Ville prend en considération ces deux éléments pour réviser le prix à la
baisse, en pratiquant un rabais de 5.000 euros,
Considérant que les acquéreurs ont accepté cette proposition,
Propose au Conseil Municipal :
e de réviser le prix de cession avec une baisse de 5.000 euros, ce qui porte le prix à
62.400 euros (hors frais de notaire à la charge de l'acquéreur), au lieu de 67.400 euros,
°e de confirmer toutes les autres dispositions de la délibération initiale, notamment la
faculté de substituer une société aux personnes ci-dessus désignées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à cette affaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION SERVICES TECHNIQUES
Rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) en matière
d'assainissement, d’eau potable et de gestion des déchets pour l’année
2024
N°3
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux travaux, aux mobilités, au stationnement, à la propreté et aux marchés publics.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1411-13, L1411-
14, L1413-1 et L2224-5 et D2224-1 à 5,
Vu le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 concernant les modalités de transmission du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et
de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion de déchets,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Vichy Communauté,
Vu les délibérations n°37, 45, 46 et 47 du conseil communautaire du 12 juin 2025 prenant acte
des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (RPQS) suivants :
e gestion des déchets pour l’année 2024 ;
e production et distribution d’eau potable pour l’année 2024 ;
e assainissement non collectif et collectif pour l’année 2024.
Considérant que l'assainissement collectif est entré dans le champ des compétences de la
Communauté d'agglomération Vichy Communauté depuis le 1er janvier 2001,
Considérant que la compétence eau potable assurée par la Ville de Cusset a été transférée de
plein droit au 1er janvier 2020 à la Communauté d'agglomération Vichy Communauté,
Considérant que chaque commune membre de Vichy Communauté doit présenter pour
information les rapports annuels susmentionnés en séance du Conseil Municipal,
Considérant que ces rapports sont destinés à informer les usagers sur l’activité de ces services
durant l’année écoulée en indiquant d’une part les faits marquants concernant la qualité du
service public, le nombre et les résultats des analyses réalisées, les travaux faits et prévus et
les diverses interventions des services, et d’autre part les indicateurs financiers, Propose au Conseil Municipal :
e de prendre acte du contenu des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (RPQS) suivants :
0 production et distribution d’eau potable pour l’année 2024 ;
o assainissement non collectif et collectif pour l’année 2024 ;
0 gestion des déchets pour l’année 2024.
e de dire que les rapports seront tenus à la disposition du public, au bureau des
services techniques (2°"° étage de l’Hôtel de Ville),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de
la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
10 TRAVAUX
N°4 Convention d'aménagement de la RD186 (rue Jean-Baptiste Bru) avec le Département de l’Allier
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux, aux mobilités, au
stationnement, à la propreté et aux marchés publics.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention proposée par le Département de l'Allier relative à l'aménagement de la RD
186 ;
Considérant l'intérêt de sécuriser la circulation et de requalifier la rue Jean-Baptiste Bru (RD
186) ;
Considérant la participation financière du Département de l'Allier relative à la réfection de la
couche de roulement, estimée à 52 250,00 € HT (soit 27,50 € HT/m? pour 1 900 m°) ;
Considérant que la Commune assurera la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble de l'opération hors couche de roulement ;
Propose au Conseil Municipal :
e _ d’approuver la convention entre le Département de l'Allier et la Ville de Cusset relative
à l'aménagement de la RD 186 (rue Jean-Baptiste Bru) annexée à la présente ;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que
toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
11 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION N°5 TRAVAUX |
Extension réseau de chaleur de Cusset - projet de servitude de passage |
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux, aux mobilités, au stationnement, à la propreté et aux marchés publics.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-38 octroyant
aux communes la compétence en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de
chaleur ou de froid,
Vu l'adhésion de la Commune de Cusset au SDE03, Syndicat Départemental d’Energie de
l'Allier regroupant 314 communes et 11 Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale de l'Allier,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2015, par laquelle la Commune de
Cusset a transféré au SDE03 la compétence optionnelle « réseau de chaleur » (article 2-b des
statuts du Syndicat Département d’Energie de l’Allier),
Vu l’extension du réseau de chaleur de Cusset,
Vu le projet de convention de servitude annexé à la présente délibération,
Considérant que le SDE a été sollicité pour la création d’un réseau de chaleur à Cusset,
Considérant la nécessité pour le SDE03 de disposer d’un droit de jouissance spéciale
permettant de réaliser les travaux et d’assurer l’exploitation-maintenance des canalisations souterraines du réseau de chaleur de Cusset,
Considérant que cette opération permettra le raccordement du lycée Valéry-Larbaud, de 123
logements sociaux d’Allier Habitat (résidences Leclerc et Puy-Besseau), ainsi que la résidence d'artistes de la Fondation Alice Tessier-de-Rauschenberg,
Considérant que l’extension de près de 2 km de nouvelles canalisations souterraines
permettra :
- d'alimenter la chaudière du lycée Valéry-Larbaud en une énergie renouvelable ;
- de faire bénéficier les bâtiments d’Allier Habitat d’un approvisionnement en énergie renouvelable dans le cadre du programme de rénovation ;
- de raccorder la résidence d’artistes de la Fondation Alice Tessier-de-Rauschenberg ;
13 Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver l'acte portant servitude de passage de canalisations souterraines du
réseau de chaleur de Cusset entre le SDE03, la Commune de Cusset, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, Allier Habitat et la Fondation Alice Tessier-de-Rauschenberg,
ci-annexé ;
e d'autoriser le Maire à signer le projet d’acte tel qu’annexé ainsi que tout document se
rapportant à ce dossier ainsi que toutes les pièces s’y rattachant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
14 VITALITÉ CŒUR DE VILLE
DISPOSITIF DE RECONQUÊTE DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
AVENANT N°4 À LA CONVENTION ENTRE L'AGGLOMÉRATION VICHY
COMMUNAUTÉ ET LA COMMUNE DE CUSSET
Date d'affichage : 6 octobre 2025
N°6
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCO, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur
de ville, à l’agriculture, à l'alimentation durable, au développement durable, à la ressource en eau, au numérique et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de territoire AGIR 2035 et son pilier lié à la reconquête des cœurs de ville et de
bourgs,
Vu la démarche de revitalisation du cœur de ville lancée par la Ville de Cusset depuis 2018,
Vu le dispositif « reconquête des centres-bourgs et centres-villes » initié par le Conseil
départemental de l'Allier visant à mettre en place une politique globale et cohérente
permettant de soutenir l’ensemble des villes et des villages de l'Allier dans la reconquête de
leur centralité,
Vu le contrat « reconquête centre-ville, centre-bourg » signé le 26 octobre 2020 entre la Ville
de Cusset et le Conseil départemental, définissant l'accompagnement financier de ce dernier sur la période 2020-2024, soit 900 000 €,
Vu la délibération n°38 du Conseil communautaire en date du 30 septembre 2021, mettant
en œuvre le dispositif intercommunal de reconquête des centres-bourgs,
Vu la délibération n°37D du Conseil communautaire en date du 29 septembre 2022,
approuvant les actions et le plan de financement du contrat de reconquête du centre-bourg
de la Ville de Cusset et accordant, dans ce cadre, un soutien financier de l’Agglomération Vichy
Communauté d’un montant de 600 000 € sur la période 2022-2024,
Vu la délibération n°38 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024 ainsi que la
délibération n°3A du Conseil municipal en date du 12 mars 2025, approuvant toutes deux
l'avenant n°3 au contrat « reconquête centre-ville centre-bourg » de la commune de Cusset -
rééchelonnement de certaines actions (regroupements d’actions, rééchelonnement de leur
calendrier de mise en œuvre et/ou de leur enveloppe budgétaire),
Considérant la volonté de l’Agglomération d'appuyer le dispositif de reconquête des centres-
bourgs à l'échelle de son territoire notamment à travers le portage des études et la mise en place d’aides spécifiques à cette politique,
15 Considérant l'intérêt d'établir un avenant n°4 au contrat entre l’Agglomération et Ville de
Cusset afin de préciser l'engagement de l’Agglomération dans le cadre de rééchelonnement
de certaines actions - regroupements d’actions, rééchelonnement de leur calendrier de mise
en œuvre et/ou de leur enveloppe budgétaire,
Considérant que la rédaction de l’avenant n°4 au contrat entérine les évolutions des actions
portées par la Ville de Cusset dans le cadre du dispositif de reconquête de son centre-bourg -
avenant n°4 joint, précisant notamment le détail des actions et le plan de financement
pluriannuel actualisé,
Considérant que la Commune de Cusset s’est engagée à présenter ses actions dans un plan
d'ensemble, à partir duquel la discussion s'engage avec l’Agglomération, en vue de définir la
nature des engagements,
Propose au Conseil Municipal :
e d’approuver le plan d’actions pluriannuel précisé,
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 du contrat « reconquête
centres-bourgs et centres-villes » définissant les modalités de partenariat entre
l’Agglomération Vichy Communauté et la Ville de Cusset ainsi que toutes les pièces
se rapportant à cette affaire.
e de solliciter les subventions accordées par l’Agglomération dans le cadre du
dispositif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
16 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
17 VITALITÉ CŒUR DE VILLE
N°7 Aide aux travaux
ANARHITA INSTITUT
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCO, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du cœur
de ville, à l’agriculture, à l'alimentation durable, au développement durable, à la ressource en eau, au numérique et à l’animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (loi NOTRe),
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la
revitalisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le
règlement des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité,
Vu la délibération n°31 du conseil communautaire en date du 11 avril 2024 portant sur l’aide
à l'immobilier d'entreprise « commerce et artisanat dans les centralités » - convention de partenariat entre les communes du territoire de Vichy Communauté,
Vu la délibération n°4 du conseil municipal en date du 12 mars 2025 portant sur la convention
pour la mise en œuvre des aides économiques entre la Ville de Cusset et la Région Auvergne-
Rhône-Alpes dans le cadre du Schéma Régional de Développement Économique d'innovation et d'Internationalisation (SRDEII),
Vu le règlement communal pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise ayant
pour objet de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites entreprises
du commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du périmètre défini de
centre-ville,
Considérant la réception de la lettre d'intention de l’établissement ANAHITA INSTITUT,
concernant une première demande d’aide au titre de l’aide aux travaux,
Considérant la nature des travaux/investissements envisagés, leurs coûts HT, et le montant
des subventions sollicitées sur la base des dépenses éligibles (tableau récapitulatif ci-après) :
18 Coûts totaux . d HT Subvention Co-
Dénomination Activité Nature | es ' Ville de financements travaux/investissements (dépenses ns ee Cusset sollicités éligibles)
ANAHITA Travaux (10% des INSTITUT Institut de d'extension et dé anse Conseil régional 16 rue Saturnin- , acquisition de 69 250 € A pe Auvergne- . beauté ne éligibles à Arloing matériel 2 Rhône-Alpes rofessionnel fixées à P 50 000€)
Considérant que le projet susvisé a été présenté lors de la réunion du comité consultatif en
date du 26 août 2025, et a reçu un avis « favorable » pour l'octroi de l’aide,
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à verser 10% des dépenses éligibles de travaux
auprès de l’établissement ANAHITA INSTITUT, sur la base du tableau récapitulatif présenté ci-
avant,
Propose au Conseil Municipal :
De verser, au titre de l’aide aux travaux, une aide de :
e 5000€ (soit 10% des dépenses éligibles fixées à 50 000 €) à l'établissement ANAHITA
INSTITUT (16 rue Saturnin-Arloing).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
h CONTRE
ABSTENTION
19 N°8 VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE : |
Subventions aux associations : loyers Centre Éric Tabarly |
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur: Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme et à la mémoire
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10, modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre
2016,
Vu l’article 12 de la loi du 24 août 2021 qui crée au sein de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, un
article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l'octroi d’une subvention publique doit souscrire un contrat d'engagement républicain,
Vu la loi n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de la loi susvisée et prévoyant la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021en précisant les modalités d'application,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations, déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien
public aux associations,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d’affirmer le soutien apporter aux associations participant à l'attractivité et l’animation de la ville,
Considérant l'enveloppe de subventions prévues au Budget Primitif 2024 à l’article 65874,
attribuées pour les loyers des salles du Centre-Éric-Tabarly,
Considérant l’évolution annuelle de l'indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC) s’élevant à 2143 pour l’année 2025,
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le tableau de répartition de ces attributions ci-dessous ;
Référence 2008 Prix m? 21,84 Centre Éric TABARLY |
Référence 2008 Indice 3éme Trimestre 1594 2025 |
Indice 3éme Trimestre 2024 2143 |
20 Nombre Référenc Subvention ASSOCIATIONS ue au Loyer D02S
ELAA (Evasion Loisirs Anciens Amicale) 197,67 4 317,11 € 5 804,00 € 7 666.00 €
Comité de Quartier 63,06 1 377,23 € 1 852,00 € ? Atelier MERMET 50,41 1 100,95 € 1 481,00 € Académie de la Danse 197,67 4 317,11 € 5 804,00 € Centre Socio-éducatif 544,36 11 888,82 € 15 984,00 € ATSF Atéobol 155,14 3 388,26 € 4 556,00 € Sabotée Cussétoise 274,91 6 004,03 € 8 072,00 € Héritiers de la Force 143,88 3 142,34 € 4 225,00 € Réglisse Menthe Théâtre 155,14 3 388,26 € 4 556,00 € Œil du Papillon 197,67 4 317,11 € 5 804,00 € Cie Entre Eux Deux Rives 63,06 1 377,23 € 1 852,00 € La Danse des mondes 260,73 5 694,34 € 7 656,00 € | 100 937,00 € Cusset Yoga 380,50 8 310,12 € 11 173,00 € Au Joly Bois 119,77 2615,78 € 3 517,00 € La Rue des Barges 274,91 6 004,03 € 8 072,00 € EBAVA 119,77 2 615,78 € 3 517,00 € Initiatic Bridge 155,14 3 388,26 € 4 556,00 € ADYS 63,06 1 377,23 € 1 852,00 € Association Horticole 155,14 3 388,26 € 4 556,00 € Loisirs et Voyages avec les Chiens Verts 63,06 1 377,23 € 1 852,00 € CREA Loisirs 63,06 1 377,23 € 1 852,00 € Centre Accueil Loisirs Génération mouvement 196,50 4 291,56 € 5 770,00 €
VIVAIDE 63,06 1 377,23 € 1 852,00 € 15 244,00 €
Donneurs de Sang 63,06 1 377,23 € 1 852,00 €
UNRPA 196,50 4 291,56 € 5 770,00 €
Judo 117,76 2 571,88 € 3 458,00 €
Karaté 117,76 2 571,88 € 3 458,00 €
Gymnastique Volontaire 470,57 10 277,25 € 13 817,00 €
La Truite du Sichon 119,77 2615,78 € 3 517,00 € 41 484,00 €
ADDAPT'03 231,61 5 058,36 € 6 801,00 €
IME 117,76 2 571,88 € 3 458,00 €
AIKIDO NO RYU 117,76 2 571,88 € 3 458,00 €
Asso. Cussétoise d'Arts Martiaux TAI CHI 119,77 2 615,78 € 3 517,00 €
COM'TOIT 63,06 1 377,23 € 1 852,00 €
MADE IN CUSSET VERT 63,06 1377,23€ 1 852,00 € 7 408,00 €
Cusset Kouvé 63,06 1 377,23 € 1 852,00 €
Cusset Neussas 63,06 1 377,23 € 1 852,00 €
TOTAL GENERAL 6 262,73 136 778,02 € 172 729,00 € | 172 729,00 €
21 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
22 VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
N°9A Attribution Subvention événementielle
Association PICTURE FOR NATURE
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur: Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle et
artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au
tourisme et à la mémoire
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10, modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre
2016,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi susvisée et prévoyant
la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations,
Vu l’article 12 de la loi du 24 août 2021 qui crée au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d'une
subvention publique doit souscrire un contrat d'engagement républicain,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 en précisant les modalités d'application,
Considérant la demande de subvention événementielle de l’Association Picture For Nature
pour la 5è"e édition du festival du même nom les vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 juin 2025 faite en bonne et due forme,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'affirmer le partenariat la liant à l'association
susmentionnée en établissant une convention avec elle, dont l’économie générale prévoit
notamment :
Pour l'association :
- à assumer pleinement l’organisation de la manifestation sur la commune de Cusset ;
- à prendre en charge les relations avec la presse et inviter dans la mesure du possible
la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant et après
l'événement ;
-__ àintégrer le logo de la Ville de Cusset et à souligner le partenariat, objet de la présente,
sur les pages des réseaux sociaux internet, dans les relations avec la presse, et toutes
parutions et documents édités et diffusés par l'association ;
- à associer la Ville de Cusset à l’élaboration de la manifestation ;
23 - à organiser la remise d’un prix par le Maire de Cusset et son adjoint à la politique
culturelle ;
Pour la Ville :
- à soutenir financièrement l'association en lui allouant, selon les conditions
mentionnées dans la convention, une subvention exceptionnelle de :
= 800 € pour le Prix Ville de Cusset ;
=" 800€ pour la médiation scolaire ;
- à mettre gracieusement à disposition de l’association le théâtre valorisé à 2 400 €,
- à apporter son soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation par
la mise à disposition gracieuse de matériels valorisé à 2 500 €.
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le partenariat entre la Ville de Cusset et l'association Picture For Nature ;
° d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention ainsi que
toutes les pièces s’y rattachant
° d'inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget 2025 — section de
fonctionnement — chapitre 65 — article 65748-311 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
24 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
25 VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
Attribution de subvention exceptionnelle
Association du Comité d'honneur des 80 Parlementaires du 10 juillet 1940 et des passagers du Massilia
N°9B
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteurs: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique
culturelle et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au
patrimoine, au tourisme et à la mémoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2025 prévoyant l'attribution des subventions aux associations culturelles
et de loisirs,
Considérant l'engagement de la Ville de Cusset dans la valorisation et l'entretien du
patrimoine historique et commémoratif,
Considérant la dégradation des dorures du Monument commémoratif Jean- Zay,
Considérant la volonté de l'association du Comité d'honneur des 80 Parlementaires du 10
juillet 1940 et des passagers du Massilia de prendre en charge la restauration des lettrages de ce monument,
Considérant l'enveloppe de 34 300€ de subventions dédiées aux associations culturelles non affectées, votée par l'assemblée délibérante le 9 avril 2025,
Considérant que la demande de la subvention a fait l’objet d’un dossier en bonne et due
forme,
Propose au Conseil Municipal :
e d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association du Comité
d'honneur des 80 Parlementaires du 10 juillet 1940 et des passagers du Massilia
permettant de procéder à la redorure des lettres du Monument commémoratif Jean-
Zay,
°e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.
26 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
27 POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE
N°10 = Remboursement billetterie
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la politique
culturelle et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au
patrimoine au tourisme et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L2121-21,
Vu le Budget primitif 2025,
Vu les articles 1229 et 1352-8 du Code civil relatifs aux effets de la résolution d’un contrat,
Considérant que le spectacle « l{lusions perdues », initialement programmé en décembre
2024 et reporté en octobre 2025, a dû être annulé par la compagnie pour des raisons
indépendantes de sa volonté,
Considérant que, dans un tel cas, il est proposé aux spectateurs de reporter leurs billets Sur
un autre spectacle de la saison 2025-2026,
Considérant toutefois que, pour les spectateurs qui ne souhaiteraient pas bénéficier de cette
possibilité, il est nécessaire de prévoir le remboursement de leur billet,
Considérant que, même en l’absence de conditions générales de vente (CGV), le droit
commun des contrats s'applique et impose au professionnel le remboursement du
consommateur lorsque la prestation n’a pas été délivrée,
Considérant qu’en vertu des articles 1229 et 1352-8 du Code civil, la résolution du contrat entraîne l'obligation de restitution des sommes versées,
Considérant enfin que lorsqu'une commune est organisatrice ou gestionnaire de la billetterie,
toute décision ayant une incidence financière, telle que le remboursement de billets, doit être
encadrée par une délibération afin de justifier l'engagement budgétaire et sécuriser la
procédure,
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser le remboursement des billets en cas d'annulation d’un spectacle, lorsque
le spectateur ne souhaite pas reporter son billet sur une autre date de la saison,
°e d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à procéder à ces
remboursements selon les règles administratives et comptables en vigueur,
28 d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
29 EDUCATION- JEUNESSE
Plantation d'un arbre de laïcité dans les écoles primaires publiques
Date d'affichage : 6 octobre 2025
N°11
Rapporteur : Madame Marie José MORIER - Adjointe au maire délégué à l'éducation à la
jeunesse à l'enfance et à l'égalité des droits et à la lutte contre les discriminations
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'existence du dispositif « planter un arbre de la laïcité » porté par l'Observatoire de la
laïcité de l'Allier et l'union départementale des DDEN de l'Allier,
Vu la loi du 09 décembre 1905 qui affirme le principe de laïcité dans notre République,
Considérant la volonté affirmée de la Ville de Cusset de placer la laïcité au cœur des
apprentissages des jeunes Cussetois en l’inscrivant comme un pilier essentiel de son
engagement en faveur de nos valeurs républicaines,
Considérant que l'année 2025 sera l'occasion de fêter les 120 ans de la loi du 09 décembre
1905 qui a affirmé le principe de laïcité dans notre République,
Considérant que la question de la laïcité figure au programme de l’enseignement à l’école
primaire, et qu’elle constitue un enjeu fondamental dans la formation citoyenne des élèves,
Considérant que cette opération s'inscrit également dans notre démarche municipale de végétaliser le territoire est plus particulièrement les cours d'écoles,
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver:
o la plantation d’un arbre de la laïcité dans chacune des cinq écoles publiques
primaires de Cusset,
o l'animation portée avec les équipes enseignantes autour de cette plantation
sur la thématique de la laïcité.
° d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.
30 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
31 SPORTS
Installation d’ombrières photovoltaïques sur les courts de tennis et de
padel du complexe sportif Jean Moulin — Approbation du projet et
convention d'occupation du domaine public
N°12
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur : Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint délégué à la politique sportive, aux
associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de quartiers
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général de la Commande Publique,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte,
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,
Considérant l'engagement de la Ville de Cusset en faveur de la transition écologique et de la
réduction de son empreinte carbone, conformément aux objectifs nationaux et
internationaux de lutte contre le changement climatique,
Considérant la volonté de la ville de Cusset de couvrir 2 courts de tennis et 2 courts de padel
pour développer la pratique de ces disciplines sur son territoire,
Considérant que l'installation d’ombrières photovoltaïques sur les équipements sportifs
publics permet de concilier développement des pratiques sportives, production d'énergie verte et optimisation de l’utilisation des espaces publics,
Considérant l’Appel à manifestation d'intérêt, lancé par la Ville de Cusset, pour la
construction, l’exploitation et la maintenance d’une installation photovoltaïque abritant des
courts de tennis ainsi que des courts de padel sur le complexe sportif Jean Moulin,
Considérant que ce projet s'inscrit dans une démarche globale de valorisation du patrimoine
communal et de promotion des énergies renouvelables, tout en générant des économies sur
les dépenses énergétiques de la commune,
Considérant les conclusions du jury attribuant une autorisation d'occupation du Domaine
Public à la société Ombrières d'Auvergne, filiale commune de la société Assemblia et du
Groupe SEE YOU SUN,
32 Considérant la nécessité de signer une convention temporaire d'occupation du domaine public sur une durée de 30 ans pour permettre la réalisation de ce projet,
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver le projet proposé par la société Ombrières d'Auvergne, filiale commune
de la société Assemblia et du Groupe SEE YOU SUN, dans le cadre de l’Appel de
Manifestation d'Intérêt,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention temporaire d'occupation du
domaine public relative à la mise à disposition des sites mentionnés dans ladite
convention pour l'installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque, au
bénéfice de la société Ombrières d'Auvergne ou de toute société créée ou à créer entre
les sociétés SYS Co (ou toute autre entité du Groupe SEE YOU SUN) et la société
Assemblia (ou toute société affiliée à la société Assemblia) ou toute autre personne
morale substituée ainsi que toutes les pièces s’y rattachant ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
33 SPORTS
N°13 Subvention évènementielle — convention attributive de subvention
Cusset-Vichy ESCALADE
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur : Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint délégué à la politique sportive, aux
associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de quartiers
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations et notamment son article 10, modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre
2016,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de la loi susvisée et prévoyant
la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la circulaire du 29 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations,
Vu l’article 12 de la loi du 24 août 2021 qui crée au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une
subvention publique doit souscrire un contrat d'engagement républicain,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 en précisant les modalités d'application,
Considérant la demande de subvention évènementielle en date du 25 août 2025, déposée par
l'association Cusset-Vichy Escalade au titre de l'Open Régional AURA qui se déroulera le samedi 8 novembre 2025 ;
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d’affirmer le partenariat la liant à l'association
susmentionnée en établissant une convention avec elle, dont l’économie générale prévoit
notamment :
Pour l'association :
- à assumer pleinement l’organisation de la manifestation sur la commune de Cusset;
- à prendre en charge les relations avec la presse et inviter dans la mesure du possible
la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant et après
l'évènement ;
34 à intégrer le logo de la Ville de Cusset et à souligner le partenariat, objet de la présente,
sur les pages des réseaux sociaux internet, dans les relations avec la presse, et toutes
parutions et documents édités et diffusés par l'association ;
à intégrer sur le site de l'événement les différentes banderoles promotionnelles de la
Ville de Cusset (Les Flamboyantes / Made in Cusset / Ville de Cusset) ;
à intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un éventuel
panier de bienvenue destiné aux compétiteurs ;
à inviter le Maire de Cusset et/ou son adjoint aux sports à la remise des prix ;
à réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le
partenariat, objet de la présente.
Pour la Ville :
à soutenir financièrement l’association en lui allouant une subvention évènementielle
de 2000 €
à mettre gracieusement à disposition de l’association des installations du complexe
sportif des Darcins, estimé à 500 € ;
à apporter son soutien logistique pour la bonne organisation des manifestations.
Propose au Conseil Municipal :
d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association
Cusset-Vichy Escalade ;
d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant ;
d’imputer la dépense correspondante au chapitre 65 — article 6574-30 — section de
fonctionnement - du budget primitif 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
35 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
36 RESSOURCES HUMAINES
N°14 Approbation du règlement relatif à la formation professionnelle des personnels au sein de la Ville de Cusset
Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux
associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à l’accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.115-4 et L.421-1 à
L.424-1,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration
dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel
d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
modifié notamment par le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019,
Vu le décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement
personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2025,
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par
le statut de la fonction publique territoriale. ll est garanti à tous les agents, quel que soit leur
statut (titulaire, stagiaire, contractuel). La formation professionnelle tout au long de la vie des
agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les
fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein
accomplissement des missions du service,
Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des
compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre
l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer
à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur
mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une
37 égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents
grades et emplois,
Considérant que la formation recouvre :
- Les formations statutaires obligatoires,
- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale,
- Les stages proposés par le CNFPT,
- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la Ville de Cusset pour
ses agents, sur des thèmes spécifiques,
- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des
thèmes spécifiques choisis par l'établissement public de coopération intercommunale
ou auxquels peut adhérer ce dernier dans l'intérêt de des agents,
- La participation des agents de la Ville de Cusset à des formations proposées par des
organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants,
Considérant la nécessité d'adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en
œuvre de la formation des agents, dans les conditions prévues par le statut de la fonction
publique territoriale,
Considérant que l’organisation des départs en formation relève de la responsabilité de
l'autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, étant
précisé que l’agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière,
Propose au Conseil municipal :
° __ d'approuver le règlement relatif à la formation professionnelle des
personnels au sein de la Ville de Cusset, dans les conditions précisées en
annexe, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
38 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE
ABSTENTION
39 FINANCES
Autorisations de programmes et crédits de paiement — Budget Principal Date d'affichage : 6 octobre 2025
N°15
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-
9 autorisant les autorisations de programme et les crédits de paiement à la section
d'investissement,
Vu l'instruction codificatrice M57,
Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 09 avril 2025 portant engagement des
autorisations de programme et des crédits de paiement pour l’année 2025,
Considérant que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent
comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette procédure vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le
plan financier mais aussi organisationnel et logistique et permet à la commune de ne pas faire
supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle,
Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu’il peut être réactualisé chaque fois que des ajustements sont nécessaires,
Considérant qu’il convient de transférer 100 000€ de l'opération 821 « Médiathèque » sur le
crédit de paiement 2025 de l’opération 804 « Programme Voirie »,
Considérant qu’il convient d'augmenter le crédit de paiement 2025 de l'opération 820 «
Reconquête Cœur de ville » de 161 850€ pour régler le solde de la convention de transfert de
maitrise d'ouvrage pour la dépollution du site Applifil entre Vichy Communauté et la Ville de
Cusset,
Propose au Conseil Municipal :
+ d'engager les autorisations de programme et les crédits de paiement tels qu'ils figurent dans le tableau ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
40 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 29
CONTRE
ABSTENTION 4 8.Mollier/E.Denferd/R.Bernard/V.Béal
41 | FINANCES
N°16 Décision modificative n°2
Budget Principal et Budget annexe Centre socio-culturel Eric Tabarly Date d'affichage : 6 octobre 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu les lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations n°10 du Conseil Municipal du 09 avril 2025 ayant approuvé le budget
primitif, du Budget Principal et des Budgets Annexes Gestion Salles et Spectacles et Théâtre, Centre socio-culturel Eric Tabarly, et Baux Commerciaux,
Considérant qu’il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal et au Budget annexe Centre socio-culturel Eric Tabarly,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster la prévision budgétaire du produit des amendes de police pour 11 875€ de produit supplémentaire,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires aux chapitres 011, 65
et 012,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires en investissement pour
des achats et travaux non prévus au Budget primitif, d'ajuster les crédits pour les travaux en
régie et d’ajouter des crédits afin de rembourser des taxes d'aménagement (régularisation 2021 et 2024),
Considérant qu’il est nécessaire de transférer des crédits de l’opération 821 « Médiathèque »
sur l'opération 804 « Programme de Voirie » pour un montant de 100 000€,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits sur l'opération 820 « Reconquête cœur
de ville » pour un montant de 161 850€ pour régler le solde dû à Vichy communauté dans le
cadre de la convention pour la dépollution de l’ancien site Applifil,
Propose au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n°2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
42 Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis SASTRE Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 29
CONTRE 4 B.Mollier/E.Denferd/R.Bernard/V.Béal
ABSTENTION
43 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.