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Déliberation - LAV53DA24DM0704DM04524 A MISE A Dispo Terrain au Profit de Sauv DES Jardins Beauregard SignÉ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM0704DM04524 A MISE A Dispo Terrain au Profit de Sauv DES Jardins Beauregard SignÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Environnement,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 045 / 2024
DU 04 JUILLET 2024
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN SITUÉ 75, RUE DE BEAUREGARD AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES JARDINS DE BEAUREGARD
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions, notamment pour décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n°5 / 2024 en date du 24 janvier 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Vu la convention du 6 avril 2022 par laquelle la ville de Laval a mis à disposition de l'Association de Sauvegarde des Jardins de Beauregard une partie d'un terrain situé 75, rue de la Beauregard à Laval afin d'y établir un jardin partagé.
Que l'Association de Sauvegarde des jardins de Beauregard représentée par son Président, ne souhaite plus inscrire cette démarche dans le cadre des "48 heures de l'agriculture urbaine".
Qu'il est proposé de conclure une nouvelle convention de mise à disposition sur la partie de parcelle demandée,
DÉCIDONS
Article 1
La convention au profit de l'Association de Sauvegarde des jardins de Beauregard pour la mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée section CL 0005, située 75, rue de Beauregard à Laval, pour une surface d'environ 517 m² est approuvée.
Article 2
La convention prend effet à la date de signature pour une durée d'un an. Elle pourra être reconduite d'année en année par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 12 ans.
Article 3
La mise à disposition s'effectuera à titre gratuit.
Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document cet effet.
Article 5
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision. Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo