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Arrêté - 2022 1042 PM SN Billon SARL 57 rue du General de Gaulle travaux de renovation au dessus de la pharmacie avec un echafaudage
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dipariementt
&
Loue
SAMIR
4 de
int
Ciles-
Ccie-l
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
L
@
0251552955
£
6
OCT.
202?
FB/PR N°
2022
- 1042
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
l’occasion
de
travaux
de
rénovation
au-dessus
de
la
pharmacie,
réalisés
par
la SN
Billon
SARL.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
demande
de
la
SN
Billon
SARE
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
57
rue
du
Général
de
Gaulle,
à
l'occasion
de
travaux
de
rénovation
au-dessus
de
la
pharmacie,
réalisés
par
la
SN
Billon
SARL
dont
le
siège
se
situe
au
—
2
La
Garenne
—
85420
Maillezais
;
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
rénovation
au-dessus
de
la
pharmacie,
au
57
Rue
du
Général
de
Gaulle
nécessitent
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
lors
du
déchargement
et
le
chargement
de
l'échafaudage,
ainsi
que
les
gravats,
au
droit
du
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons,
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
s'agissant
d’une
voie
piétonne,
la
mise
en
place
de
l’échafaudage
et
le
stationnement
du
camion
sont
autorisés,
à
titre
exceptionnel,
à
être
aux
abords
de
la
pharmacie,
pour
les
travaux.
Ii
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
grilles
héras,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Pour
améliorer
la
circulation
des
piétons
dans
la
rue
piétonne,
le
camion
de
chantier
pour
l'installation
de
l'échafaudage
devra
être
au
droit
du
chantier.
Afin
d'éviter
et
de
gêner,
la
circulation
des
piétons
dans
la
rue
piétonne
et
si
le
camion
de
chantier
n'a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
chantier,
utiliser
une
place
de
stationnement
que
vous
avez
réservé,
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
».
l'arrêté
de
police
de
circulation
devra
être
visible
de
l’intérieur
du
camion.
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il est
strictement
interdit
de
travailler
sur
la
place
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Kergoustin.
La
zone
de
chantier
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
10
octobre
2022
au
lundi
17
octobre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
añiplfation
ou
une
copie
leur
est adressée. À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
5
octobre
2022.