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PLU - Rapport de présentation - Indicateurs de suivi
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Indicateurs de suivi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
PARTHENAY-GÂTINE
(LE Communauté de Communes Parthenay-Gâtine 1 qua C OV] Q agence d'urbanisme Ingénieurs Conseil Environnement ê a regron angevne PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi –1
Délibération du PLUi Arrêt du PLUi Approbation PLUi
25.10.2018 21.11.2024 18.12.2025
Rapport de présentation
Indicateurs de suivi
Prescription du PLUi Arrêt du PLUi Approbation PLUi
25.10.2018 21.11.2024 20.11.2025 PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi –2
Conformément à l’article R151-3 du Code de
l’urbanisme, le rapport de présentation du plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi), au titre de
l’évaluation environnementale :
1° Décrit l’articulation du plan avec les autres
documents d’urbanisme et les plans ou programmes
mentionnés à l’article L. 122-4 du Code de
l’environnement avec lesquels il doit être compatible
ou qu’il doit prendre en compte ;
2° Analyse les perspectives d’évolution de l’état initial
de l’environnement en exposant, notamment, les
caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées
de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Expose les conséquences éventuelles de l’adoption
du plan sur la protection des zones revêtant une
importance particulière pour l’environnement, en
particulier l’évaluation des incidences Natura 2000
mentionnée à l’article L. 414-4 du Code de
l’environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier
alinéa de l’article L. 151-4 du Code de l’urbanisme au
regard notamment des objectifs de protection de
l’environnement établis au niveau international,
communautaire ou national, ainsi que les raisons qui
justifient le choix opéré au regard des solutions de
substitution raisonnables tenant compte des objectifs
et du champ d’application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire
et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du plan sur
l’environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenues
pour l’analyse des résultats de l’application du plan
mentionnée à l’article L. 153-27 du Code de
l’urbanisme et, le cas échéant, pour le bilan de
l’application des dispositions relatives à l’habitat prévu
à l’article L. 153-29 du Code de l’urbanisme. Ils doivent
permettre notamment de suivre les effets du plan sur
l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un
stade précoce, les impacts négatifs imprévus et
envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments
précédents et une description de la manière dont
l’évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l’évaluation
environnementale est proportionné à l’importance du
plan local d’urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre
ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone
considérée. PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 3
Table des matières
Rapport de présentation ............................................................................................................................... 1
Le cadre législatif et réglementaire ............................................................................................................... 4
Article R151-4 ........................................................................................................................................... 4
Article L153-27 .......................................................................................................................................... 4
Article L153-28 .......................................................................................................................................... 4
Article L153-29 .......................................................................................................................................... 4
La définition des indicateurs ......................................................................................................................... 5
Le dispositif de suivi ..................................................................................................................................... 5
L’évaluation au titre de l’environnement ........................................................................................................ 5 PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 4
Le cadre législatif et réglementaire
Le PLUi fixe des indicateurs de suivi qui vont permettre d'évaluer la progression des objectifs fixés et de répondre aux
exigences réglementaires :
Article R151-4
"Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan
mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat
prévue à l'article L. 153-29."
Article L153-27
Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération
portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent
article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède
à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant,
aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du Code des transports. L'analyse des résultats porte également, le cas échéant, sur
les unités touristiques nouvelles mentionnées à l'article L. 122-16 du présent code. L'analyse des résultats donne lieu
à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan.
Article L153-28
Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat, la durée de neuf ans mentionnés à l'article
L. 153-27 est ramenée à six ans et l'évaluation porte également sur les résultats de l'application de ce plan au regard
des objectifs prévus à l'article L. 302-1 du Code de la construction et de l'habitation. L'autorité administrative
compétente de l'État peut, après la délibération prévue au deuxième alinéa de l'article L. 153-27, demander les
modifications qu'elle estime nécessaire d'apporter au plan lorsque ce dernier ne répond pas aux objectifs définis à
l'article L. 302-2 du Code de la construction et de l'habitation. Dans un délai d'un mois, l'établissement public de
coopération intercommunale fait connaître à l'autorité administrative compétente de l'État s'il entend procéder aux
modifications. A défaut d'accord ou à défaut d'une délibération approuvant les modifications demandées dans un délai
d'un an à compter de la demande de modifications, l'autorité administrative compétente de l'État engage la mise en
compatibilité du plan.
Article L153-29
Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat, l'organe délibérant de l'établissement
public de coopération intercommunale réalise, trois ans au plus tard à compter de la délibération portant approbation
ou révision de ce plan, un bilan de l'application des dispositions de ce plan relatives à l'habitat au regard des objectifs
prévus à l'article L. 302-1 du Code de la construction et de l'habitation. Ce bilan est transmis à l'autorité administrative
compétente de l'État. Il est organisé tous les trois ans dès lors que le plan n'a pas été mis en révision. PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 5
La définition des indicateurs
Les indicateurs jouent plusieurs rôles :
Vérifier l’atteinte des objectifs prévus par le PLUi ;
Vérifier que les effets du PLUi sont conformes aux prévisions établies lors de son élaboration ; Identifier les éventuels impacts négatifs imprévus de la mise en œuvre du PLUi ; Suivre la mise en place des mesures de réduction et de compensation et s’assurer de leur efficacité́.
Le dispositif de suivi
La définition d’un référentiel permet de définir la trame des indicateurs. Ce référentiel se veut précis et simple tout en
permettant une bonne évaluation du PLUi et de sa mise en œuvre qui décline les orientations du PADD. Le nombre
d’indicateurs est réduit afin de permettre un suivi simple au travers de données facilement mobilisables.
Pour une même orientation stratégique, sont définis (en fonction de la donnée disponible) :
Le critère (ou seuil) qui permet de qualifier la bonne ou la mauvaise application ou prise en compte de l’orientation stratégique (évolution attendue des composantes territoriales identifiées, sens de l’évolution, objectifs quantitatifs - chiffrés - ou qualitatifs, etc.) ; La cible (ou variable) qui permet de définir le levier d’actions à mettre œuvre pour évaluer l’orientation concernée (sur quoi faut-il évaluer, quel type de donnée mettre en œuvre, sur quelle composante du territoire l’orientation stratégique à évaluer doit-elle reposer, etc.).
L’association d’un critère (ou seuil) à une variable (ou cible) constitue l’indicateur d’évaluation. Chaque indicateur
renseigne davantage par son évolution et comparaison que par sa valeur absolue, c'est pourquoi les données à partir
desquelles il est calculé sont produites régulièrement.
L’évaluation au titre de l’environnement
Dans la mesure du possible, trois niveaux sont privilégiés pour la décomposition des orientations stratégiques :
- Indicateur d’état : généralement il s’agira de données brutes, chiffrées, proposées en valeur absolue, facilement accessibles et représentatives. Il permettra de définir l’évolution de la variable observée dans le temps. - Indicateur de pression : il montre des évolutions, les grandes tendances qui pèsent sur l’environnement du territoire et ses composantes. Il s’agira dans la majorité des cas de ratios, voire d’indices qui caractériseront la pression qui s’exerce sur les milieux et le territoire au sens large.
- Indicateur de réponse : il évalue la bonne réussite de la mise en œuvre du PLUi sur le territoire. Il pourra s’agir d’objectifs globaux, chiffrés ou bien qualitatifs. Il s’agit d’une sorte de synthèse des deux premiers types d’indicateurs : un indicateur de performance globale du PLUi sur la thématique considérée.
Chaque indicateur sera le plus possible défini par une variable et un seuil (sous réserve de disponibilité de la bonne
information ou de la bonne donnée).
Le tableau suivant précise :
La nature des indicateurs ;
La fréquence de renseignement ;
Le producteur de la donnée ;
Le niveau géographique de précision.
Sur cette base, la Communauté de communes Pays de Gâtine organise l’actualisation des données statistiques et
cartographiques de manière annuelle ou à la mise à jour des données par les organismes responsables PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 6
Thématique Indicateur
Type
d'indic
ateur
Péri
odic
ité
Source Année T0 Valeur t0
Milieux
naturels et
biodiversité –
Continuités
écologiques
Calcul des surfaces des
zonages U et AU au
sein des réservoirs de
biodiversité et
corridors écologiques
Pressi
on
3
ans
OCCSOL /
MOS,
zonage
PLUi
Année
approbati
on
Hectares en zones U et
hectares en zone AU
Nombre d’éléments et
surface des
prescriptions
surfaciques de
protection de la
biodiversité
contribuant aux
continuités écologiques
(L,151-23, EBC)
Répon
se
3
ans
Zonage
PLUi
Année
approbati
on
EBC : 227 ha
Haies : 6256 kml
Arbres remarquables : 235
Mares et plans d’eau : 375
Ressource
espace –
espaces
agricoles
Surface consommée
sur les espaces
naturels, agricoles et
forestiers
Pressi
on
6
ans
OCCSOL /
MOS
Méthode
AUPA
Portail de
l’artificialis
ation des
sols
2011-2021 209 ha/an entre 2011-2021
Nombre d’hectares
urbanisés dans les
zones AU situées en
périphérie de
l'enveloppe urbaine
actuelle (dans les
franges urbaines)
Pressi
on 1 an
OCCSOL /
MOS
Année
approbati
on
A comptabiliser à partir de
l’approbation du PLUi
Nombre de logements
réalisés dans
l’enveloppe urbaine et
en dehors et part de la
production globale de
logements
Répon
se
3
ans
Base PC +
SITADEL 2020
Pourcentage des
constructions en extension
de la tâche urbaine et
pourcentage en
densification ou
renouvellement urbain sur
la dernière décennie
Densité des opérations
(nb de logements /ha)
et typologies bâties
dans les secteurs
d’OAP
Répon
se 1 an Base PC
Année
approbati
on
A comptabiliser à partir de
l’approbation du PLUi
Répartition des
constructions nouvelles
dans les zones
agricoles selon leur
spécificité
Pressi
on 1 an Base PC
Année
approbati
on
A comptabiliser à partir de
l’approbation du PLUi
Evolution de la
superficie agricole utile
totale
Répon
se
3
ans
OCCSOL /
MOS 2017
62 092 ha soit 74,2% de la
superficie intercommunale
(source : diagnostic) PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 7
Thématique Indicateur
Type
d'indic
ateur
Péri
odic
ité
Source Année T0 Valeur t0
Evolution du nombre
d’exploitants et
nombre de nouvelles
installations
Etat 3 ans
Chambre
d’Agricult
ure
2019 917 exploitants (source : diagnostic)
Evolution de la part des
prairies permanentes
et temporaires au sein
de la SAU
Etat 3 ans
Chambre
d’agricult
ure, RGA
2010
Prairies permanentes : 31%
de la SAU soit environ
19 250 ha
Prairies temporaires : 24%
de la SAU soit environ
14 900 ha
Nature en ville,
qualité
paysagère
Nombre d’éléments et
surface des
prescriptions
surfaciques de
protection des
paysages contribuant
au maintien de la
nature en ville (article
L151-19 du CU)
Répon
se
3 à
6
ans
Zonage
PLUi
Année
approbati
on
EBC : 227 ha
Haies : 6256 kml
Arbres remarquables : 235
Mares et plans d’eau : 375
Paysage et
patrimoine
Espaces végétalisés au
sein de l’enveloppe
urbaine
Etat 3 ans OCCSOL / MOS 2017 13 ha d’espaces verts publics ou privés à protéger
Nombre de permis
(construire, aménager,
démolir) déposé sur les
bâtiments inventoriés
dans le PLUi et nature
des travaux réalisés
(bâtiments identifiés
pour un changement de
destination et
classement L.151-19 du
CU)
Pressi
on 1 an
PC avec
reportage
photograp
hique
Année
approbati
on
A comptabiliser à partir de
l'approbation du PLUi
Végétalisation et
proportion d’espaces
libres ouverts dans les
opérations des secteurs
d'OAP/zone AU
Répon
se
3
ans
Reportage
photograp
hique
Année
approbati
on
A comptabiliser à partir de
l'approbation du PLUi
Evolution des surfaces
consommées dans les
coupures
d'urbanisation
Pressi
on
3
ans
OCCSOL /
MOS
Année
approbati
on
A comptabiliser à partir de
l'approbation du PLUi
Risques
majeurs
Nombre de
constructions nouvelles
en secteur soumis aux
risques classés en aléas
moyen à fort (à
détailler par type de
Etat 1 an PC Approbati on +1 an Nombre de logements PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 8
Thématique Indicateur
Type
d'indic
ateur
Péri
odic
ité
Source Année T0 Valeur t0
risque) or zone rouge
ruissellement et
zone rouge PPR
Superficie consommée
par l'urbanisation
dans les zones à
risques
Etat 1 an
MOS +
zones à
risques
Approbati
on +1 an
A comptabiliser à partir de
l'approbation du PLUi
Nombre de sites ICPE Pressi on 3 ans
Base de
données
GASPAR
2019 54 ICPE dont 2 SEVESO seuil haut et un seuil bas
Air, Climat,
Energie
Consommation
énergétique des
secteurs résidentiel et
transport par habitant
sur le territoire
Pressi
on
3
ans
AREC
Nouvelle-
Aquitaine
2021
Résidentiel : 8,6 MWh/hab.
Transport routier : 9,2
MWh/hab.
Evolution des
émissions de GES par
secteur d'activité
(tertiaire, résidentiel,
industriel, transport)
Etat 1 an
AREC
Nouvelle-
Aquitaine
2021
456 kteqCO2 dont 63%
agriculture, 24% transport
routier, 8% résidentiel, 3%
tertiaire, 2% industrie
Production d’énergie
renouvelable
Répon
se 1 an
AREC
Nouvelle-
Aquitaine
2021
222 Gwh dont 38% bois
particulier, 28% éolien, 11%
pompes à chaleur, 8% PV, 7%
biométhane, 7%biomasse
Part de la production
d'EnR dans la
consommation
Energétique
Etat 2 ans
AREC
Nouvelle-
Aquitaine
2021 29 %
Nombre de nouveaux
logements exposés à
des valeurs
concentrations de
polluants
atmosphériques
supérieures aux limites
réglementaires
Etat 3 ans
ATMO
Nouvelle-
Aquitaine
approbati
on +1 an Nombre de logements
Eau
Qualité des milieux et
de l’état des masses
d’eau
Etat 6 ans
SDAGE
(Etat des
lieux)
2019
L’état écologique des
masses d’eau superficielle
est dans l’ensemble moyen
voire mauvais
L’état chimique et
quantitatif des masses
d’eau souterraines est
globalement bon
Adéquation et
conformité des
performances des
stations d’épurations
au regard de l'accueil
de population
Répon
se
3
ans
CCPG :
service
eau et
assainisse
ment/SME
G
2020 38 STEP pour une capacité totale de 50 918 EH PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 9
Thématique Indicateur
Type
d'indic
ateur
Péri
odic
ité
Source Année T0 Valeur t0
Conformité des
installations
d’assainissement non
collectif
Etat 3 ans
CCPG :
service
eau et
assainisse
ment/SME
G
2020 6205 installations dont 54.4% conformes.
Volume d’eau
consommé par
habitant par an
Pressi
on 1 an
RPQS eau
potable :
SMEG,
SEVT
2023
45,3m³ SMEG
53,0 m³ SEVT
d’eau par habitant et par an
Rendement moyen du
réseau de distribution
d’eau
Potable
Etat 1 an
RPQS eau
potable :
SMEG,
SEVT
2023 Rendement 75,7% SMEG,
80,9% SEVT
Conformité de l’eau
potable distribuée Etat 1 an
RPQS eau
potable :
SMEG,
SEVT
Bactériologique : 98%
SMEG, 100% SEVT,
Physico-chimique : 98%
SMEG, 91,9% SEVT
Nuisances
Nombre de
constructions
nouvelles (logements
et établissements
sensibles) situées
dans les secteurs
exposés aux bruits
Etat 3 ans
Base PC,
Préfecture
79
approbati
on +1 an
A comptabiliser à partir de
l'approbation du PLUi
Gestion des
déchets
Production de déchets
par type Etat
3
ans
RPQS
déchets :
CCPG/SM
C
2022
Une production de 12 217
tonnes de DMA soit 470
kg/hab./an en 2022
Taux de valorisation
matière des DMA Etat
3
ans
RPQS
déchets :
CCPG/SM
C
2022
54% des SMA sont valorisés
sous la forme matière ou
organique
31% des déchets sont
enfouis PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 10 Ingénieurs Conseil En\ emer
agence d'urbanisme
de La région angevine
29, rue Thiers
49100 Angers
Tel.+33 (0)2 41 18 23 80
Fax +33 (0]2 41 18 23 90
aurafaurangevine.org
WWW.aurangevine.org
company/aura-angers49
vimeo.com/aura49
PLUi CCPG – Evaluation Environnementale : Indicateurs de suivi – 11