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Déliberation - CM10032023 052 annexe 0 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM10032023 052 annexe 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, Ta A Tel

PINGOT

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Programmation

Assitance à maitrise

d'ouvrage

Programmation

Assitance à maitrise

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D E P R O X M I T É E T

S E R V I C E S À L A

P O P U L A T I O N

PROGRAMME

AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE DES FÊTES

ET DES FAMILLES

13 janvier 2023Page 2 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

SOMMAIRE

1 – Présentation de l’opération p. 4

1 – Un nouvel équipement dans un périmètre de renouvellement urbain p.5

2 – Vocation de l’équipement p.6

3 – Lettre d’intention p.7 à 9

2 – Diagnostic de site p. 10

1 – Situation p.11

2 – Repérage photographique extérieur p.12

3 – Plan local d’urbanisme (PLU) - synthèse p.13 à 18

4 – Données cadastrales p.19

5 – Risques naturels et sanitaires p.20

6 – PPRNPi p.21

7 – Milieu naturel p.22

8 – Géotechnique p.23

9 – Données climatiques p.24

10 – Synthèse rapport pédologique - Terreauciel p.25

11 – Synthèse de l’analyse environnementale de site (AES) p.26

12 – Synthèse rapport Etude de mobilités – ETC et SARECO 2022 p.27 à 29

13 – Réseaux p.30

14 – Électricité p.31

15 – Servitude GAZ p.32

16 – Servitude de Monument Historique p.33

17 – Périmètre archéologique p.34SOMMAIRE 3 —

Diagnostic

fonctionnel

— salle

des

fêtes

existante

p.

35

1 —

Localisation

dans

le

quartier

des

Vergnes

p.36

2 —

Présentation

de

l'équipement

et

public

accueilli

p.37

3 —

État

des

lieux

fonctionnel

p.38

4 —

Fiche

de

synthèse

— maison

de

quartier

p.39

4-

Besoins

p.

40

1 —

Visite

de

site

— références

de

salles

des

fêtes

des

quartiers

alentours

p.41

à 45

2 —

Visite

de

site

- synthèse

p.46

à 47

3 —

Schéma

fonctionnel

p.48

4 —

Tableau

de

surfaces

p.49

9 —

Descriptif

des

espaces

et

activités

p.50

à 51

5 —

Nouveau

projet

de

renouvellement

urbain

NPRU

p.

52

1 —

Plan

d'ensemble

(AVP

en

cours)

p.53

2 —

planning prévisionnel

p.54

rm

——

LÀ

Éd

4

Programme

Général

- Aménagement

d'une

salle

des

fêtes

et

des

familles

— Quartier

des

VERGNES

- CLERMONT-FERRAND

—

13

janvier

2023

Page

3Page 4 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

1 – PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION

Une salle des fêtes et des familles intégrée dans un périmètre NPNRUParc des Verg res (aa = = nr ” g | 4 ve A

ner ET Instit des Métis | G &L Institut des Métiers ÎE

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Page 5 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.1.Un nouvel équipement dans un périmètre de renouvellement urbain PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION

1 L’opération de construction d’une nouvelle salle des fêtes et des familles s’intègre

dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Vergnes à Clermont-

Ferrand.

Le programme est établi en date du 13/01/2023, dans l’hypothèse d’un site

d’implantation situé rue du Château des Vergnes (site les grandes Vergnes),

selon le schéma directeur et les prescriptions issues de la concertation avec la

maîtrise d’œuvre urbaine.

LE NPNRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain, dispositif national initié

par l’ANRU, qui fait suite au PNRU 2003-2015) vise à requalifier les quartiers les plus

en difficulté, et à « rénover et améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants,

offrir un nouvel environnement pour travailler et des espaces pour vivre, faciliter l’accès

et l’ouverture du quartier », à travers « une approche transversale des enjeux liés à

l’emploi, à la cohésion sociale et à l’environnement dans les quartiers prioritaires ».

Le quartier des Vergnes, situé au nord de Clermont-Ferrand fait partie du périmètre

nouveau « quartier prioritaire » Quartiers Nord, regroupant trois quartiers : Croix-de-

Neyrat, Champratel et Les Vergnes concentrant 7270 habitants (+ d’un tiers des

habitants des nouveaux quartiers prioritaires : 39 %).

Il accueille 2250 habitants et constitue la frange Est du secteur « quartiers nord ». Il est

composé de 9 immeubles en habitat social gérés par 3 bailleurs (Auvergne Habitat,

OPHIS Puy-de-Dôme, Logidôme) et 4 copropriétés.

Le quartier est à dominante sociale sur un foncier majoritairement ville (871 logements

au total dont 579 logements sociaux). On y trouve plusieurs immeubles de grande

hauteur construits en 1973, en R+10 ou R+15.

Ce programme s’étale jusqu’en 2024 avec un lancement des travaux prévu pour 2020.

Il implique de nombreux acteurs : Etat, ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation

Urbaine), Région Auvergne Rhône-Alpes, Clermont Auvergne Métropole, la ville de

Clermont-Ferrand, les bailleurs sociaux, les acteurs du quartiers et les habitants.

Repérage des équipements du quartier des Vergnes dans le périmètre NPNRUPage 6 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.2.Vocation de l’équipement

PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION

1 À la suite du diagnostic des équipements et services à la population, de la concertation

avec les habitants et des différentes stratégies de réorganisation de l’offre proposées

sur le quartier, le scénario proposant la construction d’une nouvelle salle des fêtes et

des familles, en remplacement de l’actuelle Maison de Quartier, a été retenu.

Cet équipement comportera une salle polyvalente, dans le sens où elle permettra

d’accueillir les divers événements et activités du quartier.

Deux configurations sont envisagées pour les usages liés à la salle des fêtes :

• Les petits événements (anniversaire, fêtes familiales, …) pour une cinquantaine de

personnes.

• Les grands événements (spectacle, mariage, fêtes de quartier, …) pour 150

personnes ou plus si les personnes sont debout.

Cet équipement comprendra :

• Une grande salle polyvalente (200 m2 SU) avec accès sur une terrasse, un espace

de rangement du mobilier (tables, chaises, …). Il n’y aura pas de gradins dans ce

nouvel équipement dans la mesure où un amphithéâtre est déjà présent sur le

quartier, au sein de l’Institut des Métiers.

• Un espace « office / cuisine » associé comprenant un espace de préparation, un

espace de stockage des denrées alimentaires et des produits et un local déchets.

• Une cuisine collaborative permettant la mise en place d’ateliers pour petit groupe,

via les associations de quartiers.

SCHÉMA DIRECTEUR :

• Cet équipement est prévu aujourd’hui sur le secteur Bédat Ville – Nature, sur

l’emprise partielle des tours, qui seront déconstruites dans le cadre du projet

urbain du quartier des Vergnes.

• Cette nouvelle construction s’inscrit dans une opération plus globale

d’intervention sur les équipements et services à la population sur le quartier

des Vergnes. Des opérations transitoires sont donc nécessaires afin de maintenir

une qualité de services aux habitants du quartier.Page 7 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.3.Lettre d’intention

PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION

1

Le quartier des Vergnes (composé de 2240 habitants) fait actuellement l’objet d’un programme de renouvellement urbain (NPRU) ayant pour objectif d’agir sur le fonctionnement urbain du quartier en améliorant les conditions de vie de ses habitants. A ce titre, le NPRU permettra notamment de repenser l’offre de logements, d’améliorer les mobilités, de transformer les espaces publics existants et de garantir un haut niveau de services et d’équipements.

La convention ANRU prévoit que la Ville de Clermont-Ferrand assure la programmation d’équipements pour lesquels elle est positionnée en maîtrise d’ouvrage :

- réhabilitation du château des Vergnes (qui accueille le centre social des Vergnes dont un pôle sera prochainement labellisé Espace France Services) ; - construction d’une salle des fêtes et des familles.

Il convient de rappeler que la programmation de cet équipement reprend en partie les usages existants au sein de la Maison de quartier des Vergnes qui, bien que vétuste, permet à ce jour :

- une location par les habitants et associations d’une grande salle (comprenant un espace cuisine) pour l’organisation d’évènements familiaux et festifs durant les week-ends. La gestion de ces locations est assurée par le référent technique du centre social des Vergnes (gestion des demandes et suivi des conventions de mise à disposition, réalisation d’astreintes les week-ends etc.) ;

- mise à disposition de bureaux auprès du comité de quartier ;

- tenue d’un accueil de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires au sein d’une salle jeunes ; - utilisation ponctuelle, par l’équipe du centre social, pour des actions de grande envergure (marchés populaires accueillant près de 100 personnes).Page 8 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.3.Lettre d’intention

PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION

1

DÉFINITION DES FONCTIONS ENVISAGÉES

Attendue par de nombreux acteurs locaux (habitants, associations, partenaires etc.), la salle des fêtes et des familles devra répondre aux fonctions suivantes :

1/Mettre à disposition un grand espace convivial

Il s’agit essentiellement de reprendre les usages actuels de la Maison de quartier, qui est très sollicitée par les habitants.

Activités/usages envisagés : accueillir des groupes pour la tenue d’évènements familiaux et associatifs permettant de cuisiner sur place, de se restaurer et de se réunir dans un cadre convivial.

Public visé : particuliers (habitants du quartier notamment) et acteurs associatifs.

Temporalité : week-ends

2/ Permettre la conduite de certaines activités du centre social des Vergnes

Le centre social des Vergnes est un lieu d’accueil et un lieu ressources pour tous les habitants du quartier. Les équipes du centre social accompagnent des projets à vocation sociale et inter- générationnelle.

Dans ce cadre, la cuisine est un lieu et un outil central au service de son fonctionnement, qui ne peut cependant pas être intégrée au sein du château des Vergnes (espace insuffisant).

Activités/usages envisagés :

- ateliers de cuisine avec les habitants du quartier, actions de sensibilisation autour de l’alimentation etc. - projets de lien social et temps forts d’animation de la vie du quartier (ex : marché solidaires, évènements conviviaux type fêtes de quartiers ou repas solidaires)

Public visé :

- familles et enfants qui devront pouvoir pratiquer et s’initier à la cuisine. Avec comme enjeu celui de penser la cuisine à hauteur d’enfants. - jeunes ;

- adultes, personnes isolées ;

- collectifs d’habitants, associations du quartier

Temporalité : semaine, en journée ou soiréePage 9 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.3.Lettre d’intention

PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION

1

3/ Accueillir une cantine collaborative

Plusieurs associations sur le territoire nord portent des projets en lien avec l’alimentation, le bien-manger, la pratique de la cuisine et la valorisation du vivre-ensemble (Co-cooking, Anis étoilée, Coop des dômes etc.).

Activités/usages envisagés :

- cuisiner en groupe afin de partager des savoirs, renforcer le lien social etc.

- accueillir des habitants, acteurs du territoire (salariés, associatifs etc.) lors de temps de restauration du midi (format cantine).

Public visé :

- associations organisatrices ;

- habitants, acteurs du territoires

Temporalité : semaine, en journée ou soirée

EN SYNTHESE :

La DDSU sollicite la DPB afin d’activer la programmation de la future salle des fêtes et des familles. Garante du volet expertise d’usage, l’équipe du centre social nord (responsable de territoire nord et responsable du centre social des Vergnes) se tient à la disposition de la DPB.Page 10 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2 – DIAGNOSTIC DE SITE—Per POERDEENT EE À

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ojet)

et)

Page 11 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.1. Situation

DIAGNOSTIC DE SITE

2

Le programme est établi en date du 13/01/2023, dans l’hypothèse d’un site

d’implantation situé rue du Château des Vergnes (site les grandes Vergnes).

Adresse : Les Grandes Vergnes – 63000 CLERMONT-FERRAND

Références cadastrales :

AT 258 : 52 318,60 m² / 1966,42 m² (emprise projet)

AT 247 : 4 404,70 m2 / 248,60 m² (emprise projet)

AT 211 : 354,70 m2 / 56,58 m² (emprise projet)

AT 5 : 2462,50 m2 / 115,89 m² (emprise projet)

Domanialité : Mairie de Clermont-Ferrand

Occupation actuelle des locaux :

- Tours d’habitation actuelle

- Actuelle salle des fêtes et des familles

N

1/500 5 10 25

2 1/250 5

5

10

0 1/100 1 2

2

5

0 1/150 1 5 10

0 1/50 1 0,5 2

0

0

0

1/200 2 10

0 1/20 1 5

0 1/2 000 20 100

0 1/1 000 10 20 50

1/5 000 50

50

100 250 0

1/10 000 5 1 2,5 0

Salle des

fêtes

T28

T30

Emprise projet ?L

Page 12 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.2. Repérage photographique extérieur DIAGNOSTIC DE SITED! O ») Dun

URBAINE GÉNÉRALE

URBAINE GÉNÉRALE Cité Jardin

URBAINE SPÉCIFIQUE

URBAINE SPÉCIFIQUE Conditionnée

URBAINE VERTE

AGRICOLE

NATURELLE

NATURELLE Viticole

Tracés des secteurs du PLU

voir l'ensemble des plans thématiques relatifs aux

fonctions urbaines, à la mixité sociale, aux hauteurs,

à la végétalisation et aux secteurs stratégiques

Page 13 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.3. Plan Local d’Urbanisme (PLU) : synthèse DIAGNOSTIC DE SITE

Zonage :

- 100 % de la surface de la parcelle pressentie est classée en zone

urbaine générale : UG

Prescriptions :

- Coefficient de biotope par surface (CBS) / Surface de Pleine Terre (PLT):

Cbs 0,6 / Plt : 0,4

- Hauteur maximale de façade : 19m / R+5

- Mixité des fonctions

- Orientations stratégiques d’aménagement et de programmation : Nature

en ville et Biodiversité

- Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de

programmation (OAP) stratégique secteur 1 : CHANTURGUE / BEDAT

- Périmètre comportant des orientations d’aménagement et de

programmation (OAP) : FRANGE

- Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement

- Secteur de mixité sociale : secteur 1 (secteur non-règlementé)

- Secteur stratégique : FRANGE

Servitudes d’utilités publiques

- Servitude AC1. Mesures de classement et d'inscription et de protections

des abords des monuments historiques Ministère de la culture.

- Servitude I1. Construction et exploitation de pipe-line d’intérêt général.

Sécurité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de

produits chimiques.

- Servitude PM1. Plan de prévention des risques naturels prévisibles

(PPRNP) et plan de prévention de risques miniers (PPRM).

- Servitude T5. Servitude aéronautique de dégagement (civile).

- Servitude I3. Transport de gaz naturel / Distribution de gaz naturel.

Risques liés aux canalisation de transport de gaz. Sécurité des

canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits

chimiques.

Extrait du PLU de Clermont-Ferrand – Plan de zonage

Zones inondables du PPRI

- Zone inondable pour un évènement d’occurrence centennale

Autres informations

- Périmètre de prise ne compte du patrimoine archéologique (ZONE DE 2000 M)

- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (2)

- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (2) - Risque industriel -

Enveloppes des zones d'effets de suppression : dangers « faibles »

- Risque industriel - Zones d'effets en cas d'accident sur le dépôt : dangers « faibles »

- Aléas de gonflement des argiles : Faible (1)

- Hors périmètre de Droit de préemption Urbain

- Hors périmètre de Droit de préemption CommercialPage 14 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.3. Plan Local d’Urbanisme (PLU) DIAGNOSTIC DE SITE

Le site de trouve en zone UG urbaine du PLU, et dans le secteur stratégique

« FRANGE » (F) (sites aux interfaces de l’espace urbain avec les zones naturelles, ce

secteur renvoi aux orientations de l’OAP stratégique « Franges urbaines ».

EXTRAIT DES ARTICLES DU PLU : Se référer au document officiel.

ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Le site se trouve dans le une zone de « mixité des fonctions ».

Ne font pas l’objet d’interdiction les constructions à destination d’équipement public.

ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

« • Sous réserve des dispositions particulières figurant sur les documents graphiques,

les nouvelles constructions* doivent s’implanter à l’alignement* ou suivant un

recul* de 0 à 6 mètres par rapport à l’alignement, sur au moins 50% du linéaire

de façade sur rue.

• En cas de retrait par rapport à l’alignement, les surfaces libres de constructions

situées dans la bande des 6 m devront avoir un Coefficient de Biotope par Surface

(CBS) minimum de 0,5 (hors accès véhicules et piétons). »

(Extrait de ART2 PLU P. 45)

La règle ne s’applique pas au cas suivants :

« - les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services

publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation

différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que

l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement

naturel,

- les projets d’extension et de surélévation (y compris la canopée habitée*), les

constructions en second rang, ainsi que les parcelles dites en drapeau*,

- les constructions situées le long d’un espace vert ou d’un cheminement piéton,

- les terrains* présentant un linéaire de façade sur voies* de plus de 75 mètres, pour

lesquels l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

est libre.

Dans le cas d’une construction existante, hors annexes*, occupant la bande de 0 à 6

mètres, les constructions nouvelles sur la parcelle peuvent s’implanter au-delà de

cette bande. »

(Extrait de ART2 PLU P. 45)

Implantation par rapport aux limites séparatives :

« Les constructions peuvent être édifiées :

- En limite séparatives,

- Ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.

Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect

relève de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage, ces règles d’implantation

s’appliquent aux saillies. Elles ne s’appliquent ni aux débords de toiture ni aux

constructions en sous-sol*, y compris les bassins des piscines. »

Dans les secteurs PARC et FRANGE, afin d’assurer une certaine porosité du tissu

bâti, les constructions devront observer un retrait d’au moins 5 mètres sur au

moins une des limites séparatives (latérales ou de fond de parcelle). Toutefois,

cette disposition ne s’applique pas :

- pour les parties de construction disposant d’une toiture ou d’une façade végétalisée, - pour les parcelles d’angle ou ne disposant que d’une seule limite séparative,

- pour les annexes.

(Extrait de ART2 PLU P. 48)

Attention : selon le code civil, il est interdit de pratiquer des ouvertures, même à

verre dormant, dans un mur en limite séparative. Il est autorisé de créer une

ouverture avec une vue droite à 1,90 mètres minimum de la limite séparative, et

une vue oblique à 0,60 mètre minimum. Seuls des jours de souffrances peuvent

être aménagés en limite de propriété, à une hauteur minimales de 2,60 mètres en rez-

de-chaussée et 1,90 mètre à l’étage.Hauteur maximale de façade dans la zone

Urbaine Générale, hors UGcj (article UG 3) :

7m / R+]

10m / R+2

13m / R+3

1ém /R+4

19m / R+5

22m / R+6

28m / R+8

Louise EU

COURTIAL re

Page 15 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.3. Plan Local d’Urbanisme (PLU) DIAGNOSTIC DE SITE

ARTICLE 3 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

« Les hauteurs maximales* de façade (le plénum*) figurent au Plan des hauteurs et

sont mesurées du terrain naturel à l’égout de toiture ou à l’acrotère*. Lorsque le terrain

est situé dans un secteur d’aléa du risque d’inondation les hauteurs seront mesurées

à partir de la Côte de Mise Hors d’Eau (CPHE + 20cm).

Sans préjudice des dispositions énoncées aux paragraphes ci-après, aucune

construction, installation ou ouvrage nouveau ne peut dépasser la hauteur de façade

indiquée au Plan des hauteurs. » (Extrait de ART3 PLU P.50)

La hauteur maximum de façade autorisée est de 19 m (soit, à titre indicatif R+5).

Bonus lié à la formation d’une canopée habitée :

Les hauteurs de façade maximales pourront être dépassées dans le cas de la

formation d’une canopée habitée (attique*, émergence…).

• Ce bonus n’est autorisé que lorsque la toiture est traitée sur tout ou partie sous

forme de toiture végétalisée* ou comporte des terrasses accessibles bénéficiant de

dispositifs, intégrés à la construction, permettant la plantation de végétaux.

• Les surfaces de plancher* supplémentaires autorisées, par application du bonus ne pourront dépasser 80% de la surface de toiture du dernier niveau n’ayant pas

dépassé le plénum*.

• Toutefois, lorsque l’intégralité de la façade sur rue atteint le plénum, la Surface de

Plancher supplémentaire autorisée ne pourra dépasser 50% de la surface de toiture

du dernier niveau n’ayant pas dépassé le plénum*.

• Dans le secteur stratégique FRANGE, les volumes correspondant à la canopée

habitée ne pourront dépasser une hauteur de 3 mètres au delà de la hauteur de

façade maximale autorisée, quel que soit la Surface de Plancher* supplémentaire

autorisée, par application du bonus.

(…)

(Extrait de ART3 PLU P.53).Emplacement réservé

L. 151-41 du Code de l'Urbanisme

Marge de recul

Elément de patrimoine bâti

L. 151-19 du Code de l'Urbanisme

Arbre remarquable

L. 151-23 du Code de l'Urbanisme

Alignement d'arbres et continuité végétale à conserver

L. 151-23 du Code de l'Urbanisme

Alignement d'arbres et continuité végétale à créer

L. 151-23 du Code de l'Urbanisme

Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et surfaces de PLeine

Terre (PLT) minimaux imposés dans la zone UG, hors UGcj

(article UG 3) :

FRANGES NATURELLES

CBS :0,6 / PLT:0,4

DIFFUSION DU PARC

CBS :0,6 / PLT:0,2

INTENSIFICATION VERTE

CBS:0,6 / PLT:0,1

VILLE VERTE

CBS:0,4 / PLT:0,2

CENTRE DENSE

CBS:0,3 / PLT:0,1

(CU

COURTIAL PINGOT

C

Page 16 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.3. Plan Local d’Urbanisme (PLU) DIAGNOSTIC DE SITE

ARTICLE 4 : BIODIVERSITE ET ESPACES PARTAGES

Coefficient de Biotope et pleine terre :

La parcelle se trouve dans une zone de « Franges naturelles », avec un Coefficient

de Biotope par Surface (CBS) de 0,6 et une Surfaces de Pleine Terre de 0,4.

Rappel du calcul du CBS :

CBS : Surface éco-aménagée / Surface de la parcelle

Ratios par type de surfaces :

Les espaces verts en pleine terre : ratio = 1

Les surfaces imperméables : ratio = 0

Les surface semi-ouvertes : ratio 0,5 (gravier, dallage de bois, etc.)

Les espaces verts sur dalles : ratio 0,7

Surfaces verticales végétalisées : ratio 0,3

Récupération des eaux de toitures : ratio : 0,3

Arbres de hautes tiges : ratio = + 0,01 (majoration du CBS par arbre planté).

Arbres remarquables :

Il existe un alignement d’arbre à conserver en bordure de l’espace public.Destination Nombre d'emplacement minimum

+ | emplacement minimum par logement pour

Logements, Ÿ [les opérations de moins de 30 logements.

compris logements

locatifs sociaux + 1,5 emplacement minimum par logement pour les opérations de 30 logements et plus.

Hébergements /

résidences pour

étudiants ou

jeunes travailleurs

+ | emplacement minimum par lif.

Bureaux, artisanat

etindusiries

* |] emplacement tranche même

incomplète de 150m?

par

Page 17 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.3. Plan Local d’Urbanisme (PLU) DIAGNOSTIC DE SITE

ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Le site se trouve dans l’aire d’influence de TCSP.

« • La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des

normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies* publiques.

• Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

• En cas d’impossibilité d’aménager les places nécessaires sur le terrain* d’assiette, il

pourra être fait application des dispositions prévues à l’article L.151-33 du Code de

l’Urbanisme, à savoir :

- l’acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement situé dans

un rayon de 500 mètres autour du projet,

- l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement

existant ou en cours de réalisation situé dans un rayon de 500 mètres. »

(Extrait de ART5 PLU P.63).

Nombre de place (dans l’aire d’influence des TCSP) :

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

- Non réglementé

Véhicules électriques

Cette disposition ne concerne que les habitations et les bureaux.

Réalisation des aires de stationnement

A partir de la création de plus de 20 places, au moins 70% du nombre de places

réalisées devra être intégré soit au volume de la construction soit à une structure

dédiée accolée au bâtiment ou réalisée sur l’unité foncière. Si l’unité foncière est concernée

par un secteur du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation

(PPRNPi) entrainant l’interdiction des stationnements souterrains, le nombre de place à

réaliser en ouvrage pourra être abaissé à 50% des places réalisées.

Extrait du PLU,

Aire d’influence des TCSP

Stationnement cycles :

Pas de minimum imposé pour l’équipement . Si c’est le cas, le paragraphe ci-

dessous peut-être supprimé et remplacé par la mention « Non réglementé ».

« Un ou plusieurs espaces couverts et sécurisés doivent être aménagés pour le

stationnement des vélos et des poussettes, conformément aux normes minimales

figurant dans le tableau ci-après. Cette disposition s’applique à partir de la création

d’une surface de plancher de plus de 250 m2. Chaque emplacement doit représenter une surface supérieure ou égale à 0,75m2. »Page 18 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.3. Plan Local d’Urbanisme (PLU) DIAGNOSTIC DE SITE

ARTICLE 6 : ARCHITECTURE ET PAYSAGE URBAIN

Intégration architecturale et paysagère des projets

« Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect

extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte

à leur qualité architecturale. »

Traitement des rez-de-chaussée

« Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une

bonne délimitation de l’implantation* de la construction et par un traitement

harmonieux de la partie basse de la façade*, très visible à la hauteur des yeux pour le

piéton.

• Le traitement des ouvertures (halls d’entrée, parcs de stationnement, portes et

baies…) doit privilégier une implantation dans le plan des façades. Les retraits* des

ouvertures ne sont admis qu’en raison d’une expression architecturale répondant à

une meilleure insertion dans l’environnement ou pour des impératifs de sécurité

justifiés.

• D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des

fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées.

• Les devantures commerciales doivent respecter les règles suivantes :

- en cas de devantures se développant en rez-de-chaussée sous une corniche ou un

bandeau filant, ceux-ci doivent être reconstitués s’ils ont été supprimés ou

endommagés, les devantures peuvent être implantées, soit en saillie par rapport au

plan de façade pour les devantures dites « en applique », soit en retrait limité (10 à

20 cm) pour les devantures « en feuillures ». »

Aménagement des clôture et des abords

(…) « Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. »

Essence végétales

« • Les haies doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et

composées de plusieurs essences. Leur nature peut être nourricière ou esthétique.

Elles pourront privilégier :

- une approche horticole qui s’appuie sur la tradition des jardins à la française. Dans

ce cas, seront favorisées les plantes grimpantes et les lianes (rosier, glycines, etc…),

- une approche plus naturelle qui favorise les plantes champêtres mixtes ou

mélangées composées d’essences du terroir.

• De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à

éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche

d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement

d’ensemble*, des essences exogènes pourront être admises. »

Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

« Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie

renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures

végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain*, l’emploi de

revêtements de sols pour les espaces extérieurs devra privilégier les tons clairs

caractérisés par un albédo* élevé.\

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Salle des fêtes

et des familles

Bâtiment

d'exploitation

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Espace

pédagogique

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Page 19 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.4. Données cadastrales DIAGNOSTIC DE SITE

DONNÉES CADASTRALES :

Références cadastrales : AT258

Adresse : Les Grandes Vergnes, 63000 CLERMONT-FERRAND

Emprise foncière : 52 318,60 m2

Zonage : Zone UV : 61% - Zone UG 39%

Références cadastrales : AT247

Adresse : Les Grandes Vergnes, 63000 CLERMONT-FERRAND

Emprise foncière : 4 404,70 m2

Zonage : Zone UG

Références cadastrales : AT211

Adresse : Les Grandes Vergnes, 63000 CLERMONT-FERRAND

Emprise foncière : 354,70 m2

Zonage : Zone UG

Références cadastrales : AT179

Adresse : 28 bis rue du Château des Vergnes, 63000 CLERMONT-FERRAND

Emprise foncière : 1 403,80 m2

Zonage : Zone UG

Références cadastrales : AT4

Adresse : 30 rue du Château des Vergnes, 63000 CLERMONT-FERRAND

Emprise foncière : 451,50 m2

Zonage : Zone UG

Références cadastrales : AT5

Adresse : 28 rue du Château des Vergnes, 63000 CLERMONT-FERRAND

Emprise foncière : 462,50 m2

Zonage : Zone UG

Hauteur maximale de façade : 19 m / R+5

Plan cadastral

Extrait du plan guide de renouvellement urbainPage 20 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.5.Risques naturels et sanitaires

DIAGNOSTIC DE SITE

2

RISQUE DE RETRAIT/GONFLEMENT DE SOLS : ALÉAS FAIBLE

RADON : ALÉAS FORT SISMICITÉ: ALÉAS FAIBLE : ALÉAS MODÉRÉ (3)mms

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Zones potentiellement

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la création d’établissements ou l’augmentation des capacités d'hébergement des établissements existants ayant vocation à recevoir des personnes : .__ vulnérables (psychologiquement ou physiquement dépendantes) -_ difficiles à évacuer (établissements hospitaliers, maisons de retraite médicalisées, centres de détention...)

*.__ mineures (crèches et garderies, établissements d'enseignement, centres aérés...)

la création d'établissement, équipements, installations ou de services utiles à la gestion de crise, à la défense ou au maintien de l’ordre, au retour à un fonctionnement normal après une inondation! :

* les casernements de pompiers et de gendarmerie, commissariats de police, les centres de secours (SAMU/CODIS),

* les services des urgences des hôpitaux,

les casernements relevant de la défense nationale,

+ les centres d'exploitation routières, les mairies et services techniques des collectivités, les services centraux de télécommunications, les postes de distribution d'électricité ou de

gaz,

* les stations d'épuration des eaux usées.

la création d'installations classées pour la protection de l’environnement présentant un risque significatif de générer d'importantes pollutions ou un danger pour la population pendant une inondation,

la création de campings, aires d’accueil des gens du voyage, aires de grand passage, parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction.

la création de sous-sols*.

la création de nouveaux remblais* ou de nouvelle digue*, hormis ceux dont le projet est inscrit dans un programme d'action de prévention des inondations (PAP) labellisé.

tous les projets autres que ceux autorisés par l’article O2.

Page 21 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.6.PPRNPi

DIAGNOSTIC DE SITE

2 Le quartier des Vergnes est situé aux abords de la Plaine du Bédat. De ce fait, il est fortement exposé aux risques inondations. Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations de l’agglomération clermontoise prévoit des dispositions particulières auxquelles les études devront impérativement se référer en cas de construction nouvelle, de réhabilitation ou d’extension.

L’emprise envisagée pour la construction de la salle des fêtes et des familles est

classé en zone orange (O) du PPRNPi (zone de risques modérés, aléa faible et

moyen).

Selon l’article O1, sont interdits :

Terrain naturel :

+ 342 m NGF environ

CPHE (Cote des Plus Hautes Eaux) :

+ 342,5 m NGF environ

Selon l’article O2, sont autorisés : Les constructions nouvelles, dans le respect

du chapitre VII notamment :

• Prise en compte des écoulements dans la conception et l’implantation des bâtiments.

• Adaptation des technique constructive au risques d’inondation (plancher au dessus de la CMHE, résistance aux pressions des crues, protection des installations et

équipements…)SSSR NS S

Page 22 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.7.Milieu naturel

DIAGNOSTIC DE SITE

2

Le site d’implantation envisagé pour la construction de la salle des fêtes et des

familles est inclus dans le périmètre d’une ZNIEFF de type 2 (Zone Naturelle D’Intérêt

Écologique Faunistique et Floristique) : Coteaux de Limagne Occidentale.HYDROGEOTECHNIQUE

Spécialistes en études de sol,

EST RAI a el nel at

SPL Clermont-Auvergne

Société Publique Locale

+

clermont

auvergne

métropole

/ 3i

RAPPORT D'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

Projet de renouvellement urbain du quartier « Les Vergnes »

Quartier « Les Vergnes » - CLERMONT-FERRAND (63)

Études géotechniques (G1ES+PGC)

DOSSIER N° | INDICE | DATE | 7 ea 0) (ol Te) 20; | OBSERVATIONS / MODIFICATIONS

C.22.18.038 0 17/05/2022 | C. CHAGNON | J. COUTURIER Première édition

Agence AUVERGNE- 5 bis rue de la Serre — ZAC de la Novialle —-63670 LA ROCHE BLANCHE — Tél : 04.73.24.00.51 — Mail

SARL au capital de 68602Euros — SIRET 403 778 079 00109 — RCS AIX-EN-PROVENCE B403 778 079 — APE 71.12B / TVA FR92 403 778 079

Page 23 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.8.Géotechnique

DIAGNOSTIC DE SITE

2

ÉTUDE G1 : 17/05/2022

- Contexte hydrogéologique

D’un point de vue hydrogéologique, le site étudié se situe dans la plaine du Bédat qui

s’écoule au Nord de la zone étudiée. D’après le contexte hydrographique du site et notre

connaissance du secteur, la nappe se développe à faible profondeur au sein des matériaux

perméables superficiels (alluvions, passées sableuses…) et/ou des passées altérées des marnes.

De plus, des circulations s'écoulant au sein des terrains superficiels à la faveur de chenaux

préférentiels sont susceptibles d'être observées également. Ces écoulements sont

fortement conditionnés par la météorologie et la saisonnalité.sl, DÉS

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36 °C 240h

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- Temp.Max —- Temp.Min

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36 °C 80 mm

24 °C 60 mm

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-12 °C

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Page 24 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.9.Données climatiques

DIAGNOSTIC DE SITE

2 Température moyenne minimale : 6,6°C.

Température moyenne maximale : 16,8°C.

Durée ensoleillement annuelle totale : 1913 h

Nb de jours avec bon ensoleillement : 71,8 j

Hauteur de précipitations annuelle : 578,9 mm

Nb de jours avec précipitations : 87,4 j

Vents dominants : Nord / Sud

Zone climatique RT2012 : H1c

1) Ensoleillement moyen mensuel en heures à Clermont-Ferrand

2) Précipitations mensuelles moyennes en mm à Clermont-Fd

Données climatiques de la station météo de Clermont-Ferrand (source : météo

France), sur la base de données réalisées entre 1991 et 2010

Enjeux majeurs : économies d’énergie (isolation thermique), confort thermique d’été

(protections solaires, inertie du bâtiment, rafraîchissement naturel nocturne, etc).

Selon la rose des vents (données météo France) ci-jointe, les vents les plus forts

enregistrés sur la commune sont orientés selon un axe Nord/Sud.Légende

C1 Emprise du projet

e Bonne capacité de résilience

* Résilience moyenne

° Arbre fragilisé, potentiel de résilience douteux

e Arbre altéré, potentiel de résilience nul

Route

EU

Lee)

Page 25 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.10. Synthèse rapport pédologique - Terreauciel DIAGNOSTIC DE SITE

Trois alignements de platanes marquent actuellement le virage rue du

Château des Vergnes.

« Les platanes se portent bien et doivent être préservés (ilot de fraicheur,

décompaction et tenue du sol, biodiversité…). Il convient de penser en priorité

à préserver les platanes plutôt que de planter de nouvelles plantes. Lorsque

cela sera fait, il sera alors possible de réfléchir à planter des espèces

arbustives ou une prairie fleurie qui permettra de décompacter le sol en

surface, d’apporter de la biodiversité et de rompre la monotonie. Une gestion

différenciée apparaît très appropriée sur ce site où la place est aussi

suffisante. »

Remarques générales pour l’ensemble des sites et le choix des palettes

végétales :

• Le sol du quartier des Vergnes n’est pas adapté aux espèces acidophiles

• Tenir compte de l’évolution du climat (été beaucoup plus sec)

• Opter pour des essences qui supportent des stress hydriques ponctuels

voire supportent la sécheresse

Extrait du rapport pédologique sur le quartier des Verges – Terreauciel.11.Synthèse de l’Analyse Environnementale de Site (AES)

DIAGNOSTIC DE SITE

2 THÈMES ABORDÉS SECTEUR D’IMPLANTATION

Le site et son environnement

• Bonne accessibilité automobile

• Transports en commun disponibles (terminus de la ligne A de tramway)

• Site fortement impacté par le risque inondation (zone orange du PPRI)

• Un site en mutation dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier : nouvelle façade urbaine, proximité de futurs

équipements métropolitains, nouvelle desserte

Caractéristiques climatiques

• Zone climatique : H1C, altitude : 331 m

• Température moyenne annuelle : 11,2 °C

• Pluviométrie faible : 579 mm/an

• DJU à 18°C sur la période de chauffe : 2665

• Vents dominants : Nord/Sud

Risques naturels, technologiques et

sanitaires

• Zone sismique d’aléa modéré

• Risque de transport de matières dangereuses sur la commune

• Département prioritaire au risque radon

• Absence de site recensé à l’inventaire BASIAS (risques industriels) sur le quartier des Vergnes

Disponibilités énergétiques • Filière bois très dynamique dans la région • Rayonnement solaire intéressant et mobilisable : 504 kWh/m² pendant la période de chauffe

Gestion des déchets

• Tri sélectif et collecte organisée

• Déchetterie à proximité du site

• Présence de plusieurs plateformes de regroupement et de tri des déchets du BTP à proximité….

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Page 27 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.12. Synthèse rapport Étude de mobilités – ETC et SARECO 2022 DIAGNOSTIC DE SITE

OBSERVATIONS

• Les piétons :

• Aménagements peu et partiellement utilisés,

• Enjeux de sécurité́, d’aménagement, de confort et d’inclusion.

• Les cyclistes :

• Réseau cyclable existant mais peu lisible,

• Pistes cyclables confondues aux trottoirs, engendrant un conflit

avec les piétons,

• Un manque d’arceaux favorisant le stationnement des vélos,

• Un schéma cyclable métropolitain est en cours de réalisation

(livraison en 2028), mais aucun aménagement n’est prévu à

terme au niveau du quartier des Vergnes,

• Enjeux de s’adapter à une demande en hausse→inscription du

secteur d’étude dans le réseau global + création

d’aménagements robustes et flexibles.

Des documents règlementaires qui n’incluent pas le quartier des Vergnes, ce

qui renforce le caractère enclavé du site.

Extrait du rapport Étude de mobilités – ETC et SARECO - 2022Page 28 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.12. Synthèse rapport Étude de mobilités – ETC et SARECO 2022 DIAGNOSTIC DE SITE

« À l’échelle des tronçons, on observe plus finement, en soirée, au cœur du

quartier des Vergnes :

- Une multiplication des interdits en pieds d’immeuble, surtout à l’Ets du

quartier, au niveau du bâtiment 80 (22 rue du Château des Vergnes)

- Une augmentation de l’occupation localisée presque uniquement sur les

tronçons est plus proches des immeubles. »

Extrait du rapport Étude de mobilités phase 1 – ETC et SARECO - 2022

Congestion stationnement tronçons matinée – Source SARECO

Congestion stationnement tronçons soirée – Source SARECOnee, ‘ 2 4

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Page 29 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

2.12. Synthèse rapport Étude de mobilités – ETC et SARECO 2022 DIAGNOSTIC DE SITEN DS pl mue

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ECLAIRAGE

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SIGNALISATION

TELECOM

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FIBRE

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Report DT SIGNALISATION

Report DT CHAUFFAGE

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Page 30 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.13.Réseaux

DIAGNOSTIC DE SITE

2

EMPRISE PARCELLE PROJETmn

1]]

13

Gaz

Servitude relative à l'établissement de canalisation de gaz

14

Électricité

Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques

Haute tension - ligne souterraine

Moyenne tension - ligne souterraine

Haute tension - ligne aérienne

Moyenne tension - ligne aérienne

Page 31 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.14.Électricité

DIAGNOSTIC DE SITE

2

LIGNE MOYENNE TENSION ENTÉRRÉE À PROXIMITÉ

- Maintenue dans le cadre du projet (transformateur

électrique supprimé dans le cadre du projet urbain) ?BEAUREGARD-GERZAT-CLERMONT FD 250 40 50 BEAUREGARD-GERZAT-CLERMONT FD [__150 | 40 | 30 |

D - (1) Bande située de part et d’autre des ouvrages, associée à la servitude d'utilité publique de

maîtrise de l'urbanisation prise en application du code de l’environnement (article R.555-30)

« .

.. .,

Impact sur le projet :

Salle des fêtes concernée par une SUP de 30m

(sur 8m) : puisqu'il s'agit d'un ERP accueillant plus

de 100 personnes, cela nécessitera une analyse de

la compatibilité du projet avant dépôt du PC (pièce

PC 16-2 constitutive du dossier).

Si besoin, une modification de la forme de la salle

des fêtes et de son implantation exacte (à la marge) (8m) pourra être étudiée, suite au piquetage et au report

sur plan topo du réseau, de sorte à ne pas empiéter

sur la SUP.

Assembia

54 Igts

# MOA : SPL Clermont Auvergne / Clermont Auvergne Métropole Frange Nord : Nouveaux équipements ouverts sur la plaine du Bédat MOË u : Atelier Alter / Tu-Du / Ingérop / AloStep / ETC / Trait Car Echelle: 1/1000 O

Plan guide - Les Vergnes - Clermont-Ferrand Emetteur : Atelier Altem Date: 05 / 04 / 2022

Page 32 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.15.Servitude GAZ

DIAGNOSTIC DE SITE

2

CANALISATION GAZ À PROXIMITÉ EST DU SITE

Prescriptions de GRTgaz (consulté le 11/01/2023) :

- Zone de non aedificandi et non sylvandi à 8m de la conduite

- Il est préférable (mais non obligatoire) que des évacuations soient

orientées côtés opposés aux ouvrages de transport de gaz naturel.

- Une implantation de la salle des fêtes souhaitable en limite de la prairie

festive (cf. prescription urbaines, chapitre 5.3 du présent document), soit

dans l’emprise de servitude :

- Pour les ERP dont les effectifs sont supérieurs à 100 personnes (ce qui

est le cas ici), nécessité d’une analyse de conformité préalable au dépôt

du Permis de Construire (PC) => 2 mois d’instruction. Des prescriptions

spécifiques, notamment :

- Procéder au marquage-piquetage : juste après la notification

du marché de MOE (ou même en amont). Attention, il faudra

également missionner dans la foulée un géomètre pour

effectuer le recollement des réseaux.

- Étude de compatibilité : A réaliser par le MOE, dès la

signature de son marché, et transmettre cette dernière à

GRTgaz. A la suite de cela, des mesures de protections (zone

à daller) seront précisées par GRTgaz. NB : GRTgaz préconise

de réaliser elle-même, en interne, la pose des dalles (prévoir

environ 6 mois de délai de réalisation minimum : sans cela, pas

d’ouverture d’ERP, à la suite de la réception) = anticiper

l’intervention

- Annexe à joindre au PC : la MOE devra joindre

impérativement l’annexe relative à la conduite gaz, dans le

dossier du permis de construire, pour instruction (attention,

nécessité d’indiquer au PC l’effectif maximum présent dans

l’ERP), et transmettre l’ensemble du dossier à GRTgaz.

Réseau GRT

et servitude d’utilité publique

Impact sur le projet :

Frange Nord concernée par une SUP de 30

(de part et d’autre du réseau)

• En application des articles R.555-30 et 31 du code de

l’environnement et à l’article 29 de l’arrêté du 5 mars

2014 modifié portant règlement de sécurité des

canalisations de gaz naturel et assimilé, d'hydrocarbures

liquides ou liquéfiés et de produits chimiques :TR |

DE:

ou |

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Position du curseur: 3.128856, 45.81447 ||

mé

Page 33 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.16.Servitude de Monument Historique

DIAGNOSTIC DE SITE

2

SITE CONCERNÉ PAR UNE SERVITUDE

DE MONUMENT HISTORIQUE

CONCLUSION :

- Obtention du permis de construire soumise à avis

conforme de l’Architecte des Bâtiments de France

- Selon échanges avec ABF du 20/09/2022, celui-ci ne

formulera pas d’avis du fait de l’absence de covisibilité

avec le château (mais sous-réserve d’une bonne

coordination avec les architectes et paysagistes du

secteur NPRU).

CHÂTEAU

SITE

CHÂTEAU DES VERGNES – Mairie annexe des VergnesA] Zones sans seuil = zones 1 et 2

RS] Zone avec seuil de 500 m° = zone 3

RSA Zone avec seuil de 1 000 m° = zone 4

SA Zones avec seuil de 2 000 m° = zones 5 et 6

[UE

COURTIAL

Page 34 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.17.Périmètre archéologique

DIAGNOSTIC DE SITE

2

SITE EN ZONE 5 DE PÉRIMÈTRE ARCHÉOLOGIQUE :

- Saisine a priori non obligatoire (seuil de 2000 m2)

- Diagnostic archéologique en cours de réalisation à

l’échelle du projet urbainPage 35 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

3 – DIAGNOSTIC FONCTIONNEL

SALLE DES FÊTES EXISTANTEPage 36 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.1.Localisation dans le quartier des Vergnes

DIAGNOSTIC FONCTIONNEL – SALLE DES FÊTES EXISTANTE

3

La Maison de Quartier est située au Nord de la rue

du Château des Vergnes, à proximité immédiate de

deux tours d’habitation (28 et 30), propriétés

d’Auvergne Habitat.

Autour de l’équipement, on retrouve des

aménagements extérieurs comprenant des jeux

d’enfants et un city-stade.

Dans le cadre du projet urbain du quartier des

Vergnes, la maison de quartier et les tours

d’habitation seront déconstruites.

Tour

n°28

Tour

n°30Er LT LUE

EU

PINGOT

Page 37 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.2.Présentation de l’équipement et publics accueillis

DIAGNOSTIC FONCTIONNEL – SALLE DES FÊTES EXISTANTE

3 La salle polyvalente / salle des fêtes et des familles est aujourd’hui localisée dans

la Maison de Quartier.

Cet équipement accueille également les activités et usages suivants :

• Salle de musculation / salle de boxe / salle de sport

• Espace Jeunes (12 – 17 ans)

• Locaux associatifs et bureaux réservés au comité de quartier

• Cuisine « pédagogique »

Dans le cadre de la réorganisation de l’offre en équipements et services sur le quartier,

il a été décidé de déconstruire la Maison de Quartier au regard de sa vétusté et de

l’inadéquation de ses locaux aux usages.

Un nouvel équipement « salle des fêtes et des familles » sera construit sur le quartier.

Effectifs : 1 personne + intervenants extérieurs + bénévoles / adhérents

Effectifs réels moyens simultanées Maison de Quartier

Lundi – Mardi (9h – 16h)

Jeu – ven (9h – 16h) 10 adultes (activités associatives)

Périscolaire (16h – 19h)

Lundi, Mar, Jeu, Ven,

10 adultes (activités associatives)

+ 15 jeunes et 2 animateurs

Mercredi et vacances (journée) 15 jeunes + 2 animateurs 15 adultes activités associatives

Soirée semaine 15 adultes (activités associatives)

Week-End 150 personnes (salle des fêtes)ENTREE

PRINCIPALE <

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SALLE DE MUSCU.

29,90 m?

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Page 38 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.3.État des lieux fonctionnel

DIAGNOSTIC FONCTIONNEL – SALLE DES FÊTES EXISTANTE

3 A C T I V I T É S E T P U B L I C S

• Espace Jeunes (12-17 ans)

• Locaux associatifs

• Activités associatives et activités

adultes :

Salle de musculation

Activité Boxe

Salle des fêtes et des familles

Gymnastique d’entretien

Atelier couture

Atelier cuisine

• Héberge le Comité de Quartier

(2 bureaux réservés)

• Espaces exigüs, peu d’éclairage naturel

et vétusté des installations.Page 39 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.4.Fiche de synthèse Maison de Quartier

DIAGNOSTIC FONCTIONNEL – SALLE DES FÊTES EXISTANTE

3Architecture / lisibilité urbaine

L’implantation de cette activité dans ce bâtiment s’est faite en 1999.

Usages

Ce bâtiment à R+1 comprend :

- Un parc de stationnement automobiles

- La maison de quartier occupe une partie du rez-de-chaussée : salle polyvalente, salle de musculation et de sport, espace jeunes 12-17 ans, cuisine pédagogique, locaux associatifs et bureaux réservés au comité de quartier.

Surfaces / typologie

L’implantation de cette activité dans ce bâtiment s’est faite en 1999.

Diagnostic technique

- Diagnostic accessibilité réalisé en 2010, estimation des interventions fixée à 11 620 €HT - Absence de diagnostic structure

- Diagnostic amiante réalisé en 2014 : présence d’amiante dans certains matériaux et produits - Parties extérieures : coffrage perdu amiante ciment, évaluation périodique

recommandée

- WC entrée, grande salle : coffrage perdu amiante ciment, ventilation,

évaluation périodique recommandée

Aménagements extérieurs

Cheminements, parvis, espace jeux pour jeunes enfants.

Qualité environnementale : inexistante, le bâtiment n’est pas isolé.

Consommation énergétique : bâtiment énergivore, consommations non communiquées.

Confort : Bâtiment non isolé, mauvaise acoustique, absence d’espace de convivialité, problèmes de surchauffe, peu d’éclairage naturel, locaux non adaptés aux usages, vétusté avancée, bâtiment partagé et espaces contigus avec un parking habitation.

Maison de Quartier des Vergnes

ERP DE TYPE L

3ème catégorie

Effectifs compris entre 301 et 700 personnes)Page 40 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

4 – BESOINSD

II

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Échelle 1

Page 41 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

4.1. Visite de site - Références de salles des fêtes des quartiers alentours BESOINS

CENTRE SOCIAL NELSON MANDELA -

LA GAUTHIÈRE

SALLE DES FÊTES -

CROIX-DE-NEYRAT SALLE DES FÊTES - CHAMPRATEL

SALLE DES FÊTES -

LES VERGNESENTREE

PRINCIPALE

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-- 13,20 m° e

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7 20 m°

DGT

18,20 m°

Page 42 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

4.1. Visite de site - Références de salles des fêtes des quartiers BESOINS SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT

SALLE DES FÊTES – LES VERGNES

Adresse : rue du Château des Vergnes - 63000 Clermont-Ferrand

Surface dans œuvre totale estimée : 298,40 m2 (hors espace associatif)

Les atouts :

• Superficie intéressante

• Cloison mobile, permettant une redivision des espaces

• Bar

Les faiblesses :

• Cuisine trop petite et peu équipée

• Vétusté des installations

• Hauteur sous plafond limitée

• Présence de poteaux/poutres

• Manque de vestiaires

• Manque d’espace de stockageL SIN SALLE

o DE RÉUNION

H! ACCUEIL

| 18,08 m°

Fantine

PINGOT

Page 43 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

4.1. Visite de site - Références de salles des fêtes des quartiers alentours BESOINS

SALLE DES FÊTES – CHAMPRATEL

Adresse : 13 rue du Adrien Mabrut - 63000 Clermont-Ferrand

Surface dans œuvre totale estimée : 245,80 m2 (hors espace associatif)

Les atouts :

• Volumétrie globale intéressante

• Cloison mobile, permettant une redivision des espaces

• Possibilité de video-projection

• Matérialité chaleureuse et facile d’entretien

• Cuisine équipée (possibilité de cuisson au gaz)

Les faiblesses :

• Patio végétalisé très agréable mais non-accessible depuis

la salle des fêtes

• Accès à la salle des fêtes peu lisible

• Accès peu sécuritaire pour le jeune public de part la

présence direct du tram à la sortie de la salle

• Manque d’intimité – pas de moyen d’occultation

• Manque de stockage

• Manque d’un extérieur abrité

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENTE

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ENTRÉE

PRINCIPALE

mme

Fantine

PINGOT

Page 44 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

4.1. Visite de site - Références de salles des fêtes des quartiers alentours BESOINS

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT

SALLE DES FÊTES – CROIX-DE-NEYRAT

Adresse : rue des Hauts de Chanturgue - 63000 Clermont-Ferrand

Surface dans œuvre totale estimée : m2

Les atouts :

• Superficie intéressante

• Possibilité de video-projection

• Présence d’un SAS (atout du point de vue thermique et

phonique)

Les faiblesses :

• Manque d’espace extérieur

• Manque de locaux de stockage

• Cuisine sous-dimensionnée et non-adaptée (manque de

gaz, aucun équipement répondant aux besoins d’une

cuisine collective…)

• Présence de marches rendant l’accessibilité aux locaux

complexeARRIÈRE SCÈNE

CARE TE 7 us

SECRÉT.

BUREAU A

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PRINCIPALE

ŒUTLE PINGOT

Page 45 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

4.1. Visite de site - Références de salles des fêtes des quartiers alentours BESOINS

SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT

SALLE DES FÊTES – CENTRE SOCIAL NELSON MANDELA –

LA GAUTHIERE

Adresse : 33 rue Tourette - 63000 Clermont-Ferrand

Surface dans œuvre totale estimée : m2

Les atouts :

• Bâtiment isolé des habitations alentours et salle des fêtes

orientée vers un espace paysager (pas de nuisances

sonores)

• Cuisine fonctionnelle et équipée

• Locaux poubelles donnant sur cuisine et extérieur

• Espace extérieur sécurisé accessible depuis la salle des

fêtes

Les faiblesses :

• Espace contraint de part les éléments de structure interne

• Hauteur sous plafond restreignant les usages

• Manque d’une possibilité de cuisson au gaz

• Manque d’espace de stockage

• Manque d’un espace extérieur couvert

• Sanitaires donnant directement sur la salle des fêtesPage 46 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

4.2. Visite de site - Synthèse BESOINS

FONCTIONNALITÉ :

• Salle des fêtes :

• Facilité d’entretien (matérialité de sol, soubassement le long des

murs…)

• Hauteur sous plafond suffisante

• Facilité d’appropriation (pas de structures poteaux-poutres trop

contraignante)

• Division des espaces intérieurs par cloison amovible/rideau

• Vidéo-projection

• Stockage :

• Locaux de stockage dédiés au rangement des tables et chaises

• Réserve dédiée à la cuisine

• Espaces sanitaires :

• Besoin de vestiaires homme/femme et sanitaires homme/femme/PMR

• Création d’un SAS mettant à l’écart l’espace sanitaire de la salle des

fêtes (avec lavabo, miroir, table à langer…)

• Cuisine salle des fêtes :

• Possibilité de cuisine au gaz indispensable (voir règlementation)

• Linéaire de plan de travail ou ilot indispensable

• Maintien au chaud/four

• Frigo dimensionné

• Espace de lavage dimensionné pour de grands ustensiles de cuisine

• Local poubelles dédiés en relation directe avec la cuisine et l’extérieur

• Cuisine collaborative (associative):

• Mobilier à hauteur variable pour adaptation à jeune public ou PMR

• Batterie de cuisine disponible et prêtée

• Rangements…

EXTÉRIEURS :

• Jardin / terrasse privative :

• Salle des fêtes ouvrant sur une terrasse privative couverte minérale

• Espace paysager privatif et clos par un système de serrurerie/haies

végétales (40 % stabilisé / 60 % végétalisé ?)

• Cuisine extérieure gaz couverte, sécurisée par des éléments de

serrurerie (vérifier la règlementation - BET Cuisine)

• Parvis :

• Parvis minéral clairement identifiable

• Possible ouverture à l’Est :

• Ouverture sur la plaine festive, dans le cadre d’évènement associatif

RAPPORT À L’ESPACE PUBLIC :

• Lecture du bâtiment dans l’espace public :

• Architecture clairement identifiable, explicitant le caractère

« vivant » de l’ERP

• Parvis marquant l’entrée

• Salle des fêtes au caractère intimiste :

• Orientée vers la voie publique mais avec dispositif d’occultation

(type volets métal ou bois)

• Ouverture à l’espace public :

• Via le parvis

• Ouverture sur la plaine festive à l’Est de la parcelleEU

PINGOT

Page 47 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

4.2. Visite de site - Synthèse BESOINS

ASPECTS TECHNIQUES :

• Altimétrie projet :

• Création d’un surplancher à +20 cm du niveau des plus hautes

eaux, soit +70 cm/niveau NGF

• Création d’un espace extérieur privatif accessible PMR

(jeu de rampes/emmarchements à créer)

• Acoustique :

• Bâtiment isolé des habitations alentours pour éviter les nuisances

sonores

• Salle des fêtes orientée vers un espace paysager

• Thermique :

• Création d’un SAS thermique (hall d’entrée)

• Possibilité de ventilation naturelle

ACCESIBILITÉ ET SÉCURITÉ :

• Accessibilité :

• Accès principal visible et clairement identifiable (parvis)

• Accès technique et aire de livraison identifiable

• Création de places de stationnement PMR et livraison

• Accessibilité par badge

• Sécurité :

• Système de volets occultants intégrés permettant la protection des

surfaces vitrées

• Mise en place d’un jardin extérieur propre à la salle des fêtes, fermé

par la mise en œuvre d’un ensemble de serrurerie/haies végétales

(hauteur à définir)Espace extérieur sécurisé

MIRE DE UVRAGON orienté vers le Bedat

EFACCESTECHNIQUE

Evacuation des déchets 4

lu Accès tralteur 2 lu L e

Accés indépendant 4 e Au Mur ?

Raccordément Chaufiagé urbain 4

% 7 Accès téchnique LOCAUX

TECH.

33 m°

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œ 72 D

Ouverture potentielle

sur la prairie festive

réels RANGEMENT CUISINE è 35 m°

COLLABORATIVE

T0 Le

Statonnements PMR ENTRÉE PRINCIPALE

PARVIS

(OU

COURTIAL

TL

ce

Page 48 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.3.Schéma d’organisation fonctionnel

BESOINS

4_—— | | ||

FIST:

Page 49 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.4.Tableau de surfaces

BESOINS

4

m² SU

unitaire Nombre

m² SU

totale

A 15,0

A.1 15,0 1 15,0

B Salle des fêtes 220,0

B.1 220,0 1 220,0 Accès direct depuis le SAS thermique, accès vers espace extérieur de type terrasse

C Back-office 52,0

C.1 20,0 1 20,0 Proximité immédiate de la salle polyvalente - accès direct depuis l'extérieur

C.2 Bar 8 1 8,0

C.3 Réserve 8,0 1 8,0

C.4 Local poubelles 10,0 1 10,0

C.5 6,0 1 6,0 Local avec point d'eau EF/EC, siphon de sol, rangements hauts et bas

D Espaces sanitaires 65,0

D.1 Sanitaires femmes 15,0 1 15,0 Un bloc femmes composé de 3 cellules dont 1 PMR et d'un lavabo, une table à langer.

D.2 Sanitaires hommes 10,0 1 10,0 Un bloc hommes comprenant 2 urinoirs, 1 cellule adaptée PMR et un lavabo

D.3 Loges femme 10,0 2 20,0

D.4 Loges homme 10,0 2 20,0

E Rangements 35,0

E.1 Local rangements pour matériel type tables, chaises 35 1 35,0

F Cuisine collaborative associative 50,0

F.1 Projet en cours de réflexion 50 1 50,0

422,0

G 43,0 à ajuster selon projet

G.1 30,0 1 30,0 Local accessible depuis l'extérieur

G.2 3,0 1 3,0

G.3 Sous-station raccordée RCU 10,0 1 10,0 Local accessible depuis l'extérieur

H 47

511,5

I 300,0

I.1 30 1 30

I.2 Stationnement

I.3 Terrasse salle polyvalente 120 1 120 Accès direct depuis la salle polyvalente

I.4 Espace paysager 150 1 150 Accès direct depuis la salle polyvalente

I.5 Aire technique selon projet urbain

Parvis

selon projet urbain

Locaux techniques

CTA

Local électrique

Circulations

TOTAL SURFACE DANS ŒUVRE (m² SDO)

TOTAL SURFACE UTILE (m² SU)

Besoins

(m² SU)

Salle polyvalente

Extérieurs et abords

Cuisine

Hall d'entrée - SAS thermique

Local ménage

Commentaires

Hall d'entrée

N°FICHE

Nouvelle salle des fêtes et des familles

13/01/2023Page 50 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.5.Descriptif des espaces et activités

BESOINS

4 C . C U I S I N E / O F F I C E

L’espace « office / cuisine » de la salle des fêtes et des familles comprendra 3 sous-

espaces fonctionnels :

• Un espace de préparation et de réchauffage des plats, lien direct avec la salle

polyvalente ;

• Un espace de réception et de stockage des denrées alimentaires, attenant à

l’espace de préparation. Accès extérieur pour livraison et acheminement des produits

alimentaires ;

• Un local déchets / tri sélectif, isolé de la chaleur et ventilé, avec un point d’eau pour

laver régulièrement les bacs. Il sera situé à proximité de l’espace préparation et

disposera d’un accès indépendant vers l’extérieur.

• Un bar

L’espace de préparation et de réchauffage des plats sera en lien direct avec la salle

polyvalente (distribution des repas), l’accès devra être suffisamment dimensionné pour

le passage de chariots. Des équipements de cuisson seront intégrés dans le marché. Le

traitement de la qualité de l’air devra être suffisamment important pour que les odeurs

de cuisine ne soient pas transmises vers la salle polyvalente.

L’espace de réception et de stockage sera attenant à cet espace de préparation.

Il est à prévoir dans la mesure du possible d’intégrer un maximum de fonctions

spécifiques aux équipements permettant de s’inscrire dans une démarche QEB, par

exemple :

• Pour les équipements de cuisson, il serait intéressant d’inclure des équipements de

cuisson performants et les moins gourmands en énergie, suffisamment isolés

thermiquement.

• De nombreux matériels de restauration collective ou d’équipement pour

particuliers bénéficieront de l’écolabel européen qui garantie la réduction de

consommation (eau, énergie), des nuisances sonores et la durabilité des

équipements.

• A la demande des usagers, la cuisine devra être équipée de gaz et respectée la

règlementation qui en découle.

A . S A S / A C C U E I L

Le bâtiment sera composé d’un SAS thermique pour éviter les courants d’air et les

déperditions thermiques. Cet espace fera office d’entrée et de sortie pour le public et

donnera directement accès à la salle polyvalente.

B . S A L L E D E S F Ê T E S

La nouvelle salle des fêtes et des familles comprendra une grande salle polyvalente

de 200 m2 S.U., dans laquelle se dérouleront diverses manifestations et activités : fêtes

de quartier, anniversaires, mariages, … Ainsi, la salle polyvalente pourra accueillir

jusqu’à 150 personnes assises.

Une terrasse sera aménagée en prolongement direct de la salle polyvalente (accès

direct de 2UP).

La salle polyvalente devra être un espace lumineux et confortable, avec des grandes

ouvertures sur l’extérieur. Les apports de lumière naturelle sont importants, mais il sera

nécessaire de tenir compte des besoins d’obscurcir la salle pour certaines

manifestations. De plus, il sera nécessaire de prêter attention au confort thermique afin

d’éviter les phénomènes de surchauffe en été.

Le traitement acoustique de la grande salle est très important afin d’assurer un confort

acoustique pour l’ensemble du public. Il doit donc être homogène, afin de garantir une

bonne propagation acoustique.Page 51 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

G . L O C A U X T E C H N I Q U E S

Les locaux techniques concernent un certain nombre de locaux nécessaires au

fonctionnement du bâtiment. Leur dimensionnement dépendra des solutions

techniques proposées par les concepteurs. L’accessibilité aux installations en

vue de faciliter les opérations de maintenance et leur remplacement

éventuel seront au cœur des préoccupations du maître d’œuvre. Les locaux

techniques liés aux réseaux courants forts et courants faibles seront organisés

sous forme de placards ou d’armoires techniques judicieusement implantés.

Les locaux techniques comprennent :

• Un local chaufferie / eau chaude sanitaire ;

• Un local livraison courants forts (TGBT) ;

• Un local courants faibles / VDI ;

• Un local CTA / ventilation.

• Un local sous station raccordé RCU

E S P A C E S E X T É R I E U R S ( H O R S V O I R I E )

Les espaces extérieurs ainsi que le bâtiment devront être éclairés, pour leur

mise en valeur et la sécurité des usagers.

L’équipement comprendra un parvis (30 m2) qui indiquera l’entrée du bâtiment.

Le revêtement choisi sera qualitatif. Il constituera un espace public de rencontre.

L’équipe de maîtrise d’œuvre proposera un traitement des limites afin de

garantir la sécurité du site et sa valeur paysagère, avec par exemple une clôture

sur la limite ouest, ou une haie végétale à aménager.

Le parc de stationnements (stationnement « permanent », PMR, véhicules

électriques, dépose minute, cycles et deux roues) est traité dans le cadre du

projet urbain.

L’équipement disposera d’une terrasse extérieure en prolongement direct de la

salle polyvalente. La localisation de cette terrasse devra être judicieusement

réfléchie afin de limiter les nuisances nocturnes.

.5.Descriptif des espaces et activités

BESOINS

4

D . E S P A C E S S A N I T A I R E S

En lien avec le SAS thermique et à proximité de la salle polyvalente, deux blocs

sanitaires séparés homme/femme sont prévus, comprenant chacun un sanitaire

PMR.

• Le bloc hommes comprendra 2 urinoirs, 1 cellule adaptée aux PMR et un

lavabo.

• Le bloc femmes sera composé de 3 cellules dont 1 PMR et un lavabo.

Deux loges seront prévues. Ils serviront d’espaces de change lors de

manifestations et de lieu pour la dépose des manteaux lors d’événements.

Les loges seront accessibles depuis la salle polyvalente.

E . R A N G E M E N T

Un espace de rangement sera aménagé et directement accessible depuis la

salle polyvalente afin de permettre le stockage des tables et chaises. Les

installations et rangement doivent être très faciles. Les ouvertures doivent

donc être assez larges pour le passage de chariots et pour plus d’efficacité lors

des manipulations de matériel.

F . C U I S I N E C O L L A B O R A T I V E

Une cuisine collaborative sera mise en place dans l’équipement. Cette dernière

permettra une mise à disposition d’un local totalement équipé et spacieux, ainsi

que d’une batterie de cuisine rangée dans des espaces sécurisées. Cette

dernière sera utilisée, sous réservation, par les associations de quartiers

pour des ateliers de cuisine multigénérationnelle. Elle devra donc être

équipée pour un public jeune.Page 52 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

5 – NOUVEAU PROJET DE

RENOUVELLEMENT URBAIN NPRUPage 53 Programme Général – Aménagement d’une salle des fêtes et des familles – Quartier des VERGNES - CLERMONT-FERRAND – 13 janvier 2023

.1. Plan d’ensemble (AVP en cours)

NOUVEAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN : NPRU

5

80 pl. de PK

Projet

de piscine

134 pl. de PK

+ 32 BOX

54 pl. de PK

+ 8 BOX Rés.

Assemblia

54 lgts

Rés.

Ophis

80 lgts

+

RDC maison

médicale

Rés.

Ophis

54 lgts

37 pl. (PK public)

Transfo.

Ecole

Romain

Rolland

Crèche

Bassin

d'orage

Espace

habitants

et services

30 pl.

(PK

public)

Eqpt.

Polyvalent

City stade

Square

requalifié

Bâtiment

d'exploitation

(ferme)

Mail des écoliers

Aire de détente

Plateforme

sportive

Rés.

Assemblia

54 lgts

Rés.

Assemblia

80 lgts

Jardins familiaux

requalifiés

(25684m2 cultivables)

Parc

des Vergnes

Parcours sportif

Renaturation du

Ruisseau de la Chaux

Jardin de pluie

Renaturation du

Ruisseau de la Chaux

Gymnase

Ferme urbaine

134 pl. de PK

+ 22 BOX

28 pl.

(PK public)

Parvis stade

Maison

de

santé

Espace

pédagogique

Accueil

et boutique

Stade Gabriel

Montpied

Commerces Maison du projet

Institut

des Métiers

Jardins

partagés Dépôt

de voirie

Aire

de jeux

(3/6 ans)

Aire de jeux

(6/14 ans)

Plateforme

sportive

Transfo.

Jardin

de pluie

Jardin

de pluie

Verger

Prairie

Festive

Plateforme

sportive

Mail des sports

Int.

8 lgts

Int.8 lgts.

Col.15 lgts. 23 places

8 places

Activités

Col.15 lgts

Activités en RDC ?

Col.15 lgts

Activités en RDC ?

Int.

12 lgts

Int.

8 lgts

Int.

8 lgts

Int.

8 lgts

Int.

8 lgts

Int.

9 lgts

Int.

9 lgts

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

4 lgts

Ind. groupé

4 lgts

Ind. groupé

2 lgts

Ind. groupé

2 lgts

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

3 lgts

32 places

18 places

28 places

21 places

Int.

9 lgts

Int.

9 lgts

Int.

8 lgts

Int.

8 lgts Int. 8 lgts Int. 8 lgts

Int.

12 lgts

Col.15 lgts

Activités en RDC ?

Col.15 lgts

Activités en RDC ?

Activités

Col.15 lgts.

Int.6 lgts.

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

4 lgts

Ind. groupé

4 lgts

Ind. groupé

2 lgts

Ind. groupé

2 lgts

Ind. groupé

3 lgts

Ind. groupé

3 lgts Ind. groupé

3 lgts

Int.

8 lgts

Rés.

Assemblia

54 lgts

Salle des fêtes

et des familles

Bâtiment T

Rés.

Assemblia

54 lgts

Rés.

Assemblia

80 lgts

Rés.

Ophis

80 lgts

Rés.

Ophis

54 lgtsSCHÉMA

DIRECTEUR

.2.

planning

prévisionnel

Le

mobilier

réputé

comme

«

hors

marché

de

maîtrise

d'œuvre

»,

explicité

dans

la

partie

« description

détaillée

des

espaces

» et dans

les fiches

espaces,

n'est

pas

compris

dans

le coût

d'objectif présenté.

LES

VERGNES

- Salle

des

fêtes

et

des

familles

/ Planning

d'opération

/ 11/01/2023

{selon

préconnisation

DCGRP)

Programmation

Consultation

Concours

de

MOE

Auionsatons administratives

Etudes

de

conception

Travaux

Mise

en service Oosrations connexes

juif

juil

aoutsept

oct

nor

dec

mn

L

@ y

- Choix Scérane ot coût d'opération

Nota

décaluge de

2 moi

d

fon

ds passage en

CM

reves

à

$

30473

. CM

2022

au

les de dés

ermbre

202

7)

2023

jan

fev

mars avril

mai

lin

hf

aout

sept

ot

nov

dec

ER

Rédaction ou DCE

concours

MERE

Pubhcation

avis d'appel à candidatures

PJurs

choix candidats

ŒRBD

Fa rmse des offres . concours

Jury : choix du MOI

Signature

march

} |

Étude

d'imoact

F

vevai partenariat

ABF, | oté-mstruction

4

MN

@

se

au

point

Î

nn

DCE

travaux

2024

jan

fev mars

avril

mai

juin

juil

aout

sent

oct

nor

des

} D MOE

Nota

: risque

pot

Urbain NPRLI

(CAM-SPL)

construction de le

$ i

LPS honcours

NUNEEE

NN

Cox

entreprises d

Adotéato

Nota

. rsque planning

sur démarrage

des

travaux

de construction

de la sale des

fétes si

retard déconstruction

des tours

Déconstruction

2 tours

2025

jan

fev mars

ati

mai

juin

Juill

aout sept

oct

nov

dec

sur démarrage

des travaux de

des fêtes si retard Étude d'impact NPRU

L'roëficshons des marchés

me

1002025

dit

El

2026

jan

fev

mars avi

mal

jun

juil

acis ses

2125 nue