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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 18 01 2024 FRANCAIS DP05765424M0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de SILLY-SUR-NIED
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déclaration
déposée
le 12/01/2024
Ne
DP
057
654
24
M0002
Par
: | Monsieur
FRANÇAIS
PAUL
Demeurant
à
: }
19
RUE
DE
METZ
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
:
19
RUE
DE
METZ
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
01
Parcelle
356
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
clôture
ARRETE
municipal
n°
2957
4.
©
3
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le
12/01/2024
par
Monsieur
FRANÇAIS
PAUL,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
*
pour
la construction
d'une
clôture
;
<
sur
un
terrain
situé
19
RUE
DE
METZ
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
juillet
2015
rendant
obligatoire
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
l'édification
d’une
clôture
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune ;
Vu
le
permis
d’aménager
n°PA
057
654
20
MO001
approuvé
le
20/10/2020,
modifié
le
20/07/2021
portant
création
du
lotissement
« Clos
du
Pré
la Dame
»
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen
;
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
construction
d'une
clôture,
sur
un
terrain
de
336
m°
situé
19 RUE
DE
METZ
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1
: Ï n’est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé. SILLY-SUR-NIED,
le
À
£
1
AL 24
Le
Mair.
/wo
1Ÿ
L
Nota
:
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
lPunité
foncière
peuvent
être consultés
sur www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché
en Mairie
le :
2iAI2
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans4e
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
A@.
Î ALL.
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
“AG.(A.
nes
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public peuvent
déposer
leur recours
contentieux
et s'adresser
par
voie
électronique
au tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site de téléprocédures
http://www-telerecours.fr,
Durée
de validité
de
la
déclaration
préalable
:
L'autorisation
est
périmée
si les travaux
ne
sont pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x)
bénéficiaire(s),
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable,
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
démande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
En
application
de
l’article
R,
424-15
du
code
de
urbanisme,
la
déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur
le terrain
dès
qu’elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout recours
contentieux
à
l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A:424-15
à A424-19
du
code
de
l'urbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
de
la
déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont supérieures
à 80 centimètres.
Le modèle
de panneau,
conforme
aux prescriptions
des articles A. 424-15
à A. 424-19
du code
de l’urbanisme,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le site
officiel
de l'administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de matériaux,
Un
extrait du permis
est également
affiché
en
mairie,
par
l'autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du permis
au plus
tard
quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
autorisation
:
Il doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L.242-1
du
code
des
assurances.