Conseil Municipal - CM+du+14+Novembre+

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Conseil Municipal - CM+du+14+Novembre+ Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+14+Novembre+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance, Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mercredi 14 novembre 2018 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 06/11/2018)

Étaient présents

Jacques ROBELEY, David BARDOUX, Olivier MASUE, Bernard RAMEAUX, Michel DOUSSOT,

François DUCRET Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Guillaume PICARD, Marie-Laure

PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri SERVAN :

Étaient absents excusés

Sylvie BONNIN (donne pouvoir à Jacques ROBELEY), Dominique MARTIN (donne pouvoir à Bernard RAMEAUX) et Pascal VANNIER (donne pouvoir à David BARDOUX) :

Secrétaire de Séance

Marie-Laure PIOTELAT :

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des

affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu des séances du 15 octobre 2018

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Bâtiments et logements Communaux

"Bâtiment Petit Fernand

Rappelle que les travaux de démolition devraient commencer en décembre 2018.

Précise que le dossier de demande de DETR est complet (en attente d'une réponse).

. Boulangerie-Épicerie

Note que les travaux de maçonnerie et de toiture ont été réalisé (il reste à faire la pose de la frisette et le nettoyage de la façade sud).

Rappelle la demande de renouvellement du bail commercial.

= Salon de coiffure

Note que les travaux de toïture ont été réalisé.

Rappelle que la demande pour le crépi des murs sera faite après la démolition du bâtiment Petit Fernand.

Rappelle qu'un diagnostic amiante est à prévoir.

" Bâtiment Mairie-École

Note le projet de sécurisation incendie du bâtiment Mairie-Eco

Note qu'un dossier de de demande de DETR sera déposé.

Prend connaissance et retient le devis de l'Entreprise VANTARD.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Novembre 2018 1" Logement Mairie Nord -

Rappelle qu'une mise aux normes électrique, la réfection peinture-isolation est prévue. Précise que le dossier de DETR est complet (en attente d'une réponse).

Note d'un dossier de DS ion de Solidarité des Territoires) sera faite auprès du Conseil Départemental.

Prend connaissance et retient les devis des Entreprises DUCROT (plâtrerie-peinture), LACROIX (plomberie), VANTARD (électricité) et ARDIET (parquets).

Proposition à M. et Mme MAGNIN (sous réserve de leur accord), de les héberger dans un

gîte situé sur la Commune le temps des travaux (la Commune règlerait la différence entre le loyer et le prix du gîte).

“Bilan concernant l'équipement et le mobilier de cuisine de la Salle de la Poste Rappelle le montant des dépenses pour l'acquisition du matériel : 31 439.92 € HT. Précise qu'au titre de la réserve parlementaire, la subvention allouée est de 9 261.48 €,

soit environ 30% du montant dépensé.

École

Note que le dossier pour le Plan « Écoles Numériques Innovantes et Ruralité» phase 2 a été déposé.

Précise que le dossier de demande de DETR sera déposé

Note d'un dossier de DST (Dotation de Solidarité des Territoires) sera faite auprès du Conseil Départemental.

Note l'accueil de 3 élèves supplémentaires depuis la rentrée des vacances de la Toussaint.

Prend connaissance du compte-rendu du conseil d'école du lundi 05/11/2018. Note qu'à la demande de l'enseignant, un grillage identique à celui de la cour sera installé entre les garages et le portail de sortie.

Note que le conseil municipal s'engage à ce que tous les élèves quittant l'école au CM2 sachent nager (leçons de natation financées par la Commune et l'Association des Parents d'Élèves et transport par les Parents).

Terrain communal

Note la résiliation du bail de location de 80 ares du terrain communal ZH 45 (lieu-dit les

petite camus) par ELAN Jardin.

Précise qu'un courrier sera fait à l'Association pour que le terrain soit remis en herbe. Informe qu'une demande de CU pour lotissement sera faite sur les 80 ares.

Prévision voirie communale 2019

Note la réunion voirie de la CCBHS le 24/11/2018.

Date à déterminer pour répertorier les travaux de voiries et fossés pour 2019.

Forêt Communale/ ONF/affouage

Note l'inscription de 5 affouagistes pour l'affouage 2018-2019.

Précise que le tirage au sort des lots se fera en mairie le jeudi 22/11/2018 à 17h00. Rappelle que le taillis sera donné aux affouagistes et les couronnes seront vendues.

Affaires diverses

"Association Foncière :

Informe que suite à un problème informatique au niveau de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), les factures de la Taxe de Remembrement 2018 (et la convocation de l'AG du 22/11/2018 à 10h - Salle de la Poste était notée sur les titres de paiement) n'ont pas été envoyées aux propriétaires. Des lettres de relance ont été

envoyées à chacun pour le règlement de la taxe.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Novembre 2018" Sinistre Étang Vaillant :

Informe que vu la demande de l'assurance Groupama et suivant le rapport de base du cabinet B3G2, il est vivement recommandé à la Commune de prendre un arrêté de

restriction de la circulation Rue du Moulin du Crêt (limitation de la vitesse de 30km/h,

interdiction du stationnement des 2 côtés de la digue, limitation aux gabarits des

véhicules de véhicules légers).

" Agents Communaux :

Note la réunion de la commission du personnel le jeudi 22/11/2018 à 20h00 en mairie. Formation pour le renouvellement du Certificat Phyto de deux Agents, le jeudi 29

novembre 2018 au CFPPA de Beaune (coût de cette formation hors formation CNFPT :

200€ par agent). Ti

" Matériel communal À

Retient l'Entreprise Relais Pneus pour le changè + des 2 pneus avant du tracteur.

Prend connaissance d'un devis pour. le: Changement, du tracteur tondeuse (en attente de

devis supplémentaire). Un tableau ‘comparatif sera communiqué au prochain conseil

municipal.

" FCTVA 2018 sur les dépenses 2017 :

Note que la commune touchera la somme de 12 620.04€ (dépenses d'investissement) pour un montant de dépenses éligible de 76.932.67 €.

" Circulaire Sécheresse 2018 :

Précise que la Commune demandera la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au plus tard le 16 janvier 2019.

Note que 10 particuliers ont déjà pris contact avec la Mairie.

Merci aux habitants de se présenter en mairie, avec un courrier

et des photos répertoriant les dégâts constatés sur leur

habitation, pour établir une liste des sinistrés.

" Colis de Noël 2018

Précise que 44 colis de Noël ont été commandé à l'épicerie de la Commune et seront récupérés par chaque Conseiller le samedi 22 décembre 2018 à 10h00 à l'épicerie.

» Remerciement de l'association sportive du collège du Parc de Bletterans pour la

subvention allouée en mai 2018.

= Remerciement de la Commune de Vincent-Froideville pour notre don du poêle à bois pour

leur ancienne école.

= Fixe le prochain Conseil Municipal au vendredi 14 Décembre 2018 à 20h30.

Questions diverses

= Note qu'un panneaux « Arbres des Valeurs» en émail avec inscription « Arbres de Valeurs plantés le 11 novembre 2018 » (un nouveau devis sera demandé).

=" Informe que l'ADMR recrute des Aides à domicile.

" Précise la mise en place du New Deal Mobile (nouveaux outils digitaux pour signaler les défauts sur ligne téléphonique).

=" Note qu'une pancarte sera installée au cimetière avec comme inscription « Merci de respecter le tri l».

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Novembre 2018 3" Note la présence d'un trou sur l'accotement Rue de Sancenne.

"Note qu'une vérification de la limite de la clôture en bordure de la rue de Lamarre (vers chez M. Guipet) sera faite.

" Compte-rendu du SIEA : - Extension du réseau Rue de Bosjean sur 80m. - Les travaux SIEA 2019 : 781 000 €.

- Mesure prise pour l'assainissement collectif (ne

concerne pas la commune)

Séance levée à 23h15

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 14 novembre 2018,

La Secrétaire de Séance,

Marie-Laure PIOTELAT,

Le Maire,

Jacques ROBELEY,

Les Membres,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Novembre 2018