Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 25 06 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 27 07 2020
Compte-Rendu - CR CM du 11 03 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 19 11 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 18 12 2020
Compte-Rendu - CR CM DU 06 10 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 09 2021
Compte-Rendu - CR du CM 22 03 2017
Compte-Rendu - CR du CM 12 12 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06 03 2020
Compte-Rendu - cr cm du 03 09 2020
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 03 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Page 1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du jeudi 03 septembre 2020
L’an deux mille vingt le trois septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Larrivière- Saint-Savin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe LARROSE, Maire.
Étaient Présents : LARROSE Christophe, HARDY Françoise, THIERCELIN Florence, BRETHES Sylvie, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, HARAMBAT Jean, MENUT Aurélien, TASTET Céline.
Était excusé : DARGELOS Jean-Emmanuel.
Le Conseil Municipal a désigné Jean HARAMBAT comme secrétaire.
M. le Maire rappelle que le port du masque est obligatoire.
Approbation du compte-rendu de la séance du 27-07-2020.
Le compte-rendu de la séance du 27 juillet 2020 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Centre de Gestion des Landes pour la fourniture de divers équipements liés à la crise sanitaire.
Le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités d’adhérer à un groupement de commandes dédié à la fourniture de divers équipements et produits d’hygiène liés à la crise sanitaire en cours. Le présent groupement est constitué en vue de permettre à chacun des adhérents de réaliser des économies d’échelle par le groupement des achats. Hormis les adhérents fondateurs, la convention constitutive est instituée en vue d’en proposer l’adhésion à toutes les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à tous les syndicats mixtes et plus généralement, à toutes personnes morales de droit public ainsi qu’aux associations à vocation sociale et médico-sociale. Le Département des Landes sera désigné Coordonnateur.
M. le Maire propose cette convention au Conseil Municipal qui la valide à l’unanimité.
Une demande est formulée : les masques en tissu, dans la mesure du possible, seraient à privilégier pour le respect de l’environnement.
Objet : Désignation des représentants de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) à la Communauté de Communes du Pays Grenadois.
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre du passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée en application des dispositions de l’article 1609 nonies-1V du Code Général des Impôts. Le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à 11 membres et propose de désigner un représentant par commune.
M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations particulières.
Sans remarque, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste proposée. Page 2
Objet : Fond d’Equipement des Communes (FEC) 2020.
M. le Maire rappelle à l’assemblée municipale l’opération d’investissement prévue au budget primitif 2020 susceptible de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes à savoir l’achat d’un broyeur d’accotement pour un montant de 5990 € HT soit 7188 € TTC
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental des Landes au titre du FEC quant à l’opération ci-dessus mentionnée.
Le montant du FEC (Fond d’Equipement des Communes) pour l’année 2020 est de 4335.30 €.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la demande de subvention.
Une remarque est faite sur l’état actuel du tracteur et la nécessité que celui-ci bénéficie d’un entretien rapide de sa pompe hydraulique.
M. Le Maire indique que cela se fera rapidement dès la semaine prochaine.
Objet : Commission de contrôle des listes électorales.
L’article L.19 du Code Electoral prévoit, après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal, la constitution d’une commission de contrôle des listes électorales, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire. Il convient donc de renouveler la commission installée en 2018. Cette commission statue sur les recours et contrôle la régularité de la liste électorale lors de réunions spécifiques.
Elle est composée de 2 membres du Conseil Municipal (1 membre titulaire et 1 membre suppléant) et de 2 délégués de l’administration inscrits sur la liste électorale de la commune (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant).
Monsieur le Maire sollicite les candidatures ainsi qu’un vote à main levée, proposition acceptée à l’unanimité.
Les candidatures sont les suivantes :
- Déléguée titulaire : Françoise HARDY
- Déléguée suppléante : Florence DAUGA
Le Conseil Municipal approuve ces candidatures à l’unanimité.
En ce qui concerne les délégués de l’administration et suite au refus de M. Jean-Luc FOURCADE, Monsieur le Maire souhaite refaire une proposition comme suit :
- Délégué titulaire : Pierre MOLINIER
- Délégué suppléant : Daniel SAINT-ORENS
Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
Objet : Plan Communal de Sauvegarde et D.I.C.R.I.M. : convention d’adhésion avec le Centre de Gestion des Landes pour la mise à jour des données.
Notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. L’objectif d’un plan de sauvegarde est, en cas de survenance d’évènements graves, de mettre en œuvre une organisation anticipée sur le territoire d’une commune. Sa mise en œuvre vise à sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réactivité et l’action.
Dans ce contexte, l’association des maires et des présidents de communautés des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de Page 3
sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.
M. le Maire donne lecture de la convention d’adhésion au service plan communal de sauvegarde du CDG 40.
Au vu de ce document, la mise à jour complète du Plan de Sauvegarde nous sera facturé forfaitairement 1300 € mais pourra être subventionnée à hauteur de 65 % par le FEDER. La charge communale pour notre collectivité serait donc au maximum de 35% du coût global soit 455 €.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’adhésion et la convention.
Objet : Subventions aux Associations au titre de l’année 2020.
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2020 les subventions ont été votées à l’identique de l’année 2019. Cependant, il est nécessaire d’étudier pour chaque association en fonction de leurs demandes ce qu’il convient de verser pour l’année 2020.
En effet, certaine association telle que le Comité des Fêtes ne demande pas de subventions pour cette année en raison d’une baisse ou absence d’activités liée à la situation sanitaire.
Les subventions au titre de l’année 2020 sont soumises à l’étude de l’assemblée municipale :
Association LA GRANGE 350 €
LCB BASKET 1 500 €
Coopérative Scolaire 300 €
ACC Chasse 200 €
Club St Savin 200 €
ADMR Grenade 300 €
Compte tenu du vaste projet qui attend l’association « La Grange » et de son rôle actif dans l’animation de l’été, il est proposé par plusieurs membres d’augmenter sa subvention à hauteur de 500 €.
Par ailleurs, M. le Maire fait lecture d’un courrier provenant de l’Association LaBel’Musique de Grenade (dirigée par M. MAE PORTES) qui conçoit, réalise et gère la diffusion de vidéo clips. Elle demande une subvention dans le cadre de la réalisation et de la diffusion de son projet « mon corps n’est plus à vendre ». Plusieurs saint-savinois participent à ce projet.
M. le Maire propose à l’assemblée de leur octroyer une subvention exceptionnelle de 100 € pour ce projet.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des demandes ci-dessus.
Objet : Personnel communal : convention avec la Société COFAS pour formation CACES R482 (engins de chantiers), R486 (plateformes élévatrices) et montage/démontage des échafaudages fixes.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire faire des formations CACES à deux agents. Il précise qu’une consultation a été faite concernant les formations CACES R482 (engins de chantiers), R486 (plateformes élévatrices) et montage/démontage des échafaudages fixes nécessaires aux agents techniques.
Florence THIERCELIN évoque les différents devis reçus.
La Société COFAS basée à SAINT-PERDON est la mieux disante.
Les formations se dérouleraient comme suit :
- CACES R482 (engins de chantiers) les 14 et 16 septembre 2020
- R486 (plateformes élévatrices) les 07 et 09 octobre 2020 Page 4
- montage/démontage des échafaudages les 1er et 02 décembre 2020
Le coût total de ces formations est de 2873€ HT soit 3447.60€ TTC dans le respect de la dotation budgétaire 2020.
Une remarque est faite concernant la formation montage/démontage des échafaudages. M. le Maire propose de mettre en attente cette formation afin de prendre de plus amples renseignements sur la fonctionnalité de l’échafaudage de la commune et la nécessité de former 1 ou 2 agent(s).
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les sessions suivantes : - CACES R482 (engins de chantiers) les 14 et 16 septembre 2020 pour un montant de 797.30 € HT
soit 956.76 € TTC
- R486 (plateformes élévatrices) les 07 et 09 octobre 2020 pour un montant de 838.10 € HT soit
1005.72 €.
Questions et informations diverses :
Location de salles : Les salles vont être de nouveau sollicitées. Il convient de mettre en place les procédures pour les états des lieux.
o La partie administrative sera effectuée par le secrétariat (réservation, planning,…) o Les permanences des binômes composés d’élus du conseil municipal se font du lundi au lundi.
o Des fiches d’utilisation du matériel seront mises à disposition pour faciliter la tâche des utilisateurs et des élus.
M. le Maire propose que l’ensemble du Conseil Municipal participe à ces permanences. Les salles concernées sont : le Quillet, la salle Gorce, la salle de Réception et la salle Polyvalente (code couleur sur le planning qui sera envoyé par mail).
La commission proposera aux élus une séance de découverte des salles et des outils. La 1ère réservation a lieu les 12 et 13 septembre.
Les binômes proposés sont :
o Françoise HARDY / Jean HARAMBAT
o Florence DAUGA / Emeric FERCHAUD
o Benoit DARRIAUT / Nelly DUCLA
o Xavier DARRIMAJOU / Sylvie BRETHES
o Jean-Emmanuel DARGELOS / Aurélien MENUT
o Serge GUERIN / Gabriel FOURCADE
o Florence THERCELIN / Céline TASTET
Réunion des Associations du 27-08-2020 : M. le Maire rappelle que la réunion organisée le 27-08- 2020 avec les Associations s’est très bien passée et a été appréciée. Un moment de convivialité a été partagé.
Un questionnaire va être envoyé à chaque association.
Association LA GRANGE : L’Assemblée Générale de l’Association LA GRANGE aura lieu le 18 septembre 2020 à 18h. Le Conseil Municipal y est convié. Les réponses sont à transmettre par mail à la mairie.
Point logements : Suite à la demande reçue de Mme DARBO, le logement n°3 de la Résidence Gorce lui a été affecté. Son ancien logement (le n°6) a été attribué à une enseignante. Les locataires du logement n°5 ont donné leur préavis pour le 1er novembre. Le logement a été récupéré propre. Ce logement va être remis à la location après avoir effectué des travaux de peintures.
Voirie : La route des 3 lacs a été bitumée et le secteur de Pouymiro est en cours de rénovation. Personnes vulnérables : les personnes vulnérables de la commune ont été contactées à plusieurs reprises par les élus (COVID 19, CANICULE) qui ont été bien accueillis.
Coupure Téléphone : Il a eu une coupure de téléphone important au niveau du quartier Cérons depuis le 17-08-2020. Elle a été signalée à plusieurs reprises. Des branchements provisoires ont été Page 5
réalisés mais il reste encore des administrés qui n’ont pas le téléphone. Une relance a été effectuée par la Mairie.
Point personnel : Marcel LAFARGUE a repris son poste depuis le 1er août. A ce jour tout se passe bien.
Broyeur d’accotement : Une proposition de reprise de l’ancien broyeur d’accotement a été faite pour 900 €. Cette reprise fera l’objet d’une délibération.
Point école : Les poteaux en bois de l’entrée ont été rénovés et repeints, Des placards ont été créés dans la salle de classe et des meubles de stockage ajoutés pour les produits d’entretien coté petite section. La VMC a été nettoyée. Le bac à sable a été retiré ; celui-ci était en mauvais état et plus aux normes.
L’ancien mode de chauffage au sol sera examiné pour voir s’il peut ou non être exploité. Chapelle Notre Dame du Rugby : Il faut prévoir un nettoyage du parvis.
La réunion du prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 08-10-2020 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h44 par Monsieur le Maire.