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Arrêté - 26 at 2241 rue du Vivier AC retressicement du 26 au 29 10 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 at 2241 rue du Vivier AC retressicement du 26 au 29 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
Vu REPUBLIQUE FRANÇAISE
NIORT DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2241
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU VIVIER
DU 26/10/2026 AU 29/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l'article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ;
Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Vu la demande en date du 21/10/2026 émise par MENUISERIE PORCHET demeurant 64 RUE DE LA GARE 85420 RIVES D AUTISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réhabilitation d'immeuble) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/10/2026 au 29/10/2026 RUE DU VIVIER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 26/10/2026 et jusqu'au 29/10/2026, le 26/10 de 12h00 à 17h00 et du 27 au 29 de 8h00 à 17h00, du 82 au 81 RUE DU VIVIER, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
* La circulation est alternée par B15+C18.
+ _ La voie sera maintenue sur une largeur de 3,5 mètres.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MENUISERIE PORCHET .
Article 3 - Responsabilité
L'entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d'infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_2241 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
22 ACT.
Dominique SIX
DIFFUSION:
+ MENUISERIE PORCHET
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