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Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 010 du 11 février 2025 Voie Douce Ercuis Conv Transfert mo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
2025-DP-010
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique notamment son article L. 2422-12 ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2021 modifiant les statuts par ajout de la compétence « création et aménagement de voies douces d’intérêt communautaire (tronçons) en partenariat avec le département, les EPCI limitrophes et les communes » ;
Vu la délibération du conseil de communauté n° 020222-DC-5 en date du 2 février 2022 définissant l’intérêt communautaire de la compétence « voies douces » ;
Vu la décision n° 2023-DP-069 en date du 31 juillet 2023 autorisant la signature avec la commune d’Ercuis représentée par son Maire, Jean-Marie NIGAY d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage public pour la réalisation de la voie douce Ercuis-Neuilly-en-Thelle ;
Considérant que la réception des travaux a eu lieu le 23 janvier 2024 ;
Considérant le plan de financement définitif des travaux réalisés ;
Considérant qu’un avenant à la convention doit être rédigé pour tenir compte des dépenses réalisées et des recettes perçues ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la commune d’Ercuis représentée par son Maire, Jean-Marie NIGAY d’un avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage public pour la réalisation de la voie douce Ercuis-Neuilly-en-Thelle.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 11 février 2025