Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2018 01 04 arrete 2018 001 intemperies foot 04 08
Arrêté - 2018 01 18 arrete 2018 002 intemperies foot 18 22
Arrêté - 2018 01 26 arrete 2018 004 intemperies foot 26 29
Arrêté - 2017 01 12 arrete 2017 0011 intemperies foot 13 16
Arrêté - 2019 01 25 arrete 2019 0015 intemperies foot 25 28
Arrêté - 2019 01 31 arrete 2019 0016 intemperies foot 31 ja
Arrêté - 2020 01 31 arrete 2020 0012 intemperies foot 31 ja
Arrêté - 2018 02 05 arrete 2018 0008 intemperies foot 5 8 f
Arrêté - 2018 02 16 arrete 2018 0012 intemperies foot 16 19
Arrêté - 2018 02 09 arrete 2018 0010 intemperies foot 9 15
Arrêté - 2018 01 18 arrete 2018 002 intemperies foot 18 22 janv 2018
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 01 18 arrete 2018 002 intemperies foot 18 22 janv 2018)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Affiché le 18/01/2018 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 20/08/2018
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2018-0002 INTERDISANT L’UTILISATION DU
TERRAIN DE SPORTS DU 18 au 22 janvier 2018 POUR
INTEMPÉRIES
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2121-24 ;
Vu la convention liant le District du Gers et la commune de Monferran-Savès établie le 19 juillet 1994 ;
Considérant l’état du terrain de sports dû aux intempéries des jours précédents et les intempéries prévues précédant de quelques heures les rencontres de football prévues du jeudi 18 janvier au lundi 22 janvier 2018 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin d’éviter une détérioration du terrain de sports susceptible d’entraîner de lourdes charges pour la commune, l’utilisation du terrain de football est interdite du jeudi 18 janvier au lundi 22 janvier 2018 .
ARTICLE 2 : Le président de l’Association Sportive Monferranaise (ASM) dit « club de foot » est chargé d’informer les officiels et les clubs visiteurs et d’afficher à l’entrée du terrain la décision du non-déroulement des rencontres.
ARTICLE 3 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
Fait à Monferran-Savès,
le jeudi 18 janvier 2018
Le maire, Josianne DELTEIL