Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 090210 cle29d478

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 090210 cle29d478 Document publié le Vendredi 26 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 090210 cle29d478)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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Année 2010

Numéro spécial

Arrêté n° 10-0029 en date du 9 février 2010 portant nomination des membres du conseil des sites de Corse

10 février 2010

BP 229 —- 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac(@corse.pref.gouv.frVU

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Liberté + Égalité + Fraternit

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE CORSE

ARRETE n° 10-002

en date du +8 FEV, 200

portant nomination des membres

du conseil des sites de Corse

LE PRÉFET DE CORSE,

le code général des collectivités territoriales en ses articles L 4421-4; et R 4421-1 à R 4421-9 ;

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions de PEtat et notamment son article 69 ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

le décret du président de la république du 28 juillet 2008 nommant M Stéphane Bouillon en qualité de préfet de Corse, préfet de Corse du Sud ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse.

ARRETE

Atticle 1 : La liste des membres du conseil des sites de Corse, nommés par le préfet de Corse

est fixée ainsi qu’il suit :

1- Membres communs aux formations dites « de la nature. des paysages et des sites »,

« du patrimoine », « des carrières » du conseil des sites de Corse :

A/ Au titre du premier collège, collège des représentants de l’Etat, membres de droit

outre le préfet de Corse :

- Le préfet de Haute-Corse ou son représentant,

- Le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou

son représentant,

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du

logement ou son représentant

- Un agent de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement

et du logement

B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX

T4 : 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac(Qcorse.pref.gouv.fr- Le directeur régional de la culture ou son représentant,

- L'architecte des bâtiments de France, chef du service de l’architecture et

du patrimoine de Corse du Sud

- L'architecte des bâtiments de France, chef du service de l’architecture et

du patrimoine de Haute-Corse

B/ Au titre du troisième collège :

- Personnalité qualifiée choisie en raison de ses compétences en matière

d’architecture, d’urbanisme ou du paysage :

+ M. Jean-Luc Simonetti-Malaspina, architecte, directeur du conseil

d’architecture, d’urbanisme et d'environnement de la Haute-Corse

- Représentant d’association agréée ayant pour objet la défense de la qualité de

l'architecture, de l’urbanisme ou du paysage :

+ M. Jean Arrighi (titulaire), Mme Sophie Mondoloni (suppléante)

II - Formation de la nature, des paysages et des sites :

Au titre du troisième collège

- Personnalités qualifiées dont l’une est compétente dans les sciences biologiques

+ M. Roger Miniconi docteur en océanographie

+ Mme Marie-Hélène Stefanagei, paysagiste, d.p.lg,

+ M. François Garnier, paysagiste

- _ Représentant du parc naturel régional de Corse :

. M.

(à désigner par l’assemblée générale du parc)

III - Formation des unités touristiques nouvelles :

A/ Au titre du premier collège, collège des représentants de l'Etat, membres de

droit outre le préfet de Corse :

- Le préfet de la Haute-Corse ou son représentant,

- Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant

- un agent de la direction régionale de l’environnement, de laménagement et du logement

- Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du- Sud ou son représentant,

-_ Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse

ou son représentant,B/Au titre du troisième collège

- Personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière de

protection des sites, du cadre de vie, et des sciences de la nature :

. Mme Dominique Villa, architecte

. Mme Marie-José Pellegri, architecte

. M. Michel Leenhardt, association des amis du parc naturel de Corse

-__ Représentant des organisations socioprofessionnelles intéressées :

, M. Louis Lunardi (titulaire)

, M. Jean-Marc Ollandini (suppléant)

IV - Formation du patrimoine :

A/ Au titre du premier collège, collège des représentants de l’Etat, membres de

droit:

+ Un conservateur du patrimoine affecté à la direction régionale de la culture:

M. Joseph Cesari, conservateur général du patrimoine

B/Au titre du troisième collège

- Personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en matière

d’architecture, d'urbanisme ou de protection et de sauvegarde du patrimoine

monumental ou archéologique dont l’architecte en chef des monuments

historiques territorialement compétent :

+ M. Jacques Moulin, architecte en chef des monuments historiques de

Corse

+ M. Jean-Claude Ottaviani, conservateur en chef territorial du patrimoine, conservateur des musées départementaux de la Haute-Corse

- Représentant d’association ayant pour objet la promotion et la sauvegarde de

la qualité de l’architecture ou de l'urbanisme ou la protection et la sauvegarde

du patrimoine monumental ou archéologique :

+ M. Jean-Christophe Liccia, président de l’association “Petre Scritte”,

(titulaire)

+ M. Paul Nebbia, président du groupement des sociétés archéologiques de

Corse, (suppléant)

C / Au titre de la Section des recours :

A/ Au titre des représentants de l’Etat, outre le préfet de Corse :

- Le directeur régional de la culture ou son représentant

- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

- Un agent de la direction régionale de l’environnement, de Faménagement et du logementB/ Au titre des personnalités qualifiées :

+ M. Jean-Claude Ottaviani, conservateur en chef territorial du patrimoine,

conservateur des musées départementaux de la Haute-Corse

+ M. Paul Milon, agréé en architecture, président de l’ordre des architectes du

conseil régional de Corse

V - Formation des carrières :

A/ Au titre du premier collège, collège des représentants de l'Etat, membres de

droit:

- un agent de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et

du logement

B/ Au titre du troisième collège :

- Trois représentants des exploitants de carrière :

+ MPierre-Marcel Sicurani (titulaire), M. Jean-Louis Mocchi (suppléant)

+ M. Louis Faggianelli (titulaire), M. Ferdinand Muzy (suppléant)

* Mme Valérie Mercuri (titulaire), M. François-Xavier Ceccoli

(suppléant)

- Deux représentants des professions utilisatrices des matériaux de carrières :

+ M. François Perrino (titulaire), M. Joseph Rabissoni (suppléant)

+ M. Dominique Antoniotti (titulaire), M. Honoré Zirpolo (suppléant)

- Un représentant de la profession agricole :

+ M. Henri Franceschi (titulaire) M. Léon Luciani (suppléant)

- Deux représentants d'associations agréées de protection de

l’environnement :

« Mme Rosy Judais Bolelli (titulaire), M. Joseph Salini (suppléant)

+ M. Pierre Godani (titulaire), M. Francis Canal (suppléant)

- Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de

carrière est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la

demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a sur celle-ci

voix délibérative.

VI - Formation de Îa faune sauvage captive :

- A/ Au titre des représentants de l'Etat, outre le préfet de Corse :

- Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de la Haute-Corse ou son représentant

- Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de la Corse-du-Sud ou son représentantArticle 2

Article 3

Article 4

- B/ Au titre des responsables d’établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non

domestiques :

*+ M. Denis Molinas (titulaire), Mme Nathalie Martin (suppléante)

+ M. Jean-Jacques Punter (titulaire), M. Hervé Rossi (suppléant)

+ M. Jacques Antomarchi (titulaire), Mme Marie-Paule Molinas

(suppléant)

Les membres du conseil des sites de Corse autres que les membres de droit sont

nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté. Leur mandat est

renouvelable.

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné

entraîne la vacance du siège correspondant.

Il est pourvu aux vacances survenues plus de dix mois avant la date du plus

proche renouvellement.

Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat

jusqu’à la date à laquelle aurait normalement cessé le mandat de la personne

remplacée.

Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé au président du conseil exécutif de Corse et publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Le préfet de Corse,

—#Stéphane-Botillon ©