Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0746 ODP C S Demenagement de la salle de l
Arrêté - AG 2024 0446 ODP S prolongation 6 place Sainte Ca
Arrêté - AG 2024 0985 ODP S demenagement 4 pl St Catherine
Arrêté - AG 2026 0429 ODP dgt 4 place Sainte Catherine 24 0
Arrêté - AG 2025 1631 ODP S Travaux mediatheque place saint
Arrêté - AG 2025 1713 ODP C S Livraison a la Mediatheque Pl
Arrêté - AG 2025 0163 ODP S Demenagement 5 place du Sacre C
Arrêté - AG 2025 1145 ODP C S Livraison de mobilier du sect
Arrêté - AG 2025 0331 ODP S Demenagement 5 Place du Bourg
Arrêté - AG 2024 0766 DBT ODP Le Calcio place Ste Cathe
Arrêté - AG 2025 0587 ODP C S Demenagement de la salle de lecture de la Mediatheque Place Sainte Catherine 4 5 et 6 juin
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0587 ODP C S Demenagement de la salle de lecture de la Mediatheque Place Sainte Catherine 4 5 et 6 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement
Déménagement de la salle de lecture de la Médiathèque
Place Sainte Catherine
Les 4,5,6 juin 2025
N° AG 2025- 0587
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 15 mai 2025 et adressée à la Ville de Rodez par Madame Bastide de la Médiathèque et la Régie du Territoire Progress,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Les 4, 5, et 6 juin 2025, de 9h00 à 18h00, la Régie du Territoire Progress, est autorisée à occuper le domaine public sur20 m², afin de permettre le déménagement de la salle de lecture de la Médiathèque.
Article 2 – Les 4, 5, et 6 juin 2025, de 9h00 à 18h00, la Régie du Territoire Progress, est autorisée à stationner deux véhicules immatriculés FJ-336-GR et FG-907-EH, place Sainte Catherine, afin de permettre le déménagement de la salle de lecture de la Médiathèque.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur les véhicules autorisés à stationner dans le cadre de l’intervention.
La Régie du Territoire Progress, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
La Régie du Territoire Progress devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 02 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 02 juin 2025
Publié le 02 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250602-ARAG20250587-AR
Reçu le 02/06/2025