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Procès Verbal - 2023+10+20 PV+Conseil+
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+10+20 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Octobre 2023
L'an 2023 et le 20 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODÉ Sylvie, JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BRAULT Christophe, ROUILLE Franck,
ROUSSEAU Henri
Excusé(e}s : M. BARRAIN Cédric
Absent{e)s : M.BOUDIN Louis-Philippe
Mme HEUZE Marine
Nombre de membres
e _Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 8
Date de la convocation : 13/10/2023
Date d'affichage : 13/10/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme GALODÉ Sylvie
Le procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2023-053_Recensement de la population 2024 : Fixation des modalités de rémunération des agents recenseurs
2023-054 CEREMA : Programme National " Ponts TRAVAUX " 2023-2025
2023-055 Désignation des représentants de Fougères Agglomération au SCoT
I- FINANCES LOCALES
réf: 2023-053 Recensement de la population 2024 : Fixation des modalités de
rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune procédera à l'enquête de recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024.
Elle recevra, à ce titre, une dotation forfaitaire qui prend en compte les dépenses liées à la rémunération de 3 agents recenseurs dont les modalités sont fixées par le Conseil Municipal. Lors de la précédente campagne (2018), les modalités étaient les suivantes :
- 1,00 € brut par feuille de logement remplie,
- 1,50 € brut par bulletin individuel rempli,
- 35,00 € net la 2 journée de formation,
- 100,00 € pour les frais kilométriques qui concernent les districts 2 et 3,
- 40,00 € pour les frais kilométriques qui concernent le district 4.
Monsieur le Maire propose, aux membres du Conseil Municipal, de rémunérer les agents recenseurs à raison de :
- 2,60 € brut par feuille de logement remplie,
- 0,75 € brut par bulletin individuel rempli,
- 140,00 € brut de prime pour des réponses par internet,
- 42,00 € net la 2 journée de formation,
- 100,00 € pour les frais kilométriques qui concernent les districts 2 et 3,
- 60,00 € pour les frais kilométriques qui concernent le district 4.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE RECRUTER trois agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2024 ;
D'APPROUVER le mode de rémunération de ces agants à raison de :
- 2,60 € brut par feuille de logement remplie,
- 0,75 € brut par bulletin individuel rempli,
- 140,00 € brut de prime pour des réponses par internet,
- 42,00 € net la 2 journée de formation,
- 100,00 € pour les frais kilométriques qui concernent les districts 2 et 3,
- 50,00 € pour les frais kilométriques qui concernent le district 4.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires quant au recrutement et à la nomination des agents recenseurs et à signer tous les documents afférents.
Il- URBANISME
réf: 2023-054 CEREMA : Programme National" Ponts TRAVAUX " 2023-2025
Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme National Ponts 1 et 2, l'Etat mobilise 35 M€ pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages communaux les plus
dégradés, et notamment ceux présentant un enjeu majeur de sécurité des usagers et de continuité des dessertes locales.
Ce programme se fera par la mise en place d'un dispositif de demandes de financement « au fil de l’eau » piloté par le CEREMA et permettra de subventionner fortement (jusqu’à 60
%) les travaux de reconstruction, réparation et restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation. Les types d'ouvrages concernés sont :
- Les ponts (avec une ouverture supérieure ou égale à 2 mètres)
-Les murs aval de soutènement (avec une hauteur visible supérieure ou égale à 2 mètres)
-Les ouvrages portant une voirie communale (faisant part du domaine public communal}
- Les ouvrages présentant des défauts structurels majeurs.
Monsieur le Maire propose ainsi les ouvrages suivants :
- Le Moulin d'Ory
- Le Grand Pas (2 ponts)
- Le pont de la Giaine
- Le pont se situant à côté du cimetière
- La digue route de Godard
- La digue route du Bas Plessis
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'APPROUVER Monsieur le Maire dans sa proposition d'ouvrages à réhabiliter et d'en rajouter si nécessaire ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre contact avec CEREMA afin d'élaborer un diagnostic de réfection ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires et à signer tous les documents y afférent.
Ill- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
réf: 2023-055 Désignation des représentants de Fougères Agglomération au SCoT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Bertrand BAZIN, désigné comme délégué titulaire au sein de Fougères Agglomération pour répresenter la commune au Comité Syndical du SCoT du Pays de Fougères, il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.
Il a été proposé à Monsieur Franck ROUILLÉ, délégué suppléant, de le remplacer.
Monsieur le Maire propose ainsi de le remplacer dans sa fonction de délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Monsieur Franck ROUILLÉ, délégué titulaire
DÉSIGNE Monsieur Joseph BOIVENT, délégué suppléant.
IV-AFFAIRES DIVERSES
- Recrutement Assistant.e service à la population
Madame Sonia PRODHOMME sera mutée, à compter du 15 janvier 2024, dans une autre collectivité. Une procédure de recrutement a été lancée. Date limite des candidature : er décembre 2025. - SMICTOM : « Réduction des déchets verts au SMICTOM »
La commune ne fournit pas les composteurs.
- MAM : Relance des appels d'offres suite lots infructueux
6 lots infructueux ;
Date limite de réception des offres : 10 novembre 2023.
- Téléthon 2023
3 actions sont prévues par le Conseil Municipal des Jeunes :
__ 03 décembre, après-midi : Fest Deiz avec le groupe des accordéonistes de La Bazouge du Désert, vente de gâteaux et de boissons
__ 09 décembre, après-midi : 2 randonnées de 5 et 9 kms avec La Roue Libre Bazougeaise (Section Cyclo)
__17 décembre, matin : opération viennoiseries avec la boulangerie de la commune
Date prochain Conseil Municipal
Vendredi 1er décembre 2023, à 20h00
Séance clôturée à 21:50
Fait et délibéré le 20 octobre 2023
Secrétaire de Séance, Maire, 2
Sylvie GALODE Joseph BOIVE