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Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 56 plan de financement pour des travaux damenagement de mise aux normes et de securisation de batiments publics
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 81 seance du 5 juillet 2023 07 56 plan de financement pour des travaux damenagement de mise aux normes et de securisation de batiments publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
L. N 1. VILLE DE
saint-0Germain.
CU du-Puu/s-
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-56
Plan de financement pour des travaux d’aménagement, de mise aux normes et
de sécurisation des bâtiments publics
Le 05 juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry, BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Éric à CATON Samuel. LEGER Pauline
à GIRARD LEBRUN Sandra. MÉGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-56
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-56-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-5,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Bourges Plus peut verser à ses
communes membres une dotation intercommunale de solidarité,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement, de mise aux normes et de
sécurisation des bâtiments publics,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement relatif aux travaux d'aménagement, de mise aux
normes et de sécurisation des bâtiments publics :
DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)
Bourges Plus —
Dotation
Remise aux normes électriques 16 670 € | intercommunale de 26 781€ 50 %
solidarité aux
communes
Remise en état de la stèle du 1250 € Commune de Saint- 26 781 € 50 %
commandant Maxime Germain-du-Puy
Mise en œuvre signalétique 3 000 €
sécurité incendie
Reprise des sépultures du 8 640€
cimetière
Mise en place sonorisation
Espace Nelson Mandela 16 990 €
Mise en place vidéo-projection
Espace Nelson Mandela 1912€
TOTAL 53 562 € | TOTAL 53 562 € | 100 %
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à solliciter ce Fond de Concours auprès de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus ;
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer et à suivre l'exécution de tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://wWww.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 05 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-56
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-56-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023