Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 25R139 240125 ARRTEMP DEMECO FERLAY rue Joseph Des
Acte - 25R2426 241125 ARRTEMP ABC DEMEFRANCE rue Joseph D
Acte - 25R454 210325 ARRTEMP DEMECO FERLAY 37 rue Antoine
Acte - 25R1916 050925 ARRTEMP 17 rue Joseph Desbois démén
Acte - 24R066 220124 ARRTEMP 5 rue Joseph Desbois déménag
Acte - 24R1306 230724 ARRTEMP Corneille Saint Marc 17 rue
Acte - 25R1770 210825 ARRTEMP EHTP rue Joseph Desbois ass
Acte - 25R1431 080725 ARRTEMP EHTP rue Joseph Desbois ass
Acte - 25R2384 141125 ARRTEMP EHTP rue Joseph Desbois ass
Acte - 26R201 100426 ARRTEMP CONSTRUCTEL rue Joseph Desbo
Acte - 24R2608 121224 Arrtemp Demeco Ferlay 20 rue Joseph Desbois stationnement
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R2608 121224 Arrtemp Demeco Ferlay 20 rue Joseph Desbois stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 24-R-2608
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT FACE AU 20 RUE JOSEPH DESBOIS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ;
VU la demande formulée par la société DÉMÉNAGEMENT DEMECO FERLAY 26 quai Gailleton 69002 Lyon ;
Attendu que les opérations de déménagement à la hauteur du n°20 rue Joseph Desbois, sont de nature à perturber le stationnement des véhicules, vu l'empiétement du véhicule de déménagement,
Considérant que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre la réalisation des opérations mentionnées ci-dessus,
Il convient de prendre des mesures réglementant le stationnement des véhicules et autorisant, le stationnement du véhicule de déménagement sur une longueur de 2 places de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant les opérations mentionnées ci-dessus, à la hauteur du n°20 rue Joseph Desbois à Meyzieu, la société DÉMÉNAGEMENT DEMECO FERLAY est autorisée à stationner un camion de déménagement sur une longueur de 2 places de stationnement.
Article 2 : Rue Joseph Desbois, face au n°20, sur les emplacements réservés, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au déménagement, seront interdits.
Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
Article 3 : La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le déménagement.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché face au n°20 rue Joseph Desbois à Meyzieu.
Article 5 : Ces dispositions entreront en vigueur le 28/02/2025 de 07h00 à 20h00. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 12/12/2024
#signature#
Dernière page