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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.63 Decision modificative 3 budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
ES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 5
L'an deux mille vingt deux et Le14 du mois de décembre à 18 heures 30, le conseil municipal de Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à la mairie, salle du conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
Membres votants : 15 (1 pouvoir )
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, Stéphanie CISCARD, Isabelle VIRONDEAU Emmanuelle DUPUY , Stéphane FARGE , Alexandre TRONCHE, Nicolas TARDIF, Stéphane LARCIER, Murielle GENTE, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL, Hervé BONAUD , DEVILLERS Dominique.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Isabelle SEGUY (pouvoir S. Ciscard
Secrétaire de séance : Isabelle VIRONDEAU
Date de convocation : 9 décembre 2022
[DELIBERATION N° 2022. 63 décision modificative n° 3 budget général
Monsieur Le maire informe l'assemblée de l'insuffisance de prévision budgétaire permettant de s'acquitter de la contribution au FPIC ( fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2022. Le conseil municipal, décide à l'unanimité de procéder à l'ouverture de crédits qui suit :
CRE
LUTTE
Fonds de péréquation des ress
Impôts directs locaux
EURE
| EN
Pour extrait conforme, Sous-Préfecture de BRIVE
REÇU LE (Corrêze) Suffrages 14 “ exprimés
k | Pour 14
Î Contre 0
S Ée : CONTRÔLE
DE LÉGALITÉ Abstentions 0
ÿ Core |
Christophe CARON