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Procès Verbal - ec976e798e382b863e2054f7b01e4949
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Déliberation - da1b0d9c60979bd46f6e43da9f7492f2
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - da1b0d9c60979bd46f6e43da9f7492f2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Consommateurs,
% & # À
LP
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
ID : 033-213301856-20250113-202506-DE
Recu en préfecture le 28/01/2025
Publié le S L G
GENISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/06
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
7 JANVIER 2025
DATE D’AFFICHAGE
7 JANVIER 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS :11
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET : Adoption d’un
contrat de maintenance
avec la société NORM
CUISINES pour les
matériels du restaurant
scolaire
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 13 JANVIER
À VINGT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE
Isabelle, M. LE LEU Pascal, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis,
Madame PALLUET Laurence, Madame MAURI Fabienne, M. COLL Albert
Pouvoirs :
Madame PEETERS Stéphanie donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline
Madame L'HOMME Céline donne pouvoir à M. BUREAU Olivier
Absent excusé : M. CALISTO David
Absents : M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame SICHE Delphine, Madame
DAVID Sylvie, M. LASSALLE Jérôme, Madame BLIMON Rachel
Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle a été élue Secrétaire de séance.
Madame le Maire explique à |’ Assemblée les points suivants :
Madame le Maire fait part à l’ Assemblée des pannes récurrentes du lave-vaisselle
du restaurant scolaire et du coût très onéreux des interventions de l’entreprise
FROID CUISINE.
Ces pannes nuisent à la qualité du service rendu à nos jeunes convives et participent
à rendre le travail des agents communaux plus difficile.
Publié le : 08/02/2025 20:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/22776 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Recu en préfecture le 28/01/2025
Publié le S LGr
ID : 033-213301856-20250113-202506-DE
Par ailleurs, il a été observé que les autres équipements du restaurant scolaire ne
DATE DE font pas l’objet de contrats d’entretien. CONVOCATION
CONSIDERANT la volonté d’améliorer le service de restauration scolaire en ne 7 JANVIER 2025 recourant plus à des couverts en carton en cas de panne,
[1 a été décidé d’acheter un lave-vaisselle de type professionnel et adapté à la fois
à nos besoins et à la configuration du local plonge, DATE D’AFFICHAGE
7 JANVIER 2025 Après consultation, le choix s’est porté sur la proposition de la société NORM CUISINES dont le siège social est situé 3 Chemin Clément Laffargue ZI de
Malleprat 33 650 MARTILLAC pour un montant de 7 750,66 € TIC.
NOMBRE DE
CONSEILLERS Cette société est en mesure d’assurer la maintenance de l’équipement et de tous les matériels rattachés au restaurant scolaire.
EN EXERCICE : 19
| Madame le Maire présente les caractéristiques du contrat de maintenance :
PRÉSENTS :11
* inventaire des matériels concernés par le présent contrat : VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT DESIGNATION MARQUE / MODELE / N° SERIE
DESSERTE 124177001001 - 158459
. : 9
OBJET: Adoption d’un MACHINE A GLACONS INOMAK / CBP172/WH - 1634250 contrat de maintenance
avec la société NORM ARMOIRE 1 PORTE OLITREM — AP 600 - 20800146 7000036
CUISINES pour les ARMOIRE LIEBHERR — MRFVC — 9984134 04 matériels du restaurant
scolaire ARMOIRE OLITREM - AP
CHARIOT CHAUFFANT HENRI JULIEN — 7868.52180.11
BAIN MARIE TOURNUS
CELLULE DE REFROIDISSEMENT | FRIGINOX
ARMOIRE INOMAK — CAP172/WH - 1641533
ARMOIRE POLARIS — S 70 TN — BNO20206844
LAVE VAISSELLE LAMBER — DSP5
SAUTEUSE CAPIC
FEUX VIFS CAPIC
FRITEUSE /
CARTOUCHE FILTRANTE BWT — BESTMAX 2 XL
FOUR MIXTE RETIGO — B1011 - 492922110
Publié le : 08/02/2025 20:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/22776 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Publié le
ID : 033-213301856-20250113-202506-DE
Reçu en préfecture le 28/01/2025 S [ Gr
DATE DE
CONVOCATION
7 JANVIER 2025
DATE D’AFFICHAGE
7 JANVIER 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET: Adoption d’un
contrat de maintenance
avec la société NORM
CUISINES pour les
matériels du restaurant
scolaire
* le contrat a pour but : d’assurer l’entretien normal et régulier, de contrôler et
vérifier périodiquement le bon état de fonctionnement et d’effectuer un travail
préventif, limitant ainsi, autant que possible, les risques de panne,
* visite 1 fois/an, les opérations effectuées seront relatées sur un rapport de visite
Signé,
* toute prestation non comprise dans le contrat fera l’objet d’un devis (dépannages
et pièces détachées) et l’intégration d’un nouveau matériel fera l’objet d’un
avenant,
* la redevance forfaitaire est fixée à 1 290 € HT soit 1 548 € TTC par visite, le
montant de la redevance est révisable chaque année,
* le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° février 2025. Il sera
renouvelé tacitement sauf dénonciation par lettre R/AR au minimum 3 mois avant
la date anniversaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de
maintenance n° AP131124 avec la société NORM CUISINES, lequel prendra effet
au 1° février 2025.
- AUTORISE Madame le Maire à inscrire cette dépense en section de
fonctionnement du budget principal de la Commune de l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
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Le Maire, STD
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Emeline BOURDAT BRISSEAU [Isabelle BOUCHON PEAUCELLE
Publié le : 08/02/2025 20:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/22776 Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Recu en préfecture le 28/01/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20250113-202506-DE
Publié le : 08/02/2025 20:21 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
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