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Déliberation - 2021 81 Equipements sportifs municipaux Règlement intérieur 4
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 81 Equipements sportifs municipaux Règlement intérieur 4)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 20
votants : 25
OBJET :
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
MUNICIPAUX -
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le : ê à NU v. 2021
Publié
le : 2e NOV.
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-81
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 15 novembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2021.
PRESENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés: M. Pascal GUEUGNON qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN et M. Gérard LATINIER.
Monsieur Philippe RONDEL a été nommé Secrétaire de Séance.
k*k 4
Les conditions de mise à disposition ainsi que les règles
d'utilisation des installations sportives municipales reposent
sur un règlement intérieur datant de 2004.
Compte tenu des récents travaux de réhabilitation du Stade
René Foisy, il convient de mettre à jour le règlement intérieur
des équipements sportifs municipaux. Ce dernier a pour objectif
de fixer les conditions générales et particulières d'utilisation
des équipements sportifs en vue, notamment, de garantir
l'intégrité des biens et des personnes au sein de ces
installations.
Suite à la présentation et validation de ce règlement intérieur
par la Commission « Sport Éducation Jeunesse Jumelages », lors
de la réunion du mercredi 06 octobre 2021, et compte tenu des
avis des utilisateurs des équipements, il est proposé une mise à
jour du règlement intérieur des équipements sportifs
municipaux (document joint en annexe).
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211115-2021-81-DE
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE le règlement intérieur des équipements
sportifs municipaux ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20211115-2021-81-DE
Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 Annexe 2021-81
REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE
Le Maire de L’Aigle ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2144-3 et l'article L. 2211-1 relatif à la
sécurité publique, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code pénal, notamment son article R.610-5 disposant que la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions
de la lère classe ;
VU le Code du sport et notamment les articles L.212-1, L.212-11, L.321-1, L.332-1 à
L.332-21, L.331-9 et R.322-4 et suivants ;
VU le Code de l'éducation et notamment l'article L.214-4;
VU le Code de la santé publique et notamment l'article L.3335-4;
VU le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'applicationd'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'adapter les conditions d'utilisation des équipements sportifs communaux
,
ÊTE:
Article 1: Le présent règlement a pour objectif de fixer les conditions générales et particulières d'utilisation des
équipements sportifs de la ville en vue, notamment, de garantir l'intégrité des biens et des personnes au sein des équipements sportifs de la Commune:
Stade René Foisy, rue des sports
Gymnase Napoléon, rue Lochon
Gymnase Pichot, place du Parc
Stade Pauthonnier, rue des sapins de L’Aigle
Le fonctionnement des gymnases, salles et terrains de sports est placé sous le contrôle de la Ville, qui en assure
la gestion.
1.1 L'accès aux installations implique l'acceptation et l'application du présent règlement.
Tout utilisateur est réputé en avoir pris connaissance.
En cas de non-respect de celui-ci, des sanctions pourront être appliquées allant de l'exclusion temporaire à
l'exclusion définitive des installations sportives.
Sans préjudice, les infractions au présent arrêté seront verbalisées par les agents habilités et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation applicables en vigueur.
1.2 Les gardiens sont responsables de l'équipement dont ils ont la charge et l'entretien et, à ce titre, doivent prendre toute initiative pour en assurer la sécurité.
Article 2 - Les Utilisat
2.1 Durant les périodes scolaires (cours et heures de scolarité), les installations sportives sont réservées à
l'usage exclusif des publics scolaires, sauf dérogation expressément accordée par le Maire.
Un planning d'utilisation est établi pour chaque année, lors d'une réunion entre enseignants et responsables de la commune.
2.2 Durant les périodes non réservées aux scolaires, les installations peuvent être mises à la disposition des
associations réglementairement constituées et déclarées.
Chaque année, un planning d'utilisation est établi par le Maire après concertation avec les associations.
Cependant, durant les vacances scolaires, la Municipalité se réserve le droit de fermer certains établissements.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 . L = . allation
3.1 L'accès à l'ensemble des équipements sportifs, est autorisé aux sportifs licenciés, aux établissements
scolaires, aux compétiteurs, aux visiteurs lors de manifestations ou compétitions expressément autorisées par la
Ville de L’Aigle et ses services compétents, ainsi qu'à leurs accompagnateurs et/ ou entraineurs sportifs sur des
créneaux horaires spécifiques. Toute autre association non sportive peut utiliser les équipements après en avoir fait la demande auprès de la Mairie.
3.2 Un planning géré par les services municipaux compétents de la commune précise les horaires des activités
sportives ou culturelles autorisées au sein des structures sportives
3.3 Chaque club ou utilisateur n'est autorisé à pratiquer et à accéder aux installations que dans les
plages horaires qui lui ont été attribuées, l'équipement alors utilisé est placé sous la responsabilité de l'entraineur et/ ou du responsable qui doit :
- Ne laisser s'entrainer que les adhérents qui ont des chaussures propres et adaptées à l'activité dispensée. En
outre, ces dernières doivent être différentes de celles portées pour se rendre dans l'équipement,
- Veiller à n'accepter que les membres de l'association et le public qui souhaite s'inscrire au club (sauf à l'occasion de rencontres),
- Veiller au respect des locaux et du matériel mis à disposition et s'assurer de leur utilisation dans les
conditions normales,
- Prévenir immédiatement le personnel du service des sports de la Commune en cas de problèmes ou de
dégradations.
3-3 Les utilisateurs doivent respecter leurs créneaux horaires, qui incluent le passage aux vestiaires, et
pratiquer la discipline sportive qu'ils ont indiquée dans leur demande d'occupation.
mice Dilisitiondesinstaieti
4.1 L'accès aux sanitaires et aux douches est strictement réservé aux utilisateurs des installations sportives. Le
déshabillage aura obligatoirement lieu dans les vestiaires collectifs prévus à cet effet.
Les vestiaires sont utilisés exclusivement pour le déshabillage et l'habillage ; la surveillance des sacs et effets personnels reste sous la responsabilité de leur propriétaire. Aucun objet de valeur ne pourra être déposéauprès du gardien.
Les utilisateurs doivent veiller à laisser ces vestiaires dans un état correct au moment de leur départ.
4.2 Le port d'une tenue sportive est obligatoire pour accéder aux diverses surfaces de jeu du gymnase.
4.3 Toute personne qui accède aux installations sportives doit être munie de chaussures de sport appropriées,
compatibles avec le revêtement de sol. Des chaussures propres et non portées à l'extérieur de l'équipement seront
exigées pour la pratique de toute activité sportive.
4.4 Toute personne qui accède aux salles multi activités doit être munie de chaussures de sport, de chaussons
ou chaussures de danses appropriées, compatibles avec le revêtement de sol.
4.5 Plusieurs clubs pouvant s'entrainer simultanément, chaque usager ou spectateur doit se comporter
correctement et veiller à ne pas déranger les autres pratiquants.
4.6 Le gardien a autorité pour refuser l'accès à tout groupe non encadré par des professeurs ou éducateurs
sportifs, ainsi qu'à toute personne dont le comportement pourrait porter atteinte à la tranquillité des usagers et au bon fonctionnement de l'équipement.
L'agent a compétence pour s'assurer en permanence que les équipements sont utilisés selon leur destination
normale et prendre des dispositions nécessaires qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion d'un groupe et la fermeture
de l'équipement. Il en réfère, dans ce cas, immédiatement à sa hiérarchie.
4.7 Pour les salles spécialisées. le port de chaussures adaptées est obligatoire, un panneau à l'entrée de chaque salle indiquera le type de chaussures exigées.
Les salles équipées de Tatamis ou agrès de gymnastique doivent faire l'objet du port de chaussons ou chaussettes.
48 Il est strictement interdit d'utiliser des marqueurs, stylos, encre ou tout objet tranchant pouvant abimer ou
ARR Tee ee tements (sol souple, tatamis, protection murale, tapis).
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Date de réception préfecture : 22/11/2021 4,9 Terrains extérieurs
L'utilisation des terrains extérieurs est autorisée dans les conditions suivantes :
- Utilisation des terrains en conformité avec leur destination
- Respect du matériel mis à disposition et installé sur l’ensemble de l’infrastructure
- Sur la piste d’athlétisme, nettoyage et rangement des zones dédiées aux disciplines
d’athlétisme
Des interdictions temporaires ou ponctuelles d'utilisation pourront intervenir en raison d'importants travaux
d'entretien des terrains ou d'intempéries.
Les personnes chaussées de crampons devront obligatoirement, avant de rentrer aux vestiaires,
nettoyer leurs chaussures en utilisant des brosses, grattoirs et bacs disposés à cet effet.
Il est interdit d'accéder à la piste d'athlétisme avec des chaussures de ville ou à crampons. Seules les
chaussures à pointes ou de sport (sans crampons) sont autorisées.
Article 5 - Encadrement
5.1 Le déroulement des entrainements ne peut débuter qu'en la présence effective d'un entraineur et/ou d’un
responsable dûment habilité.
5.2 Au début de chaque saison sportive, les associations devront faire connaitre l'identité du ou des responsables
de chaque entrainement.
5.3 Les diplômes des éducateurs, des DE, ainsi que leur carte professionnelle devront faire l'objet d'un affichage
dans les vitrines prévues à cet effet, conformément à l'article R. 322-5 du Code du sport. En cas, de non-respect de cet affichage, la Ville décline toute responsabilité.
Article 6- Publicité
6.1 L'apposition de publicité à l'extérieur ou à l'intérieur des équipements sportifs est interdite sauf accord pp P quip P
exprès de la commune.
L'installation de cette publicité pourrait alors se faire sous le contrôle du service des sports.
6.2 La publicité temporaire à l'intérieur sera autorisée pendant les compétitions officielles, dans le respect des
limites apportées par la loi EVIN et sans atteinte aux bonnes mœurs.
6.3 Toutes quêtes et ventes sont interdites dans l'enceinte des installations sportives, sauf dérogation accordée
par le Maire.
irticle T- intérdicti
7.1 L'accès au gymnase et salles multi activités, est formellement interdit à tout vélo, rollers et skate-boards, ainsi qu'à tout véhicule à moteur thermique ou électrique (notamment les cyclomoteurs, les motocyclettes).aux voitures à pédales, trottinettes etc.
7.2 L'accès est également interdit aux personnes en état d'ébriété, à toute personne non autorisée et aux animaux
domestiques (même tenus en laisse) sauf s'il s'agit d'un chien guide d'aveugle. De même, à l'intérieur de l'équipement, il est interdit:
- De fumer, conformément au décret 11°2006- 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions
d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
- De boire des boissons alcoolisées,
- De pénétrer avec des objets susceptibles de porter atteinte à la sécurité des autres usagers, de jeter des détritus
à terre,
- De marcher sur les aires de jeux avec des chaussures de ville,
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Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 - D’utiliser les matériels sportifs à un autre usage que celui de la discipline auxquels ils sont appropriés ou de
les sortir de l'enceinte du gymnase,
- De se livrer à un commerce quelconque sans y avoir été préalablement autorisé, d'utiliser des appareils destinés à la confection ou au réchauffage de nourriture.
7.3 L'organisation de «pots», de goûters ou de repas ne peut être qu'exceptionnelle et doit faire l'objet d'une
demande et d'un accord préalable de la part du service des sports.
7.4 L'accès dans les locaux techniques, la manipulation des tableaux de commandes électriques, la
manipulation des commandes de chauffage et d'arrivée de fluides sont strictement interdits.
7.5 À tout moment et en tous lieux, les agents qualifiés de l'administration communale ou des prestataires mandatés par elle, ont le droit de procéder aux contrôles jugés opportuns pour la bonne utilisation de l'équipement sportif.
7.6 Interdiction d'utilisation de la fosse de steeple et des aires de saut
L'utilisation de la fosse de steeple et des aires de saut du stade Foisy est strictement réservée à la pratique des
activités scolaires et du club d’athlétisme.
Seule une autorisation exceptionnelle du service des sports peut permettre une utilisation ponctuelle de cet équipement par d'autres usagers.
La responsabilité de la commune ne pourra en aucune façon être recherchée du fait d'une utilisation de la
fosse de steeple et des aires de saut contrevenant au présent article.
Les dirigeants et les enseignants sont invités à empêcher toute dégradation par les sportifs ou scolaires dont
ils ont la charge, et doivent signaler tout acte de cette nature aux gardiens.
Les associations ou établissements utilisateurs seront responsables des dégâts que leurs membres et
participants pourraient occasionner aux équipements.
Les dégradations dûment constatées, la casse ou la perte de clés donneront lieu à facturation au réel du
montant TTC de la réparation ou du remplacement, que devront acquitter les utilisateurs responsables.
Les réparations effectuées par les agents la Collectivité en régie donneront lieu à facturation du coût main d'œuvre auprès des utilisateurs responsables des dégradations.
Les dégradations signalées ou constatées seront inscrites sur un registre.
En outre, les gardiens demanderont aux responsables des personnes concernées d'apposer leur signature sur
le registre.
rti 9 - ien ienn
L'entretien et le gardiennage des installations sont assurés par des employés municipaux. Ils ont la charge:
. D'assurer l'entretien des installations sportives,
. De faire appliquer et respecter le présent règlement par tous les utilisateurs.
Dans le cas de refus par un utilisateur de respecter ce règlement, l'employé est tenu de faire immédiatement
un rapport à la ville.
- nditi écurité, d'hygiène et ir
10.1 L'équipement sera maintenu en bon état de fonctionnement, de sécurité et d'hygiène par le gardien.
10.2 La Commune se réserve le droit de restreindre voire d'interdire l'accès de tout ou partie du site en cas de
force majeure. La Ville peut également réquisitionner cet équipement à tout moment pour motif d'intérêt
général.
Afin d'assurer la sécurité des accès et le contrôle des entrées et sorties, deux responsables au moins de iété organisatrice devront être présents et ce, jusqu'à la fermeture de la salle. Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20211115-2021-81-DE Date de télétransmission : 22/11/2021 Date de réception préfecture : 22/11/2021 10.3 Il est interdit d'introduire sur le site tout emballage ou objet contondant ou coupant non destiné à la
pratique d'une activité sportive, susceptible de présenter un danger pour autrui du fait de son utilisation ou de sa
présence sur les lieux.
De même l'introduction de boissons alcoolisées est totalement prohibée.
10.4 En cas de sinistre ou d'accident, l'utilisateur doit prévenir l'agent municipal ou la Police municipale
immédiatement et se conformer aux ordres en découlant, en respectant le plan d'évacuation officiel implanté
à l'entrée de l'équipement. De plus, et au plus tard le premier jour ouvré suivant l'évènement, l'utilisateur doit en
informer le Service des sports par téléphone.
10.5 En cas d'urgence, un téléphone permet d'appeler les numéros suivants :
Appels d'urgence: 112
Pompiers: 18
Samu: 15
Police: 17
Police municipale 06 08 78 46 62
En cas d'intrusion dans l'installation de personnes non habilitées, il est de la responsabilité de tous les utilisateurs,
comme du personnel communal, de les inviter à quitter les lieux. Si ces dernières refusaient, les forces de l'ordre
devraient immédiatement être appelées.
Article 11- Sancti
11.1 Le personnel communal intervenant dans l'enceinte de l'équipement sportif et salles polyvalentes, est
habilité à faire respecter le présent règlement.
11.2Le refus de suivre les consignes du personnel ou toute infraction constatée peut entrainer la suppression
temporaire ou définitive de l'autorisation d'occupation
11.3 Toute infraction au présent règlement pourra entrainer, après un avertissement écrit du Maire, et en cas
de récidive, la suppression de l'autorisation d'utiliser le gymnase ou stade et les sanctions éventuelles résultant
des responsabilités civiles et pénales.
11.4 Les infractions au présent arrêté seront verbalisées par les agents habilités et poursuivies conformément
à la législation et à la réglementation applicables en vigueur.
Les associations devront fournir dès l'attribution des créneaux horaires une attestation d'assurance prenant en
charges toutes les conséquences dommageables de leur occupation. Sa délivrance au service des sports est une
obligation, à défaut l'occupation permise sous cette condition suspensive sera révoquée.
La pratique sportive s'effectue aux risques et périls des pratiquants.
En cas d'accident, la responsabilité de la commune ne pourra être engagée que pour un défaut d'entretien des
installations ou du matériel sportif mis à disposition et installés par la commune.
La commune ne peut être tenue responsable en cas de vol de matériel ou d'effet personnel laissé sur place sans
surveillance, y compris dans les vestiaires, par les utilisateurs.
Les utilisateurs sportifs ou scolaires (représentants légaux pour les mineurs) doivent souscrire une garantie
responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui. Il est rappelé que les utilisateurs mineurs doivent nécessairement être pris en charge dès leur arrivée sur les lieux par les responsables ou entraineurs sportifs et ne pas être laissés sans surveillance par leurs représentants légaux.
12.2 La ville ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un accident provoqué par du matériel défectueux
ne lui appartenant pas.
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Date de télétransmission : 22/11/2021
Date de réception préfecture : 22/11/2021 12.3 Toute dégradation de matériel non communal provoquée par des événements naturels (dégâts des eaux...) ne peut être prise en charge par la Municipalité.
Chaque propriétaire de matériel stocké dans un équipement sportif devra faire assurer celui-ci auprès d'une compagnie notoirement solvable.
13.1 Le présent règlement est remis en deux exemplaires à chaque établissement scolaire ou association
autorisé(e) à utiliser l'équipement sportif, un exemplaire est conservé par le Service des sports, dûment paraphé
par les responsables qui devront par ailleurs en assurer sa diffusion auprès des personnes amenées à fréquenter l'équipement.
13.2 Les différents responsables devront prendre connaissance des consignes générales de sécurité, des issues
de secours, des itinéraires, des consignes particulières et s'engagent à les respecter.
Ils devront en outre respecter et faire respecter le présent règlement aux membres du groupe dont ils ont la
charge.
13.3 Le gardien, responsable de l'entretien des locaux, est tenu de faire respecter le présent règlement ainsi que
le planning établi. En conséquence, toute entrave au dit règlement et au planning sera notifiée à l'autorité
communale qui pourra prendre toutes mesures nécessaires pour leur respect.
13.4 Le non-respect des conditions d'accès, des conditions d'utilisation et/ ou des conditions de sécurité autorise
les agents de service à interdire l'accès aux locaux et à suspendre à tout moment les séances ou les rencontres.
13.5 Le Directeur général des services, le Chef du service de la Police municipale, la Responsable du Service
des sports, les agents communaux affectés à la surveillance et à l'entretien des équipements sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent règlement.
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