Conseil Municipal - cm du 30 09 2025 FR 541?1763162865

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Conseil Municipal - cm du 30 09 2025 FR 541?1763162865 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Lablachère. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 30 09 2025 FR 541?1763162865)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE

du 30 septembre 2025 à 19 heures

Présents : Jean-Pierre LAPORTE -— Martine CARRIER - Roger HALEGOUET - Dominique POUGET-TIRION - Lysiane

FREMON - Thierry BERRES - Yannick MARCHAL - Jean-Luc SAUTEL -— Corinne LARCHER — Régine MARCY - Albert MOZZATTI - Danièle REYNAUD -— Alain CHARTIN.

Absents excusés : Nicole DJIANN — Alain CHARTIN - Brigitte QUERE - Stéphanie PREVOST

Absents non excusés : Eric BOISSIN

Procurations : Nicole DJIANN à Jean-Pierre LAPORTE — Alain CHARTIN à Corinne LARCHER - Brigitte QUERE à Dominique POUGET-TIRION - Stéphanie PREVOS donne procuration à Martine CARRIER

Secrétaire de séance : Thierry BERRES est élu secrétaire de séance

Jean-Luc SAUTEL rejoint le conseil municipal à 19h15

Albert MOZZATT]I rejoint le conseil municipal à 19h30

Ordre du Jour

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

Approuvé à l’unanimité

Décision du Maire — virement de crédit n°1 du 31/07/2025

Par décision du Maire et afin de régulariser l’achat de matériel informatique et de bureau, il est procédé aux opérations suivantes : 2134 (21) — 57 bâtiments culturels et sports : — 11 100€ - 217838 (21) -13: +8 000€ et 21748 (21) — 13 : + 3 100€.

Création d’un poste permanent d’adjoint technique de 10h hebdomadaires

Il s’agit d’un poste pour une durée hebdomadaire de 10 heures occupé par un agent affecté à un emploi de ménage mairie

et salles polyvalentes.

C. Larcher : est-il possible de cumuler les deux embauches en une seule ?

Christine Labalme secrétaire : ce n’était le souhait des salariés

Approuvée à l’unanimité

Création d’un poste permanent d’adjoint technique de 12h hebdomadaires

Il s’agit d’un poste pour une durée hebdomadaire de 12 heures occupé par un agent affecté au ménage des classes, service

à la cantine et surveillance des enfants de l’école publique.

C. Larcher : si les deux personnes nous quittent ? si un titulaire postule ?

C. Labalme : si une seule embauche, fermeture des deux postes et ouverture d’un autre. Le titulaire seraït prioritaire.

C. Larcher : quand part Mme DEMANGE :

Le Maire : le 1” mars 2026 — une demande d'embauche pour la remplacer a été déposée au centre de gestion hier.

Approuvée à l’unanimité

Demande de subvention pour travaux alimentation eau potable quartier Salymes

Les canalisations sont vieillissantes et il convient de les remplacer sous les voies communales du Gelly, du Vignal, impasse

du Plan du Four et chemin de terre entre Salymes et le hameau de l’Estrade soit un linéaire de 890ml et conformément à

l’étude diagnostic de 2020. Le montant des travaux est estimé à 255 000€. Le Maire propose de demander à l’ Agence de

l’Eau une subvention de 178 500€ (70%) et au Département 25 500€ (10%) soit un taux de subvention de 80%.

Ces travaux permettront la mise en conformité de deux à trois poteaux incendie et le branchement de 36 compteurs.

R. Marcy : existe-t-il une réglementation concernant les poteaux incendie ?

D. Pouget-Tirion : parfois les pompiers nous les font déplacer par souci d ‘efficacité — leur mise en place est contrôlée par

le centre des pompiers. À cette occasion, je précise que nous avons commandé un « pèse bouche » pour contrôler ces

poteaux (coût de 3 000€).

Le Maire : il appartient aujourd'hui aux mairies de procéder aux contrôles des poteaux incendie auparavant cette

opération était réalisée par les pompiers.

C Larcher : pas de DETR ?

D. Pouget-Tirion : non puisque ces travaux seront subventionnés à 807% maximum légal.

Le Maire : faudra-t-il sortir des compteurs du domaine privé ?

D. Pouget-Tirion : oui — Je précise enfin que les travaux devraient commencer début 2026.C. Larcher : quelle est la fréquence des études — celle-ci remonte à 2020

D. Pouget-Tirion : tous les 10 ans.

JL. Sautel : combien reste-t-il d'anciennes canalisations en fonte ?

D. Pouget-Tirion : environ la moitié soit plus ou moins 30km

Approuvée à l’unanimité

Reprise d’un ancien camion suite à l’achat d’un neuf

Lors de l’achat d’un nouveau camion l’ancien véhicule Renault Mascotte a fait l’objet d’une reprise de 7 000€. Le Trésor Public nous a demandé de régulariser administrativement cette reprise par délibération. Approuvée à l’unanimité

Questions diverses

1. Elections du Président de la Communauté de Communes du Pays Brome Drobie (CdC) : A la suite du décès de Monsieur Christophe DEFFREIX il a été procédé à l’élection d’un nouveau Président mais aussi des vices présidents. Philippe GONTIER (maire de Faugères) et Thierry BERRES (adjoint à Lablachère) se sont présentés à la présidence. Philippe GONTIER a obtenu 21 voix et Thierry BERRES a obtenu 20 voix. Ce dernier a été élu vice-président par la suite. Eric BOISSIN a perdu son poste de vice-président au profit de Gabriel PIC, maire de Rocles. C. Larcher : pourquoi au moment des votes l’ordre des vice-présidents n’a-t-il pas été respecté ? Le Maire : c’est une décision du président élu Philippe GONTIER.

2. La Piscine La Perle d'Eau - Décision CdC :

Le comité syndical du SMAM à la demande la Préfecture saisie du budget de la Perle d'Eau, a voté une augmentation de la participation des communes à hauteur de 2,44€/habitants. Lors du conseil communautaire du 22 septembre 2025 les communes ont décidé de prendre en charge cette augmentation à la place de la CdC. La participation de Lablachère est de

5 108€ soit la plus importante des communes de la CdC.

R. Marcy : il est déplorable d'entendre les critiques de certains élus à l'encontre du personnel et de la gestion de la commune. Je suis témoin de l'implication des personnels et je peux vous affirmer que tout est mis en œuvre pour économiser et gérer au mieux cette piscine. À titre d'exemple, nous n'avons pas remplacé le poste de directeur économisant ainsi une charge salariale importante.

Le Maire, Y. Marchal et T. Berrès : nous n'avons pas mangué de contester ces critiques lors du conseil du 22/09/2025.

3. La voie douce :

Les travaux avancent bien et ne rencontrent pour l’instant aucune difficulté.

4. Le Congrès des Maires de France :

Ii aura lieu à Paris du 18 au 20 novembre 2025. Les sénateurs nous invitent mercredi 19/11/25. R. Marcy : et le congrès des maires de l'Ardèche ?

Le Maire : il aura lieu le 30 octobre 2025 au POUZIN, je vous envoie le mail demain matin.

5. Exposition d’insectes du 26 au 28 septembre 2025 à Lablachère : Un succès puisque plus ou moins 300 personnes sont venues dimanche. L’organisateur était très compétent et très serviable. Je regrette néanmoins une petite polémique avec l’école publique (mais presque toutes les classes sont venues) et l’école privée au niveau de l’information. Et surtout je déplore l’absence du représentant chargé de la biodiversité à la CdC.

6. Exposition Polinno dans cadre des micro-folies à Lablachère le 3 octobre 2025 à 18h00 : Cette exposition sur le thème « Ecoute le paysage » aura lieu vendredi 3 octobre 2025 à 18h00 salle d'exposition de la Mairie de Lablachère.

T. Berrès : Il y a eu quelques petits soucis au niveau de la communication. J'ai fait au mieux pour la rendre plus claire

Tour de table

Martine Carrier : activité très dense ces dernières semaines entre dossiers assurances, Pitt Ochat, matériel téléphonie, sinistre dans un logement communal, le cimetière …

Le Maire : à propos du cimetière il y a été commis le vol d’une jarre décorée de mosaïques sur une tombe et des dégradations de celle-ci. Plainte a été déposée en Gendarmerie — l'ASVP va faire des patrouilles et rechercher des

renseignements afin que ces faits ne se reproduisent pas.

Dominique POUGET-TIRION : vidange des réservoirs du Soulier les 13 et 14/10/2025 dans cadre du diagnostic amiante avant travaux d'étanchéité ou remplacement si besoin. A cette occasion, l’eau risque d’être trouble.

Yannick MARCHAL : changement de statuts au Sictoba afin de diminuer le nombre de délégués. Beaucoup d’absentéisme

et souvent le quorum n’était pas atteint lors des réunions.

Délégué au Sictoba depuis le 2 septembre 2025 je fais acte de candidature au poste de vice-président. Monsieur DEYDIER BASTIDE candidat présenté par la CdC a obtenu 14 voix et moi 9. Je me pose des questions sur la façon de faire et le respect de la démocratie.Le Maire : je considère la démocratie à la CdC comme une dictature contrôlée par quelques individus dont les électeurs sont les complices.

Réflexion sur un plan d’action à mettre en place pour lutter contre le moustique tigre afin d’être plus performant que dans le domaine de l’ambroisie.

Réflexion autour du compostage partagé et de ses intérêts environnementaux et économiques. Des formations sont organisées par le Sictoba et je viens de terminer celle de référent composteur partagé.

Albert MOZZATTI : rien à signaler

Régine MARCY : où est passé la table de ping-pong qui était à Julienne Marcy ? A qui appartient l’entretien des toilettes publics à Julienne Marcy et que fait-on du terrain de tennis ?

Le Maire : la table de ping-pong a été enlevée car personne n'y jouait. Si elle est réclamée aujourd'hui c'est parce qu ‘elle a été enlevée. Nous avons mis à la place des tables dans le cadre de l'opération vélo. Je précise également que des tables ont été posées sur l’aire du pumptrack.

Les toilettes sont publiques mais principalement utilisées par les boulistes. Je rencontrerai le président de la Péquelette pour définir qui fait quoi et comment.

Aucune réflexion à ce jour sur l'utilisation du terrain de tennis qui ne fait pas partie de nos priorités.

Corinne LARCHER : la communication sur l’opération vélo ? la haie de benjes ? position de la mairie au regard des tags actuels ?

Thierry Berrès : la communication et la signalétique opération vélo seront mises en place par la Cac. Yannick Marchal : tout se passe bien au niveau de la haie (explication sur le fonctionnement de celle-ci). La CdC a prévu de poser un panneau explicatif avec un OR code — nous souhaitons impliquer les enfants des écoles primaires. Le Maire : quelques inscriptions en latin, croix de lorraine, drapeau palestinien et drapeau français ont été tagués sur les murs de Lablachère. Les tags seront effacés très prochainement. En ce qui concerne les drapeaux tricolores je doute qu ‘il s'agisse d’un esprit patriotique. Ces drapeaux ont fait leur apparition cet été et ont peut-être été inspirés du bar dans le parc de la salle animation rurale peint aux couleurs françaises. Mais surtout pas d’'amalgames. D'autre part, j'ai été informé qu'une personne aurait rencontré les auteurs mais a peur de représailles, aussi je ne vois pas la nécessité de déposer une plainte contre X qui ne ferait que faire perdre du temps à tout le monde. Enfin, la situation n'est pas alarmante.

Jean-Luc SAUTEL : satisfait de la gestion de la Passerelle

Roger HALEGOUET : le Sou des écoles a élu son bureau.

Les panneaux solaires installés sur le toit de l’école sont opérationnels. Grève jeudi qui impactera l’école publique mais tout a été mis en œuvre pour recevoir éventuellement des enfants. La cantine à 1€ ne pose pas de problème même si on constate une légère augmentation des enfants à la cantine.

Danièle REYNAUD : tous les livres de la cabine enfants ont été dérobés pour la seconde fois en une semaine. Il a été décidé de fermer la cabine enfants le temps de la réflexion sur la conduite à tenir.

Lysiane FREMON : remplacement du système à gaz de chauffage d’un logement communal par des convecteurs électriques moins onéreux qu’une chaudière à gaz et plus économique pour le locataire. Le repas des Sages a connu un gros succès, 140 personnes malgré une dizaine de désistements de dernière minute.

Thierry BERRES : Cette exposition sur le thème « Ecoute le paysage » aura lieu vendredi 3 octobre 2025 à 18h00 salle d’exposition de la Mairie de Lablachère. La communication est passée par les réseaux sociaux habituels (PanneauPocket, Facebook, site Mairie) et quelques affiches dans Lablachère.

Las ce est levée à91 heures

/

Thierry BERRES

Secrétaire de séance

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an-Pierre LAPORTE

Maire

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