Déliberation - P373 2022 Avenant 1 Accord cadre à bons de commandes prestations de services pour le suivi agronomique des plans d'épandage Lot n°1

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Délégation faite au Président

Réf. : P373_2022

Date : 04/10/2022

OBJET : Avenant 1 - Accord-cadre à bons de commande prestations de services pour le suivi agronomique des plans d’épandage des boues de stations d’épuration - Lot n° 1 : secteurs d’exploitation LA HAGUE, LES PIEUX et DOUVE DIVETTE

Exposé

Un accord-cadre à bons de commande relatif à l’exécution des prestations de services pour le suivi agronomique des plans d’épandage des boues de stations d’épuration – lot n° 1 : secteur d’exploitation la Hague, les Pieux et Douve et divette a été attribué à la Société AQUASOL - 54 rue des Lilas - 35510 CESSION SEVIGNE le 18/03/2021.

Cet accord-cadre est sans montant minimum annuel, avec montant maximum annuel à 30 000 € HT soit 150 000 € HT sur la totalité de la durée de l’accord-cadre.

La reprise des épandages agricoles et le suivi de l'hygiénisation nécessitent un suivi analytique supplémentaire imposé par l’Etat et représenté par la DDTM pour le suivi COVID et la reprise des épandages agricoles après hygiénisation des boues (injection de lait de chaux).

Aussi, il est proposé de conclure un avenant pour modifier le montant maximum annuel et le porter à 45 000 € HT soit une augmentation de 60 000 € HT (représentant une augmentation de 40%) sur la totalité de la durée de l’accord-cadre.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_050 du 5 avril 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°4,

Vu le Code de la Commande publique, notamment les articles R.2194-2 et R2194-3,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P373_2022 du 04/10/2022 1/2

Publié le 10/10/2022Décide

- De signer l’avenant n° 1 au marché (K21041), concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de service de suivi agronomique des plans d’épandages des boues de stations d’épuration – lot n° 1 : secteurs la Hague, les Pieux et Douve et Divette avec la Société AQUASOL - 54 rue des Lilas - 35510 CESSION SEVIGNE,

- De dire que le montant maximum annuel de l’accord-cadre est porté à 45 000 € HT à compter de 2022,

- De dire que la dépense sera imputée au budget assainissement 611 ligne crédit 18,

- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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