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Procès Verbal - PV seance conseil 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Tessoualle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance conseil 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Séance
du
14
janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
:
21
en
exercice
21
Votants
L’An
deux
mille
vingt-cinq
le
quatorze
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LA
TESSOUALLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
La
Tessoualle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LANDREAU,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
9 janvier
2025
PRÉSENTS
:Mmes
FERCHAUD
Ingrid,
JEAN-VICTOR
Anne,
Adjointes,
Mr
TOUZET
Alain,
Adjoint,
Mme
DUPONT
Véronique,
Adjointe,
et
Mr
BAUDIN
Alban,
Adjoint.
Mme
BROSSET-PEYRAU
Chantal,
Mrs
COUSIN
Gilles
et
RICHOU
Christian,
Mme
PENNES
Véronique,
Mrs
LOISEAU
Laurent
et
ROTUREAU
Christophe,
Mmes
BONDU
Corinne,
GUIET
Véronique
et
CHEMINEAU
Nelly,
Mr
POIRON
Ghislain,
Mme
LECLERC
Delphine,
Mrs
MAILLOCHON
Tony,
MICHEL
Arnaud,
et
EPRON
J immy,
et
Mme
ROCHAIS
Marine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
CHEMINEAU
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
10
décembre
2024
I—
AMF
—
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l’urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
LA
TESSOUALLE
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
LA
TESSOUALLE
contribue
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
-
Faire
un
don
d’un
montant
de
1
000
€
à
la
Protection
civile.
M
Laurent
LOISEAU
: Malgré
mon
souhait
d'aider
la
population
Mahoraise,
je
suis
très
réservé
sur
cette
délibération
et
vais
voter
contre.
En
effet,
alors
qu'on
ressert
les
boulons
financiers,
notamment
pour
les
demandes
de
subventions
de
nos
associations,
je
considère
que
ce
n’est
pas
le
rôle
de
notre
commune
que
d'aider
à
travers
le
monde,
que
de
prendre
en
charge
toute
la
misère
du
monde.
Donc
je
voterai
contre
mais
ce
n'est
que
mon
point
de
vue
et
chacun,
en
liberté,
décidera.
M.
le
Maire
: je
comprends
ton
point
de
vue
mais
aider
nos
compatriotes
à
construire,
plutôt
qu'à
reconstruire
Mayotte,
même
modestement,
me
semble
normal.
Pour
ce
qui
est
des
subventions
à
nos
associations,
cela
n'a
pas
encore
été
voté,
et
faut-il
le
rappeler
si
nous
avons
choisi
une
gestion rigoureuse
de
nos
finances,
il
n’est
Pas
question
de
laisser
tomber
une
association
qui
serait
en
difficultés. Avec
trois
voix
contre
et 18
voix
pour,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
-
D’APPROUVER
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte
;
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
IT
- URBANISME
- MANDAT
ALTER
- MAISONS
AVENUE
DE
LA
VENDEE
La
commune
de
La
Tessoualle
bénéficie
de
l'Opération
Programmée
d’
Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
mise
en
place
par
Cholet
Agglomération
depuis
le
1°
février
2023.
Cette
OPAH-RU
portée
par
Cholet
Agglomération
en
partenariat
avec
l’Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
et le
Département
de
Maine-et-Loire
est
mise
en
place
pour
5
ans.
Le
dispositif
a pour
objectif
de
contribuer
à la
valorisation
et
à la
dynamisation
des
centres-bourgs.
L'OPAH-RU
est
un
dispositif
incitatif,
proposant
un
accompagnement
gratuit
et
personnalisé
aux
propriétaires
souhaitant
rénover
leurs
logements
ainsi
que
des
aides
financières
importantes.
L’action
incitative
seule
présente
parfois
des
limites
pour
la
réhabilitation
d'immeubles
très
dégradés
et
la
résorption
de
la
vacance,
nécessitant
alors
le
recours
à des
outils
plus
coercitifs.
L’immeuble
situé
au
2,
4,
6
et
8
Avenue
de
la
Vendée
à
La
Tessoualle
a
été
identifié
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
comme
immeuble
prioritaire
nécessitant
un
traitement
renforcé.
L’état
de
dégradation
du
bâtiment
et
les
risques
qu’il
engendre
pour
la
sécurité
des
tiers
ont
poussé
la
commune
à se
préoccuper
du
devenir
de
cet
immeuble
depuis
quelques
années.
La
commune
souhaite
ainsi
porter
un
projet
de
renouvellement
urbain
sur
l’immeuble
situé
2,4,6et8
Avenue
de
la
Vendée.
L’objectif
est
de
traiter
cet
immeuble
très
dégradé
qui
nuit
à la
qualité
urbaine
du
centre-bourg.
Aussi,
ce
projet
doit
permettre
de
proposer
une
nouvelle
offre
de
logements
en
cœur
de
bourg.
Ce
type
d’opération
est
financé
pour
partie
dans
le
cadre
des
financements
RHI/THIRORI
de
P'ANAH. Dans
ce
cadre,
la
commune
de
La
Tessoualle
souhaite
engager,
dans
un
premier
temps,
les
études
de
calibrage
pour
les
2, 4,
6 et
8 Avenue
de
la
Vendée
à La
Tessoualle
pour
apprécier
la
faisabilité
technique,
administrative
et
financière
de
ce
projet.
Ainsi,
après
plusieurs
rencontres
et
une
présentation
au
Conseil
Municipal,
de
ce
qui
pourrait
être
réalisé
sur
les
maisons
abandonnées
et
en
ruines
situées
au
2,4,6
et
8
avenue
de
la
Vendée,
M.
le
Maire
propose
de
donner
mandat
à
ALTER
Cités
pour
assurer
le
pilotage,
la
coordination
et
le
suivi
des
études
nécessaires
à apprécier
la
faisabilité
d’un
projet
de
restructuration
urbaine.
L’objet
de
la
mission
sera
:
-
De
faire
procéder
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
de
La
Tessoualle,
aux
études
calibrage
permettant
la
définition
d’un
projet
de
restructuration
urbaine
sur
l’ilot
Avenue
de
la
Vendée
:
-
D’assister
la
collectivité
dans
la
définition
des
modalités
juridiques,
financières
et
administratives
nécessaires
au
déroulement
de
l’opération.
Le
cout
global
de
cette
prestation
est
évalué
à
86
000€
HT
dont
15
000
€
HT
pour
la
rémunération
du
mandataire,
ALTER
Cités.
ALTER
Cités
s'engage
à
faire
toute
diligence
pour
faire
réaliser
par
des
tiers
et
pour
présenter
à la
Commune
de
la
Tessoualle
les
études
confiées
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
mandat,
prorogeable
par
avenant.
Vu
l’article
L.300-3
du
Code
de
l’urbanisme
; Vu
le
projet
de
mandat
d’études
ci
annexé,
Avec
une
abstention
et
20
voix
pour,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
D’APPROUVER
le
mandat
d’études
ci-annexé
Pour
une
étude
de
restructuration
urbaine
sur
les
maisons
situées
au
2,4,6
et
8
Avenue
de
la
Vendée
à
La
Tessoualle
(parcelle
cadastrée
AL0034).
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
mandat.
-
DE
DIRE
que
la
somme
à payer
à la
société
ALTER
Cités
sera
prévue
au
budget
2025
Concernée
par
la
délibération
suivante,
M
le
Maire
demande
à Mme
ROCHAIS
Marine
de
quitter
la
salle
du
Conseil. IIT-
URBANISME
-
ACHAT
D’UNE
PARCELLE
DU
LOTISSEMENT
PAR
UNE
ELUE
TESSOUALLAISE Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
parcelles
sur
le
lotissement
de
La
Rimbourgère,
certains
élus
sont
inscrits
sur
la
liste
d’attente
et
sont
en
situation
de
signer
très
prochainement
des
compromis
de
vente.
Afin
de
ne
pas
contrevenir
aux
dispositions
légales
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
le
code
pénal,
le
Conseil
Municipal
doit
être
amené
à
délibérer
afin
d’autoriser
la
cession
de
biens
immobiliers
au
profit
d’élus.
En
outre,
les
élus
concernés
ne
doivent
pas
participer
aux
votes
relatifs
à ces
questions
dans
la
mesure
ou
l’article
L.2131-11
du
CGCT
stipule
que
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
membre
du
conseil,
intéressé
à l’affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire.
Ainsi,
il
y
a lieu
pour
le
conseil
de
délibérer
afin
d’approuver
la
cession
d’une
sur
le
lotissement
de
La
Rimbourgère
au
profit
de :
-
Mme
Marine
ROCHAIS.
Avec
20
voix
pour,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
la
cession
d’une
parcelle
au
profit
de
l’élue
nominativement
désignée
ci-
dessus
;
- __
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints
à signer
tout
document
R
Retour
en
séance
de
Mme
ROCHAIS
Marine.
IV-__CHOLET
AGGLOMERATION
-
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
CHOLET
AGGLOMERATION Par
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
18
septembre
2017,
Cholet
Agglomération
a
prescrit
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
pour
l'ensemble
de
son
territoire,
défini
les
objectifs
poursuivis,
fixé
les
modalités
de
concertation
et
déterminé
les
modalités
de
collaboration
avec
ses
communes
membres.
Après
une
phase
de
diagnostic
territorial,
d'études
et
d'échanges
avec
les
élus
municipaux
et
communautaires
en
2022
et
tout
au
long
du
premier
semestre
2023,
un
premier
débat
entre
Cholet
Agglomération
et
ses
communes
membres
au
sujet
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a eu
lieu. Suite
à la
publication
de
la
Circulaire
du
31
janvier
2024
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
vers
le
«Zéro
artificialisation
nette
des
sols
»,
une
modification
du
PADD
a été
nécessaire
afin
de
s’y
conformer.
Ainsi,
un
second
débat
est
requis
entre
Cholet
Agglomération
et
ses
communes
membres
au
sujet
du
PADD
modifié
dans
le
sens
de
la
Circulaire
susvisée.
L.
Contexte
réglementaire
Le
PADD
est
un
document
qui
n’est
pas
opposable
aux
autorisations
d’urbanisme,
mais
il
conditionne
le
travail
réglementaire
et
les
évolutions
à
venir
du
PLUi-H.
Le
règlement,
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
devront
être
cohérents
avec
le
PADD.
Celui-ci
définit
en
effet
les
grandes
orientations
de
développement
et
d’aménagement
à
l’échelle
des
26
communes
composant
l'Agglomération.
Il
fixe
notamment
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Depuis
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
" loi
Climat
et
Résilience
",
le
PADD
doit
tenir
compte
d'objectifs
resserrés
en
matière
de
réduction
de
la
consommation
d'espace,
en
s'inscrivant
dans
la
trajectoire
du
" Zéro
Artificialisation
Nette
" (ZAN)
à horizon
2050.
Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi-H,
il
est
requis
de
tenir
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
sein
des
Conseils
municipaux
des
26
communes
membres,
ainsi
qu'au
sein
du
Conseil
de
Communauté,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLUIi.
IT.
Exposé
des
orientations
du
PADD
du
PLUi-H
Le
PADD
de
Cholet
Agglomération
s'est
donné
comme
ambition
de
concilier
la
poursuite
du
développement
économique
du
territoire,
tout
en
apportant
des
réponses
favorables
au
maintien
et
à
l'accueil
de
nouvelles
populations.
Le
projet
de
PADD
développe
les
axes
stratégiques
pour
l'aménagement
de
Cholet
Agglomération
à horizon
2041,
soit
sur
une
durée
de
15
ans
à
partir
de
l'approbation
du
PLUi-H.
Il
s'articule
autour
de
3
grands
chapitres
dont
l'ordre
des
orientations
n'induit
pas
une
hiérarchisation
entre
les
objectifs
exprimés,
mais
au
contraire
en
cherchant
la
nécessaire
lecture
transversale
des
enjeux.
Une
articulation
du
PADD
en
3
axes
:
Axe
1
: Maintenir
Cholet
Agglomération
comme
deuxième
bassin
industriel
des
Pays
de
la
Loire
Cet
axe
met
en
avant
l'ambition
de
maintenir
la
dynamique
économique
du
Choletais
en
détaillant
les
grands
principes
de
son
développement.
Il
y
est
notamment
formulé
l’objectif
de
poursuivre
l’accueil
d’entreprises
extérieures
et
de
pérenniser
son
dynamisme
économique
reconnu
nationalement.
L'une
des
orientations
vise
par
ailleurs
à
encourager
et
soutenir
la
redynamisation
et
la
diversité
de
l’offre
commerciale
au
sein
des
centralités.
La
mobilisation
des
cellules
vacantes,
ainsi
que
la
complémentarité
de
l’offre
en
périphérie,
sont
également
des
objectifs
poursuivis. Le
PADD
vise
également
à maîtriser
l’urbanisation
afin
de
protéger
l’outil
agricole,
encourager
une
gestion
économe
de
l’eau,
soutenir
la
diversification
de
l’activité
agricole,
garantir
le
maintien
de
l’activité
sylvicole
et
porter
une
attention
particulière
aux
espaces
viticoles
sous
appellation.
Une
orientation
du
PADD
vise
aussi
à s'appuyer
sur
le
tourisme
vert
comme
levier
économique. La
pérennisation
des
activités
d’extraction
de
carrière
fait
aussi
partie
des
objectifs
poursuivis,
tout
comme
la
structuration
de
la
filière
de
traitement
des
déchets
issus
des
bâtiments
et
des
travaux
publics,
dans
une
logique
d'économie
circulaire.
Axe
2
: Poursuivre
la
stratégie
d’accueil
du
territoire
Cet
axe
vise
à répondre
aux
besoins
en
logements
identifiés
pour
les
15
ans
à venir,
afin
de
répondre
aux
attentes
de
tous
les
publics,
tout
en
offrant
un
cadre
de
vie
de
qualité
aux
habitants.
I]
fait
état
également
de
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
foncière
ambitieuse
en
fixant
des
objectifs
de
mobilisation
des
gisements
fonciers
en
enveloppe
urbaine,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
retenu.
L’un
des
objectifs
poursuivis
est
d’équilibrer
la
production
de
logements
en
s’appuyant
sur
l’armature
territoriale.
Celle-ci
distingue
les
pôles
d’attractivité,
les
centralités
relais
(intégrant
les
pôles
d’appui),
les
communes
de
proximité
et
les
autres
communes.
Il
a été
estimé
que
le
territoire
sera
amené
à accueillir
une
population
d’environ
112
000
habitants
en
2041.
L'objectif
de
production
de
logements
a été
fixé
en
conséquence.
Des
objectifs
minimum
de
densité
moyenne
brute
sont
fixés
par
le
document.
L'objectif
est
aussi
de
veiller
à
produire
une
offre
de
logements
diversifiée
pour
assurer
les
parcours
résidentiels,
notamment
auprès
des
primo-accédants,
de
produire
des
logements
publics
pour
accompagner
l'accueil
d’une
population
diversifiée
et
de
répondre
aux
besoins
des
populations
spécifiques.
L'engagement
du
parc
bâti
existant
dans
une
transition
énergétique
est
également
une
orientation
retenue,
avec
la
poursuite
de
la
requalification
et
la
rénovation
du
bâti
existant,
ainsi
que
l’adaptation
de
l'habitat
aux
enjeux
de
la
perte
d'autonomie.
Axe
3
: Renforcer
la
qualité
de
vie
des
Choletais
Cet
axe
met
en
avant
la
préservation
de
la
biodiversité
et
du
cadre
de
vie
à travers
la
mise
en
valeur
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB),
de
la
ressource
en
eau,
des
paysages
ruraux
ou
encore
du
patrimoine.
Il
met
aussi
en
évidence
la
prise
en
compte
des
risques
et
des
nuisances
et
intègre
les
enjeux
liés
aux
mobilités
durables
et
aux
énergies
renouvelables.
Le
projet
affirme
que
les
réservoirs
de
biodiversité,
les
corridors
écologiques,
les
continuum
humides,
constituent
une
part
de
la
TVB
qu’il
convient
de
préserver
et
de
conforter.
L’intention
est
aussi
de
replanter
des
boisements,
des
linéaires
de
haies
et
des
arbres
isolés
ou
en
alignement,
dans
une
logique
de
continuité
écologique
et
de
potentiel
énergétique
d’une
filière
bois-énergie.
Les
grandes
orientations
formulées
à ce
titre
visent
par
ailleurs
à assurer
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
l’eau,
à mettre
en
valeur
le
petit
et
le
grand
patrimoine
bâti,
à renforcer
le
lien
des
Choletais
avec
leur
environnement
de
proximité
ou
encore
à
valoriser
l'environnement
paysager
comme
support
de
l’écotourisme
et
des
pratiques
douces.
Il
s'agit
aussi
de
proposer
une
urbanisation
résiliente
au
changement
climatique
et
à
l’accroissement
des
épisodes
climatiques
extrêmes,
de
favoriser
la
sobriété
énergétique
et
la
production
d’énergie
renouvelable
ou
encore
de
protéger
la
santé
publique
en
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
en
améliorant
l’offre
de
mobilité.
Pour
finir,
certaines
orientations
visent
à protéger
la
population
des
risques
et
nuisances
naturels
et
technologiques,
à
prendre
en
compte
durablement
la
gestion
des
déchets,
à
optimiser
l’offre
en
équipements
et
services
et
à
favoriser
le
développement
des
communications
numériques.
Le
scénario
d'accueil
et
d ‘aménagement Le
PADD
précise
notamment
le
scénario
d'accueil
et
d'aménagement
retenu.
Il
se
fonde
sur
les
capacités
d’accueil
du
territoire
et
sur
les
possibilités
à
mobiliser
les
gisements
fonciers
au
sein
des
enveloppes
urbaines,
de
manière
à définir
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Concernant
le
volet
habitat,
Cholet
Agglomération
a
pour
ambition
d’accueillir
environ
380
nouveaux
habitants
par
an
sur
la
période
2026/2041.
Cela
induit
de
produire
près
de
5
730
nouveaux
logements,
qui
permettront
de
répondre
notamment
aux
besoins
des
entreprises,
tout
en
réalisant
les
équipements
publics
et
infrastructures
accompagnant
ce
développement.
Cholet
Agglomération
a engagé
une
étude
procédant
à l'inventaire
des
gisements
fonciers.
Les
résultats
de
cette
étude
de
densification
des
espaces
déjà
urbanisés
à l'échelle
de
la
collectivité
ont
conduit
à estimer
un
potentiel
théorique
mobilisable
d'environ
1 600
logements
au
sein
de
ces
espaces.
Ainsi
dans
un
objectif
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
de
préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
au
moins
28
%
de
l’accueil
de
logements
devra
être
satisfait
au
sein
des
enveloppes
urbaines.
En
outre,
le
projet
de
PLUi-H
a
l'ambition
de
répondre
à
l’attractivité
du
territoire
tout
en
assurant
une
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
de
l'ordre
de
325
hectares
pour
la
période
2021-
2041.
Dans
ces
conditions,
le
PLUi-H
envisage
de
planifier
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'environ
140
hectares
maximum
pour
les
vocations
habitat/équipement.
Concernant
le
volet
économique,
l'Agglomération
se
donne
l'ambition
de
réduire
la
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
à
environ
185
ha,
en
prenant
en
compte
les
capacités
de
densification
des
zones
économiques
existantes.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Le
Conseil
Municipal
de
LA
TESSOUALLE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5214-16
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-2,
L.151-5
et
L.153-12,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L.302-1
et
R.302-1-2,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
de
Cholet
Agglomération
approuvé
le
20
février
2020,
puis
modifié
le
17
octobre
2022,
Vu
la
délibération
n°VI-1
du
Conseil
de
Communauté
du
18
septembre
2017
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Cholet
Agglomération,
définissant
les
objectifs
poursuivis,
fixant
les
modalités
de
concertation
et
déterminant
que
les
modalités
de
collaboration
entre
l'Agglomération
et
ses
communes
membres,
Considérant
les
orientations
générales
proposées
pour
le
PADD
du
PLUi-H
qui
guideront
l'élaboration
des
pièces
réglementaires,
et
telles
qu'elles
ont
été
exposées,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
amené
à débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
M.
Laurent
LOISEAU
: Dans
le
PADD),
il
est
prévu,
sur
l'ensemble
de
Cholet
Agglomération
la
réalisation
de
380
maisons/an
sur
les
15
Prochaines
années,
soit
5
700
maisons
réalisées.
Or
il
est
affiché
une
évolution
de
la
population
d'environ
le
même
nombre,
donc
on
envisage
un
habitant par
nouvelle
maison
?
M.
le
Maire
: Effectivement,
l’on
constate
avec
le
desserrement
des
ménages
que
bon
nombre
de
maisons
ne
sont
plus
occupées
que
par
un
couple
voir
une
personne
seule.
Dès
lors
malgré
la
construction
de
maisons
neuves,
il est
constaté,
y
compris
à La
Tessoualle.
que
la
population
stagne,
voir
baisse
légèrement. M.
Laurent
LOISEAU
: Dans
le
FADD,
il
est
prévu
la
réalisation
de
28%
de
maisons
neuves
dans
l'enveloppe
urbaine
existante,
y
compris
à La
Tessoualle
?
M.
le
Maire
: Non,
ce
chiffre
est
un
chiffre
moyen
pour
Cholet
Agglomération.
Le
raisonnement
est
maintenant
intercommunal
et
plus
limité
à
chaque
commune.
Pour
exemple,
la
commune
de
Lys-Haut-
Layon
n'a
pas
de
droit
à
construire
en
extension
urbaine,
toutes
nouvelles
constructions
Se
fera,
tant
les
dents
creuses
sont
nombreuses
et
importantes,
dans
le
périmètre
urbain.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: de
prendre
acte
du
débat
qui
s'est
tenu
ce
jour,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'Habitat
(PLUi-H)
de
Cholet
Agglomération.
Article
2:
de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et
son
affichage
pendant
un
mois
à
la
mairie.
V
=
CHOLET
AGGLOMERATION
— AVENANT
CONVENTION
GIEP
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
" gestion
des
eaux
pluviales
",
Cholet
Agglomération
a souhaité
verser
un
fonds
de
concours,
d'un
montant
maximum
de
17
125
€
HT,
à la
commune
de
La
Tessoualle,
en
vue
de
soutenir
son
expérimentation
aux
méthodes
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
menée
dans
deux
lotissements
:La
Rimbourgère
située
route
des
Moulins
et
Les
Rosiers
situés
rue
du
Stade.
L'objectif
poursuivi
est
de
limiter
le
nombre
et
le
dimensionnement
des
équipements
collectant
les
eaux
pluviales. La
convention
définissant
les
modalités
de
la
participation
financière
de
l'Agglomération
arrive
à
échéance.
Or,
des
constructions
sont
encore
en
cours
de
réalisation
et
l’ensemble
des
missions
n’a
pas
été
réalisé.
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’avenant
n°
1
à
la
convention
conclue
avec
Cholet
Agglomération,
portant
prolongation
de
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2027,
sans
incidence
sur
le
versement
du
fonds
de
concours
préalablement
arrêté
à hauteur
de
17
125
€ HT
maximum.
Il
est
précisé
qu’à
l’issue
de
ce
délai,
l’expérimentation
prendra
fin
sans
possibilité
d’une
nouvelle
prolongation.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
l'avenant
n°
1
à
la
convention
définissant
les
modalités
de
la
participation
financière
de
l'Agglomération
relative
à l'expérimentation
aux
méthodes
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
menée
par
la
commune
de
La
Tessouallle
dans
les
lotissements
La
Rimbourgère
et
Les
Rosiers,
ayant
pour
objet
de
prolonger
sa
durée
initiale
jusqu’au
31
décembre
2027,
sans
porter
incidence
sur
le
versement
du
fonds
de
concours
préalablement
arrêté
à
17
125
€
maximum.
-
D’AUTORISER,
M.
le
Maire,
ou
à défaut
un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
avenant
à
la
convention
avec
Cholet
Agglomération.
M.
Christian
RICHOU
: Pourquoi
la
commune
bénéficie
t'elle
de
cette
aide
de
Cholet
Agglomération
?
M.
le
Maire
: Sous
l'ancien
mandat,
il
avait
été
obtenu
cette
aide
car
notre
commune
était
une
collectivité
pilote
pour
le
dispositif
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales.
En
outre,
les
élus
de
l’époque
avaient
mis
en
avant
les
économies
générées
par
la
GIEP
pour
Cholet
Agglomération
et
les
dépenses
supplémentaires,
études,
réalisation
de
chaussées
draïnantes
notamment.
pour
la
commune.
Les
coûts
générés
et
la
subvention
de
Cholet
Agglomération
sont
prévus
dans
les
budgets
annexes
des
lotissements. VI
-
FINANCES
- SUBVENTIONS
2025
Madame
FERCHAUD
présente
les
propositions
de
la
commission
finances
de
subventions
aux
associations.
Aünsi,
la
commission
finances,
à
l’issue
subventions
suivantes
aux
associations
tessou
de
sa
réunion
du
9 janvier
dernier,
propose
d’accorder
les
allaises
:
-
Aide
sociale
aux
anciens
:
1 530
euros
-
Anciens
combattants
:
208
euros
-
Club
de
l’amitié
:
900
euros
-
CCAS:
3 200
euros
-
Flor
Art
Tess
:
0 euro
-
Les
Mots
Tissés
500
euros
-
Bouquin
Bouquine
:
6 400
euros
-
Canta
Tess
:
400
euros
-
Informatic’s
club’s
:
0 euro
-
La
gâchette
tessouallaise
:
240
euros
-
La
gaule
tessouallaise
:
0
euro
-
Musique
et
détente
:
110
euros
-
Orchestre
harmonique
:
3
000
euros
-
Tess
Enchantée
:
500
euros
-
Comité
de
jumelage
:
738
euros
-
Comité
des
fêtes
:
3
300
euros
-
Association
des
parents
d’élèves
:
0 euro
-
_ ASNDC
(voyage
scolaire
école
communale)
0
euro
-
Caisse
des
écoles
:
1 990
euros
-
Les
Bout’chou
(VYV
3)
112
195
euros
-
Tematout
36
763
euros
-
Périscolaire
Du
Moulin
5
447
euros
-
Le
Cercle
:
227
euros
-
Orchestre
Harmonique
:
241
euros
-
EAT
Basket
:
3
169
euros
-
EAT
Cyclo:
546
euros
-
EAT
Cyclo
course
cycliste
:
390
euros
-
US
PUY
MAZTESS
:
3
146
euros
-
EAT
Gym
sportive
:
1 578
euros
-
EAT
Gym
volontaire
:
635
euros
-
EAT
Marche
:
818
euros
-
EAT
Modern
Jazz
:
1 566
euros
-
EAT
Pétanque
:
66
euros
-
EAT
Tennis
:
694
euros
-
EAT
Tennis
de
table
:
205
euros
-
EAT
Comité
directeur
:
2
193
euros
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'ACCEPTER
les
propositions
de
subventions
de
la
commission
finances
indiquées
ci-
dessus.
- D’'AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
versement
des
subventions,
notamment
les
Conventions
avec
les
structures
liées
à
l’enfance.
- DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2025. VII
-
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
RIMBOURGERE
-
Décision
modificative
n°2
Mme
FERCHAUD
Ingrid,
Première
Adjointe,
en
charge
des
finances,
propose
la
décision
modificative
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
Article
65888
:Charges
diverses
de
gestion
courante
+
1 euro
En
recettes
:
Article
7015
:Ventes
de
terrains
aménagés
+
1 euro
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
au
budget
annexe
du
lotissement
de
La
Rimbourgère.
VIII
- MAISON
DE
SANTE
ACTE
DE
SOUS
TRAITANCE
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
maison
de
santé,
la
société
MIGOUT,
titulaire
du
lot
2,
souhaite
sous-
traiter
une
partie
des
prestations.
Trois
déclarations
de
sous-traitance
sont
parvenues
en
mairie
:
D
Travaux
de
ravalement
:confiés
à l’entreprise
COTE
BATIMENT,
domiciliée
3 rue
Gustave
EIFFEL
—
49300
CHOLET,
pour
un
montant
de
5
098,20
euros
H.T.
2)
Terrassement
de
fouilles
:confié
à
l’entreprise
BOUCHET
Vezins,
domiciliée
10
ancienne
route
de
Trémentines
- 49340
VESINS,
pour
un
montant
de
2
325
euros
HT.
3)
Elévation
en
parpaings
:confiée
à l’entreprise
AYKAN,
domiciliée
au
83
rue
du
Faubourg
Saint
Martin
- 75
010
PARIS,
pour
un
montant
de
5 220
euros
H.T.
M.
Arnaud
MICHEL
: En
cas
de
souci,
sur
les
travaux
réalisés,
quelle
entreprise
serait
responsable
en
garantie
décennale.
M.
le
Maire
: l'entreprise
MIGOUT.
titulaire
de
ce
marché.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’APPROUVER
les
déclarations
de
sous-traitance
ci-dessus
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
ou
à défaut,
un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
nécessaires
à
ces
sous-traitances.
IX
-
MAISON
DE
SANTE
-
AVENANTS
MARCHES
Mme
FERCHAUD,
Adjointe,
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
avenants
demandés
par
les
élus.
1)
Avenant
n°1
lot
1-
VRD
- GRAVELEAU
TP
- Plus-value
de
+
3
300
euros
H.T.
soit
un
montant
du
total
de
31
040,23
euros
HT.
2)
Avenant
n°1
lot
10
—
Revêtement
de
sols
carrelage
-faïence
—
Entreprise
MALEINGE
:Plus-value
de
+3
826,55
euros
H.T.
soit
un
montant
total
de
20
580,75
euros
HT.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
: -
D’APPROUVER
les
avenants
ci-dessus
;
-_
D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
un
de
ses
adjoints,
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
avenants.
X
-_ADHESION
AU
CONTRAT
D’
ASSURANCE
GROUPE
-
RISQUES
STATUTAIRES M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
11
juillet
2023,
la
commune
a
chargé
le
Centre
de
Gestion
de
souscrire
Pour
Son
compte
un
contrat
d’assurance
groupe
garantissant
les
risques
financiers
incombant
à
la
collectivité
en
matière
statutaire,
à l'exception
du
congé
de
maladie
ordinaire. Vu
le
contrat
groupe
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
de
Groupama
LOIRE
BRETAGNE
(porteur
du
risque)
et
SIACI
SAINT
HONORE
(Courtier).
Considérant
les
taux
proposés
:
Statut
des
agents
Collectivités
- 121
agents
Collectivités
+
120
agents
agents
CNRACL
7,23
%
7,23
h
agents
IRCANTEC
0,99%
0,99%
-
Base
de
prime
:L’assiette
de
la
prime
est
égale
au
traitement
brut
annuel
soumis
à retenue
pour
pension,
majoré
éventuellement
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
NBI.
Si
l’adhérent
opte
pour
la
couverture
des
charges
patronales,
l’assiette
de
cotisation
ci-dessus
définie
sera
majorée
des
charges
patronales
inhérentes
au
traitement
des
agents,
la
base
de
l’assurance
s’en
trouvant
augmentée
dans
les
mêmes
proportions.
La
base
de
cotisation
sera
forfaitairement
majorée
la
première
année
de
50
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL
et
de
40
%
pour
ce
qui
concerne
les
agents
IRCANTEC.
La
régularisation
se
fera
en
fonction
des
renseignements
obtenus
par
l’assureur
après
la
clôture
de
l’année
2025.
Les
calculs
des
appels
prévisionnels
de
prime
des
années
2026
et
2027
se
feront
respectivement
au
vu
des
renseignements
comptables
des
exercices
2025
et
2026,
fournis
par
chaque
adhérent
à l’assureur.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
afin
de
faire
adhérer
la
collectivité
au
contrat
d’assurance
groupe
avec
couverture
des
charges
patronales.
XT
- PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
POSTE
TEMPS
COMPLET
-
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1°"
CLASSE
Compte
tenu
des
besoins
en
personnel,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
transformer
un
poste
à temps
non
complet
en
poste
à temps
complet.
Cette
évolution
de
la
quotité
de
travail
concerne
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe.
A
l’unanimité,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
modifier
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1?"°
classe
non
complet
en
poste
à temps
complet. XII
- QUESTIONS
DIVERSES.
- Suite
à
la
remise
de
la
médaille
de
La
Commune,
M.
le
Maire
lit
aux
élus
du
Conseil
municipal,
un
mail
de
remerciements
reçus
lundi
13
janvier
de
la
part
de
M.
Auguste
CHARRIER.
- M.
le
Maire
invite
les
élus
à une
rencontre
avec
M.
le
Député
Denis
MASSEGLIA.
Ce
temps
d’échange
aura
lieu
le
lundi
27
janvier
prochain
et
aura
comme
point
d’orgue
la
visite
de
l’entreprise
L’art
sucré.
- Mme
DUPONT
informe
les
élus
que
le
5
février
2025
à
18h30,
salle
Gérard
PHILIPPE
à Trémentines,
le
CSI
Chloro’fil
projettera
le
film
« Demain
».
- Mme
DUPONT
fait
un
retour
sur
l'assemblée
générale
du
club
de
l’amitié
auquel
elle
a assisté.
A
ce
jour,
les
effectifs
sont
en
hausse
avec
110
adhérents.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Dominique
LANDREAU