Séance - 76 d1481553969170

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Séance - 76 d1481553969170 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 76 d1481553969170)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

Séance publique du 05/12/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 05/12/16 - page 1

Délibération n° 2016/31

Renouvellement du Marché des Transports (scolaire, sportifs, loisirs, culturel, etc.).

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 29/11/16

Compte rendu affiché le 07/12/16

Transmis en préfecture le

08/12/16

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20161205-28732-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Maurice IACOVELLA, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

Séance publique du 05/12/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 05/12/16 - page 2

Rapport n° 31

Renouvellement du Marché des Transports (scolaire, sportifs, loisirs, culturel, etc.) Direction Enfance Education

Mesdames, Messieurs,

Le marché des transports a vocation à répondre aux besoins des Services de la ville de Vénissieux (Directions des sports, de la jeunesse et des familles, de l’éducation et de l’enfance, des affaires culturelles, du cadre de vie, etc.).

Le montant des prestations de transports nécessaires aux activités est estimé à : 80 000 € HT en valeur minimum

150 000 € HT en valeur maximum

Conformément aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le marché relatif à cette prestation pourrait être traité par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix.

Le principe de l’établissement d’un accord cadre d’un an à bons de commande, renouvelable trois fois, pourrait être arrêté.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 28/11/16,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à arrêter le dossier de consultation des entreprises relatif aux transports liés aux divers secteurs d’activités (scolaire, sportifs, loisirs, culturel, etc.) dont le montant maximum est évalué à 150 000 € HT,

- traiter ces prestations par voie d'appel d'offres ouvert sur offres de prix unitaires,

- renouveler ce marché trois fois,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer l'acte d'engagement souscrit par le

prestataire retenu et tout acte nécessaire à la bonne exécution du marché,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, en cas d'appel d'offres infructueux, à

passer un marché négocié, en application de l'article 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

- dire que le montant de la dépense entraînée, sera imputé sur les crédits à inscrire au budget des

exercices visés, au chapitre 011 charges à caractère général, article 6247 transports collectifs, aux

fonctions concernées.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN