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Arrêté - Arrêté n°79 2025 Construction d'un bâtiment route Louis Pasteur (URBAN 3A ARCHITECTES)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°79 2025 Construction d'un bâtiment route Louis Pasteur (URBAN 3A ARCHITECTES))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
AE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
79-2025
du
27
mars
2025
(Publié
sur
le site
internet
le 31
mars
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
26
mars
2025
de
URBAN
3A
ARCHITECTES,
domicilié
324
avenue
de
Romans,
38160
SAINT
MARCELLIN,
pour
la
construction
d'un
bâtiment
route
Louis
Pasteur
à Pizançon
(voir plan
annexé).
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
14
avril
2025
pour
une
durée
de
200
jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
peut
être
interrompue
de
manière
momentanée
lors
de
la
sortie
des
camions.
Ces
derniers
devront
impérativement
repartir
en
direction
du
giratoire
des
Allobroges.
En
aucun
cas,
ils ne
devront
couper
le zébra
central
qui
sépare
les 2 voies de la route départementale,
route
Louis
Pasteur,
lors de l'accès
et la sortie
du
chantier.
-
Un
panneau
«attention,
sortie
de
chantier»
sera
mis
en
place
au
droit
du
chantier.
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée:
- A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Directeur du Centre
Technique
Départemental uogesuomne UoS sue 9s11pn noge Jnpoides ang ned eu 1] "VE NVEUN SVS EI 8 SASNIXE JFUdOLd E] }59 JUELINOOP 29
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