PLU - Annexes - Liste et plan SUP

Documents similaires

PLU - Annexes - 7 Liste et Plan SUP MAJ1

PLU - Annexes - 7 Liste et Plan SUP MAJ1

PLU - Annexes - Liste et plan sup maj

PLU - Annexes - liste sup

PLU - Annexes - plan sup 2

PLU - Annexes - liste sup

PLU - Annexes - plans arretes sup

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Règlements - Règlement écrit

PLU - Annexes - plan sup

PLU - Annexes - Liste et plan SUP Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Pierrevert. Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste et plan SUP)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, 7

SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

EH

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Commune de PIERREVERT

PLAN LOCAL D’URBANISME

P.L.U. Approuvé par DCM le 13.03.2017

Révision

N°1 :

Modification

N° 1 :

Révision simplifiée

N°1 :

Modification simplifiée

N° 1 :PLU Commune de Pierrevert- Liste et plans des SUP Version approuvée le 13 mars 2017 2

Servitudes d’Utilité Publique

A2 CANALISATIONS SOUTERRAINES D'IRRIGATION : Servitude attachée à l’établissement des canalisations souterraines d’irrigation instituées.

Code Rural : articles L. 152-3 à L. 152-6.

Cette servitude est instituée par arrêté préfectoral intervenant sur demande de l'organisme bénéficiaire de la servitude, après enquête publique (Décret n°63-509 du 15 mai 1963 au bénéfice de la Société du Canal de Provence).

 Monsieur le Directeur de la Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la région provençale - service Aménagement - Environnement, Le Tholonet CS 70064, 13 182 AIX-EN- PROVENCE Cedex 5

 Canaux de la Société du Canal de Provence

Principales restrictions pour les propriétaires des fonds grevés

Au terme de cet arrêté, la Société du Canal de Provence peut établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et jardins attenants aux habitations.

A3 CANAUX D'IRRIGATION ET ÉMISSAIRES D'ASSAINISSEMENT : servitude de passage des engins mécaniques d’entretien et de dépôt des produits de curage et de faucardement attachés aux canaux d’irrigation et émissaires d’assainissement

Code Rural : articles L. 152-7 à L. 152-13.

 Association Syndicale du Canal de Manosque, Domaine Bouteille - 04100 Manosque Tel : 04 92 74 39 34 / Fax : 04 92 73 21 30 / Mail : info@canaldemanosque.com - Internet : www.canaldemanosque.com

 Canal de Manosque

Principales restrictions pour les propriétaires des fonds grevés

Obligation de laisser le passage des engins mécaniques servant aux opérations d'entretien dans la limite d'une largeur de quatre mètres.

Nouvelles constructions, clôtures fixes et plantations soumises à autorisation préfectorale. La suppression de constructions, plantations ou clôtures existants avant l'établissement de la servitude peut être imposée.

EL12 ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISÉES : Servitudes de passage pour l'entretien d'ouvrage.

Second alinéa de l'article 28 de l'ordonnance n°2004-632

 Association Syndicale du Canal de Manosque, Domaine Bouteille - 04100 Manosque Tel : 04 92 74 39 34 / Fax : 04 92 73 21 30 / Mail : info@canaldemanosque.com - Internet : www.canaldemanosque.com

 Canal de Manosque

Principales restrictions pour les propriétaires des fonds grevés

Servitude de passage pour l'entretien d'ouvrages qui traversent, même en dehors du périmètre de l'association, les cours, jardins, parcs et enclos, qu'ils soient ou non attenants aux habitations.PLU Commune de Pierrevert- Liste et plans des SUP Version approuvée le 13 mars 2017 3

EL12 : ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE MANOSQUE Etablissement Public à Caractère Administratif

Domaine Bouteille - 04100 MANOSQUE

Tél : 04 92 74 39 34 / Fax : 04 92 73 21 30

Mail : info@canaldemanosque.com

Internet : www.canaldemanosque.com

Vous avez un projet de construction, de lotissement ?

Vous êtes vendeur d’une parcelle bénéficiant d’un droit d’eau du canal de Manosque ? Vous divisez une parcelle ?

 Voici les principales obligations attachées aux parcelles situées dans le périmètre de l’Association Syndicale du Canal de Manosque (ASCM) pour le maintien du service public de transport et de distribution d’eau brute assuré par l’ASCM.

Les statuts et le règlement de service de l’ASCM sont disponibles sur demande par téléphone ou au siège de l’ASCM, ainsi que sur notre site internet.

Respect des ouvrages (canaux, rigoles, emprises foncières…) et servitudes

Pour tout projet situé à proximité des ouvrages de l’ASCM, les réserves générales sont les suivantes :

 Respect de toutes les emprises foncières dont celles des filioles d’arrosage (0,90 cm de part et d’autre de l’axe d’écoulement)

 Les emprises foncières ne doivent pas être occupées : clôtures, arbres, réseaux (eaux pluviales, eau potable, électricité, téléphone…)…

 Les constructions, clôtures, haies devront être établies à une distance minimum des ouvrages, définie comme suit en fonction du type d’ouvrages :

Type d’ouvrages Largeur totale de l’emprise "non aedificandi"

Canal maître 5 m de part et d’autre de la bordure du canal

Rigole à ciel ouvert 1,5 m de part et d’autre de la bordure de la rigole

Conduite de diamètre > ou = à 400 3 m au total

Conduite de diamètre de 200 à 399 2,5 m au total

Conduite de diamètre de 0 à 199 1,5 m au total

 Les rejets de quelque nature que ce soit dans les ouvrages de l’ASCM (eaux usées, fosses septiques, huiles de vidange, lisiers, eaux de piscine, eaux pluviales, déchets solides, résidus de taille, de coupe de gazon…) sont strictement interdits

 Les propriétaires riverains devront tenir compte des risques naturels d’infiltrations et s’en protéger

 Tous travaux touchant à l’emprise foncière et aux ouvrages doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation, soumise à délibération du Conseil Syndical et visée par la Sous-Préfecture

Desserte en eau brute du canal de Manosque

Dans le cas d’une vente ou d’une donation de tout ou partie de parcelles engagées à l’ASCM, il appartient au propriétaire, conformément à l’article 3 de l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et aux statuts de l’Association Syndicale du Canal de Manosque :

 De veiller à faire transcrire l’existence des droits d’eau dans le(s) futur(s) acte(s) de vente et d’en informer le notaire ainsi que l’acquéreur,

 De nous transmettre les avis de mutation (attestations notariées ou copies des actes de vente).

Dans le cas d’un projet de division de tout ou partie de parcelles engagées à l’ASCM, il appartient au propriétaire à l’origine de la division, conformément à l’article 3 de l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et aux statuts de l’Association Syndicale du Canal de Manosque :  De réaliser un réseau interne de desserte en eau brute pour chaque parcelle nouvellement cadastrée ou chaque lot nouvellement créé et de se raccorder au réseau de l’ASCM.PERIMETRE DU CANAL DE MANOSQUE SUR LA COMMUNE DE PIERREVERT PLU el Na X,.i DA CRE ÈY/

é d - F a

| Se

+ u É : Le = ”

| a Le

Lx

canal principal

Canal dem anosque Source fond de carte :

réseau secondaire

—”"”" SCAN25® © IGN - 2008

périmètre ASCM Reproduction interdite

Cette enveloppe ne tient pas compte de toutes les ESNSE AAD000

parcelles engagées à l'ASCM et alimentées en eau NE continue à partir du canal maître Réalisé le : 07/10/2011

PLU Commune de Pierrevert Liste et plans des SUP version approuvée le 13 mars 2017 4d

Éd

j

%

,

x

S

ü

nn.

5

1

mn

L

,

à

,

“

'

»,

EX

>

f

te

-

y

s

“

sé

#

VW

*,

2

P

j

#

Ne

=”

/

\

..

ad

+

6

\,

f

/

set

a.

:

“

sf

“|

se

ke

;

%

#

.

4

ÿ

à

+

\

se

5

j

F

À

"

A

s

#

#

.

»,

.

s*

ee

F

s

4

*

à

1

-

#'

”

“4

ù

“

Ve

9

#

‘

#

,

.

d

€

k

%

ñ

Le

F

Ÿ

+

és

ems

Et

À

s

.

e—

A

m

=

…

l

;

<

1

‘

=

he

LL

%

j

:

"

U

,

ges

==

.

LA

d

é

:

ie

ares

#

*%

$

‘i

ne

LS

—

.

$

È

”

,

Ë

Ed

‘

f

,

s

À

Me

“à

*

S

:

À

“

\,

2

5

-

*

h

“

”

>

“6

|

s.,

È

,

.

é

SA

,

#

-

-

,

27

#

!

Ë

.

H)

OK”

7

Ve

À

ol

"

}E

#7

M

|

4

4

\

4

È

{

r

A

%

Lu

r

Le

j

,

d

L

=

d

“

LT

di

sA

,

$

RE

:

r

à

ï

Ms

*

7

—.

du

jt

*

e

«

&

,

,

4

Th

À

:

ÿ

n

à

Y

y

J

-

he

|

#2

“

D.”

Ts

Q

C4

MT.

…

sf

A

f,

’

“0

|

,

1

a

,,

r

È

5

se

;

F

à

\

FA

_

;

.

À

508

,

1

de”

ÿ

7

\

|

x

\

_————*

nr

Fe

d

-

.

:

F

Eee.

,

à

ji

2

nm

Lu

#

;

à

Le

..

F

+

d

#

FE

7

——

#

#

vs.

L

#

PH

ra

ù

-

»

#

LL

,

_…,

ee

#

Se

3

=

+

4

|

M

|

°N:

F

à

\

Le

|

‘

=

Re

/

É

:

Se

,

Fe

5

|

F-

S

L

x

:

#

Fe

ù

AS

:

!

À

“

“

\

ÉPRS

DE

,

#

F

a

F

}

#

_

4

C

‘

j

Ë

DS

à

.

pe

A.

re

“

…,

"4

3

4

:

‘

Re

«

CA

a.

s

ÿ

59

f'È

ER

à

F

SE

“

pur

ee,

k

:

FS

”

SE

uf

L

RU

j

£

a

n

*

*

—.

D

ns

af

eue

4

A

M

><

5

\

EE

,

F

7

2

é

{

.

Si

|

#

à

#

+

:

!

à

HE

;

;

’

mn

TT)

«

s%

«

rs

t

_—

7%

\

\

«

#

"

%

‘

ÿ

%

*

Vuf

L

s

s

»

sd

#

el

à

%

Lr

+

#

ï

—#

>

À

x

À

À

:

#

£

S

és

de

1

sé

0

“

-

É

a

e

…

à

2,

L

:

Le

-

“

}

=

LE

À

f

7

f

F”

{+

1h,

net

es

ue

—.

es

on,

#

à

È

res”

De)

_

CR

g

ne

s

,

2$"

“es

TS

Fe

:

T7

,

CA

”

y.

”

=

_—

D

‘

nn

À

ou

-

ne

,

“

;

-

ge.

A

,

ET

S

œ

!

e

."

L

_

…

s

sq

“

û

‘

_

RE

=

“

S

A $Sainte-Tulle à Ÿ 1

/

je

s

;

.

PS

%

K

4

;

#

Se

AN

v

sé

É

LE

“

”

“

#

FF

n

et

à

&

« #

#

7

P-

EE

M

"4

\

*.

#

#

Fi

ï#

NV

ART

Ke

# V

#

#

CR

PE

À

\

#

;

+

C7

\

À

f

#

n"

:

D"

ss.

”

;

“

ù

.

oE

À

TS

GT

LAS

OX

,

Le:

RNA

f

$*

NN

4

CFO

TS

ENS

*

N

FX

+

FF

à

NX

RK,

Lt

au

SR

canal

maîte

Source

fond

de

carte

:

[_]

périmètre

ASCM

_

PCI-VECTEUR

2010®

Tonue

Arnite

récaréce

anosque

PLU Commune de Pierrevert Liste et plans des SUP version approuvée le 13 mars 2017 5PLU de la Commune de Pierrevert- Liste et plans des SUP Version approuvé le 13 mars 2017 6

AC1 MONUMENTS HISTORIQUES : Mesures de classement et d'inscription prises en application des articles L. 621-1 à 33 du Code du patrimoine sur les monuments historiques. Code du Patrimoine : articles L. 621-1 et suivants (travaux sur MH classé et inscrit), L. 621-30 et suivant pour les travaux aux abords des MH (périmètre de protection de 500 m).

 Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine - Centre Administratif Romieu - Rue Pasteur - CS 50053 04995 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

 MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT : Ancienne porte de l’enceinte, arrêté du 20 octobre 1937

 MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT : Portail de l’église Saint-Pierre, arrêté du 27 octobre 1937

 MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT : Château Sainte-Marguerite, arrêté du 20 septembre 2005

Principales restrictions pour les propriétaires des fonds grevés

Pour les immeubles classés : interdiction de détruire, de déplacer, de réaliser un travail de restauration, de réparation ou de modification de l'immeuble, sans autorisation de l'autorité administrative. Les travaux autorisés sont contrôlés par les services de l'Etat chargés des monuments historiques.

Pour les propriétaires des monuments inscrits : interdiction de modifier l'immeuble sans avoir, quatre mois auparavant, avisé l'autorité administrative de leur intention et indiqué les travaux qu'ils souhaitent réaliser. Les travaux exécutés sont contrôlés par les services de l'Etat chargés des monuments historiques.

Périmètres de protection de 500 m autour des monuments classés ou inscrits : sur proposition de l'ABF, ce périmètre peut être étendu. Dans ce périmètre, interdiction pour les propriétaires de réaliser une construction nouvelle, une démolition, un déboisement, une transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect, sans une autorisation préalable.

Voir périmètre de protection ci après.AW Al SI) 12

\g: se ts v\ “4 en

&\.\ À ] À n A 4 nn %Y Lee ù 6 Ut is À

Senice Dpartemennal de FArchitectanc

AC Ancienne porte de l'enceinte (mh i) "“i 5.0. 200)

100 2où Mo “0 Lou m

1 1 1 L }

' T l l

| PIERREVERT ACT Château Sainte Marguerite Cmh À)

ami Siem : L r]

T 1

PLU de la Commune de Pierrevert- Liste et plans des SUP Version approuvé le 13 mars 2017 7

AC1 MONUMENTS HISTORIQUESPLU de la Commune de Pierrevert- Liste et plans des SUP Version approuvé le 13 mars 2017 8

I4 ELECTRICITE : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques. Code de l’Énergie : articles L. 323-4 à L. 323-10.

 Monsieur le Directeur du Réseau de Transport Électricité (RTE) - Transport Électricité SUD- EST (TESE), GET (Groupe d’Exploitation Transport) PROVENCE ALPES DU SUD, Section Technique, ZAC LES CHABAUDS, 251 rue Louis Lépine, 13320 BOUC-BEL-AIR Tel Standard : 04 42 65 67 00

 Ligne aérienne 63 000 volts APT - SAINTE TULLE

 Ligne aérienne 63 000 volts PASSAIRE - SAINTE TULLE

 Ligne aérienne 63 000 volts 2 circuit REPASSE - SAINTE TULLE

 Ligne aérienne 225 000 volts SAINT-AUBAN - SAINTE TULLE

Principales restrictions pour les propriétaires des fonds grevés

Obligation de supporter :

- les ancrages et supports pour les conducteurs aériens.

- les lignes aériennes ou souterraines au-dessus ou en-dessous du fonds. - la coupe par le concessionnaire des arbres et branches se trouvant à proximité des conducteurs aériens et qui pourraient occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.

Pour les lignes aériennes de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts :

- limitation ou interdiction d'implanter des bâtiments à usage d'habitation et recevant du public, et de réaliser des travaux sur les constructions existantes.échelle : 1/25 000 LE CURE >

RTLigne 63 000 Volts | JPASSAIRE - STE-TUL

OUVRAGE ELECTRIQUE TRAVERSANT LA COMMUNE DE : .:

PIERREVERT Li SN ER AT RE En ST A Le” q Fe. | CL EE É . Fr [2 LUE Ke l D “a ÿ 4 tes, D 11 s e STE « - 4” © - 2 4 à (2 " a 4 À 4 1 L se « 4 ; \ #2 “7 : à 2

1/2 | 1 p “ ANT 185% FA ét he. À ” À ra &, HS ; F PY ‘ } ; A ee

: se > / > les Piaines f HE LR 20 ve NÉ TRE à rue * = \ 2 | 4 € À | à . Ré | / be MARGE } à È OA rände rd :

# 4 ‘Cave , f È à k al dk , ù e

# 3 > 7 & € \ LE : FA Est 53 re

« : \. LE

es : À :

LCA

XD»

f

DL €

Le code couleur des symboles et des annotations

indique la tension maximale d'exploitation de l'ouvrage

EN EN. en VEN EU

Liaison

Poste de transformation ©

Portique

Piquage À

LC] Limites de la commune

2329-1 Date d'édition Sources : RTE-GIMR, IGN - 2006 13/07/2009 EX LAS

(droit de reproduct

PLU de la Commune de Pierrevert- Liste et plans des SUP Version approuvé le 13 mars 2017 9échelle : 1/25 000

: —\ f A

OUVRAGE ELECTRIQUE

TRAVERSANT LA COMMUNE DE :

PIERREVERT

212

LE NA: | 16 7 LS More ce [SEK Ligne 2 circuits (63 000 Voits) :! [Ligne 63 000 Volts RE 7” ren Le

: [PASSAIRE - STE-TULLE|.&, À |. LS P: ep Sr à V2 à PSS TRY sf k

ss, |

(°° [Ligne 225 00 5 À |ST-AUBAN - STE-TULLE/{&i£;|

en 1e

À / 53" F «

Moulièfes LonMes

Le code couleur des symboles et des annotations

indique la tension maximale d'exploitation de l'ouvrage

Liaison

Poste de transformation ©

Portique e

Piquage À

LC] Limites de la commune

2329-2 Date d'édition

Sources : RTE-GIMR, IGN - 2006 13/07/2009

4

Qi NS

LR

les Blonquettaé” ..

PLU de la Commune de Pierrevert- Liste et plans des SUP Version approuvé le 13 mars 2017 10