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Arrêté - T st 2026 125 Arrete municipal du 27 mai 2026 port
unknown - T st 2026 043 du 26 fevrier 2026 portant reglement
Arrêté - T st 2026 092 Arrete municipal du 17 Avril 2026 po
Arrêté - T st 2025 079 Arrete municipal du 20 mars 2025 por
Arrêté - T st 2025 080 Arrete municipal du 20 mars 2025 por
Arrêté - T st 2026 003 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2026 050 Arrete municipal du 9 mars 2026 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 050 Arrete municipal du 9 mars 2026 portant reglementation temporaire de loccupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
…
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede
Tél.
+33
hs
28
7147
00
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WUWU.aire-sur-adour.fi
Tout
courrier
envoyé
à la maire
À
LHôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«Etat-civil
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
18h30
à i7h
À
le vendredi
à l'attention
de
M
le Marre
sauf le vendredi jusqu'à
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-050
PERMISSION
DE
VOIRIE
Relative
à l’occupation
du
domaine
public
UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
»
10,
rue
du
Général
Labat
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
GAMBETTA
(en
partie)
; PLACE
DE
LA
CATHÉDRALE
; HALLE
AUX
GRAINS
; PLACE
DU
COMMERCE
(en
partie)
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R
411-1
à R
411-8,
R
411-25
à R
411-28,
R
417-10
;
VU
article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
routière
:
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
:
VU
la
demande
présentée
en
date
du
9
mars
2026
par
l’association
«
UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
»
—
10,
rue
du
Général
Labat
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jérôme
SENTUC
signalant
l’organisation
d’une
journée
«
Foire
de
Pâques
»
pour
laquelle
elle
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
au
niveau
de
la
rue
Gambetta
(en
partie),
de
la
Place
de
la
Cathédrale,
de
la
Halle
aux
Grains
et
de
la
Place
du
Commerce
(en
partie)
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
le
4
avril
2026
;
VU
larrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
n°
T-st-2026-025
du
11
février
2026
; VU
l'arrêté
municipal
de
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
n°
T-st-
2026-051
du
9 mars
2026 ;
|
VU
l'arrêté
municipal
T.URBA.2026.006
du
9
mars
2026
autorisant
l’association
UNION
DES
COMMERÇANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
»
—
10,
rue
du
Général
Labat
—
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
représentée
par
son
président
Monsieur
Jérôme
SENTUC
à
organiser
une
vente
au
déballage
le samedi
4 avril
2026 ;
VU
l’avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
l'évènement
indiqué
dans
sa
demande
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cet
évènement.
ARRÊTE
Article 1:
EXÉCUTION
Article
2
:
Article
3
:
Article
5
:
Article
6
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
conformément
au
plan
d’installation
ci1-
joint
en
annexe
au
présent
arrêté,
à charge
pour
lui,
de
se
conformer
aux
règlements
en
vigueur.
Pendant
l’occupation,
le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
toutes
les
fonctions
de
la voie
et en
particulier
l’accès
des
riverains
à leur
propriété,
l’accès
aux
réseaux
des
services
publics
et l’écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
L’occupation
ne
pourra
pas
s’appliquer
les jours
de
cérémonies
religieuses
(mariage,
baptême,
obsèques..….).
Le
pétitionnaire
reste
responsable
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnées
aux
ouvrages
dépendant
de
la voirie
publique
au
cours
de
l’évènement
indiqué.
SIGNALISATION La
présente
autorisation
(ou
photocopie)
devra
être
affichée
en
permanence
sur
site pendant
toute
la
durée
de
l’évènement
indiqué.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
[, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
VALIDITÉ
ET
RENOUVELLEMENT
DE
L'ARRÊTÉ
La
présente
autorisation
est
valable
le
samedi
4
avril
2026
de
8h00
à
19h00
et
sera
périmée
de
plein
droit
à l’expiration
de
ce
délai.
Elle
est
délivrée
à titre précaire
et sera
révocable
à tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le
pétitionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
conditions
qui
lui
auront
été
imposées,
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
EXÉCUTION
D'OFFICE
Dans
le
cas
où
le
domaine
public
serait
dégradé
suite
à
l’occupation,
la
réfection
totale
de
la
chaussée
et
du
trottoir
sera
effectuée
par
le
pétitionnaire,
dans
les
huit
(8)
jours
suivant
l’évènement
indiqué.
Dans
le
cas
contraire,
ou
bien
si
la
réfection
n’a
pas
été
exécutée
dans
les
règles
de
l’art,
il
sera
pourvu
d'office
et
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
après
une
mise
en
demeure
restée
sans
effet
ou
sans
mise
en
demeure
en
cas
de
danger
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
aux
réfections
nécessaires
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
d’Aire
sur
l’ Adour.
RESPONSABILITÉ Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
ASSURANCE Le
pétitionnaire
devra
être
en
possession
d’une
police
d’assurance
couvrant
sa
responsabilité
en
cas
d’accident
ou
au
titre
de
la
simple
occupation
du
Domaine
Public
(assurance
garantissant
notamment
les
dommages
directs,
indirects,
matériels
ou
immatériels.….).
SANCTION Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
RECOURS Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la
notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. EXECUTION
ET
AMPLIATIONS
Le
présent
arrêté
est
notifié
à l’association
« UNION
DES
COMMERÇCANTS
ET
ARTISANS
ATURINS
» qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
Le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Responsable
Voirie
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
lundi
9
mars
2026
Xavier
LAGRAVE