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Arrêté - Arrêté N 1207 Interdiction de stationnement et de circulation alternée rue de Glossop du 15.10.2024 au 15.11.2024
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1207 Interdiction de stationnement et de circulation alternée rue de Glossop du 15.10.2024 au 15.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PERMISSION DE VOIRIE n° 10163 VILLE DE CEGELEC MILLAU 38 av de Vabre 12000 Rodez SERVICE DEPLACEMENT DOMAINE PUBLIC - Travaux avec tranchée TEL: 05.65.61.41.80 - Réféction de tranchée ... affaire suivie par - Réalisation d'entrée surbaissée Daniel GARRIC - Implantation de poteau. TEL: 05.65.61.41.82 - Sondages géothecnique ... Le Maire de Millau, - Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5, - Vu le Code de la Voirie Routière, - Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie communal, - Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur le domaine public communal, - Vu l'état des lieux, - Vu la demande en date du :..... 27/09/24 par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes : - av de Verdun et rue de Glossop - HLM ARRETE ARTICLE 1 - PRESCRIPTION TECHNIQUES Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes: -_ réfection chaussée et trottoir : 5cm de BB 0/6 - Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit, par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le stationnement sur la commune de Millau. - PJ : arrêté de stationnement et de circulation alternée ARTICLE 2 - SIGNALISATION - ACCES L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la maintenance permanente. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses. ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION La présente permission n'est valable que pour la période du :......... 17/10 au 31/10 7/2024 Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration. ARTICLE 4 - RESPONSABILITE La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. ARTICLE 5 - AMPLIATION La présente permission de voirie sera adressée : 1- au Pétitionnaire 2- au Directeur des Services Techniques 3- Fait à Millau le, 30/09/2024 Directrice du service Etude et Travaux neufs Adjointe au Directeur Général dés Services Techniques VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 1207 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE Interdiction de Stationnement et de Circulation alternée www.millau.fr Services Techniques LE MAIRE DE MILLAU, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau, Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC — 38 avenue de Vabre 12000 Rodez effectuant des suppressions d’un branchement gaz pour le compte de GRDF. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ; ARRETE ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé : Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : - Avenue de Verdun au droit des bâtiments HLM N° 5 et N°6 - Rue de Glossop au droit des bâtiments HLM La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de piquets K10 ; Rue de Glossop Ces dispositions prendront effet du 15/10 au 15/11/2024 au fur et à mesure de l'avancement du chantier. ARTICLE II : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci. ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire. ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. ARTICLE VIl: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.