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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°31 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°31 2021)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
10
1
Cme de LAURABUC
Cme de LAURABUC
Mme DORMIERES Marie France
G15 a 44 ca
H
1 ha 10 a 74 ca
D 14 a 66 ca
F 0 a 33 ca
Mme DORMIERES Marie France
M. MAUREL Gérard
3 a 13 ca E
10 a 34 ca C
1 ha 21 a 55 ca
B
1 a 55 ca A
Mme DORMIERES Marie France
Cme de LAURABUC
Cme de LAURABUC
140
212
234
239
238 8
119
137
138
139
207
209
208
195
178 187
186
211
205
240
235
236
237
136
233
1617100
1617200
1617300
2228100 2228200 2228300
1617100
1617200
1617300
2228100 2228200 2228300
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
-------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LAURABUC (195)
Section
:
ZU
Feuille(s)
:
000 ZU 01
Echelle d'origine : 1/2000 Echelle d'édition : 1/1000 Date de l'édition : 10/08/2021 Date de saisie
: 01/01/1983
N° d'ordre du document d'arpentage : 220 R Document vérifié et numéroté le 10/08/2021 A Carcassonne Par VAZQUEZ_Philippe
Géomètre cadastreur Signé
Cachet du service d'origine :
CARCASSONNE
Centre des Finances Publiques
Place gaston Jourdanne 11807 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04 68 77 44 79
ptgc.aude@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires sous-signés (3) a été établi (1) : A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ; B - En conformité d'un piquetage : ___________ effectué sur le terrain ; C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé le ____/____/____ par _______________ géomètre à _______________________ . Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées au dos de la chemise 6463. A ______________________ , le ___________ Modification selon les énonciations d'un acte à publier D'après le document d'arpentage dressé Par
BRAHEM GUENERET
(2)
Réf. :
21.098
Le 15/07/2021 (1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
Annexe de la délibération N°31/2021
23/08/2021