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Procès Verbal - 0+PVCM+2024+09+ +09+12+
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Lavernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PVCM+2024+09+ +09+12+)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département du DOUBS Arrondissement de BESANCON Canton de SAINT VIT
Commune de LAVERNAY
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 9 décembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le neuf décembre deux mil vingt-quatre sur la convocation du Maire en date du cing décembre deux mil vingt-quatre.
Étaient présents : Mr BAUR Christophe, Mme BERGEROT Véronique, Mr DAMBRE Patrick, Mr GARCIA Gilbert, Mr PELOT Alain, Mr PELOT Claude, Mr PUIG Laurent, Mr SEVY Bruno,
Mr SOLLER Cédric, Mr STIRNEMANN Claude, Mme VIPREY Delphine.
Absents : Mme BORDAS Stéphanie (pouvoir à Mme VIPREY Delphine). Mr NICOLET Christian (pouvoir à Mr PELOT Alain), Mr PICARD Jérôme (pouvoir à Mr DAMBRE Patrick), Mme
ROUGEOT Emilie (pouvoir à Mr STIRNEMANN Claude).
Mr DAMBRE Patrick est élu secrétaire de séance.
Mr le Maire lit les PV de la réunion du dix-huit novembre deux mil vingt-quatre ; celui-ci est adopté à l’unanimité moins une abstention liée à l'absence de la personne concernée à cette séance.
Ordre du jour :
1) Compte-rendu de la réunion « aménagement terrain route de Marnay » 2) Compte-rendu de la réunion des associations
3) Adhésion au processus de certification PEFC / Certification de la gestion durable de la forêt communale
4) Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics 2023 « Eau, assainissement collectif et non collectif »
5) Repas des anciens
6) Questions diverses
1. Compte-rendu de la réunion « aménagement terrain route de Marnay »
Le mardi 26 novembre 2024, Alain Pelot a réuni plusieurs conseillers municipaux pour envisager les destinations possibles de ce terrain acquis récemment.
Etaient présents: Christophe Baur, Véronique Bergerot. Gilbert Garcia, Christian Nicolet, Claude Pelot, Laurent Puig et Bruno Sévy,
De l'échange sont ressorties les propositions suivantes :
- _ Privilégier la création de places de parking. Entre 30 et 40, à raison de 10 m2 environ par place. - _ Prévoir 1 ou 2 places pour l'alimentation de véhicules électriques. - Si place résiduelle, prévoir 2 ou 3 places pour camping-car.
- Installation de casiers « marché de proximité » proposés à des producteurs, négociants, ou prestataires locaux dont un dédié à « Mondial Relay » pour retrait de colis. - Transfert des automates de distribution de pain et de pizza.
- _ Emplacement pour un point de restauration fixe ou mobile (type foodtruck)
Un devis de maîtrise d'ouvrage sera demandé au cabinet VERDI pour la réalisation d’un projet sur
ces bases.
Lorsqu'une première mouture du dossier sera prête, une réunion d'information de la population lavernoise sera organisée.
Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 9/12/2024 Page 1 sur 3 2. Compte-rendu de la réunion des associations
Le lundi 25 novembre, les 7 associations de Lavernay se sont réunies en présence de conseillers : Christophe Baur, Véronique Bergerot, Stéphanie Bordas, Gilbert Garcia, Claude Pelot, Emilie Rougeot.
Doléances et suggestions :
o Club du 3éme âge et les petites croix : la porte d'entrée pourrait être remplacée par une porte aux normes de sécurité notamment avec une poignée antipanique.
o ASPAREL : pas de doléances
o ASCL : l'ensemble du conseil municipal est satisfait que le planning d'occupation de la salle soit géré entre associations avec néanmoins une copie à la mairie. La porte du local électrique et les prises de la salle polyvalente vont être remplacées dès que possible et un petit rafraichissement est envisagé en début d'année 2025 avant de plus gros travaux dans l'avenir. Un devis a été demandé à l'entreprise Dom'élec.
© ACCA : le conseil municipal donne un avis favorable à l'achat d'au moins 2 ou 3 supports de bandeaux publicitaires servant aux différentes associations afin d'annoncer les manifestations. En préalable, nous devons nous renseigner auprès du département pour leurs emplacements. o Vire-tamis : la friteuse doit revenir dans le local municipal et une fois par an l'entretien sera fait à la charge de la mairie. Ceci ne change pas le fonctionnement puisque qu'elle sera prêtée gratuitement aux associations qui en auront fait la demande, et bien entendu, elle devra être rendue propre. Lors de la réfection de l'électricité de la salle polyvalente un nouveau sèche mains sera installé ainsi que plusieurs prises extérieures.
o ACCA, comité des fêtes et vire-tamis : concernant le local de rangement, le maire et quelques conseillers vont proposer un rdv au hangar municipal afin d'étudier quelles solutions seraient envisageables afin de régler le stockage du matériel.
o Tous les utilisateurs de la salle polyvalente : la mairie va demander un devis à une société de nettoyage. Le coût sera éventuellement réparti entre toutes les parties prenantes.
3. Adhésion au processus de certification PEFC / Certification de la gestion durable de la forêt communale (2024-12-52)
Le sigle PEFC, d’origine anglosaxonne, se traduit par Programme de Reconnaissance des Certifications
Forestières. C'est un label de qualité des forêts qui apporte une garantie aux acheteurs de bois coupés et permet aux communes vendeuses de justifier les prix pratiqués.
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable. Cette certification nécessite un engagement de la commune sur 5 ans avec une contribution pour 5ans à raison de 1 euro par hectare, à laquelle s'ajoute un forfait de 75 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
1. Décide d’adhérer à PEFC BFC en:
- inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et accepter que cette adhésion soit rendue publique.
- _ Signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 : - _ S’engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
- S'engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l'appel à cotisation pour 5 ans.
- Signalant toute modification concernant la forêt de la Commune.
-_ Respectant les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci.
2. Demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de sa participation à PEFC ;
3. Autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion PEFC BFC.
Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 9/12/2024 Page 2 sur 3 4. Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics 2023 « Eau, assainissement collectif et non collectif » (2024-12-53)
Les rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) relatifs à l'exercice 2023 des compétences exercées (Eau, Assainissement collectif et assainissement non-collectif) par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de L'Ognon (SIEVO) ont été adoptés par le Conseil Syndical à l'unanimité par délibération en date du 5 juillet 2024.
En vertu de l'article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, ces rapports eau, assainissement collectif et assainissement non-collectif sont désormais à présenter à vos assemblées délibérantes, pour être adoptés par délibération avant le 31 décembre 2024.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal valide à l'unanimité le contenu de ces rapports.
5. Repas des anciens
Comme en 2024, les plus de 65 ans seront invités à partager un déjeuner au restaurant « au balcon » à Marnay. La date retenue est le samedi 18 janvier 2025 à parti de 12 heures. Les personnes concernées recevront un bulletin d'inscription à compléter et à retourner en mairie.
Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison de santé recevront un colis repas à domicile.
6. Questions diverses
- Delphine Viprey annonce sa participation à une réunion sur le thème des régies. Elle en fera un compte-rendu verbal lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
A une question sur les lampadaires de la rue du Salou, Alain Pelot répond qu'ils seront opérationnels à compter de début 2025.
- Gilbert Garcia recommande le port de vêtements d'hiver à Pierre Peguin qui ne semble pas les utiliser.
- Patrick Dambre demande quand a eu lieu la distribution du Lavern’ Infos de novembre en boite aux lettres. Réponse: dimanche 8 décembre. Le retard est dû à l’indisponibilité pour raison de santé de la personne chargée de ce service.
- Claude Pelot demande où en est le déclassement des locaux actuellement occupés par la mairie. Les préfectures du Doubs et de Haute-Saône ont donné leur accord. Reste à obtenir la délibération de la CCVM.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15
La date de la prochaine réunion est fixée au lundi 20 janvier 2025 à 20h30
Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2024 :
Délibérations Objet Approuvée Rejetée Reportée
| 2024-12-52 Adhésion au processus de certification PEFC / Certification de la Approuvée gestion durable de la forêt communale
2024-12-53 Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics Approuvée 2023 « Eau, assainissement collectif et non collectif »
Le secrétaire de séance. Le Maire
Mr DAMBRE Patrick Mr PELOT Alain
LE
Commune de LAVERNAY / PV Année 2024 du 9/12/2024 Page 3 sur 3