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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0131 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0131)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Humanitaire, 21 B 0131

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU BUREAU

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

LILLE -

SOUTIEN AU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE AOYAMA - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

I. Contexte

Le développement économique et l’emploi sont une des priorités du mandat. Le vote du Plan Métropolitain de Développement Economique et Emploi en 2015 (délibération n° 15 C 1129) a ainsi défini la proximité comme levier d’accompagnement du tissu économique métropolitain. A cet égard, l’intervention financière auprès des entreprises constitue l’un des axes majeurs de soutien à l’action économique et à l’emploi au quotidien.

AOYAMA est une TPE dont l’activité principale est la restauration japonaise. Le fondateur, Monsieur Florian ROUSIES, a vécu quelques années au Japon après ses études. En 2017, il est revenu en France avec une volonté de faire découvrir la gastronomie japonaise encore trop peu connue des français. Il a donc créé en novembre 2017 son premier restaurant AOYAMA implanté rue de Gand à Lille. Afin de diversifier son offre, il a établi un projet de développement qui repose sur l’ouverture d’un second établissement DAIKANYAMA. Tandis qu’AOYAMA offre le cadre d’un restaurant classique, DAIKANYAMA se positionnerait comme un bar à tapas japonais.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Dans le cadre du dispositif régional : Développement des TPE, la société AOYAMA prévoit un programme de développement en deux volets via la création de l’entité juridique DAIKANYAMA :

- Volet investissement productif : travaux de remise aux normes, d’agencement , investissements matériels et des aménagements sur mesure pour offrir un cadre typiquement japonais à la future clientèle. Le projet global représente un besoin de financement à hauteur de 139 840 € dont 38 236 € de dépenses éligibles au dispositif régional mentionné ci-dessus.

- Volet emploi : la création de 5 emplois CDI ETP pour les deux établissements.

Dans le cadre de ce projet, AOYAMA sollicite un accompagnement de la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour son développement via la création de DAIKANYAMA. Le montant des dépenses éligibles étant inférieur à 50 000 €, ce dossier relève d’une intervention exclusive de la Métropole Européenne de Lille. Cette intervention financière aura un effet incitatif important car des investissements21 B 0131

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Délibération DU BUREAU

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non prévus au démarrage sont indispensables pour le lancement de l’activité, notamment le changement de hotte dans la cuisine. Le programme d'investissements a débuté le 31 octobre 2020 et se terminera au plus tard le 31 octobre 2024. A l’achèvement de ce programme, démarrera une période de maintien des investissements et des emplois de 3 ans.

L’intervention de la Métropole Européenne de Lille entre dans le cadre du dispositif d’aides et de partenariat avec la Région Hauts-de-France, arrêté dans sa délibération n°17 C 0612, conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de- France dans sa délibération 20170717, respectivement amendées par la délibération n°18 C 0658 du Conseil Métropolitain du 19 octobre 2018, conformément au cadre fixé par la Région Hauts-de-France dans sa délibération 20180021..

Elle s’effectuera conformément à l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et est allouée sur la base du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis pour la période 2014-2020, publié au JOUE du 24 décembre 2013, prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de la société AOYAMA pour la création de la société DAIKANYAMA ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 11 471 € pour la société AOYAMA ;

3) D’autoriser le Président à signer tous les documents résultant de l’application de la présente délibération et notamment la convention à intervenir avec AOYAMA et DAIKANYAMA ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 11 471 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/04/2021

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